Août 1801

Paris, 1er août 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous ferez connaître, Citoyen Ministre, au général Reynier que j'ai lu avec intérêt les différentes relations qu'il m'a envoyées; qu'il ne sera possible au Gouvernement de se former une idée précise de ce qui s'est passé en Égypte que lorsque les communications avec l'armée d'Orient seront réouvertes; qu'en attendant il est autorisé à rendre dans sa commune.

 Paris, 1er août 1801

Au citoyen Savary, aide de camp du premier Consul, à Boulogne

J'ai reçu, Citoyen, votre lettre du 19, expédiée par un courrier extraordinaire. Mon intention n'est pas qu'il y ait autour de Boulogne de camp ni rien de ce qui pourrait réveiller davantage l'attention des Anglais.

D'après le compte que vous me rendez, il paraît que l'on est très en mesure.

Le général Pille reçoit l'ordre de renforcer la garnison de Boulogne, et de tenir quelques troupes dans les cantonnements voisins, afin qu'elles se trouvent à portée de cette place.

J'approuve beaucoup que vous ayez fait augmenter les batteries de côtes. Douze mortiers à la Gomer de 12 pouces sont d'un excellent effet.

Boulogne n'a pas besoin d'avoir un petit arsenal, parce qu'il existe à Dunkerque. Il est préférable que de Dunkerque on envoie tout confectionné à Boulogne ce dont cette place aurait besoin.

Le contre-amiral Latouche commande toute la flottille; il peut ordonner aux divisions et sections qui sont à Flessingue, au Havre ou à Dunkerque, de le joindre.

Quand vous aurez visité Ambleteuse, vous verrez que le travail que vous proposez n'est pas si facile.

Je désire qu'avant de revenir vous alliez à Calais et à Dunkerque, pour prendre un état exact de tout ce qui est dans ces parts et propre à compléter la flottille.

Quant aux bateaux pêcheurs, cet objet est du ressort du ministre. Avant de les réunir, il faut que la flottille prenne un peu couleur.

Paris, 5 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J'ai lu la lettre à l'Ambassadeur d'Espagne. Elle me parait convenable. Je désire que vous la remettiez en invitant l'ambassadeur à expédier un courrier extraordinaire à Madrid.

Paris, 5 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Pendant que vous étiez aux eaux à Plombières, je vous ai envoyé la question que vous m'aviez soumise sur les émigrés de la Belgique et des quatre départements réunis. Je vous prie de me rapporter les nouveaux mémoires que vous avez dû faire sur cet objet.

Je vous envoie un projet de circulaire du ministre de la police.

Paris, 6 août 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez connaître aux journalistes, tant politiques que littéraires, qu'ils doivent s'abstenir de parler de tout ce qui peut concerner la religion, ses ministres et ses cultes divers. 

Paris, 6 août 1801

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l'ordre au général Levavasseur de se rendre en poste à Brest. Vous le chargerez de l'inspection extraordinaire des batteries de côtes. Il prendra toutes les mesures pour s'assurer que toutes ces batteries sont approvisionnées de manière à produire leur effet.

Dès que son inspection sera faite, il vous expédiera un rapport par un courrier, et il restera à Brest jusqu'à la fin de septembre, avec le titre d'inspecteur général des batteries de côtes et de commandant de la marine à Brest et aux batteries qui défendent la rade.

Paris, 6 août 1801

Le ministre de la marine au préfet maritime, à Brest

La perte de la corvette la Chevrette, Citoyen Préfet, a porté le Premier Consul à examiner attentivement la teneur de l'article 7 du règlement du 7 floréal an VIII; voici quel sens cet article lui a présenté, et conséquemment les dispositions qui devront être observées dorénavant, d'après les ordres que le Premier Consul m'a chargé de vous transmettre.

Il a pensé que l'inspection des bâtiments mouillés dans la rade appartenait essentiellement à l'officier supérieur commandant des bâtiments mouillés sur cette même rade, attendu que, réunissant sous ses ordres une partie des forces navales, cet officier devait à la fois être libre dans le choix des moyens à employer pour la protection la défense, comme il devait veiller à ce que tous les bâtiments, quelle que fût leur destination ultérieure, fussent soumis à une police à une discipline uniformes. Le Premier Consul a pensé que tel avait été l'esprit de l'arrêté, et qu'il résulterait de cette marche plus de célérité comme plus d'unité dans le service. Mais aussi l'officier supérieur commandant des forces réunies sur rade deviendra responsable de l'inspection qu'il sera chargé d'exercer.

Les mêmes observations sont presque entièrement applicables à la section des bâtiments armés qui ne font pas partie de ceux rassemblés sous le commandement d'un officier supérieur, quoique cette section appartienne au préfet, d'après les ordres qu'il a reçus du Gouvernement sur la destination particulière des bâtiments. Il convient néanmoins que ces bâtiments, du moment qu'ils sont hors du port et entièrement armés, passent sous les ordres de l'officier supérieur commandant, et que ce soit lui qui détermine le point de leur mouillage en rade, comme l'instant de leur appareillage. Cette distinction , ainsi que celle qui précède , dérive naturellement des moyens défensifs déjà réunis entre les mains de ce commandant, et de la charge qui lui est imposée de veiller sur les mouvements de l'ennemi.

Vous voudrez bien, en conséquence, Citoyen Préfet, vous concerter avec l'amiral Villaret, auquel j'écris, pour régler les relations qui doivent exister entre vous deux, d'après les dispositions que je viens de vous notifier. Elles ont été dictées au Premier Consul par désir qu'il a de donner à toutes les opérations navales l'ensemble et la célérité qu'elles exigent.   

Paris, 6 août 1801

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie de me faire un rapport sur la caisse des invalides de la marine, qui me fasse connaître comment elle s'alimentait et ce qu'elle soldait.

Je désirerais connaître l'état de situation de cette caisse au ler vendémiaire an IX, au ler germinal et au 1er messidor.

Paris, 7 août 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - Deux des fils du citoyen Marquel, père de vingt-trois enfants, dont deux ont été tués sur le champ de bataille, sont nommés élèves au collège de Compiègne.
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, 9 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'envoyer au général Leclerc à Ciudad Rodrigo un chiffre pour correspondre avec nous d'une manière sûre

Paris, 9 août 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Plusieurs arrêtés du Gouvernement, Citoyen avaient ordonné qu'il serait fait des bustes d'hommes célèbres et des tableaux représentant les batailles les plus mémorables de cette guerre. Je vous prie de me remettre sous les yeux ces divers arrêtés et de me faire connaître les mesures que vous avez prises pour leur exécution.

Paris, 9 août 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me présenter un rapport avec un projet d'arrêté pour que la Bibliothèque nationale soit transportée au Louvre; que tous les artistes logés au Louvre soient placés dans un autre bâtiment national, tel que la Sorbonne, et que les bâtiments de la Bibliothèque nationale soient mis en vente pour subvenir aux frais de ces différents changements;

Un projet d'arrêté pour transporter l'imprimerie nationale dans le pays latin, et mettre en vente l'hôtel actuellement occupé par l'imprimerie nationale; on pourrait fixer le 1er vendémiaire an XI pour le terme de rigueur où ces différentes translations devraient être exécutées;

Un troisième arrêté pour nommer une commission chargée de choisir les statues et tableaux destinés à la galerie de Paris, et ceux qui seraient envoyés pour les galeries de Lyon, Marseille, Bordeaux, Genève, Nantes, Lille, Bruxelles, Strasbourg, Nancy, Dijon, Toulouse.

Je désire que vous me fassiez connaître si tout serait prêt pour poser la première pierre du pont vis-à-vis le Jardin des Plantes au 1er août; je la poserais moi-même, si cela pouvait être prêt à cette époque.

Paris , 9 août 1801

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui présentiez, à votre travail du 3, un rapport et des projets d'arrêtés dont je vais avoir l'honneur de vous faire connaître l'objet et les dispositions principales.

Ils sont relatifs aux propriétés des émigrés qui seraient ou des bois ou des maisons, et qui, par l'effet de l'élimination ou d'une radiation, devraient leur être rendues.

A l'égard des bois, le Premier Consul désire que vous établissiez dans votre rapport les deux considérations suivantes:

1° Il est indispensable de fixer invariablement les arrondissements et l'étendue des forêts nationales;
2° La prospérité du commerce, la gloire et la consistance politique de la nation commandent toutes les mesures propres à maintenir dans les mains du Gouvernement la plus grande quantité possible de forêts, dont la conservation et la bonne administration est si nécessaire au rétablissement de la marine.

Les besoins des manufactures, ceux même de la consommation des citoyens ont depuis longtemps éveillé la sollicitude des administrateurs sur l'immense consommation de bois qui fait craindre une rareté prochaine dans cette importante partie des productions du territoire.

Les mesures à prendre dans de telles circonstances sont des mesures de gouvernement, qui doivent satisfaire à ces considérations un intérêt majeur et mettre un terme aux abus qui se multiplient chaque jour.

Les Consuls ont pensé qu'il serait convenable de déterminer par des arrêté :

1° Qu'à dater du 1er fructidor l'administration générale des forêts fera dresser, pour chaque conservation, le procès-verbal des forêts et bois qui appartiennent à la République;
2° Que tous les bois et forêts qui, au ler fructidor, se trouveront entre les mains de l'administration par suite d'inscriptions, sur la liste des émigrés, feront partie des forêts nationales;
3° Que les individus qui, à quelque titre que ce soit, pourraient avoir des réclamations à former, ou des droits à faire valoir pour raison de bois ou de forêts devenus propriétés nationales, seront indemnisés, par voie d'administration, en argent ou en biens-fonds.

Le deuxième projet d'arrêté est nécessité par des considérations qui n'ont rien de commun avec celles précédemment énoncées, si ce n'est qu'elles sont également d'intérêt public. Leur nature le fera connaître par le simple énoncé des dispositions qui doivent être l'objet de ce projet d'arrêté; il doit déterminer:

1° Que toutes les maisons affectées au service du Gouvernement par la loi ou par les lois du ....... sont aliénées;
2° Que toutes les maisons, bâtiments et emplacements qui, au 1er fructidor, se trouveront consacrés au logement des préfets, sous- préfets, maires et de leurs bureaux, à l'établissement des tribunaux, aux logements et casernements militaires, aux arsenaux, magasins, etc., à l'établissement des administrations permanentes, civiles ou militaires, instituées par les lois ou par les règlements, seront censés appartenir à l'État;
3° Qu'il sera donné aux individus qui, à quelque titre que ce soit, pourraient avoir des réclamations à former ou des droits à faire valoir, des indemnités qui seront réglées administrativement.

Paris, 9 août 1801

Au citoyen Barbé-Marbois, directeur du Trésor public (François Barbé-Marbois, 1745-1837 - Il est à la tête du Trésor public depuis février, et sera, en septembre, ministre du trésor public).

Je reçois, Citoyen, votre bordereau du 19 thermidor. J'ai vu à 1a première feuille l'état de répartition de la négociation des 42 millions. Je désirerais avoir le bordereau d'exécution de cette négociation au 21 thermidor au soir; ce bordereau contiendrait la quantité d'obligations remises, au 21 au soir, à compte sur les 42 millions, et les sommes que les banquiers ont versées en échange.

J'attends toujours le compte des 20 millions de l'an IX qui ont été échangés contre 20 millions d'obligations de l'an X, avec la condition que celles-ci resteraient en dépôt.

Paris, août 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

J'ai lu, Citoyen Ministre, dans le Journal des Défenseurs,une circulaire écrite dans un style de haine et de passion tout à fait contraire à la marche et à la dignité du Gouvernement; elle renferme d'ailleurs des principes tout à fait opposés à ceux de mon administration. Dieu me garde d'adopter jamais des principes aussi contraires la volonté du peuple français et aux vrais principes de la philosophie et de la liberté des opinions religieuses ! Il ne peut être dans l'intention d'un gouvernement sage de déléguer aux préfets, ni à aucune autorité, le pouvoir de déporter les citoyens. Des mesures aussi extraordinaires peuvent quelquefois être autorisées par la nécessité, mais le Gouvernement seul doit, après un mûr examen, prononcer.

D'ailleurs, le Gouvernement n'entre dans aucune discussion théologique et ne fait aucune différence entre les prêtres constitutionnels et les autres prêtres, dès qu'ils ont prêté le serment de fidélité; et cette circulaire met entre eux une différence essentielle.

Cette mesure, contrastant avec toutes celles du Gouvernement et autres circulaires de ministre, a jeté de l'incertitude dans toute République. Il est nécessaire que vous expliquiez, par une nouvelle circulaire aux préfets, la position actuelle du Gouvernement relativement aux affaires ecclésiastiques.

Je désire également qu'aucune circulaire ni décision de cette importance ne soit jamais donnée sans avoir été soumise au Gouvernement.

Paris, 9 août 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, citoyen Ministre, de me faire un rapport sur les mesures qui ont été prises pour faire continuer la carte de Cassini et y comprendre les quatre départements du Rhin, le Piémont, la Suisse, ainsi que pour faire une carte, sur l'échelle de Cassini, qui comprenne tout le pays entre l'Adige et l'Adda.

Paris, 10 août 1801

Au citoyen Abrial, ministre de la justice

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous renvoyer les deux projets d'arrêtés proposés par le conseil d'administration qui a été chargé de prendre connaissance de la situation de l'imprimerie de la République, et de vous adresser les observations suivantes:

1e OBSERVATION. Le rapport que vous avez présenté ne traite pas la principale question, qui est celle du tarif des ouvrages de l'imprimerie. Il importe cependant que ce tarif soit connu, pour qu'on puisse apprécier les avantages qui résultent de cet établissement pour l'administration publique, et ceux qu'on peut en obtenir; il faut même pouvoir comparer ce tarif avec celui des principales imprimeries de Paris, telles que celles du Moniteur, etc. Le premier Consul désire que le tarif comparé fasse partie de votre rapport.
2e OBSERVATION. Il convient que l'administration de l'imprimerie ne soit plus à la charge du trésor public, mais qu'elle soit payée sur le produit de la chose même. Une augmentation dans le tarif pourrait faire face à cette dépense. On prendrait les mesures pour que les mémoires des ministres fussent acquittés par eux tous les mois, argent comptant.
3e OBSERVATION. Pour que la comparaison du tarif de l'Imprimerie de la République avec celui des imprimeries particulières fournisse un résultat, et dans le cas où on croirait devoir augmenter le tarif actuel, ne faudrait-il pas évaluer la valeur, en capital et en produit, de tout le matériel de l'établissement ? C'est la seule manière de parvenir à connaître si l'établissement est avantageux à l'État sous les rapports financiers.
4e OBSERVATION. Le projet d'arrêté doit consacrer le nouveau tarif, si l'on juge convenable de changer le tarif actuel.
5e OBSERVATION. Le projet d'arrêté doit être divisé en plusieurs titres. L'un de ces titres sera intitulé Bulletin des lois, et contiendrait cette disposition que le directeur de l'imprimerie doit, sur sa responsabilité, et dans les vingt-quatre heures de la promulgation d'une loi par le Premier Consul, remettre un exemplaire de la loi imprimée au secrétaire d'État et en envoyer un au directeur du bureau de l'envoi des lois au ministère de la justice.

Les premiers articles du projet d'arrêté no 2 ne donnent lieu à aucune observation.

L'article 5 doit être entièrement changé. Aucune observation sur l'article 6.

L'article 7 doit être remplacé par un autre, qui aura pour objet d'établir le compte de ce qui est dû à l'imprimerie, pour les années VI et VII. Une partie aliquote de ces sommes doit être acquittée par les ministres.

Les articles 8 et 9 ne donnent lien à aucune observation.

Il doit être fait un chapitre particulier de la comptabilité de l'an IX. 

Le projet d'arrêté no 2 doit devenir un titre particulier de l'arrêté général.

Toutes les dispositions de cet arrêté doivent être déterminées de manière à être exécutées à dater du 1er vendémiaire an X.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que votre rapport soit rédigé pour être rendu public.

Paris, 10 août 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Je désire, Citoyen Ministre, que vous donniez l'ordre aux préfets cinq départements de la République où il y a le plus de protestants, et à celui de Genève pour les calvinistes, d'envoyer à Paris, auprès de vous, chacun un des principaux ministres du culte protestants en ayant soin de choisir un homme probe, point fanatique, raisonnable, éclairé et jouissant de l'estime générale. Vous ferez connaître aux préfets que l'envoi de ces citoyens doit se faire sans éclat, et que le but de cette mesure est de concerter les moyens de maintenir le bon ordre, la liberté et l'indépendance des cultes.

Je vous prie également de me remettre un mémoire dont vous pouvez prendre les bases auprès des protestants de Paris, et qui réponde aux questions suivantes :

Quels sont les départements de France où il y a le plus de luthériens et de calvinistes ?

Quelle est la hiérarchie entre les ministres ? Qui les nomme? Combien y en a-t-il ? Quels titres portent-ils ? Qui les paye ?

Y a-t-il une différence dans la hiérarchie des protestants du midi et de de l'Alsace ?

Quelle relation y a-t-il entre eux et les pasteurs des consistoires étrangers ?

Je vous prie de me remettre ce rapport le plus tôt qu'il vous sera possible.

Si vous trouvez à Paris des protestants et des calvinistes éclairés, de toutes les parties de la France, qui puissent vous donner des renseignements sur ces différentes questions, vous pourrez vous dispenser d'en appeler des départements.

Paris, 11 août 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - L'inscription sur la liste des émigrés du prince Maximilien de Deux-Ponts, ci-devant lieutenant général au service de la France, aujourd'hui électeur de Bavière, est censée nulle et non avenue.
ART. 9. - Le ministre des relations extérieures et le ministre de la police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

(Le nouvel électeur de Bavière, Maximilien de Deux-Ponts, un Wittelsbach, avait servi en France, en qualité de colonel du régiment d'Alsace. Son fils aîné, le futur roi Louis 1er de Bavière, a eu Marie-Antoinette pour marraine !)

Paris, 12 août 1801

Au contre-amiral Ganteaume

J'ai reçu, Citoyen Général, votre lettre du 12 thermidor(31 juillet). Votre non-inscription sur la liste des conseillers d'État ne tient à aucune idée de contentement ni de mécontentement.

J'espère que les circonstances vous mettront bientôt à même de faire quelque chose digne de rivaliser avec le combat d'Algésiras. Faites-moi connaître le temps qu'il vous faut pour que votre escadre prenne quelque repos.

J'ai appelé Jérôme à Paris; je compte l'envoyer à Brest pour entreprendre un très-grand voyage.

Je désirerais beaucoup que vos cinq vaisseaux pussent se trouver dans le cas de prendre la mer dans le courant de septembre.

Je vous salue très-affectueusement.

Paris, 13 août 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Je suis instruit qu'une femme nommée Bassenet parcourt les campagnes de la Brie et accapare les blés, et qu'elle a présenté des pièces qui paraissent prouver que c'est pour le compte du Gouvernement qu'elle accapare. Veuillez envoyer à sa suite et la faire arrêter.

Paris, 14 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous envoie quelques idées qui seraient à rédiger en notes pour l'Espagne.

Je vous prie de me faire connaître dans la journée, qui est-ce qui a réglé qu'il y aura en Hollande 25 mille francais et qu'ils y resteront jusqu'a deux ans après la paix générale. Je n'en vois pas de traces dans le Traité de La Haye.

Paris, 14 août 1801

Au général Brune, président de la section de la guerre au Conseil d'État

J'ai lu avec attention le projet d'organisation des conscrits.

1° Il me paraît présenter une grande augmentation de dépenses.
2° Cette organisation prend des officiers et des sous-officiers qui ne tiennent pas aux demi-brigades, et dès lors n'ont aucun intérêt à envoyer aux demi-brigades de beaux hommes.
3° Les fonctions des préfets, des maires et des autres autorités administratives n'y sont pas assez désignées. Cependant il est bon qu'ils conservent les fonctions qu'ils avaient dans cette partie : car la séduction et la corruption atteindront encore plutôt des officiers subalternes que des préfets et des sous-préfets.

Je désire que vous fassiez discuter encore ce projet à la section, et qu'on remédie à ces différents inconvénients. Après cela, vous le ferez imprimer et distribuer au Conseil d'État pour qu'ii puisse être discuté le 2 fructidor.

Paris, 14 août 1801

Au lieutenant général Moncey, commandant le corps de troupes stationné dans la Cisalpine

J'ai reçu, Citoyen Général, vos différentes lettres; je les ai lues avec attention. Vous savez tout le cas que je fais de votre probité et de vos talents. Les petites altercations qui se sont élevées dans la Cisalpine n'ont pu produire aucune espèce de changement dans mon estime, et je saisirai la première occasion pour vous en donner une preuve publique.

Paris, 15 août 1801

PROJET DE NOTES A ADRESSER A M. AZARA PAR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Le soussigné est chargé de faire connaître à M. le chevalier Azara, ambassadeur de Sa Majesté Catholique à Paris, la peine qu'éprouve le Premier Consul des mauvais traitements que l'on fait éprouver en Espagne aux troupes françaises.

Ces troupes n'ont été envoyées en Espagne qu'à la demande de Sa Majesté Catholique, pour obliger le Portugal à conclure avec la République une paix convenable : et aujourd'hui on semble prendre à tâche en Espagne d'abreuver de dégoût les officiers français, et de leur susciter toutes les tracasseries possibles. Des agents espagnols parcourent les campagnes pour recueillir des procès-verbaux et soulever le mécontentement des peuples contre l'armée française. On a même été jusqu'à proposer au général Leclerc de disséminer ses troupes dans plusieurs provinces, proposition injurieuse pour des drapeaux qui n'ont jamais été témoins d'aucune insulte.

Et, dans un temps où l'on disait que les magasins de Ciudad-Rodrigo ne pouvaient pas nourrir l'armée française, on projetait d'y envoyer 5,000 Espagnols d'élite.

Enfin il se passe dans ce moment-ci des choses que le Premier Consul ne peut expliquer, qu'il ne peut surtout pas concilier avec la dernière note que Votre Excellence a remise, note pleine de ces sentiments que lui-même n'a jamais cessé d'avoir pour Sa Majesté Catholique, et dont il vient de donner des preuves si éclatantes aux yeux de toute l'Europe.

Le Premier Consul désire que M. Azara fasse connaître ces faits directement à Sa Majesté Catholique, pour que ce prince, dont la loyauté, la fermeté lui sont bien connues, mette fin à ces misérables intrigues en manifestant sa volonté.

De son côté, le général Leclerc prend toutes les mesures pour que la discipline soit sévèrement observée, et pour que les soldats qui décanteraient des règles de la plus stricte discipline soient punis.

Le Premier Consul désire beaucoup que S. Exe. M. Azara fasse connaître, avec la précision et l'énergie convenables, la force des sentiments que produit chez le Premier Consul la conduite peu amicale de l'Espagne envers la France, et le peu d'égards qu'on lui montre. Il est persuadé que l'on cache à Sa Majesté Catholique toutes les insultes que l'on se permet à chaque instant contre le Gouvernement français, soit par des écrits, soit par des faits.

On remettra, un jour après, cette seconde note, qui sera envoyée par un second courrier :

Le soussigné a l'honneur de faire connaître à M. Azara l'installation de l'Infant d'Espagne en qualité de roi de Toscane.

Cependant, au moment où ce prince est installé et où le Premier Consul exécute scrupuleusement le traité d'Aranjuez, la cour d'Espagne ne paraît pas disposée à en exécuter les conditions, puisque le soussigné a demandé plusieurs fois que la France fût mise en possession de la Louisiane, et que l'on n'a pas répondu à ses différentes notes.

Le soussigné est donc chargé de réitérer la demande qu'il en a faite.

S. A. R. l'infant, due de Parme, qui, par le traité du (21 mars 1801) devait renoncer à son duché, reste toujours en possession de ses États. Le Premier Consul cherche les moyens de concilier les choses, en laissant, malgré le traité, la plus grande partie de ses États au duc de Parme.

C'est au moment où le Premier Consul donne des preuves si fortes de sa considération pour le roi d'Espagne, et place un prince de sa Maison sur un trône fruit des victoires des armes françaises, que l'on se conduit envers la République française comme on pourrait le faire impunément envers la république de Saint-Marin.

Le Premier Consul, plein de confiance dans le caractère personnel Sa Majesté Catholique, espère que, dès l'instant qu'elle sera instruite de la mauvaise conduite de quelques-uns de ses ministres, elle y mettra ordre et les rappellera aux sentiments d'estime et de considération que la France ne cesse d'avoir pour l'Espagne. Le Premier Consul ne se persuadera jamais que Sa Majesté Catholique veuille insulter le peuple français et son Gouvernement, dans le moment où celui-ci fait tant pour l'Espagne. Cela ne peut être conforme ni à son cœur, ni à sa loyauté, ni à l'intérêt de sa couronne.

Paris, 15 août 1801

Au ministre des relatons extérieures

Faire connaître à Lucien l'indignation que j'éprouve de la conduite extravagante et insolente du prince de la Paix, et surtout de ce que qu'écrit le général Leclerc de toutes les intrigues que ce misérable se permet contre nos troupes; qu'il est nécessaire qu'il porte plainte au Roi et à la Reine sur les tracasseries que les officiers du prince de la Paix font souffrir à nos troupes; qu'il leur fasse sentir que je patiente, mais que déjà je suis vivement affecté de ce ton de mépris et de déconsidération que l'on prend à Madrid, et que, si l'on continue à mettre la République dans la nécessité d'endurer la honte des outrages qu'on lui fait publiquement ou de les venger par les armes, on pourrait voir des choses auxquelles on ne s'attend pas.

Paris, 20 août 1801

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Les états remis au conseil d'administration du 1er fructidor, Citoyen Ministre, ne remplissent pas le but; le Premier Consul a seulement demandé les états de la portion du service de l'an IX qui se trouvait liquidée au 1er messidor, c'est-à-dire la portion du service de l'an IX qui pourrait être ordonnancée définitivement par le ministres et dont les pièces justificatives peuvent, dès lors, être délivrées à la trésorerie avant l'acquit de l'ordonnance.

Le Premier Consul a également trouvé que l'état intitulé,Récapitulation du montant des services effectués et des payements ordonnancés pour les trois premiers trimestres de l'an IX,ne portait les payements effectués qu'à 21,779,600 francs, tandis qu'il était constant qu'il avait été remis à la disposition du ministre 33 millions de francs; qu'il était à croire que la différence provient de ce que les neuf chapitres de cet état ne comprennent jamais les fonds envoyés dans les ports, montant à 9 millions, lesquels, cependant, ayant été affectés aux mêmes dépenses que celles énoncées aux neuf chapitres, doivent faire partie de ces états pour donner un état exact du service de la marine;

Que le titre Munitions du service du Nord devrait être porté après Chanvres, toiles, afin de pouvoir faire connaître d'un coup d'œil la quantité de ces marchandises achetées dans l'année;

Que, dans les sommes considérables données aux hôpitaux, il n'est pas dit à combien s'est élevée la retenue des journées d'hôpitaux qui, selon les lois, doivent d'abord être données pour comptant aux directeurs des hôpitaux;

Que les lois n'accordent point d'habillement aux marins, que ce chapitre est porté à 1,943,000 francs, indépendamment des sommes qui se trouvent portées dans les états des dépenses des ports pour le même objet; que, le ministre ayant agi, dans cette circonstance, sans être appuyé par aucune loi ni par aucune décision provisoire du Gouvernement , il est nécessaire, pour sa responsabilité, de se couvrir de ces dépenses par les retenues faites sur la solde des matelots.

Le Premier Consul m'a chargé, Citoyen Ministre, de vous donner connaissance de ces observations.

Paris, 20 août 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Les états remis au conseil d'administration, Citoyen Ministre, n'étaient pas ceux que le Premier Consul avait demandés.

Les états remis contiennent tout ce qui peut être dû au ler messidor, tandis que ce qu'il avait demandé était tout ce qui était liquidé sur l'an IX, à la même époque du 1er messidor. Il est donc nécessaire de faire faire de nouveaux états dans ce sens, et de les remettre au conseil d'administration du 16, afin que ce que pourrait donner le ministère de l'intérieur et qui se trouverait liquidé au 1er messidor pût jouir du bénéfice de l'arrêté du 1er fructidor.

Le Premier Consul entend par ce qui est liquidé au 1er messidor les portions de service de l'an IX dont les pièces justificatives ont été apportées et enregistrées au ministère, et sont prêtes à être fournies à la trésorerie à l'appui des ordonnances définitives.

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous donner connaissance de ces observations.

Paris, 21 août 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. -La bibliothèque nationale sera transférée et placée au Louvre.
ART. 2. - Tous les particuliers logés dans l'enceinte du Louvre, à quelque titre que ce soit, seront tenus d'évacuer les appartements qu'ils occupent avant le ler frimaire au X. Ils seront logés dans d'autres bâtiments nationaux, ou recevront une indemnité en argent pour leur loyer.
ART. 3. - Les bâtiments où se trouve actuellement la bibliothèque Nationale seront vendus, et les fonds provenant de cette vente employés à la translation et à l'établissement de la bibliothèque au Louvre.
ART. 4. - La bibliothèque nationale sera entièrement établie au Louvre dans le cours de l'an XI.
ART. 5. - A dater du ler frimaire, il ne pourra être allumé, sous quelque prétexte que ce soit, et sous la responsabilité des agents chargés de l'inspection des bâtiments du Louvre, aucune espèce de feu dans toutes les parties de cet édifice. Les portes et fenêtres seront fermées exactement au coucher du soleil.
ART. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, 21 août 1801

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Je reçois, Citoyen Ministre, vos dépêches sur la Guadeloupe. Donnez les ordres pour que tous les individus qui ont été renvoyés par le contre-amiral Lacrosse et qui sont à Lorient soient mis en arrestation jusqu'à ce que le Gouvernement ait staté sur leur sort.

Paris , 22 août 1801

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

J'ai lu, Citoyen Ministre, avec attention, les différents rapports que vous m'avez remis sur la caisse d'amortissement. Je désire avoir, toutes les décades, un rapport pareil à celui que vous m'avez remis.

Je désirerais également autant de bulletins pareils que la caisse a fait d'opérations, et, entre autres, un bulletin général de ses recettes et de ses dépenses.

Pour ne pas multiplier les écritures, il suffira que vous me communiquiez vos états à votre travail, hormis le bordereau général, que je désire que vous m'envoyiez.

Aujourd'hui que les effets publics sont remontés à 46 francs, je ne pense pas qu'il soit de l'intérêt du crédit public de les pousser : je désire donc que la caisse d'amortissement ne fasse plus sentir son action.

Paris, 22 août 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

L'intention du Gouvernement, Citoyen Ministre, n'est point que l'on travaille cette année à la place sur le Tessin, en supposant même que l'on adoptât ce projet. Ce ne sera que lorsque Porto-Legnago, Pizzighettone, Rocca-d'Anfo, la citadelle d'Alexandrie, Peschiera, seront en état de défense, que l'on pourra s'occuper de la place sur le Tessin.

Ordonnez au général Chasseloup d'arrêter des plans pour chacune de ces places, et surtout de ne point oublier les ouvrages à l'épreuve de la bombe pour les magasins à poudre, aux vivres, les hôpitaux, etc. 

Quant à Plaisance, donnez l'ordre au général Chasseloup de faire lever un plan sur une grande échelle, à 1,200 toises autour de la ville, et de vous l'envoyer avec un plan de ce qui reste des ouvrages de  la place, et de ce qu'il faudrait faire pour la mettre en état de défense.

 Paris, 22 août 1801

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire remettre, le 13 fructidor, trois mémoires :

Un sur l'état des colonies françaises en Amérique, au moment de déclaration de guerre;
Un sur l'état des possessions françaises en Afrique, au moment de déclaration de guerre;
Un sur l'état des possessions françaises aux Indes, au moment de déclaration de guerre.

Ces mémoires devront contenir :

1° La description géographique de chaque établissement;
2° La situation militaire;
3° Les renseignements sur l'importance dont était chaque établissement pour le commerce de France, en spécifiant particulièrement pour quel port;
4° Un précis des événements qui se sont passés dans chaque établissement depuis la paix d'Utrecht jusqu'à celle de 1783;
5° Un précis des événements qui se sont passés dans chaque établissement depuis 1783 jusqu'au ler vendémiaire an IX.

Paris, 22 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des Relations extérieures

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, le projet de traité entre la République et l'Électeur de Bavière. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que ce traité soit signé

Paris, 22 août 1801

Au citoyen Forfait

Vous ferez embarquer, Citoyen Ministre, les déportés de la Guadeloupe sur un bâtiment, et vous les ferez conduire à Cayenne, avec l'ordre de les mettre en surveillance dans les communes que désignera l'agent de la République. Ils ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, sortir de la colonie.

Vous aurez soin d'envoyer par le même bâtiment des nouvelles de France à l'agent, ainsi qu'une collection des différents journaux et du Bulletin des lois.

Paris, 25 août 1801

AUX SOLDATS DU 1er RÉGIMENT D'ARTILLERIE

Soldats, votre conduite dans la citadelle de Turin a retenti dans toute l'Europe.

Nos ennemis se sont réjouis de vous voir insubordonnés et criminels.

Une douleur profonde a précédé dans le cœur de vos concitoyens le cri de la vengeance.

Vous avez rendu de grands services.. Vous êtes couverts d'honorables blessures; vous les avez reçues pour la gloire de la République.... Elle a triomphé de ses ennemis; elle tient le premier rang parmi les puissances !!!

Mais que lui importeraient tant de grandeurs, si ses enfants indisciplinés se laissaient guider par les passions effrénées de quelques misérables !!!

Vous êtes entrés sans ordre et tumultueusement dans une forteresse.... en violant toutes les consignes, sans porter aucun respect au drapeau du peuple français, qui y était arboré.

Le brave officier qui était chargé de le défendre, vous l'avez tué. Vous avez passé sur son cadavre. . . . Vous êtes tous coupables !

Les officiers qui n'ont pas su vous préserver d'un tel égarement ne sont pas dignes de vous commander. . . . Le drapeau que vous avez abandonné, qui n'a pu vous rallier, sera suspendu au temple de Mars et couvert d'un crêpe funèbre.... Votre corps est dissous!!!

Soldats ! vous allez entrer dans de nouveaux corps; donnez-y constamment des preuves d'une sévère discipline. Faites que l'on dise : ils ont du servir d'exemple; mais ils sont toujours ce qu'ils ont été, les braves et bons enfants de la patrie.

Paris, 25 août 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - Les 16e, 17e, 18e, 19e et 20e compagnies du 1er régiment d'artillerie sont cassées. Les soldats de ces compagnies seront incorporés dans les autres régiments d'artillerie.
ART. 2. - Les officiers de ces compagnies qui se trouvaient à Turin lors de l'insurrection sont provisoirement suspendus de leurs fonctions. Il sera fait au Gouvernement un rapport sur chacun d'eux.
ART. 3. - Les maîtres d'armes prévenus d'être les moteurs de la mauvaise conduite du régiment seront arrêtés. Il sera fait au Gouvernement un rapport sur la conduite et la moralité de chacun d'eux.
ART. 4. - Le drapeau de ce régiment sera déposé au temple de Mars et couvert d'un crêpe noir.
ART. 5. - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.   

Paris, 25 août 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - Il sera élevé une statue au citoyen Jacquemain, chef de bataillon, commandant la citadelle de Turin, qui est mort sur le pont-levis en défendant l'entrée de la citadelle qui lui était confiée.
ART. 2. - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, 25 août 1801

DÉCISION

Paris, 26 août 1801

Au citoyen Abrial, ministre de la justice

J'ai lu, Citoyen Ministre, avec la plus grande attention, le rapport du citoyen Biauzat. Vous pouvez l'autoriser à promettre aux condamnés tout ce qui pourrait conduire à arriver aux grands coupables, même la non-exposition, et leur grâce, sinon de droit, du moins de fait.

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui fassiez connaître les mesures que vous avez prises pour connaître tous les dépôts de livres qui sont dans les départements, et pour éviter les dilapidations auxquelles ils sont en proie.

Paris, 26 août 1801

Au citoyen Chaptal

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, une lettre du citoyen Lecoz (Claude Le Coz, 1740-1815. Une des grandes figures de l'église constitutionnelle), évêque métropolitain de Rennes, président de la réunion d'évêques qui a eu lieu à Paris. Je désire que vous lui répondiez que j'ai reconnu dans les sentiments exprimés dans sa lettre les vrais principes qui doivent animer les ministres d'une religion de paix, dont la maxime fondamentale a constamment été l'oubli des injures et le sacrifice de tous les ressentiments et de toutes les passions au bonheur des peuples.

Je désire que vous voyiez tous ceux qui ont signé cette lettre, et que vous les invitiez à dîner.

Paris, 26 août 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire un rapport général sur la manière dont définitivement doivent être conservés les approvisionnements de siège, et sur toutes les opérations faites par le conseiller d'État Redon.

Faites-moi connaître également :

1° Si ce que le citoyen Redon a trouvé, dans chacune des places était effectivement ce qui devait s'y trouver, conformément aux dépenses de l'an VII et de l'an VIII pour l'approvisionnement des places;
2° Si vous avez rendu exécutoires toutes les mesures prises par le citoyen Redon;
3° Enfin, présentez-moi un rapport général sur les moyens de à opposer aux dilapidations si fréquentes dans les magasins de siège.

Paris, 26 août 1801

Au général Berthier

Le Premier Consul s'est fait rendre compte, Citoyen Ministre, de l'état des hospices de la ville de Besançon, il a pensé qui serait possible, durant la paix, d'éviter la dépense considérable qu'occasionne toujours l'établissement d'un hôpital militaire permanent.

Autrefois l'hospice civil, l'un des plus grands, des plus beaux et des plus sains qui existent dans la République, recevait les militaires malades. Les salles, affectées à ce service sont encore vacantes, le plus grand nombre des couchettes s'y trouve, et l'on peut y placer de deux trois cents malades.

Le Premier Consul désire que vous preniez cette observation en considération et que vous lui en fassiez un rapport.

Paris, 26 août 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - Les officiers piémontais qui ont fait partie de l'armée auxiliaire qui, dans l'an V, était réunie. à l'armée française d'Italie; ceux qui, dans l'an VII, servaient dans les corps qui étaient réunis à l'armée française, pourront être admis à faire partie des corps militaires français.
ART. 2. - Un chef de brigade du génie, deux chefs de bataillon, quatre capitaines, quatre lieutenants du corps du génie piémontais, sont admis à entrer dans le corps du génie français, avec une compagnie de sapeurs et une de mineurs. Un conseil, composé des trois plus anciens officiers français du génie de la division du Piémont, présentera à l'administrateur général la liste de tous les officiers piémontais qui composent le génie piémontais avec des notes sur les talents et les services que peut avoir chacun deux.

L'administrateur général enverra au ministre de la guerre le rapport qui lui sera fait par le conseil du génie, en faisant connaître ses observations et ceux de ces officiers auxquels il donne la préférence.

ART. 3. - Un bataillon d'artillerie, composé de dix compagnies et organisé à l'instar de l'artillerie française, une compagnie d'ouvriers feront partie de l'artillerie de la République. Il sera de plus admis un chef de brigade, deux capitaines et quatre lieutenants d'artillerie. Tous ces officiers d'artillerie seront nommés comme en l'article 2, à l'exception que la présentation en sera faite par un conseil composé des trois plus anciens officiers français d'artillerie de la division du Piémont.
ART. 4. Une demi-brigade d'infanterie légère, deux demi-brigades de ligne, chacune composée de deux bataillons et ayant la même organisation que les demi-brigades françaises, et deux régiments de dragons, feront partie de l'armée française. L'organisation en sera faite par le général de division Colli, et présentée à l'administrateur général, qui l'enverra au ministre de la guerre avec ses observations, pour les brevets être expédiés et les numéros affectés à ces corps.
ART. 5. - Un ordonnateur et six commissaires des guerres piémontais seront admis à faire partie du corps des commissaires des guerres de la République. Le choix sera fait comme dans l'article 2, à l'exception que la présentation sera faite par l'ordonnateur de la division et les deux plus anciens commissaires des guerres.
ART. 6. - Il sera créé un bataillon de vétérans, composé de neuf compagnies choisies parmi les invalides en état de porter les armes. Ce bataillon fera partie de la compagnie de vétérans de la 7e division. L'organisation en sera faite par le général Colli et présentée à l'administrateur général, qui l'enverra au ministre de la guerre, pour les brevets être expédiés.
ART. 7. - Tous les invalides hors d'état d'entrer dans les compagnies de vétérans, et qui seraient dans le cas d'obtenir les Invalides aux termes des lois françaises, seront envoyés dans les succursales d'Avignon, de Louvain. Pour les vieillards qui seraient le plus habitués aux climats méridionaux, il sera formé à Nice une succursale pour 300 invalides. L'état des invalides piémontais sera envoyé au ministre de la guerre par l'administrateur général, pour les brevets leur être expédiés, avec l'ordre de se rendre à la succursale qui leur est destinée.
ART. 8. - Tous les anciens officiers piémontais qui auront obtenu des pensions du roi de Sardaigne continueront à en jouir à dater du jour où ils auront reçu leurs brevets de la République. A cet effet, ils remettront à l'administrateur général leurs brevets du Roi, qui seront envoyés au ministre de la guerre et convertis en pensions sur le trésor public.
ART. 9. - Toutes les promotions faites par les anciens souverains du Piémont et par les gouvernements provisoires sont annulées, à moins qu'elles ne se trouvent confirmées par la nouvelle organisation.
ART. 10. - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Malmaison , 26 août 1801

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

L'on se plaint dans Paris que les demandes en diminution d'impositions que présentent les différents particuliers au conseil de préfecture restent huit, neuf et dix mois sans réponse, ce qui surcharge le peuple. Je désire avoir un rapport de vous à ce sujet, et savoir les moyens qu'il y aurait à prendre pour que cela fût décidé dans un mois.    

Paris, 27 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J'ai lu avec attention, Citoyen Ministre, le projet de constitution de Lucques et le précis de son ancien état. Il a donné lieu aux observations que vous trouverez ci-jointes.

Le projet divise la commune de Lucques en douze cantons et appelle à la souveraineté tous les citoyens âgés de vingt et un ans.

Cette division en douze cantons peut être dangereuse. On préfèrerait dire :

1° Que tous les habitants de la République de Lucques âgés de vingt et un ans sont citoyens et peuvent être appelés à remplir toutes les places;
2° Qu'un collège de cinq cents citoyens, âgés de plus de trente ans, et tous choisis parmi les plus gros propriétaires, les savants, les principaux. négociants et artistes, forme le grand conseil de la République.
3° Le collège sera une fois nommé par le constituant; et toutes les places qui viendraient à vaquer, par mort, par défaut de présence pendant cinq ans aux assemblées du collège, sans permission on cause légitime, seraient nommées par le collège, et ce tous les cinq ans.
4° Aucun citoyen ne pourrait être appelé à être membre du collège, s'il n'obtenait les deux tiers des voix du collège.
5° Les gonfaloniers, les anciens, le petit conseil seraient nommés par le collège, qui, à cet effet, se rassemblerait tous les deux ans. 

En se servant, comme base principale, des idées que l'on vient d'émettre, on peut y adapter les autres idées du projet.

On donnerait pour instructions au commissaire français que l'on nommerait pour organiser l'État de Lucques de n'ôter pour le collège sur les deux cent cinquante nobles qui formaient l'ancien conseil que les familles qui se seraient le plus mal montrées envers les Français et auraient montré le plus d'attachement à l'Autriche, et de nommer les deux cent cinquante autres parmi les personnages les plu considérables du tiers état.

Paris, 27 août 1801

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

J'ai reçu, Citoyen Ministre, votre état sur la solde générale de la marine. Je désirerais avoir cet état divisé en six livrets, tout au plus d'une surface quadruple de ceux que vous me remettez ordinairement.

Chaque livret comprendrait un arrondissement maritime. Je désirerais que chaque livret fût divisé en quatre parties :

La première contiendrait le nombre et le titre des agents de l'administration civile non embarqués; vous pourrez diviser cette première partie en autant d'articles que vous le croirez nécessaire comme Administration proprement dite, Chirurgiens, Ingénieurs, Chiourmes, Inspections, Classes, etc., de manière que chaque article soit seul dans une page;

La deuxième partie comprendrait la portion du militaire non embarqué ;

La troisième partie, les militaires embarqués;

La quatrième partie, les ouvriers.

La solde par mois, la nature de la ration seraient portées dans des colonnes vis-à-vis chaque article.

Je vous prie de m'envoyer le plus tôt possible une sous-préfecture quelconque ainsi divisée.

Vous pourriez prendre pour principe le premier trimestre de l'an IX.

 Paris, 28 août 1801

Au citoyen Barbé-Marbois, directeur général du Trésor public

Je désirerais avoir pour la marine un état comme celui coté C que vous m'avez fait passer ce matin. Indépendamment de cet état, j'en désirerais, pour la solde de la marine, plusieurs autres .

Un qui me fasse connaître la distribution des sommes que vous avez envoyées pour la solde entre les six préfectures ou arrondissements maritimes;

Un second qui me fasse connaître, pour les six premiers mois de l'an IX, l'emploi qui a été fait des sommes envoyées par la trésorerie, dans chaque préfecture ou arrondissement, dans ces quatre parties :

1° La solde ou appointements des agents de l'administration des ports, comprenant les mouvements, les travaux maritimes, les officiers du génie, les parcs d'artillerie, les officiers de santé, l'inspection de marine, les officiers d'administration, les chiourmes;
2° La solde des régiments de canonniers, de la gendarmerie, des dépôts de recrues;
3° La solde des ouvriers;
4° La solde des individus compris sous le titre d'armements, c'est-à-dire les officiers de marine, canonniers, matelots, garnisons, embarqués sur des vaisseaux de la République, grands ou petits.

Je désirerais avoir, s'il était possible, ces états pour le conseil d'administration du 14.

Paris, 28 août 1801

Au citoyen Barbé-Marbois

Je reçois, Citoyen, les états relatifs à la solde; celui no 7 me parait bien et dans une forme véritablement de trésorerie.

Je lirai avec attention l'ouvrage imprimé que vous m'avez envoyé, et dont j'avais entendu parler avec avantage.

Paris, 28 août 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de m'apporter au conseil d'administration du 16 :

1° Un livret qui me fasse connaître le nombre de fusils de chaque modèle, le prix qu'il a coûté et la manufacture où il a été fabriqué, qui ont été faits dans le courant de l'an IX et qui ont été payés avec les 3,840,000 francs que vous aviez ordonnancés à cet effet;

Également le nombre de projectiles, leur calibre, leur prix et 1e lieu où ils sont entrés, et qui ont de même été payés sur la somme de 3,840,000 francs.

Paris, 29 août 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Les détails que le citoyen Français (de Nantes) a apportés des mission dans la 8e division militaire, sur les hospices, sont véritablement affligeants. Il serait urgent de connaître les moyens à employer pour venir au secours de ces hospices :

1° Il existait jadis dans ces départements une imposition sous le nom de piqué, qui se payait au mesurage des grains que l'on portait au moulin, et que l'on croit susceptible de rendre 80,000 francs dans Vaucluse, 400,000 francs dans les Bouches-du-Rhône, 300,000 francs dans le Var, 4O,000 dans les Alpes-Maritimes, 30,000 dans les Basses-Alpes.
2° Leur accorder des privilèges exclusifs pour l'entreprise des enterrements et des pompes funèbres.
3° Supprimer une foule de bouches inutiles dans les hospices, où le nombre des préposés est à celui des malades dans le rapport de 1 à 4.

Le citoyen Français porte le nombre des enfants trouvés, pour ces cinq départements, à 3,800, et il avance qu'il n'a pas été donné à leurs nourrices plus de 40,000 francs depuis le 18 brumaire; de là une mortalité effrayante, dans le rapport de 19 sur 20.

Les octrois ne rendent pas suffisamment. Il pense d'abord que l'on n'aurait pas dû se restreindre uniquement à établir l'octroi aux entrées et aux sorties des villes, mais que l'on aurait pu percevoir un droit sur les vins aux cabarets et un droit sur les viandes chez les bouchers; ce qui rendrait l'octroi applicable aux petites villes, puisqu'il n'exigerait presque aucuns frais de perception.

Il croit également qu'un droit par tonneau sur les bâtiments qui entrent et sortent des ports serait essentiel à mettre pour le rétablissement des quais et des ports.

Le préfet de Marseille assure que l'octroi rendrait 900,000, francs au lieu de 600,000 qu'il rend aujourd'hui, si, au lieu d'une régie intéressée, on avait établi une ferme.

On offre à Tarascon 60,000 francs de l'octroi en ferme, au lieu qu'aujourd'hui il ne rend que 10,000 francs.

A Avignon on l'avait affermé 130,000 francs; depuis qu'il y a une régie, il ne rend que 60,000 francs.

A Carpentras, la régie rend 15,000 francs; la ferme rendait 50,000 francs.

Je désire, Citoyen Ministre, des renseignements et des rapports sur ces différents objets.

Paris, 29 août 1801

Au citoyen Chaptal

Le conseiller d'État qui a été en mission dans la 8e division militaire, Citoyen Ministre, paraît désirer que les secrétaires généraux de préfecture des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes soient changés, ainsi que les maires d'Aix et de Tarascon et les deux adjoints de Saint-Remy. Il croit également que le sous-préfet d'Aix serait mieux employé en Languedoc. Le maire d'Aubagne paraît également devoir être changé. Il pense que le sous-préfet d'Aubagne serait mieux employé ailleurs, en mettant à sa place un homme d'un caractère plus fort. Le sous-préfet de Monaco paraît désirer se rapprocher du nord.

Paris, 29 août 1801

Au citoyen Chaptal

Faites connaître, Citoyen Ministre, aux préfets Texier-Olivier et Fauchet la satisfaction du Gouvernement sur leur bonne administration.

Faites connaître au citoyen Lazare Perrier, négociant de Marseille et au citoyen Puy, maire d'Avignon, que je suis instruit des soins qu'ils se donnent pour les hôpitaux de ces deux villes, et que je vous ai chargé de leur témoigner ma satisfaction de leur humanité et de leur zèle patriotique pour un objet si important.

 Paris, 29 août 1801

Au citoyen Chaptal

À la fin de l'automne, Citoyen Ministre, vingt principales routes vont se trouver réparées à neuf. Il serait convenable de faire un rapport sur les mesures à prendre pour les tenir en bon état, afin qu'elles ne se dégradent pas à mesure qu'on réparera les autres.

Dans les villages et dans les bourgs, les pavés sont entièrement détruits. Ne serait-il pas convenable de rétablir les anciens usages, pratiqués dans plusieurs endroits avec succès, en vertu desquels chaque propriétaire de maison est tenu d'entretenir le pavé devant sa maison, ainsi que chaque propriétaire de terre les chemins qui traversent son champ ?

Paris, 29 août 1801

Au citoyen Chaptal

Les centimes additionnels actuels, Citoyen Ministre, ne paraissent pas suffire aux dépenses départementales.

Les prisons, les enfants trouvés, le logement des gendarmes paraissent naturellement devoir être compris au compte des départements (peut-être même pourrait-on y ajouter les lits et convois militaires), de manière à pouvoir soulager le trésor public, outre le ministère de l'intérieur. Il faudrait donc trouver cette somme en revenus pour les différents départements de la République.

Les départements de la Belgique, de la Bourgogne, de la Bretagne, du Languedoc, etc., étaient tous accoutumés à un genre d'impositions particulières. Il faudrait se procurer des renseignements et connaître la nature des impositions que l'on pourrait mettre sur chaque portion du territoire français, pour équivaloir au droit de passe. On mettrait à la charge des départements les dépenses spécifiées ci-dessus, et l'État se chargerait de la réparation des chemins.

Paris, 29 août 1801

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Les douanes se plaignent depuis longtemps que les tribunaux ne leur rendent pas justice. Ne serait-il pas possible de faire juger les difficultés qui s'élèvent dans cette partie, administrativement, comme pour les domaines ?

Paris, 30 août 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Le cardinal Caprara, Citoyen Ministre, a été nommé légat du Pape à Paris. Faites connaître à l'administrateur de la 27e division, au citoyen Petiet et au général Murat, qui sont dans la Cisalpine, ainsi qu'aux préfets des départements qu'il traversera, que mon intention est qu'on lui donne des escortes et qu'il soit traité avec les honneurs et distinctions que l'on accorde à un ambassadeur extraordinaire.

Paris, 30 août 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Faites connaître, Citoyen Ministre, au citoyen Cacault, que le ministre de la guerre envoie 300,000 francs à Rome pour solder ce que les troupes françaises qui sont à Ancône pourraient avoir coûté dans les mois de thermidor et fructidor; que je suis parfaitement content de l'activité qu'a mise la cour de Rome dans cette circonstance; qu'il est indispensable qu'il envoie la liste des hommes auxquels il faudrait faire des présents; que les cardinaux Consalvi, Spina et Caselli auront les présents d'usage; que, conformément à ce qui a lieu pour les grandes cours d'Europe, on enverra pour les bureaux 500 Jouis; que l'on fera volontiers tout ce qui sera convenable, pour reconnaître le zèle de tous ceux qu'il nous indiquera.