Correspondance de Napléon

Le Citoyen Alquier, Citoyen Ministre, ambassadeur de la Rpublique à Naples, demande un chiffre. Je vous pürie de lui en faire passer un.

Je reçois , Citoyen Ministre, votre rapport relatif aux notes qui vous avaient été envoyées par le secrétaire d'État. Vous ne traitez que la question d'émigration ; les notes embrassaient un plus grand ensemble. Je désirerais que vous me fissiez connaître, par un rapport, ce qu'il convient de faire pour la discussion du traité de Lunéville : 1° pour la mainlevée du séquestre de tous les biens appartenant à des sujets de l'Empereur; 2° pour les biens appartenant à des individus des quatre départements du Rhin, dont les biens ont été séquestrés, et qui cependant ne sont pas compris sur la liste des émigrés.

Quant à la question des émigrés que vous traitez dans votre rapport, je crois qu'il serait essentiel de la traiter de nouveau, car je suis certain que, dans le traité de Campo-Formio, le ministre de l'Empereur a présenté beaucoup d'articles sur les émigrés, que l'on n'a pas pu admettre. Les Belges émigrés se sont constamment plaints que les plénipotentiaires autrichiens les avaient abandonnés dans cette circonstance.

Il serait nécessaire aussi que vous prissiez des informations pour savoir si tous les individus vénitiens qui ont servi l'armée française ont été restitués dans leurs biens.

D'ailleurs, il y a dans votre rapport sur ces notes des conclusions philanthropiques, mais qui n'ont encore été mises en pratique par aucun État.

Je reçois, Citoyen Ministre, les observations que vous a envoyées le citoyen Dejean sur le projet de constitution. ligurienne. Faites-lui connaître :

1° Que les mots doge, podestat, sont meilleurs que ceux qu'il propose, de régulateurs et députés. L'Europe entière retrouvera la république de Gênes et s'accoutumera plus facilement à ces dénominations; et, pour un petit État comme celui dont il est question, l'opinion des autres puissances est aussi quelque chose.
2° L'on ne propose point de rétablir les corps et métiers comme en 97, mais de les former de nouveau, de manière que la tête ait toujours de l'influencé sur la queue. C'est à la fois un moyen de défense et un moyen de police. Dans les républiques de la nature de celle de Gênes, qui ne peut jamais avoir une grande force armée, ce n'est véritablement que dans l'énergie de ses habitants que la République peut avoir quelque existence, et le peuple de la capitale ne peut avoir quelque énergie qu'en croyant être quelque chose dans le gouvernement; de toutes les manières d'introduire l'homme du peuple dans les affaires , celle qui le flatte davantage, c'est de faire intervenir l'amour-propre de l'art ou du métier. L'on sent que la loi organique devra ensuite, le plus possible, remédier aux abus.
3° Le mot de député des possidenti ne vaut rien, parte qu'il ne constitue que l'homme d'une certaine classe. Sage-grand, ou quelque autre nom de cette nature, est le véritable. Le collège des possidenti ne doit pas être composé de tous les hommes qui posséderont jusqu'à telle quantité, mais de 200 à 250 personnes les plus riches. Enfin il faut que ce soit une espèce de titre qui, se trouvant borné à un certain nombre d'individus, excite davantage l'estime, donne davantage du ressort, et fasse qu'on accorde davantage de considération à cette espèce de magistrature. Ce ne sera jamais un esprit de corps aussi tenace, aussi serré que celui des anciens nobles; mais du moins il donnera aux grands propriétaires de l'intérêt et de la chaleur pour les affaires publiques.
4° Le projet porte trois consultes et non pas une : d'abord, parce que dans une petite république, comme celle de Gênes, il n'y a point d'inconvénient à intéresser le plus d'amours-propres possible au gouvernement; ensuite parce que, s'il n'y avait qu'une consulte, et qu'elle s'assemblât à Gênes, ce serait l'occasion de la guerre avec toutes les campagnes, et la machine de toutes les révolutions. Règle générale : aucune assemblée dans la capitale, si ce n'est celles des collèges, parce qu'elles sont bornées à des élections et ne peuvent jamais être tumultueuses. Mais les consultes seraient à Gênes d'un effet détestable; si l'on était contraint de s'en servir, il faudrait qu'elles fussent peu nombreuses et qu'on fût sévère sur l'admission.
5° C'est sans inconvénient que l'on a fait revivre les mots de Rivières; s'ils sont divisés entre eux, ils en seront d'autant plus faible contre la capitale, qui, dans les circonstances où se trouve Gênes est l'intérêt majeur. Cette observation d'ailleurs s'applique à tout ce qui est ancien; il n'y a de raison pour qu'une chose existe que celle qu'elle a existé. Pour qu'un territoire d'une configuration aussi bizarre soit un et indépendant, il n'y a aucune convenance géographique et naturelle; cela est parce que cela a été. Les montagnes qui séparent l'État de Gênes du Piémont sont des collines; il est donc bon que tous les mots dont on se sert rappellent l'antiquité et la république.
6° Quant au traitement, on ne croit pas que le doge ni les sages grands en doivent avoir; il faut qu'on prenne des hommes d'une réputation de fortune.
7° Quant à la religion catholique, cela est absolument essentiel surtout à Gênes, où toute la population, étant composée de matelots, est dès lors extrêmement superstitieuse.
8° Une garde nationale est indispensable; sans quoi, au moindre événements qui trouvera-t-on pour donner main-forte aux magistrats ?

On peut d'ailleurs diriger la formation des lois organiques de manière à concilier tous les intérêts et tous les préjugés.

Enfin le ministre engagera le citoyen Dejean à discuter, avec les hommes les plus éclairés du pays, le projet de constitution, et à le diriger.

Faites connaître au général Murat, Citoyen Ministre, que les frégates la Bravoure, la Carrère et le Succès doivent être arrivées à Livourne; que mon intention est qu'il s'en serve pour croiser devant Porto-Ferrajo; que je désire qu'il prenne enfin les mesures pour s'emparer de cette ville.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, différents projets que j'ai discutés avec l'amiral Rosily; faites-en un seul projet d'instruction à l'amiral Villaret, qui doit signer les instructions pour l'amiral batave.

Dans son paquet sera jointe une lettre de vous à l'amiral batave, pour lui faire sentir que la nécessité du secret m'a obligé à supposer une autre destination que celle qu'il devait avoir réellement.

Il faudra que l'amiral batave ait une lettre pour le citoyen Hugues, dans laquelle vous lui ordonnerez de l'aider de tous ses moyens et le lui fournir tous les bateaux, hommes d'exécution, etc., qui pourraient être à sa disposition.

Ayez soin de bien spécifier, dans les instructions bataves, qu'immédiatement après avoir réussi à réoccuper les possessions bataves, il doit se rendre à la Trinité pour se joindre à l'amiral Villaret, et achever ensemble leur mission.

Je crois que l'amiral Villaret devrait laisser au moins 3,000 hommesà la Trinité et à Tabago. Cet amiral fera toutes les dispositions pour le gouvernement des colonies qu'il occupera. Il les organisera comme la Guadeloupe.

Il faudrait, Citoyen Ministre, que la République batave nous fournît trois divisions de la flottille légère, qui devraient se réunir le plus tôt possible à Flessingue. Écrivez à cet effet au ministre de la marine batave et à notre ambassadeur.

Donnez l'ordre, Citoyen Ministre, au citoyen Vinache et à l'autre chef de bataillon commandant le fort d'Aboukir de se rendre à Paris .

Vous ferez connaître au général Reynier et à l'adjudant commandant Boyer l'étonnement du Gouvernement d'apprendre que des officiers qui, jusqu'à cette heure, s'étaient si bien comportés et avaient mérité à tant de titres le rang distingué qu'ils ont dans l'armée française, quittent une armée au moment où elle est aux prises, non-seulement avec une armée ennemie, mais encore avec une armée anglaise; que vous attendez leur mémoire sur tout ce qui s'est passé en Égypte et sur les raisons de leur départ pour pouvoir faire un rapport au Gouvernement; qu'en attendant, après leur quarantaine, ils se rendront à Marseille, où vous leur enverrez la décision du Gouvernement.

Donnez l'ordre de réunir à Nîmes tous les différents détachements d'infanterie qui viendront d'Égypte. Les détachements de cavalerie rejoindront leurs dépôts de cavalerie; ceux d'artillerie, sapeurs et mineurs, rejoindront leurs régiments d'artillerie et les bataillons de sapeurs.

Envoyez un officier supérieur à Nîmes pour prendre le commandement de tous ces corps, les solder, habiller et armer, en conservant tous les cadres.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de m'envoyer le traité conclu à Badajoz entre la République et le Portugal et celui conclu au même lieu entre le Portugal et l'Espagne.

Vous trouverez c-joint, Citoyen Ministre, les lettres d'Espagne. Vous y apprendrez que le prince de la Paix, qui a pris neuf forteresses et livré je ne sais combien de batailles, prend avec notre ambassadeur le ton de Suwarow.

Renvoyez-moi, je vous prie, le courrier le plus tôt possible, et faites-moi connaître votre opinion.

Je vous envoie les originaux des lettres, que vous me renverrez. J'attends, dans deux ou trois jours, une réponse d'Otto.

Il paraît que les affaires vont et que nous nous arrangerons avec le cardinal. Il a fallu leur passer quelques mots.

On m'a remis un second vésicatoire au bras, ce qui m'a empêché de donner audience le 17. L'état de malade est un moment opportun pour s'arranger avec les prêtres.

Nouvelles d'Égypte mélancoliques. L'on tiendra huit ou dix mois à Alexandrie. Je vous salue et vous attends dans douze jours.

Le Premier Consul prie le Citoyen Talleyrand de lui renvoyer toutes les pièces lorsqu'il aura fait sa note, ainsi qu'une copie de cette note. Il le prévient que pour tenir cette affaire secrète, il n'en a pas fait part au Citoyen Maillard; il désire qu'il n'en soit pas donne connaissance à ses bureaux.

J'ai l'honneur de saluer le Citoyen Talleyrand et de le prier d'agréer mes vœux pour un prompt rétablissement et son prompt retour.

Faites connaître, citoyen Ministre, à l'ambassadeur de la République à Madrid, qu'il doit se rendre à la cour et y déployer le caractère nécessaire dans cette circonstance. Il fera connaître :

Que j'ai lu le billet du général prince de la Paix; il est si ridicule qu'il ne mérite pas une réponse sérieuse; mais que, si ce prince, acheté par l'Angleterre, entraînait le Roi et la Reine dans des mesures contraires à l'honneur et aux intérêts de la République, la dernière heure de la monarchie espagnole aurait sonné;

Que mon intention est que les troupes françaises restent en Espagne jusqu'au moment où la paix sera faite avec le Portugal; que le moindre mouvement de troupes espagnoles ayant pour but de se rapprocher de nos troupes serait regardé comme une déclaration de guerre; que je sais bien que 15,000 Français en Espagne ne pourraient pas repousser une trahison de la part des Espagnols;

Que, cependant, je désire faire ce qui sera possible pour concilier les intérêts de la République avec la conduite et les inclinations de Sa Majesté Catholique ; que, quelque chose qui puisse arriver, je ne consentirai jamais aux articles 3 et 6;

Que je ne m'oppose point à ce que les négociations recommencent et à ce que l'on tienne un protocole journalier des négociations.

L'ambassadeur doit s'attacher à faire bien comprendre au prince de la Paix, et même au Roi et à la Reine, que des paroles et des notes, même injurieuses, lorsqu'on est aussi amis que nous le sommes, peuvent être considérées comme des querelles de famille, mais que la moindre action ou le moindre éclat serait irrémédiable.

Quant au roi d'Étrurie, on lui a offert un ministre, parce qu'il n'a personne autour de lui, et que, pour gouverner les hommes, il faut y entendre quelque chose; que cependant, sur ce qu'il a pensé trouver à Parme des hommes capables de l'aider, je n'ai plus insisté; que j'avais cru devoir lui faire cette offre, parce que la cour d'Espagne ne lui avait donné personne qui entendit les affaires.

Quant aux troupes françaises en Toscane, il fallait bien en laisser pendant deux ou trois mois, jusqu'à ce que le roi d'Étrurie eût lui- même organisé ses troupes.

Peut-être serait-il bon que vous envoyassiez directement une note au ministre des affaires étrangères en Espagne, pour vous plaindre en mon nom des mauvais traitements qu'éprouve l'ambassadeur français, et des propos injurieux que s'est permis contre la nation française le général espagnol prince de la Paix, dans un billet qu'il a écrit à l'ambassadeur. Je compte assez sur les égards que le roi d'Espagne sait que l'on se doit entre gouvernements, pour espérer qui mettra un terme à ces inconvenances; que les affaires d'État peuvent se traiter sans passion, et que du reste mon désir de faire quelque chose d'agréable à la Maison d'Espagne serait bien mal payé, si le Roi souffrait que l'or corrupteur de l'Angleterre pût parvenir à désunir nos deux grandes nations au moment où nous touchons au port après tant d'angoisses et de fatigues; que les conséquences de cette désunion seraient terribles et funestes à toutes les deux;

Que, dans ce moment-ci, moins de précipitation à faire la paix avec le Portugal aurait considérablement servi à accélérer celle avec l'Angleterre, etc.

Vous connaissez le cabinet de Madrid; vous direz donc dans votre dépêche tout ce qui petit faire gagner du temps, empêcher des mesures précipitées, commencer les négociations, et en même temps lui imposer en lui représentant la gravité des circonstances et les conséquences d'une démarche inconsidérée.

Faites sentir à l'ambassadeur que , si le Portugal consentait à laisser à l'Espagne la province d'Alemtejo jusqu'à la paix avec l'Angleterre, cela pourrait être un mezzo termine, puisque par là l'Espagne se trouverait exécuter à la lettre le traité préliminaire.

J'aime autant ne rien avoir que quinze millions en quinze mois. Expédiez le courrier, que je vous envoie, directement à Madrid.

Le Premier Consul a acquis la certitude, Citoyen Ministre, que le pain et les fourrages donnés aux troupes de la division sont de mauvaise qualité, et que les fournisseurs des fourrages ont sous-traité à quatre sous. Il vous invite à porter sur ces objets la surveillance la plus sévère, et à faire connaître au commissaire ordonnateur qu'il sera responsable des abus qu'il est de son devoir de prévenir.

La garnison du fort d'Aboukir était accusée de s'être faiblement défendue avant de capituler. Les sous-officiers, offensés de ce reproche, protestent et en appellent au témoignage du Premier consul, qui les avait eus sous ses ordres en Égypte.

Soldats, j'ai lu votre lettre; je me suis fait rendre compte de votre conduite. Je vous reconnais pour de dignes enfants de la 6le. J'ai donné ordre que l'on vous rendit vos armes. Je saisirai la première occasion pour vous mettre à même de vous venger. Vous n'avez jamais été vaincus; vous ne mourrez pas sans être vainqueurs.

Vous trouverez ci-joint la proclamation pour le 14 juillet. Le ministre de l'intérieur la fera sur-le-champ imprimer et envoyer, par des courriers extraordinaires, dans les trois directions de Marseille, de Bordeaux, de Brest, en ayant soin quelle ne soit connue et publiée à Paris que le 25 messidor au matin. Elle sera publiée avec pompe.

Français, ce jour est destiné à célébrer cette époque d'espérance et de gloire où tombèrent des institutions barbares, où vous cessâtes d'être divisés en deux peuples : l'un condamné aux humiliations, l'autre marqué pour les distinctions et pour les grandeurs; où vos propriétés furent libres comme vos personnes; où la féodalité, fut détruite, et avec elle ces nombreux abus que des siècles avaient accumulés sur vos têtes.

Cette époque, vous la célébrâtes en 1790, dans l'union des mêmes principes, des mêmes sentiments et des mêmes vœux. Vous l'avez célébrée depuis, tantôt au milieu des triomphes, tantôt sous le poids des revers, quelquefois aux cris de la discorde et des factions.

Vous la célébrez aujourd'hui sous de plus heureux auspices. La discorde se tait, les factions sont comprimées, l'intérêt de la patrie règne sur tous les intérêts. Le Gouvernement ne connaît d'ennemis que ceux qui le sont de la tranquillité du peuple.

La paix continentale a été conclue par la modération. Notre puissance et l'intérêt de l'Europe en garantissent la durée.

Vos frères, vos enfants rentrent dans vos foyers, tous dévoués à la cause de la liberté, tous unis pour assurer le triomphe de la République.

Un code civil, mûri par la sage lenteur des discussions, protégera vos propriétés et vos droits.

Enfin, une dure, mais utile expérience, vous garantit du retour des dissensions politiques, et sera longtemps la sauvegarde de votre postérité.

Jouissez, Français, jouissez de votre position, de votre gloire et des espérances de l'avenir; soyez toujours fidèles à ces principes et à ces institutions qui ont fait vos succès, et qui feront la grandeur et la félicité de vos enfants. Que de vaines inquiétudes ne troublent jamais vos spéculations ni vos travaux. Vos ennemis ne peuvent plus rien contre votre tranquillité.

ARTICLE 1er. Le Citoyen Barthez, professeur de médecine à Montpellier, et le citoyen Corvisart, professeur de médecine à Paris, également distingués par leurs connaissances et les services rendus à l'art qu'ils professent, prendront le titre de médecin du Gouvernement, et seront spécialement chargés de l'éclairer dans tous les cas où la santé publique sera menacée par des épidémies et toutes maladies contagieuses.
ART. 2. - Leur traitement de professeur en médecine sera porté à l2,000 francs.
ART. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 1er. - Les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Cretet, conseiller d'état, et le citoyen Bernier, sont chargés de négocier, conclure et signer une convention avec le cardinal Consalvi, l'archevêque de Corinthe et le père Caselli, revêtus des pleins pouvoirs et instructions de S. S. le Pape Pie VII.

ART. 2. - Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 1er. - La le division de la flottille légère (Anvers) sera servie par la 76e demi-brigade;
La 2e division (Gand), par la 84e demi-brigade
La 3e division (Mons et Tournay), par la 108e demi-brigade;
La 4e division (Dunkerque), par la 46e demi-brigade;
La 5e division (Calais), par la 57e demi-brigade;
La 6e division (Ostende), par la 8e demi-brigade;
La 7e division (le Havre), par la 26e légère;
La 8e (Rouen), par la 98e légère;
La 9e (Caen), par la 49e légère.

ART.29. - Chacune de ces demi-brigades fournira les troupes nécessaires pour tenir garnison et exercer à la manœuvre des chaloupes canonnières.

ART. 3. - Chaque demi-brigade fournira un détachement pris dans un seul bataillon. Ce bataillon sera composé d'un chef de bataillon, de trois capitaines, de six lieutenants ou sous-lieutenants, de 430 sous-officiers, soldats et tambours.

ART. 4. - Chaque chef de bataillon se concertera avec l'officier de marine commandant la division, et s'embarquera sur le même bord. Chaque capitaine s'embarquera sur la chaloupe canonnière de l'enseigne de vaisseau qui commande la section.

ART. 5. - Le ministre de la guerre affectera un bataillon complet d'un des régiments d'artillerie pour le service de la flottille.

ART. 6. - Le ministre de la guerre nommera un adjudant commandant et un chef de bataillon d'artillerie, pour être chargés du détail du service de l'infanterie et de l'artillerie de terre, et faire exécuter les ordres du contre-amiral Latouche.

ART. 7. - Tous les officiers de terre et de mer seront sous les ordres immédiats du contre-amiral Latouche.

ART. 8. -Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

J'ai lu, Citoyen Ministre, le règlement général pour les collèges dépendants du Prytanée. J'en approuve les dispositions; elles me paraissent propres à remplir le but que se propose le Gouvernement.

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous transmettre un exemplaire du jugement rendu le 5 messidor par le conseil de guerre permanent de la 19e division militaire, séant à Lyon, contre les brigands qui ont volé à force armée les recettes de Saint-Flour et de Murat, le 23 thermidor au VIII.

Ce jugement porte des caractères auxquels il est difficile de ne pas reconnaître l'influence de la corruption. Des dépenses considérables ont été faites pour la suite de cette affaire, qui a déjà parcouru plusieurs tribunaux, et pour la défense des accusés, qui a été confiée au citoyen Chauveau-Lagarde. Plusieurs familles très-riches ont multiplié les démarches et ont montré qu'elles étaient disposées à tous les sacrifices qui pouvaient devenir utiles aux accusés. Cependant ces coupables ne se sont présentés au jugement que sous des noms et des qualités obscurs. Il est vraisemblable que ce masque couvre des hommes d'un nom connu et appartenant à des familles distinguées dans la société.

Le Premier Consul désire que vous employiez tous les moyens propres à faire découvrir l'existence véritable des coupables. il est dans l'intention d'ordonner que toute cette affaire reçoive une grande publicité, afin que l'infamie soit le partage des juges qui auraient trahi leurs devoirs. La découverte des noms et des qualités qui appartiennent aux coupables fournira aux circonstances remarquables dans le récit qui sera rendu public.

L'intention du Premier Consul est que ces brigands ne restent pas plus longtemps dans une ville où l'on a tenté plusieurs fois de les soustraire à leurs chaînes. Il désire que vous les fassiez partir sans délai pour Rochefort, pour être déposés dans les cachots des prisons de cette ville, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Ils doivent être accompagnés, dans leur route, par quatre gendarmes et un brigadier, et par une plus forte escorte, dans le cas où les circonstances le rendraient nécessaire.

Aussitôt leur arrivée à Rochefort, vous voudrez bien en rendre compte au Premier Consul. Par ordre du Premier Consul.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, qu'il y ait pour tout l'an X un projet du service des délégations, qui soit arrêté comme une grande mesure du Gouvernement. Il vous prie de présenter le plus tôt possible sur cet objet un rapport et un projet de règlement.

La masse des obligations à mettre en circulation ne peut que leur nuire et rendre extrêmement difficile le service des derniers mois de l'année. Ne serait-il pas convenable d'affecter les délégations échéant dans le mois au service du même mois ? Elles seraient données pour comptant aux fournisseurs, en ayant soin de ne les leur remettre que quinze ou vingt jours avant leur échéance. Il resterait les 60 on 80 millions d'obligations qui, quoique provenant de l'an X, ne sont exigibles qu'en l'an XI. Celles-là pourraient être divisées en douze parties égales de 5 ou 6 millions qui seraient négociés chaque mois. Cette petite quantité d'obligations que l'on aurait à négocier, jointe au dépôt, qui existerait au trésor public, de toute la masse des obligations destinées au service des mois suivants, mettrait à même de tenir les obligations à un cours très-avantageux. En supposant que les 60 millions fussent négociés à 1 pour 100 par mois, comme le moyen terme ne serait pas à dix mois, il n'y aurait donc que 6 millions de frais de négociations; et, si les circonstances étaient telles qu'on fût obligé à négocier à 2 pour 100 par mois (ce qui n'arriverait pas, puisqu'on aurait les autres obligations disponibles), cela ne formerait jamais une somme plus forte que 12 millions. Par dessus tout, on aurait l'avantage de faire le service sans embarras et avec une égale facilité dans tous les mois.

Il serait donc convenable de ne laisser sortir de la trésorerie aucune valeur de l'an X, si l'on ne voulait rendre impossible l'exécution de cette mesure d'ordre.

Le Premier Consul désire que le ministre puisse lui présenter demain ses vues sur l'objet de cette lettre.

Un traité solennel conclu entre la République, le chef de l'Empire et le Corps germanique, et ratifié à Paris le 25 ventôse, vient d'unir définitivement votre destinée à celle de la France.

Les intérêts et les droits de la République sont devenus les vôtres; vos intérêts et vos droits sont devenus les siens.

En vous adoptant, elle vous a voué, comme à tous ses enfants, bienveillance et sollicitude; elle vous appelle à lui promettre fidélité comme eux.

Que cette promesse impose à tous l'oubli des liens dont le traité vous a dégagés, et le respect pour ceux qui vous attachent maintenant à la République.

Qu'elle mette un terme aux vaines appréhensions qui empêchent quelques-uns de jouir des avantages de la réunion , et aux folles espérances qui portent quelques autres à les déguiser ou à les dénaturer.

Ces avantages, quel esprit raisonnable pourrait les méconnaître? Des privilèges odieux n'enchaînent plus l'industrie des ouvriers; le gibier ne ravage plus les champs du cultivateur, ne dévore plus les fruits de son travail; pour tous ont cessé d'avilissantes corvées; pour tous a cessé la dégradation des servitudes féodales.

La dîme est abolie; les contributions de tous genres sont adoucies; les perceptions sont également réparties entre les terres du seigneur ou de l'ecclésiastique ci-devant exempts de charges, et celles du particulier qui les supportait seul; les douanes intérieures qui se rencontraient au passage d'une contrée à une autre, ou empêchaient de remonter les rivières, sont supprimées; le commerce est libre avec la France, le marché le plus avantageux du monde, et ne rencontrera plus les obstacles que lui opposaient les anciennes frontières.

Une justice impartiale, des administrations régulières sont substituées à l'autorité arbitraire des baillis.

Tels sont les avantages que la réunion assure à la liberté et à la propriété.

Elle ne fait pas moins pour la sûreté et la tranquillité du pays. Au lieu de se trouver couvert d'intérêts opposés et toujours en conflit, il sera sous l'abri d'un intérêt commun à trente millions de citoyens. Au lieu d'être soumis à une multitude de petites dominations trop faibles pour le défendre, assez fortes pour l'opprimer, il sera protégé par une puissance qui saura toujours faire respecter son territoire.

La réunion des quatre départements à la France est pour eux un gage de prospérité, et leur promesse de fidélité à la République sera déjà l'expression de leur affection pour elle, autant qu'une reconnaissance des actes qui les ont réunis.

Je désire, Citoyen, que vous continuiez vos conférences avec le cardinal Consalvi et vos autres collègues:

1° Pour arranger ce qui est relatif aux constitutionnels, et faire en sorte que les évêques constitutionnels soient éligibles comme les autres;
2° Arrêter la rédaction de la bulle. Je désirerais que cette bulle fût publiée en France le plus tôt possible, afin que je pusse sur-le-champ nommer aux archevêchés et évêchés. Je désirerais que la bulle pût être publiée à Paris le 15 août. Pour cette époque, toutes mes nominations seront faites, de manière que les nouveaux évêques pourront entrer en fonctions dans les premiers jours de fructidor.

Faites sentir que j'attache quelque importance à ce que cette affaire marche avec célérité, parce que, le mois de frimaire étant l'époque de la réunion du Corps législatif et des discussions, je désirerais qu'elle fût déjà alors sanctionnée.

Il me paraît nécessaire que vous vous entendiez bien avec le cardinal Consalvi pour tout ce qui est relatif aux évêques constitutionnels, puisqu'il me semble que le cardinal Consalvi croit que le Pape n'est pas tenu par le Concordat d'adresser un bref aux évêques constitutionnels, comme aux non constitutionnels, pour qu'ils se démettent de leurs sièges; et qu'au contraire ce cardinal croit indispensable qu'avant même que ces évêques puissent être nommés à des évêchés ils se rétractent, chose qu'on ne peut pas exiger d'eux sans les déshonorer, et sans compromettre l'autorité temporelle qui les a toujours appuyés, surtout lors de l'Assemblée constituante.

Le citoyen Reinhard, ministre plénipotentiaire de la République française en Helvétie, transmet les renseignements qui lui ont été demandés sur le Valaisan qui a tenu la mule du Premier Consul au passage du mont Saint-Benard. Il résulte de ces renseignements que cet individu s'appelle Dorsaz et qu'il habite le bourg de Saint-Pierre-Monjoux.

Le Premier Consul ayant demandé à cet homme ce qu'il lui
faudrait pour être heureux, il lui a répondu qu'il faudrait que la maison qu'il habite fût à lui. Le Premier Consul désire que le citoyen Reinhard fasse acheter du propriétaire la maison qu'il habite.

J'ai appris, Citoyen Ministre, que le citoyen Cacault a été à Venise. Faites-lui sentir que cette conduite est légère et inconvenante; elle a été en Europe la cause de mille fausses conjectures. Dans la place qu'il occupe, il ne doit faire aucune démarche qu'avec la plus grande circonspection.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez connaître par une circulaire aux différents rédacteurs des journaux, à Paris et dans les départements, que le Gouvernement voit avec peine que leurs feuilles contiennent tous les jours des nouvelles fabriquées par les agents anglais et communiquées par ceux-ci à leurs correspondants en Allemagne;

Que le but des agents anglais est d'inquiéter le commerce et de jeter l'inquiétude dans les imaginations, ne pouvant troubler la paix du continent.

Comme cette inquiétude est elle-même un grand mal, le Gouvernement veut enfin y porter remède. Il désire que tous les journaux de France s'abstiennent de publier les nouvelles qui auraient pour but de causer de l'inquiétude au commerce; et tout bruit de ce genre que le rédacteur d'un journal accréditerait en le répétant, et qui serait reconnu faux, lui serait imputé et serait préjudiciable au journal. Le Gouvernement n'admettra point pour excuse les lettres des correspondants ou les feuilles étrangères dans lesquelles ces nouvelles auraient été puisées , dès l'instant qu'une nouvelle de ce genre se trouvera être fausse.

Le citoyen Ripault se fera remettre, tous les jours, tous les journaux qui paraissent, hormis les onze journaux politiques. Il les lira avec attention, fera l'analyse de tout ce qu'ils contiennent pouvant influer sur l'esprit public, surtout par rapport à la religion, à la philosophie et aux opinions politiques. Il me remettra, tous les jours, entre cinq et six heures, cette analyse.

Toutes les décades, il me remettra l'analyse des brochures ou livres qui auront paru dans la décade, en désignant les passages qui pourraient regarder les mœurs et m'intéresser sous le rapport politique et moral.

Il aura soin de se procurer toutes les pièces qui paraîtront, et de d'en faire l'analyse, avec des observations de même, nature que celles ci-dessus. Cette analyse devra être faite, au plus tard, dans les quarante-huit heures de la représentation de ces pièces.

Il me remettra un bulletin, tous les primidis et les sextidis, entre cinq et six heures, des affiches, placards, annonces, etc., qui mériteraient attention, ainsi que de ce qui pourrait être venu à sa connaissance, et de ce qui aurait été fait ou dit dans les différents lycées, assemblées littéraires, sermons, nouveaux établissements d'instruction publique, ou dans les procès de grand éclat, qui pourrait intéresser sous le point de vue de la politique et de la morale.

Par suite de ces nouvelles occupations données au citoyen Ripault, j'écris au ministre de l'intérieur de lui donner 500 francs par mois, et j'ordonne à Pfister (Intendant du Premier Consul) de lui donner 500 francs par mois.

Au citoyen Caillard, chargé, par interim, du portefeuille des relations extérieures

Vous trouverez ci-joint, Citoyen, la note en réponse à celle de lord Hawkesbury. Faites-la partir dans la journée par un courrier extraordinaire.

Faites connaître au citoyen Otto que le Gouvernement n'est pas disposé à s'éloigner des conditions énoncées dans la note ci-jointe; qu'il tient par-dessus tout à la condition de Malte et à la Martinique; qu'il peut faire entendre à lord Hawkesbury que, si les hostilités continuent, le Hanovre pourrait bien devenir un objet de compensation;

Que les Anglais ne sont pas maîtres de l'Égypte; que nous avons des nouvelles certaines qu'Alexandrie tiendra une année, et lord Hawkesbury est trop éclairé pour ne pas savoir que l'Égypte est dans Alexandrie; que 100 pièces de canon cernent déjà la rade de Tarente; que cette rade est propre à recevoir toute espèce d'escadres, et que c'est faire un grand sacrifice que de renoncer à cette belle position et aux espérances qu'elle donne;

Que c'est en vain qu'ils jetteraient leur argent en Europe pour renouveler une coalition;

Et que, quand même ils réuniraient aujourd'hui les puissances les plus opposées d'intérêt, cela n'aurait d'autre résultat que de renouveler l'histoire de la grandeur de Rome, et que le contre-coup de l'enthousiasme que produiraient à Londres les victoires des Français sur le continent serait aussi funeste pour eux que les revers le seraient pour leurs alliés;

Qu'enfin le citoyen Otto ne doit jamais se laisser dire qu'un ministre pourrait faire telle ou telle chose en Angleterre, mais qu'il doit bien affirmer que l'honneur, l'intérêt, le caractère particulier du Premier Consul lui feraient toujours préférer la guerre à une paix plus désavantageuse que celle qu'on propose dans la note.

Le soussigné a communiqué à son Gouvernement la note de lord Hawkesbury, en date du 20 juillet. Il est chargé de faire la réponse suivante :

Le Gouvernement français ne veut rien oublier de ce qui peut mener à la paix générale, parce quelle est à la fois dans l'intérêt de l'humanité et dans celui des alliés.

C'est au roi d'Angleterre à calculer si elle est également dans l'intérêt de sa politique, de son commerce et de sa nation; et, si cela est, une île éloignée de plus ou de moins ne peut être une raison suffisante pour prolonger les malheurs du monde.

Le soussigné a fait connaître, par la dernière note, combien le Premier Consul avait été affligé de la marche rétrograde qu'avait prise la négociation; mais, lord Hawkesbury contestant ce fait dans sa note du 20 juillet, le soussigné va récapituler l'état de la question avec la franchise et la précision que méritent des affaires de cette importance.

L'Égypte sera restituée à la Porte.
La république des Sept-iles sera reconnue.
Tous les ports de l'Adriatique et de la Méditerranée qui seraient occupés par les troupes françaises seront restitués au roi de Naples et au Pape.
Mahon sera rendue à l'Espagne.
Malte sera restituée à l'Ordre, et, si le roi d'Angleterre juge conforme à ses intérêts, comme puissance prépondérante sur les mers d'en raser les fortifications, cette clause sera admise.

Aux Indes, l'Angleterre gardera Ceylan, et par là deviendra maîtresse inexpugnable de ces immenses et riches contrées.
Les autres établissements seront restitués aux alliés, y compris le cap de Bonne-espérance.

En Amérique, tout sera restitué aux anciens possesseurs. Le roi d'Angleterre est déjà si puissant dans cette partie du monde, que vouloir davantage, c'est, maître absolu de l'Inde, le vouloir être encore de l'Amérique.

Voilà les conditions que le Gouvernement français est prêt à signe Les avantages que retire le Gouvernement Britannique sont immenses; en prétendre de plus grands, ce n'est pas vouloir une paix juste et réciproquement honorable.

La Martinique n'ayant pas été conquise par les armes anglaises, mais déposée par les habitants dans les mains des Anglais jusqu'à ce que la France eût un gouvernement, ne peut être censée possession anglaise; jamais la France n'y renoncera.

Il ne reste plus actuellement au cabinet britannique qu'à faire connaître le parti qu'il veut prendre; et, si ces conditions ne peuvent le contenter, il sera du moins prouvé à la face du monde que le Premier Consul n'a rien négligé et s'est montré disposé à faire toute espèce de sacrifices pour rétablir la paix et épargner à l'humanité les larmes et le sang, résultats inévitables d'une nouvelle campagne.

La restitution de Malte à l'Ordre ou même au roi de Naples, qui en était le suzerain, serait consentie par le premier Consul.

Si Malte est rendue à l'Ordre, les fortifications seraient conservées. Si, au contraire, l'Angleterre préfère la remettre au roi de Naples, le Gouvernement français désirerait que l'on fit sauter les fortifications; et, à ce sujet, il est facile de faire sentir que Malte sans fortifications n'est plus d'aucun intérêt.

Quant à l'Amérique, on pourrait consentir à ce que l'Angleterre gardât la Trinité, mais non pas Tabago.

Alors le citoyen Otto serait chargé de signer les préliminaires à peu près conçus en ces termes:

1° Il y aura paix et amitié entre la République française et le roi d'Angleterre.
2° Les hostilités cesseront en Europe à dater de la signature des présents préliminaires;
En Amérique, dans quarante jours;
Aux Indes orientales, dans trois mois.
3° Les alliés de la République française, savoir : Sa Majesté Catholique, etc.

Au citoyen Caillard, chargé, par intérim, du portefeuille des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen, de me faire remettre le projet de bulle, le protocole, le projet de circonscription des diocèses et tous les autres objets relatifs aux négociations qui ont lieu avec le cardinal Consalvi.

Je vois avec la plus grande peine, Citoyen Ministre, que les 30 mortiers que je désirerais qu'il y eût à l'île d'Aix n'y sont pas encore. Je vous prie de me faire un rapport particulier sur cet objet. Il faut faire fondre des mortiers à la Gomer à Rochefort, où il y a de la matière à la marine. L'intention du Gouvernement est de placer le plus de mortiers possible à la batterie des Saumonards (île d'Oléron) et à l'île d'Aix. 50 à 60 mortiers tirant à la fois sur le point où pourrait s'embosser l'escadre ennemie pour attaquer la nôtre ne seraient pas trop.

Réitérez l'ordre d'ôter tous les mortiers à petite portée qui se trouvent à cette batterie.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître le nom, la patrie et les états de service de l'officier qui commandait la citadelle de Turin et qui a été tué (Il s'agit du chef de bataillon Jacquemain).

Le Gouvernement batave demande la diminution des troupes françaises. Par le traité de la Haye, 25,000 Français doivent rester en Batavie jusqu'à deux ans après la paix avec l'Angleterre. Si les Bataves faisaient la proposition de garder 10,000 hommes d'infanterie française avec un général de division jusqu'à cette époque, et sans que ces troupes pussent être augmentées, et que, pour les 15,000 hommes de diminution, ils nous donnassent dix millions de florins une fois payés, on pourrait l'accepter. Ils y trouveraient leur intérêt, puisque le terme de la paix avec l'Angleterre peut être encore éloigné, et que 15,000 hommes pendant deux ans, y compris la cavalerie, les attelages et les états-majors, leur coûteront bien davantage. Quant aux fermes de payement des dix millions de florins, ils pourraient être donnés en rescriptions payables 500,000 florins tous les mois. Il est cependant nécessaire de s'entendre et de ne rien conclure sur un objet de cette importance qu'après y avoir été spéciale- ment autorisé.

Quant au projet de constitution que paraît vouloir se donner la Batavie, le Gouvernement français n'y met point d'empêchement, pourvu que ses agents n'y jouent aucun rôle, et qu'il n'y ait dans cette constitution aucune singerie de celle que s'est donnée la France, ni rien de ce qui tiendrait à favoriser le Stathouder ou ses partisans.

Le général Augereau m'a remis, Citoyens Directeurs, votre lettre du 20 juin. La Batavie, comme la France, comme l'Espagne, ne pourra trouver de soulagement à ses souffrances que dans la paix avec l'ennemi commun; et, pour l'obtenir, il faut continuer des efforts.

Le Gouvernement français a diminué autant qu'il a pu le nombre de troupes françaises qui, par le traité de la Haye, doivent rester à votre solde. Pendant la plus grande partie de l'année dernière, vous n'avez vu qu'une petite portion de ces troupes. Aujourd'hui même leur nombre ne monte pas à 95,000 hommes.

Les nombreuses armées que le Gouvernement français est obligé de tenir sur pied, jusqu'à ce que l'Europe soit entièrement assise, font porter au peuple français un fardeau plus pesant encore à votre peuple. Cependant, n'ayant rien de plus empressé que de concilier les différents intérêts, j'autorise le général Augereau à me transmettre directement les propositions qui paraît, par votre lettre, que vous auriez à lui faire sur la diminution des troupes françaises.

Je vous prie de rester convaincus que, pénétré de la position des différentes nations et du besoin qu'elles ont de la paix, je n'oublie, pour l'obtenir, rien de ce qui est compatible avec l'honneur et l'intérêt de nos nations.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous écriviez au préfet du Léman qu'il apprend avec beaucoup de peine et de mécontentement que les troupes qui sont à Genève ne sont point encore casernées; que vous lui ordonniez de faire connaître au maire que si, dans un délai de cinq jours, les 3,000 hommes ne sont pas dans les casernes, pourvus de lits et de tous les effets qu'il est d'usage de donner aux troupes, elles seront logées chez les habitants.

Faites connaître, Citoyen Ministre, au général Chasseloup, ou à l'officier commandant en son absence l'arme du génie de la Cisalpine, que l'intention du Gouvernement est qu'il ne soit rien fait à Rivoli avant que les plans des ouvrages à y construire aient été envoyés à Paris et approuvés par le Gouvernement.

1° D'empêcher la cavalerie et l'artillerie de déboucher dans la vallée de l'Adige, sur la droite de ce fleuve;
2° D'intercepter à tous les bateaux la navigation de Vérone à Trente;
3° Et, si cela est possible, d'intercepter le grand chemin qui communique, par la rive gauche, de Trente à Vérone.

Le Gouvernement n'approuve pas la proposition du général Chasseloup de démolir Legnago; son intention est au contraire que, sans perdre de temps, on en ferme la gorge; que l'on fasse des souterrains, un hôpital, une salle d'artifice, une boulangerie, etc., à l'abri de la bombe; que l'on organise un système d'inondation et qu'on mette cette place dans le meilleur état de défense.
Le Gouvernement tient par-dessus tout à avoir le plus promptement possible une place sur l'Adige qui donne les résultats suivants:

1° Intercepter l'Adige de Vérone à Venise;
2° Contenir un arsenal et des magasins, afin d'en pouvoir partir pour passer l'Adige, sinon vis-à-vis la ville, du moins à deux lieues en remontant ou descendant ce fleuve;
3° Dominer la rive gauche par des batteries d'obusiers, de bombes et de canons, élevées, ce qui empêchera probablement l'ennemi d'établir une place sur la rive gauche, vu, 1° qu'il n'a aucun intérêt à intercepter l'Adige, aucune de nos places fortes ni aucun de nos magasins n'étant situés sur ce fleuve; 2° qu'il a la position de Vérone, qu'il est obligé de fortifier, position qui remplirait pour lui le même but, et lui donne pour l'offensive plus d'avantages que Legnago; 3° qu'enfin, en construisant une place sur la rive gauche de l'Adige, l'ennemi aurait à craindre qu'en la prenant nous ne nous trouvassions avoir sur ce fleuve une place forte qui annulerait sa communication principale du Tyrol à Venise;
4° Que Porto-Legnago serve de vedette à Mantoue;
5° Mettre, par des canaux, l'inondation et quelques redoutes, un camp de 10 à 12,000 hommes à l'abri des efforts d'une armée, sans qu'ils soient obligés de se jeter sur les glacis ou dans les chemins couverts, et qu'ils puissent se former dans ce camp pour défiler, en remontant ou descendant l'Adige, et agir offensivement.

Les maisons qu'il faudra acheter pour ces travaux, le seront sur-le-champ et ne compteront pas sur les200,000 francs accordés par mois; elles seront échangées contre des biens nationaux.

Avant de prendre un parti pour Mantoue, le Gouvernement attendra un mémoire général sur cette place, ainsi que les profils et plans des ouvrages tels qu'ils existent aujourd'hui.

Écrivez au Gouvernement cisalpin et expliquez-lui de quel intérêt il est, pour la défense de la République, de mettre Peschiera dans le meilleur état, et la nécessité d'acquérir promptement les maisons nécessaires aux fortifications de Legnago, place de la plus haute importance, puisqu'elle intercepte la communication de l'Adige, qu'elle est comme la vedette de Mantoue, et qu'elle peut contenir des magasins pour la guerre offensive.

Recommandez au général Chasseloup de faire faire secrètement des reconnaissances qui désignent tous les villages, ruisseaux, toutes les rivières, positions, que pourrait occuper l'ennemi, de Legnago à Padoue, pour disputer le terrain et s'opposer aux progrès d'une armée qui voudrait pénétrer par ce chemin. Ces reconnaissances doivent être envoyées à Paris pour rester au dépôt de la guerre.

Très-Saint Père, le cardinal Consalvi m'a remis la lettre de Votre Sainteté. J'y ai reconnu les sentiments évangéliques qui la distinguent.

Le cardinal Consalvi fera connaître à Votre Sainteté les dispositions où je suis de faire tout ce qui pourra contribuer à son bonheur.

Il ne dépendra que de vous de retrouver dans le Gouvernement français l'appui qu'il a toujours accordé à vos prédécesseurs, lorsqu'ils ont mis au rang de leurs premiers devoirs de prêcher les maximes tendant à raffermir la paix, les bonnes mœurs et l'obéissance au pouvoir civil.

Il ne dépend pas de moi que les larmes de l'Europe se tarissent, que la paix générale et l'ordre succèdent aux révolutions et aux guerres.

Dans toutes les occasions, je prie Votre Sainteté de compter sur le concours de son dévoué fils.

J'ai reçu les lettres des 13, 16 et 22 juillet que Votre Majesté m'a écrites. Le général Grouchy et le général Murat m'ont instruit que toutes les mesures étaient prises pour votre installation dans votre royaume. J'ai nommé pour ministre plénipotentiaire auprès de vous le général Clarke, qui partira dès que j'aurai reçu de vos nouvelles de Florence. J'ai vu avec plaisir que vous étiez satisfait de la cour de Parme. Comptez que je prends toujours un vif intérêt à tout ce qui peut vous arriver d'heureux et contribuer à votre prospérité et à votre satisfaction intérieure. Mille hommages à madame. J'ai envoyé ses lettres à ma femme, qui est aux eaux à Plombières et qui sera extrêmement flattée de son souvenir.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de demander à la cour d'Espagne l'autorisation pour entrer en possession de la Louisiane, et de charger quelqu'un de voir l'ambassadeur turc, pour savoir s'il a l'autorisation et s'il conviendrait de conclure la paix avec lui.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître, par courrier extraordinaire, au général Murat, qu'il peut diriger sur Turin toutes les troupes qu'il ne laissera pas à Lucques et en Toscane; qu'à dater du 1er fructidor toutes les places appartenant au Pape doivent être évacuées, hormis Ancône, où il ne doit rester en tout que 2,000 Français; que l'on doit mettre la plus grande régularité dans tout ce qui est relatif à l'entretien de ces troupes, parce que tout ce que le Pape avancerait, à dater du ler fructidor, sera sur-le-champ remboursé par le Gouvernement français.

Que le général Murat choisisse de préférence, pour rentrer en France, les corps qui n'auraient que des détachements à son armée.

Je reçois votre lettre, Citoyen Général. Il n'est point question d'embarquement. La station des troupes sur l'Adriatique a pour but d'en imposer aux Turcs et aux Anglais, et de faire un objet de compensation avec ces derniers par l'évacuation de ces provinces.

Puisque vous n'avez pas été à Naples, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que vous y allassiez après avoir tout arrangé en Toscane. Ce sont des connaissances locales qu'on ne se repent jamais savoir. Voyez Capoue et toutes les places fortes. Vous pourrez ensuite faire votre retour sur Ancône, où, en me faisant connaître le jour où vous devrez y arriver, vous trouverez des ordres ultérieurs.

M. Levachef, qui est arrivé à Pétersbourg, s'est beaucoup loué de votre conduite à son égard.

Recueillez toutes les cartes et les plans que vous pourrez vous procurer sur le royaume de Naples.

Pendant que vous étiez aux Eaux de Plombières je vous ai renvoyé la question que vous m'aviez soumise sur les émigrés de la Belgique et des 4 départements. Je vous prie de me rapporter les nouveaux mémoires que vous avez du faire faire sur cet objet. Je vous envoie un projet de Circulaire de Ministre de la Police.

Bonaparte, Premier Consul de la République, sur le compte qui lui a été rendu, par le ministre de la marine et des colonies, du combat soutenu le 17 messidor dernier dans la baie d'Algésiras par le contre-amiral Linois, commandant trois vaisseaux et une frégate, contre six vaisseaux, une frégate et un lougre anglais;

Considérant que le contre-amiral Linois a si habilement fait usage des moyens militaires et maritimes qui étaient à sa disposition, et qu'il a déployé tant de valeur et de courage, que, malgré l'extrême inégalité de ses forces, il ne s'est pas borné à une défense glorieuse, mais qu'il est parvenu à désemparer entièrement l'escadre anglaise, à contraindre deux vaisseaux de 74 d'amener leur pavillon, et à s'emparer du vaisseau l'Annibal;

Voulant récompenser un fait de guerre, aussi honorable pour les armes de la République que pour l'officier général à qui le commandement de la division était confié,

Décerne, à titre de récompense nationale, au contre-amiral Linois, un sabre d'honneur.

Il jouira des prérogatives attachées à ladite récompense par l'arrêté du 4 nivôse an VIII.

(Charles Alexandre Durand, comte de Linois, 1761-1848. Du 6 au 13 juillet il a livré deux combats contre l'escadre anglaise, en baie d'Algésiras. À partir de 1802 il va mener une très longue campagne navale dans l'océan indien)

Le ministre de la guerre demande un fonds particulier de 460,072 fr. 77 c. pour solder plusieurs dépenses extraordinaires de la garde des Consuls. Au nombre de ces dépenses est celle de 199,530 francs pour achat de drapeaux, étendards, guidons, tabliers de trompettes et autres effets d'équipement.

Cette estimation de 199,530 fr. paraît exorbitante. Le ministre en fera faire une autre par des hommes probes et dévoués aux intérêts de la République.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, les différentes notes remises par l'ambassadeur d'Espagne. Vous lui ferez connaître que le général Thiebault reçoit l'ordre du ministre de la guerre de repasser en France; que l'intention du Gouvernement est que les troupes françaises maintiennent la plus sévère discipline, et qu'il est juste que toutes les dépenses de l'armée française soient au compte de la République; que le remboursement des avances fait(es par l'Espagne sera fait dès l'instant que les états auront été envoyés par le ministre des finances d'Espagne.

Les grenadiers employés dans le département du Morbihan recevront, à titre de gratification, une somme de 3 francs, qui sera mise à leur masse, et une paire de souliers chacun.

Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donnez l'ordre, Citoyen Ministre, aux dix compagnies du ler régiment d'artillerie, de se rendre à Chambéry; elles sont à Turin;

A la 20e demi-brigade légère, de se rendre à Digne, en passant par la vallée de la Stara;
A la 19e demi-brigade légère, de se rendre à Nice;
Au 13e de chasseurs, de se rendre à Lons-le-Saunier, en passant par le petit Saint-Bernard.

Vous enverrez un ordre séparé pour chacun de ces corps. La date du départ sera en blanc. Le général Jourdan les fera partir de la manière qu'il jugera convenable. Vous lui recommanderez de signifier les ordres l'un après l'autre. Il fera remplacer la garnison de Turin par les troupes du reste de la division.

Vous lui écrirez de faire connaître, par des courriers extraordinaires, au Gouvernement, le jour où chacun de ces corps arrivera à sa destination, le Gouvernement se proposant de prendre des mesures pour punir les coupables, lorsque ces corps seront arrivés.

Faites-lui également connaître que j'attends avec impatience le rapport détaillé de la conduite de chacun de ces corps.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Président, un projet d'organisation d'une garde spéciale à Paris, pour tenir lieu des remplaçants. Cette garde ferait toujours partie de la garde nationale, et serait soldée par elle. Si la section ne voit pas d'inconvénient à cette organisation, elle proposera un projet d'arrêté.