Correspondance de Napoléon

ARTICLE ler. - Il sera formé un corps d'éclaireurs pour le département du Liamone et deux pour celui du Golo.
ART. 2. - Chacun de ces corps sera composé de 60 gendarmes et de deux compagnies d'infanterie complétées chacune à 100 hommes.
ART. 3. - Chaque corps sera commandé par un officier général ou supérieur, et aura à sa suite une commission militaire extraordinaire composée de trois officiers.
ART. 4. - Tout brigand pris les armes à la main, tout individu prévenu d'avoir assassiné par esprit de vengeance et par suite d'anciennes haines de famille, seront justiciables de ces commissions militaires.
ART. 5. - Les corps d'éclaireurs se porteront aux chefs-lieux de tous les cantons dans lesquels il aurait été commis des assassinats depuis le 1er vendémiaire an IX, et partout où le besoin l'exigerait.
ART. 6. - L'officier général ou supérieur commandant le corps d'éclaireurs sera autorisé à faire arrêter, comme otages, les chefs et les principaux membres des familles qui seraient en inimitié déclarée. Il proposera à la commission militaire de constater, par un procès-verbal, que ces individus sont principaux membres des familles qui sont en inimitié déclarée, et de décider en conséquence qu'ils seront tenus en otage dans une forteresse, pour être responsables de la tranquillité, pendant un temps déterminé, qui ne pourra cependant excéder une année.
ART. 7. - Les ministres de la guerre, de la police et de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le ministre de la marine soumet la question de savoir à qui, du préfet maritime ou de l'officier général commandant la place, doit appartenir la préséance dans les cérémonies publiques.

Le préfet maritime ne peut recevoir les honneurs militaires qui lui sont dus que comme les recevrait un officier général d'un grade pareil au sien, qui passerait dans une place de guerre; et, en conséquence, le général qui commande la place doit y conserver la préséance dans les cérémonies publiques.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'envoyer au ministre du Trésor public la copie des articles de la Convention faite avec la Batavia qui concernent son ministère.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me renvoyer la pièce relative au Prince de la Paix, en marge de laquelle j'ai mis une apostille qui ferait connaître mon opinion sur le Prince.

J'ai reçu, Citoyen Ministre, l'état du 9 vendémiaire, des recettes faites dans les années VIII et IX sur les salines. Il est nécessaire que vous fassiez connaître aux régisseurs des salines que le Gouvernement ne doit rien à la République helvétique; qu'ils doivent donc verser au trésor public, le plus tôt possible, les 720,000 francs qui ont été retenus dans le cours de l'an IX. Les 187,901 francs d'obligations qu'ils out versés sur le prix des sels de Saint-Germain doivent être payés dans le plus court délai, puisqu'ils ont touché depuis longtemps le prix de ces sels.

ARTICLE 1er. - Les sociétés connues sous le nom de théophilanthropes ne pourront plus se réunir dans les édifices nationaux.
ART. 2. - Les ministres des finances et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez faire un modèle d'un sabre de dimensions médiocres et commodes, pour qu'il soit porté par lui dans les grandes solennités; il doit être d'accord avec les usages et les formes civiles du costume consulaire, et dessiné de manière à recevoir pour ornement le Régent et d'autres diamants d'un grand prix.

Le Premier Consul vous prie de lui présenter ce modèle aussitôt qu'il vous sera possible; son intention est d'avoir cette arme pour le 18 brumaire et de la porter à la fête de la paix.

Lettre du citoyen Batellier, commissaire près le tribunal de Vitry-le-François, relative au nommé Hervagault, qui se dit le Dauphin de France.

Renvoyé au ministre de la po1ice , pour remonter à la source de ces extravagance

Jean-Marie Hervagault était né à Saint-Lô en Normandie, et méconnaissait son origine, qu'il savait cependant de "haute famille"... Au travers de ses périples en France, il fut "reconnu" par des royalistes qui croyaient voir en lui le Dauphin, Louis XVII (mort au Temple). Hervagault s'entoure alors d'adeptes et finit par être mis dans un asile de fous où il mourut en 1815. L'Histoire veut que Hervagault ait en fait été fils naturel du prince de Monaco... Sa mère était dentellière et eut des rapports illicites avec le prince dont elle tomba enceinte. Elle fut alors mariée prestement à un valet du prince, Hervagault. Le prétendant Hervagault était en fait de 8 ans plus âgé que le dauphin. (renseignement fourni par Albert Benhamou).

"...lorsque les admirateurs dupés se plaignent, que la police dit son mot, que parfois le tailleur de Saint-Lô réclame son fils, le point d'interrogation demeure quand même posé. Sur ces entrefaits, Fouché a été appelé au ministère de la police le 1er août 1799, il conserve ses fonctions sous le Consulat, jusqu'en 1802. Avec les connaissances personnelles qu'il possède des mystères des comités, ses services sont à même de suivre jour par jour les avatars de cette précieuse proie. C'est sur ses ordres directs qu'Hervagault quitte la prison de Reims pour être écroué à Bicêtre, où il demeure jusqu'en février 1806. .C'est Fouché, rétabli comme ministre de la police générale, le 10 juillet 1804, qui, le 30 novembre 1806, fait incorporer Hervagault à Belle-Isle en Mer dans l'infanterie de marine. Il y est inscrit sous les matricules du 4ème bataillon colonial, 2ème compagnie, n° 739" - M. Foulon de Vaux - Editions Paris - 1928 - Louis XVII ses deux suppressions (communiqué par Catherine Bounon).

Je vous envoie, Citoyen Ministre, les ratifications des articles préliminaires signés à Londres le 9 vendémiaire, et de l'article secret.

J'ai l'honneur de vous prévenir qu'un changement a été fait dans la traduction de l'article 2.

D'après cette rédaction, le mot savoir s'appliquait aux restitutions, tandis qu'il devait s'appliquer aux alliés, et il semblait qu'il n'était pas statué sur les restitutions à faire à la France.

Le Premier Consul a pensé qu'on éviterait toute possibilité d'équivoque en traduisant le mot namely, non par celui savoir, mais par celui nommément, et en changeant la ponctuation de l'article. C'est pour cette raison qu'il se trouve rédigé de la manière suivante :

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez connaître au Citoyen Otto les motifs de ce changement.

Il sera formé deux demi-brigades légères et cinq demi-brigades ligne pour le service des îles d'Amérique, sous les numéros 5e et 15e légères, et 7e, 86e, 89e, 82e et 66e de ligne.

Les 5e et 11e légères, et les 7e, 86e, 89e, seront destinées pour le service de Saint-Domingue; la 82e, pour le service de la Martinique; la 66e, pour le service de la Guadeloupe.

Il sera formé deux bataillons d'artillerie, composés chacun de huit compagnies.

Le 2e bataillon sera partagé ainsi qu'il suit : les 1e et 2e compagnies pour la Martinique, Sainte-Lucie et Tabago ; les 3e et 4e pour la Guadeloupe; les 5e, 6e, 7e et 8e pour les îles de France et de Réunion et pour les Indes.

Les 1eres compagnies du 1er et du 2e bataillon seront placées sur les matricules du 1er régiment, les 2es du 2e, les 3e, du 3e, et ainsi de suite. Ces compagnies seront recrutées par ces régiments.

Les officiers, sous-officiers et soldats qui seront de retour France prendront rang et rejoindront lesdits régiments.

Tant qu'ils seront aux colonies, l'avancement du 1er bataillon se fera entre soi; le 2e bataillon, par colonies.

Ces corps, infanterie et artillerie, seront maintenus au grand complet, l'infanterie par le moyen des six dépôts coloniaux, l'artillerie par le moyen des huit régiments.

Il y aura, en outre, à Saint-Domingue une légion dite de Saint-Domingue, et au Cap une légion dite du Cap, lesquelles seront maintenues sur le même pied de guerre que les demi-brigades.

La 5e légère sera composée de
       La 5e légère actuelle . . . . . . 430 hommes.
       La 3e légère . . . . . . . . .       176
       La 7e légère . . . . . . . . .       517
       La 14e légère . . . . . . . . .     730
                                                1,853
La 11e légère sera composée de
       La 11e légère actuelle. . . . . . 814 hommes.
       La 19e légère . . . . . . . . .      650
       La 28e légère . . . . . . . . .      552
       La 30e légère . . . . . . . . .     219
                                                2,235
La 7e de ligne sera composée de
       La 7e de ligne actuelle. . .. . 640 hommes.
       La 20e de ligne . . . . . . . .    600
       La 23e de ligne . . . . . . . .     600
         La 68e de ligne . . . . . . . .     500
       La 79e de ligne . . . . . . . .     346
       La 31e de ligne . . . . . . . .     362
                                                 3,048
La 86e sera composée de
       La 86e actuelle . . . . . . .     1,100 hommes.
       La 110e . . . . . . . . . . .        1,100
       La 90e . . . . . . . . . . .            450
                                                 2,650
La 89e sera composée de
       La 89e actuelle . . . . . . . . 1,300 hommes.
       La 77e . . . . . . . . . . . .         150
       La 83e . . . . . . . . . . . .        164
       La 60e . . . . . . . . . . . .         620
       La 74e . . . . . . . . . . . .        360
                                                2,594

  La légion de Saint-Domingue sera composée de
         La légion actuelle . . . . . . . 588 hommes.
         La légion polonaise, partie
             dernièrement de Gênes. 2,500

La légion du Cap sera composée de
         La légion actuelle . . . . . . . 369 hommes.
         La 113e . . . . . . . . . . .       822
         Le bataillon helvétique . . . 500
          Le bataillon franc . . . . . . 650
                                               2,341

Les 600 hommes d'artillerie existant actuellement à Saint-Domingue formeront le bataillon d'artillerie destiné pour le service Saint-Domingue.

Ce bataillon sera divisé en huit compagnies, commandées par chef de brigade, deux chefs de bataillon, un adjudant-major, etc.

La 82e, destinée pour le service de la Martinique, etc., sera composée des détachements de la 82e actuelle, de la 37e, de la 84e, de la 90e, de la 107e, qui sont dans ces trois îles.

          La 66e actuelle . . . . . . . . 1,200 hommes.
          La 15 de ligne . . . . . . . . 560
                                               1,760

Les deux premières compagnies d'artillerie seront formées de tous les détachements d'artillerie qui se trouvent à la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago;

Les 3e et 4e seront formées des détachements d'artillerie qui se trouvent à la Guadeloupe;

Les 5e et 6e, des détachements qui se trouvent à l'île de France, à la Réunion et aux Indes;

Les 7e et 8e seront reformées et réunies à Brest, pour pouvoir rendre à leur destination.

20 demi-brigades, qui sont aujourd'hui à deux bataillons, seront portées à trois, moyennant l'incorporation de 20 bataillons.

Les 19e, 38e et 30e légères; les 31e, 7le, 74e, 77e, 87e, 107e et 101e de ligne seront supprimées.

Les 15e, 35e, 37e, 38e et 73e seront portées, dans l'an XII, à trois bataillons, moyennant la création d'un troisième bataillon.

Notre état militaire sera donc composé de 20 demi-brigades à deux bataillons, qui pourront être successivement, et au premier bruit de guerre, portées à trois bataillons; de 85 demi-brigades à trois bataillons, dont 80 sur le continent et 5 aux colonies; enfin de 28 demi-brigades légères à trois bataillons, dont 26 sur le continent et 2 aux colonies.

Notre artillerie sera composée de 6 régiments à cheval complets en France (l'artillerie qui est aux Indes sera complétée par le 6e régiment et portée pour mémoire aux matricules de ce régiment), et de 8 régiments d'artillerie à pied; chaque régiment composé de quatre bataillons, et chaque bataillon ayant à, sa suite, et au-dessus du complet actuel, une compagnie qui sera employée hors du continent : moyennant quoi les huit régiments qui ont des détachements quelconques hors du continent les remplaceront sur-le-champ.

Toutes les demi-brigades, soit à deux, soit à trois bataillons, qui ont des détachements en Amérique, les remplaceront sur-le-champ.

Le détachement de la 8e de ligne, qui est à la Guyane, et le détachement de la 46e, qui est au Sénégal, seront remplacés dans ces demi-brigades, et ces deux détachements, formés à trois compagnies, seront portés en sus sur les matricules de ce corps.

Chaque demi-brigade à deux bataillons aura une compagnie auxiliaire, commandée par les mêmes officiers et sous-officiers qu'une compagnie ordinaire, et de la même force.

On mettra toujours à cette compagnie les hommes qui ne seraient pas en état de faire campagne, et plusieurs sous-officiers instructeurs, afin que, dans un cas où le corps devrait marcher, il le pût au grand complet, et que cette compagnie pût recevoir les recrues.

Au citoyen Decrès, ministre de la marine et des colonies (Il a été nommé à ce poste le 1er octobre)

L'échange des ratifications des préliminaires de paix entre la France et l'Angleterre aura lieu dans le courant de la décade : ainsi, du 25 au 30 vendémiaire, la navigation sera libre.

Nous ne pourrons communiquer qu'avec ceux de nos établissements qui sont aujourd'hui dans nos mains, puisque les possessions qui doivent nous être restituées ne le seront qu'après la paix définitive ce qui ira toujours à deux mois.

Nos établissements d'outre-mer qui sont aujourd'hui en notre pouvoir se réduisent à Saint-Domingue, la Guadeloupe et les îles France et de Bourbon, le Sénégal et la Guyane.

Il est nécessaire qu'une frégate parte le 25 vendémiaire de nos ports pour porter à la Guadeloupe la nouvelle de la paix, et l'ordre au général Lacrosse de faire connaître aux habitants de la Martinique et de Sainte-Lucie, au nom du Gouvernement, qu'ils n'auront rien à craindre pour la liberté des nègres, qui seront maintenus dans leur état actuel. Le préfet colonial et le commissaire de justice de la Guadeloupe partiront sur cette frégate.

Un aviso bon marcheur doit partir à la même époque pour porter la même nouvelle à l'île de France. Vous ferez connaître au général Magallon l'intention où est le Gouvernement de maintenir les nègres dans la position où ils se trouvent, et de faire tout ce qui pourra consolider un établissement qui est le fondement de notre puissance dans l'Inde.

Vous lui annoncerez l'arrivée prochaine de plusieurs frégates, porteront une proclamation de moi.

Le Sénégal a besoin de renforts et de secours. La frégate la Pensée qui était destinée pour ce pays, était chargée de tout ce qui était nécessaire; vous pouvez l'y envoyer.

Un aviso portera à la Guyane la nouvelle de la paix avec le Portugal et l'Angleterre. Vous ferez connaître au citoyen Hugues la satisfaction que j'ai de sa bonne conduite; vous lui annoncerez l'envoi de son brevet de capitaine général, que lui portera une frégate avec une proclamation de moi aux habitants.

Le contre-amiral Ganteaume, avec deux vaisseaux de guerre deux frégates, ayant à bord 300 hommes de troupes, et 200 canonniers, partira sur-le-champ pour l'île de France. Ces îles auront la même organisation que la Guadeloupe. Il mènera tous les nouveaux administrateurs des deux îles. Il aura le titre d'amiral de la République dans l'Inde. Son premier but sera de montrer le pavillon français dans l'Inde. Après avoir installé le gouvernement de l'île de France, il visitera les établissements bataves et espagnols, dans le seul but d'aider ces établissements, s'ils en ont besoin, et de faire ,voir le pavillon français dans l'Inde.

Le ministre réglera la course du général Ganteaume de manière que sa navigation dans les mers de l'Inde ne soit que de trois on quatre mois, afin que les convois et bâtiments qui partiront pour l'Inde à la paix définitive le retrouvent à l'île de France, et qu'il puisse lui-même retourner dans les établissements français de l'Inde pour installer le nouveau gouvernement.

Quant à Saint-Domingue, l'amiral Villaret-Joyeuse partira de Brest avec douze vaisseaux de ligne français et les cinq espagnols, si ceux-ci ne refusent pas obstinément de le suivre. Il portera 6 ou 7,000 hommes de troupes. Il passera devant Rochefort, où il ralliera l'escadre qui s'y trouve, qui aura à bord 2,500 hommes. Il se rendra droit au Cap, pour faire respecter dans Saint-Domingue les droits de la métropole.

L'escadre de Rochefort sera commandée par le contre-amiral La Touche-Tréville.

Le Scipion et les deux frégates qui sont à Nantes formeront une division particulière, sous les ordres du contre-amiral Bedout. Il sera embarqué 1,000 hommes sur ces trois bâtiments, qui partiront dix jours après le départ de l'amiral Villaret-Joyeuse, pour se ranger sous ses ordres et aller droit à Saint-Domingue s'emparer de la partie
espagnole.

Les quatre frégates qui sont à Cadix, les deux vaisseaux que l'Espagne nous a donnés et un des trois vaisseaux français partiront sous les ordres du contre-amiral Linois; ils embarqueront 1,500 hommes de troupes et se dirigeront également sur Saint-Domingue.

Les deux autres vaisseaux français qui sont à Cadix retourneront à Toulon, sous les ordres du contre-amiral Dumanoir, pour, avec les trois autres vaisseaux du contre-amiral Ganteaume et l'Annibal, former une escadre de six vaisseaux, destinée à remontrer le pavillon français dans le Levant.

Les trois frégates qui sont à Ancône se rendront à Tarente, pour embarquer les canonniers de la marine et aider à évacuer ce port.

Les frégates qui sont au Havre embarqueront 600 hommes; elles partiront quinze jours après l'amiral Villaret-Joyeuse, pour lui porter des renforts.

Toutes ces expéditions se feront secrètement, comme si nous étions en temps de guerre.

Le ministre me présentera une note d'agents civils à nommer pour tous ces établissements, qui, tous, seront provisoirement organisés comme la Guadeloupe.

Il faut que tout soit calculé sur le départ de l'amiral Villaret de l'escadre de Rochefort pour le 5 brumaire.

Immédiatement après le départ de l'amiral Villaret, ordonnez des armements à Brest pour pouvoir envoyer des secours à Saint-Domingue, tant en munitions de guerre qu'en hommes.

Donnez l'ordre, Citoyen Ministre, par un courrier extraordinaire au général Leclerc, de se rendre en toute diligence à Paris, avec ses aides de camp et deux de ses adjudants commandants, ainsi que cinq officiers d'artillerie et du génie, qui auraient la volonté et capacité de le seconder dans une expédition d'outre-mer. Il faut qu'il soit à Paris de sa personne le 1er brumaire. Il laissera le commandement du corps d'observation de la Gironde au plus ancien général brigade, qui sera sous les ordres immédiats du général Saint-Cyr.

Je désire que le corps expéditionnaire qui s'embarque à Brest soit porté à 6,000 hommes. Faites-moi connaître l'état de tout le personnel qui est embarqué à bord de l'escadre de l'amiral Villaret-Joyeuse, et ce qu'il faudrait embarquer pour compléter 6,000 hommes.

Je désire que le corps qui s'embarque à Rochefort soit porté à 2,500 hommes. Faites-moi connaître à combien il se monte et comment on pourrait compléter ces 2,500 hommes.

Vous donnerez l'ordre au général Boudet de se rendre à Rochefort pour prendre le commandement de ces troupes.

Un corps de 800 hommes s'embarquera, savoir : 400 hommes à Nantes et 400 à Lorient. Ce corps sera sous les ordres du général Desfourneaux. Vous donnerez l'ordre d'embarquer avec ces troupes 1,000 fusils, 100 cartouches par homme, et six pièces de campagne avec les harnais. Chaque pièce sera approvisionnée à 300 coups.

Donnez l'ordre au général Saint-Cyr, commandant les forces françaises en Espagne, d'organiser un corps de 1,500 hommes à Cadix en y prenant :

1° La légion expéditionnaire, qui est sous les ordres du général Devaux ;
2° Le bataillon volontaire de l'Ouest et, s'il est nécessaire, le bataillon autrichien.

Les fusils, munitions de guerre et artillerie de campagne qui étaient embarqués sur l'escadre du contre-amiral Linois seront embarqués avec ce corps, commandé par un des généraux de brigade qui sont en Espagne et que désignera le général Saint-Cyr. Ces 1,500 hommes s'embarqueront sur-le-champ sur l'escadre du contre-amiral Linois, qui est chargé de leur conduite ultérieure.

Donnez l'ordre de former à Toulon un corps de 200 canonniers et de 300 hommes pour s'embarquer sur l'escadre du contre-amiral Ganteaume. Le général Houdetot, qui est à Rochefort, recevra l'ordre de se rendre directement à Toulon, pour prendre le commandement de ce corps.

(Le 24 octobre, Leclerc recevra le commandement de l'expédition de Saint-Domingue)

ARTICLE 1er. - Il sera percé une rue dans l'alignement de celle de la place Vendôme, sur les terrains des Feuillants et ceux du Manége jusqu'à la terrasse des Tuileries.
ART. 2. - Les maisons et terrains environnants, mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 nivôse an VIII, seront vendus, sur adjudication, par la régie des domaines, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du Gouvernement.
ART. 3. - Les bâtiments du pavillon de Médicis, les écuries dites de Monseigneur et les maisons des Pages, seront vendus pour être détruits.
Il sera formé une place en face de l'entrée du jardin, et une rue qui aboutira à celle Saint-Honoré.
Les terrains environnant cette place et bordant la rue seront vendus, à charge, par les acquéreurs, de construire sur les mêmes données que ci-dessus.
ART. 4. - Il sera percé une rue dans toute la longueur du passage du Manége jusqu'à celle Saint-Florentin ; les bâtiments et terrains qui se trouvent dans son alignement seront vendus aux mêmes conditions que ci-dessus.
ART. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

J'ai l'honneur de vous rappeler, Citoyen Ministre, les dispositions qui ont été prises par le Premier Consul, sur les lettres du général Belliard que vous lui avez communiquées.

Les manuscrits arabes et les caractères de l'imprimerie arabe seront envoyés à Paris; la bibliothèque sera mise dans un magasin, pour être à la disposition du ministre de l'intérieur. Les jeunes gens de l'école de mathématiques seront mis à la disposition du ministre de l'intérieur. Le corps de la marine sera mis à la disposition du ministre de la marine. Les invalides seront envoyés à la succursale d'Avignon.

Le corps du général Kléber sera déposé provisoirement au château d'If (où il restera jusqu'en...1818 !).

Tout ce qui appartient à l'administration sera libre de se rendre dans ses foyers; les ordres du Gouvernement seront adressés à ceux auxquels on sera dans le cas d'en transmettre.

La paix avec l'Angleterre, le Portugal, la Russie et la Porte ottomane, a été signée. Je m'empresse de donner directement cette nouvelle à Votre Sainteté, parce que je sais l' intérêt qu'elle prend au bonheur et à la tranquillité des nations.

Les Français vont incessamment évacuer l'Italie méridionale. Je prie Votre Sainteté de me faire connaître si elle s'est arrangée avec la cour de Naples pour la principauté de Bénévent, et si elle désire que je fasse quelques démarches pour la lui faire restituer.

Votre Sainteté doit aussi penser à organiser un corps de troupes pour pouvoir promptement prendre possession d'Ancône. Je désire aussi qu'elle intervienne auprès des différentes cours pour la réorganisation de l'Ordre de Malte, qui va rentrer en possession de l'île.

J'envoie auprès de Votre Majesté le citoyen Caulaincourt, colonel des carabiniers, pour lui exprimer combien j'éprouve de bonheur de voir enfin signé et ratifié le traité de paix entre nos deux grandes nations. Cela a été pour toute la France un sujet de joie proportionnée à l'estime qu'a la nation française pour les braves et loyaux sujets de Votre Majesté.

L'électeur de Bavière m'ayant consulté sur la proposition que lui a faite la Maison d'Autriche d'aliéner une partie de la Bavière, j'ai cru agir de concert avec Votre Majesté, en lui conseillant de ne pas changer, dans le siècle où nous vivons, ses États héréditaires contre d'autres États.

Dans les préliminaires de paix qui ont été heureusement signés entre 1a France et l'Angleterre, il a été convenu que l'île de Malte serait rendue à l'Ordre, sous la protection d'une grande puissance. Je prie Votre Majesté de me faire connaître ce qu'elle désire, relativement à cette île et à l'Ordre de Malte, dont son auguste père a été reconnu grand maître.

La république des Sept-Iles-Unies est dans la plus cruelle anarchie, et les peuples de ces pays sont journellement aux mains. Les Turcs sont peu propres, dans leur position actuelle, à y faire régner un gouvernement équitable et juste. La religion de Votre Majesté se trouve intéressée à aviser, de concert, à quelque moyen de faire jouir ces peuples de la constitution qui leur a été donnée.

Le reste de la division russe qui était en France va s'embarquer, pour arriver plus promptement en Russie.

Il me reste à prier Votre Majesté de protéger notre commerce, la concurrence ne peut être qu'utile à ses sujets, et, si elle nous faisait accorder quelque préférence pour les bois et autres objets nécessaires aux approvisionnements de la marine, Votre Majesté aiderait par là le rétablissement de la marine française, ce qui ne peut être qu'avantageux à toutes les puissances maritimes du Nord.

J'ai vu avec regret qu'aucun ambassadeur français ne se trouvait au couronnement de Votre Majesté, à Moscou, pour lui faire sa cour. Je la prie de recevoir mes félicitations et mes désirs pour le bonheur et la prospérité de son règne.

J'ai reçu les différentes lettres de Votre Majesté. La paix vient d'être heureusement signée avec l'Angleterre, le Portugal, la Russie et la Porte. Ces événements changent absolument les circonstances dans lesquelles nous nous trouvions; et, dès l'instant que Votre Majesté aura un corps de troupes toscanes qui la mettront à même d'occuper les places fortes et d'assurer la police de son royaume, les troupes françaises pourront évacuer ses États.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire donner aux Bouffons italiens 10,000 francs, et de lever tous les obstacles qui s'opposent à ce qu'ils aient la salle des Italiens. Je désire que vous preniez des mesures pour que les principaux acteurs d'Italie se joignent à la troupe actuelle, vu qu'il est bon de perfectionner le goût du chant en France. Cela est surtout convenable, sous le point de vue politique, à cause de notre grande prépondérance en Italie.

ARTICLE ler. - Un architecte du Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour qu'au ler germinal an X le Premier Consul pu s'établir à Saint-Cloud, que les Consuls puissent y tenir leurs séances et y recevoir les ambassadeurs.
ART. 2. - Les travaux seront dirigés de manière que la dépense n'excède pas :

Pour le château.............................. 300,000 fr.
Pour le jardin et parc...................... 100,000
Pour les eaux ........ . . . . . . . . . . . . 100,000
Pour les écuries, remises et cuisines 100,000
TOTAL . . . .600,000

ART. 3. - Les meubles seront tous pris dans les muséums nationaux de Paris et de Versailles; on prendra également les tapisseries des Gobelins, de la Savonnerie et de Beauvais et des autres établissements nationaux. Outre les meubles provenant de ces muséums et établissements, l'architecte pourra disposer d'une somme de 600,000 francs pour l'achat des meubles nécessaires.
ART. 4. - Les établissements relatifs à la garde des Consuls seront faits par le génie militaire, sur les fonds accordés par le ministre de la guerre. L'architecte du Gouvernement désignera les emplacements; la disposition en sera faite pour 300 hommes d'infanterie, qui logeront à Saint-Cloud, et 200 hommes de cavalerie, à Sèvres.

ARTICLE 1er. - Sur les dix millions provenant des recettes extraordinaires de la Batavie, deux millions seront affectés, à des dépenses extraordinaires.
ART. 2. - Sur ces deux millions, un million sera mis à la disposition du ministre des finances, pour solder tout ce qui serait relatif aux dépenses faites par l'architecte du Gouvernement pendant l'an VIII et l'an IX, ainsi qu'à celles qu'il sera autorisé à faire pendant l'an X.
ART. 3. - L'autre million sera soldé sur ordonnances du citoyen Portalis, conseiller d'État, chargé des affaires relatives aux cultes ces ordonnances seront visées par le ministre de l'intérieur.
ART. 4. - Les ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé.

J'ai lu avec la plus grande attention la communication que Votre Altesse Sérénissime a bien voulu me faire des circonstances toutes particulières où elle se trouve.

Votre Altesse doit rester persuadée que les engagements que j'ai contractés au nom de la nation française, relatifs aux intérêts de sa Maison, seront ponctuellement et énergiquement exécutés.

Les derniers événements, qui ont mis en guerre la République française et la maison Palatine, sont d'une nature extraordinaire telle qu'ils ne pourront plus se renouveler, et je désire voir se consolider et s'accroître la puissance de votre Maison.

Je pense qu'un accroissement en Souabe est tout à fait convenable pour faciliter l'indemnisation de ce que votre Maison a perdu sur la rive gauche du Rhin.

Par le traité secret de Lunéville, je suis engagé à aider le grand duc de Toscane à obtenir Salzburg et Berchtesgaden; mais je ne suis engagé à rien de plus.

La proposition faite à Votre Altesse par la Maison d'Autriche est aussi conforme aux vues constantes de cette auguste Maison qu'elle me paraît contraire aux intérêts de la maison Palatine. Les Etats autrichiens viendraient aux portes de Munich; et la maison Palatine aurait le malheur, après avoir perdu une grande partie de ses États héréditaires par les chances de la guerre, de perdre une partie de son patrimoine par les calculs de la paix, et d'ébranler la fidélité de ce qui lui resterait, puisqu'il serait constant pour tout Bavarois que le premier pas fait devrait, dans d'autres circonstances, conduire l'Autriche à un second.

Cette réflexion me paraît tellement majeure, que, s'il était possible que Votre Altesse adoptât la proposition de l'Autriche, je regarde comme préférable pour ses intérêts d'éprouver une translation absolue sur la rive gauche du Danube. Mais combien d'inconvénient présenterait cette translation, lorsqu'il y a tant d'obstacles à lever et tant d'intérêts à concilier ! Et qui pourrait jamais conseiller à Votre Altesse, surtout dans le siècle où nous vivons, d'échanger un ancien patrimoine contre de nouveaux États, dont la possession ne serait pas de longtemps cimentée par l'habitude ?

Je prie Votre Altesse de voir dans ce que je viens de lui dire, le désir de répondre à l'obligation quelle m'a imposée par la franchise et la candeur de sa lettre; aucune autre vue ne m'anime que celle de ses propres intérêts.

Sa Majesté l'Empereur, dont les sentiments de justice me sont particulièrement connus, ne peut pas exiger de Votre Altesse une chose qui serait contraire à sa volonté; et la France et la Russie, par amour de la paix, ne feront rien non plus pour s'opposer à des arrangements libres et volontaires qui satisferaient Votre Altesse.

Je prie Votre Altesse d'être persuadée du désir que j'ai de lui être agréable.

Les préliminaires de paix qui ont été signés, il y a peu de jours, à Paris, entre la France et Sa Hautesse, me décident à lui envoyer un officier, à lui écrire moi-même pour lui exprimer directement le désir que j'ai de voir se rétablir cette antique et vieille amitié qui a duré plusieurs siècles et qui a toujours été utile aux deux États.

L'expédition d'Égypte n'avait point été faite dans des vues hostiles contre l'empire ottoman. Mais enfin Dieu a voulu qu'elle servît de prétexte à la rupture des deux nations, pour nous convaincre, de part et d'autre, que notre véritable intérêt est l'union et la paix. Nous y voilà ramenés. Si Votre Hautesse partage les sentiments qui animent le Gouvernement français, le passé sera pour toujours oublié, et une paix solide, un commerce réciproquement avantageux, consolideront la prospérité de l'une et l'autre nation.

Je prie Votre Hautesse de voir dans cette communication directe le désir de lui donner une preuve toute particulière de mon estime et de ma considération.

ARTICLE 1er. - L'école de peinture, sculpture et d'architecture sera transférée au collège Mazarin, qui prendra le nom de palais des Beaux-Arts.
ART. 2. - Les professeurs attachés à cette école seront logés dans le palais.
ART. 3. - La Sorbonne sera mise à la disposition du ministre de l'intérieur pour y loger les gens de lettres, ainsi que ceux des artistes qui n'auront pu être replacés dans le collège Mazarin.
ART. 4. - L'école centrale des Quatre-Nations sera transférée au collège du Plessis.
ART. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vous chargerez, Citoyen Ministre, le général Léopold Berthier(Victor-Léopold Berthier, 1770-1807) de rester dans le Midi jusqu'à ce que tous les corps de l'armée d'Orient soient reformés. Il mènera avec lui le citoyen Jaubert, interprète, pour qu'il voie l'état des individus qui composent les légions coptes syrienne, et le corps des Mameluks. Il aura soin de demander les états les plus exacts du nombre de femmes, enfants, l'âge et la profession des différents Égyptiens venus avec l'armée. Il autorise jusqu'à ce qu'il en soit définitivement statué, la solde des corps égyptiens qui ont suivi l'armée.

Vous ferez connaître au général Belliard que j'ai été satisfait de l'ordre et du soin qu'il a mis à amener en France, en signe d'honneur, les pièces d'artillerie et le corps du général Kleber.

L'armée d'Orient, à la sortie de la quarantaine, ne formera plus corps d'armée. Il sera accordé un mois de gratification à tous les membres des administrations.

Vous me présenterez un rapport sur chaque individu composant l'état-major, pour qu'il lui soit donné une destination.

Le général Léopold Berthier verra les différents corps et témoignera le plaisir que j'aurai de les revoir, et que j'ai toujours été content de leur bonne conduite et des efforts qu'ils ont faits pour conserver l'Égypte.

Les membres de la commission des arts se rendront à Paris auprès du ministre de l'intérieur, avec tous les renseignements qu'ils auront recueillis.

Le général Léopold Berthier enverra les états par corps de ce qui est dû pour la solde de l'an IX, qui sera promptement alignée. Recommandez spécialement que l'on commence à payer également la solde depuis le 1er vendémiaire an X.

Le général Léopold Berthier attendra dans le Midi le retour de la garnison d'Alexandrie. Il aura soin de correspondre fréquemment avec vous sur la situation de cette armée.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me renvoyer la pièce relative au prince de la Paix, en marge de laquelle j'ai mis une apostille qui fait connaître mon opinion sur ce prince.

Au citoyen Perregaux (Jean-Frédéric Perregaux, 1744-1808, directeur de banque, qui deviendra plus tard président du conseil de régence de la Banque de france. Sa fille épousera Marmont)

Citoyen Perregaux, je reçois l'état de situation de la Banque au 21. Dans les circonstances où nous nous trouvons, la Banque est trop circonspecte; elle pourrait davantage aider la place. 5,600,000 francs en caisse, en argent, pourraient comporter, dans le moment actuel, 25 millions de billets en émission.

Je désirerais aussi que la Banque s'occupât d'avoir des correspondants dans les grandes villes de la République.

ARTICIE 1er. - Il sera formé un escadron de 240 Mameluks, de ceux venant d'Égypte.
ART. 2. - L'aide de camp chef de brigade Rapp en aura le commandement. Il se rendra à cet effet à Marseille, pour l'organisation de cet escadron.
ART. 3. - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Je désirerais, Citoyen Général, faire embarquer à Flessingue 1,600 hommes pour Saint-Domingue. Nous n'avons dans ce port que deux frégates. Je désire que vous obteniez du Gouvernement batave qu'il nous prête deux vaisseaux de guerre et trois frégates, pour aider au transport de ces troupes, et que ce corps soit prêt à partir du 15 au 20 brumaire.

Je m'adresse pour cet objet à Flessingue, parce que les armements de Brest sont destinés au même objet, et qu'il n'y a pas un moment à perdre pour que ces troupes arrivent aussitôt que possible et en même temps dans cette colonie.

Donnez, Citoyen Ministre, les ordres les plus prompts pour faire travailler sans délai à la route de Calais à Amiens et d'Amiens à Paris. Il est nécessaire de ne rien épargner pour mettre cette route dans un état qui ne laisse rien à désirer.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous vous fassiez rendre un compte particulier de la situation des relais de poste de Calais Amiens et d'Amiens à Paris, et que vous preniez des mesures promptes pour que le service de Calais à Paris soit fait très-exact ment, le passage allant devenir très-actif sur cette route.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner les ordres pour que tous les Anglais qui débarqueront en France puissent la traverser librement, en s'assurant seulement qu'ils sont porteurs de passe-ports anglais et que ce ne sont point des émigrés. L'état de tous les individus qui débarqueront vous sera envoyé tous les jours; on y désignera le lieu où ils se rendent.

J'ai reçu, Citoyen Ministre, les dépêches de Milan que vous m'avez envoyées. Je ne conçois qu'une manière qui me mette à même de pouvoir remplir le vœu des Cisalpins : ce serait de réunir à Lyon tous les membres de la Consulte et du gouvernement provisoire (hormis les trois nécessaires à l'administration du pays), et dix notables par département, en ayant soin de faire venir une partie des évêques et les hommes les plus considérés de chaque classe. Je me rendrais de mon côté à Lyon, et là il me serait possible, en cinq ou six jours de temps, d'arranger leur constitution, de la proclamer, et de nommer tous les individus qui doivent composer les trois collèges et les administrations. Il faudrait que les notables cisalpins fussent rendus à Lyon le 20 brumaire, afin que je puisse être de retour à Paris le ler frimaire. Lyon me paraît plus convenable que Paris pour cette réunion, parce que cette ville est à mi-chemin et que nous serons à l'abri des intrigues du corps diplomatique. Je vous prie, Citoyen Ministre, de consulter les quatre députés cisalpins qui sont ici, en leur recommandant le plus grand secret et leur demandant de rédiger le projet de message à la Consulte, et le projet de loi pour la réunion, à Lyon, d'une consulte qui s'appellerait Consulte extraordinaire.

Il faudrait que le message, le discours que le citoyen Petiet prononcerait à cette occasion, et le projet de loi, concourussent à attirer à Lyon au moins 500 individus des plus notables de la Cisalpine. Voici à peu près le résultat qu'il faudrait obtenir :

Le gouvernement provisoire	6
La Consulte	40
Tous les évêques, et, en place de ceux qui, à cause de leur âge ou de leurs infirmités, ne pourraient entreprendre ce voyage, leurs grands vicaires; députation de tous les chapitres; députation par département pour représenter tous les curés et autres ministres du culte : chaque dé partement pourrait, par exemple, envoyer de deux à quatre curés, total du chapitre du clergé	80 à 100
Deux membres de chaque tribunal	80
Députation de l'université de Pavie, de l'institut de Bologne, des autres collèges de la République cisalpine	20
Un membre de l'administration de chaque département	20
Une députation des quarante principales villes	40
Une députation des gardes nationales des vingt départements	150
Enfin, cinq notables désignés dans chaque département parmi ceux qui eut le plus d'influence, et les plus riches	100

Il faudrait y ajouter une députation de chaque corps militaire soldé, comp0sée d'un chef de bataillon, d'un capitaine et d'un lieutenant.

Lord Cornwallis (Charles Mann, marquis de Cornwallis, 1738-1805. Négociateur à Amiens). Citoyen Ministre, doit débarqué à Calais pour se rendre à Paris. Je vous prie de donner les ordres pour qu'il soit accueilli de la manière la plus distinguée. A son arrivée à Calais, il sera salué par une salve d'artillerie. Il lui sera donné une garde d'honneur et il sera escorté sur sa route.

Au citoyen Portalis, Conseiller d'État, chargé des affaires concernant les cultes

J'approuve, Citoyen, toutes les dispositions contenues dans le rapport que vous m'avez remis aujourd'hui. Je vous le renvoie pour que vous puissiez me le remettre en temps utile.

1° Que lorsque j'aurai la bulle qui règle les circonscriptions des diocèses;
2° Que lorsque le règlement que vous êtes chargé de faire pour l'application du concordat sera adopté;
3° Que lorsque le règlement que doit faire le légat, et dont je vous ai parlé, pour adapter au dimanche toutes les fêtes, hormis Noël et l'Assomption, sera prêt.

Faites connaître au légat la nécessité d'accélérer, autant que possible, ces différents règlements, car je désirerais qu'il pût avoir son audience, au moins dans dix jours, avant le 18 brumaire, afin que la paix de l'Europe et celle de l'Église puissent être publiées le même jour dans toute l'étendue de la République; et cette publication ne peut avoir lieu que lorsqu'on pourra, dans un seul Bulletin des loi, imprimer la bulle, le concordat, la bulle de la circonscription des évêchés, l'arrêté du Conseil d'État relatif au concordat, et enfin, le règlement du légat relatif aux fêtes.

Je pense qu'il serait nécessaire que vous écrivissiez au citoyen Cacault, à Rome, et que le légat écrivît au Pape, pour accélérer l'arrivée de la bulle relative aux diocèses.

L'état de la situation de la caisse d'escompte du commerce n'est pas satisfaisant.

Elle a 14,227,000 francs de billets en circulation; elle n'a en caisse que 1,568,000 francs.

Les billets de banque ne peuvent pas être considérés comme espèces, puisque la Banque, qui elle-même a beaucoup de billets de la caisse du commerce, ne les porte jamais à la colonne de l'argent.

Ayez une conférence avec le directeur de la caisse du commerce, et faites-lui connaître qu'il faut que cet état change.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me communiquer, au travail du 1er, l'état de caisse exact, et signé des comités secrets, des établissements ci-après : la Banque de France, la Caisse du commerce, le Comptoir commercial, la Banque territoriale, la Factorerie de commerce, la Caisse d'échange des monnaies, le Mont-de-Piété, la Caisse de Lafarge, la Caisse des rentiers, la Société du numéraire, la Caisse des employés et artisans, la Caisse des vieillards.

Vous ferez venir chez vous les membres des comités secrets de ces établissements, et leur demanderez l'état de caisse par décade. Vous leur promettrez que cet état ne sortira jamais de vos mains, et ne sera, sous quelque prétexte que ce soit, communiqué à personne.

Dans le projet que vous me proposez, Citoyen, sur les agents de change, il me paraîtrait essentiel de ne pas laisser passer l'article 22, qui autorise les agents de change à se faire remplacer par leur commis ou secrétaires.

Le Premier Consul a pris connaissance, Citoyen Ministre, du rapport que vous lui avez adressé aujourd'hui.

Il ne pense pas qu'il soit convenable d'empêcher les voyageurs anglais qui viendraient en France de débarquer dans tel ou tel port à leur choix; mais il croit qu'il est à propos de désigner les ports dans lesquels ils trouveront des autorités investies de la faculté de leur délivrer immédiatement des passe-ports. Ces ports sont ceux d'Ostende, de Dunkerque, de Calais, de Boulogne, de Dieppe, Cherbourg, de Granville, de Saint-Malo, de Nantes, de la Rochelle de Rochefort et de Bordeaux.

Les étrangers qui débarqueront dans d'autres ports seront obligés d'attendre que leurs passe-ports soient arrivés de Paris.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître par un courrier extraordinaire à l'ambassadeur de la République à Madrid qu'il est indispensable qu'il réclame, avec toute la force possible, la mise en possession de la Louisiane. Comme il serait possible que l'ambassadeur n'eût pas le traité, le ministre lui en enverra une copie.

La République a rempli les clauses du traité en mettant le roi de Toscane sur le trône, et en travaillant à le faire reconnaître par tous les rois de l'Europe; plusieurs l'ont déjà reconnu; la France a rempli ses engagements : c'est à l'Espagne à remplir les siens.