Correspondance de Napoléon

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez revoir l'article Puissances de l'Europe, de l'Almanach national qui vient de paraître et dont la distribution est suspendue.

1° De laisser en blanc les princes ecclésiastiques d'Allemagne, dont le sort est compromis par un article du traité de Lunéville et demeure encore incertain;
2° De supprimer le nom de tous les princes dont les États étaient situés sur la rive gauche du Rhin et qui n'en auront pas conservé sur la rive droite d'assez considérables pour être mis au rang des puissances ;
3° De ne faire mention ni du duc de Parme, ni du roi de Sardaigne, ni des princes de la maison de Savoie;
4° De placer à leur lettre les républiques de Lucques, de Raguse, de Saint-Marin et des Sept-Iles.

J'écris au citoyen Testu, éditeur de l'Almanach national,d'aller demander vos ordres.

J'ai oublié, Citoyen Ministre, dans la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire au sujet de l'Almanach national, de vous parler de la Pologne, dont le Premier Consul désire qu'il ne soit pas question dans l'état des Puissances. Cette mention, pour mémoire, est d'une inutilité absolue.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'informer le citoyen Otto que je désire qu'il fasse connaître le plus promptement possible au lord Hawskbury que le gouvernement français a l'intention de faire partir incessamment l'escadre de Rochefort et une partie de celle de Brest pour porter pour porter dix à 12.000 hommes de troupes à Saint-Domingue à l'effet d'y rétablir l'ordre.

Il serait nécessaire aussi de faire connaître à la Cour d'Espagne qu'il est essentiel qu'on envoie quelqu'un avec des pleins pouvoirs à Amiens, les Anglais et nous étant très décidés à en finir promptement.

Je désire que le citoyen Otto nous fasse connaître le jour de l'ouverture des négociations pour le traité définitif. Le citoyen Otto peut manifester notre vœu pour que ce soit dans la première décade de brumaire.

Le Premier Consul, Citoyen Ministre, a lu avec beaucoup de déplaisir le discours du citoyen Bourgoing au roi de Suède. Il désire que vous lui fassiez connaître que le Gouvernement n'a pu que blâmer un tel discours. Les ambassadeurs ne doivent qu'à regret, dans leurs discours officiels et dans leurs conversations privées, parler des différentes scènes de la révolution et même de ce qui est relatif à l'ancien gouvernement des rois. Mais alors il est du devoir d'un ambassadeur de soutenir toujours la politique extérieure de sa nation dans toutes les époques et sous tous les gouvernements qui l'ont régie.

Le Premier Consul vous invite à prescrire cette conduite aux ambassadeurs, et à recommander à tous ceux qui seront à l'avenir envoyés auprès des puissances de ne prononcer aucun discours dans l'audience de leur réception.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire remettre une note de tous les officiers d'artillerie et du génie qui ont été à Saint-Domingue, de tous les officiers d'état-major qui ont été avec le général Hédouville (Gabriel Marie Théodore, comte de Hédouville, 1755-1825. Il avait été envoyé à Saint-Domingue pour temter de rapprocher Toussaint-Louverture et Rigaud, mais il avait échoué), et les lieux où ils se trouvent aujourd'hui; de me faire réuni au dépôt des cartes tous les plans des places fortes et forts de Saint Domingue.

Richard, détenu à Fenestrelle comme prévenu d'avoir tenu des propos injurieux contre le Premier Consul, demande sa mise en liberté.

Renvoyé au ministre de la police pour le faire mettre en liberté s'il n'y a aucune autre plainte son compte.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'informer le citoyen Otto que je désire qu'il fasse connaître le plus promptement possible à lord Hawkesbury que le Gouvernement français a l'intention de faire partir incessamment l'escadre de Rochefort et une partie de celle de Brest, pour porter 10 ou 12,000 hommes de troupes à Saint-Domingue, à l'effet d'y rétablir l'ordre.

Il serait nécessaire aussi de faire connaître à la cour d'Espagne qu'il est essentiel qu'elle envoie quelqu'un avec des pleins pouvoirs à Amiens, les Anglais et nous étant très-décidés à en finir promptement.

1° De faire cesser les hostilités des bâtiments de guerre envers la puissance ennemie;
2° De faire cesser les armements en course;
3° De permettre la libre sortie des ports;
4° De recevoir les bâtiments ennemis dans nos ports.

Le premier et le troisième objet doivent être remplis par une circulaire du ministre de la marine;

Le second, par un arrêté du Gouvernement, passé au Conseil d'État, et envoyé, au conseil des prises et dans tous les ports;

Le quatrième, par une circulaire du ministre de la guerre à tous les commandants des places fortes des côtes.

Je vous prie de vous entendre avec les ministres de la marine et de la guerre pour l'exécution des articles 1, 3 et 4, et de me présenter, le ler brumaire, un projet d'arrêté qui défende la course, contre les bâtiments anglais, qui déclare mauvaises prises et devant être restitués :

1° Tous les bâtiments pris par des corsaires qui, en partant des côtes, auraient connu la paix;
2° Ceux pris dans la Manche, dans les douze jours des ratifications; dans les colonies, dans le mois dudit échange, etc., conformément à l'article 11 des préliminaires.

Les ministres de la marine et de la guerre feront également une circulaire, et vous un second arrêté, pour remplir le même but à l'égard de la Russie.

Le ministre de la marine doit dire, dans sa circulaire pour autoriser la sortie des ports, que, tous les bâtiments qui iraient dans les mers éloignées pouvant rencontrer des bâtiments ennemis qui, par ignorance de la paix, seraient dans le cas de les inquiéter, les négociants pourront s'adresser au commandant maritime, qui leur remettra des passe-ports.

Donnez l'ordre, Citoyen Ministre, au général Bernadotte de compléter à '7,000 hommes le corps expéditionnaire qui s'embarque à Brest, infanterie, cavalerie, artillerie comprises; il sera nécessaire d'y comprendre un escadron de 150 chasseurs.

Donnez l'ordre que l'on réunisse au Havre un corps expéditionnaire composé de l,000 hommes, savoir : un bataillon de la 98e complété à 800 hommes, 150 hommes du 10e de dragons, 50 canonniers.

Vous ferez embarquer trois pièces de 4 et une pièce de 8, ave 300 coups par pièce, les harnais et 500 fusils; un capitaine et deux adjoints du génie; 500 outils de pionniers.

Vous nommerez pour commander un général de brigade parmi ceux qui ont demandé un service d'outre-mer; vous me ferez connaître son nom.

L'expédition qui doit s'embarquer à Lorient et à Nantes, sous les ordres du général Desfourneaux (Edme, comte Desfourneaux, 1767-1849.Il sera vainqueur de Toussaint-Louverture, le 16 mars 1802), sera portée à 1,200 hommes. Le ministre de la marine vous fera connaître dans quelle proportion ces 1,200 hommes doivent être répartis entre Nantes et Lorient.

Recommandez à Cadix que l'on embarque, indépendamment des 1,500 hommes d'infanterie, 100 hommes de cavalerie, chasseurs et 100 canonniers.

Faites connaître au général Augereau que je lui laisse la liberté de choisir les troupes qui doivent s'embarquer à Flessingue, et le général qui doit les commander.

Recommandez-lui de faire embarquer un officier du génie, deux adjoints, 100 canonniers, 6 pièces de campagne et 300 coups par pièce, et 500 outils de pionniers; d'activer autant que possible le départ de cette expédition, afin qu'elle puisse partir en même temps que celle de Brest.

Désignez six officiers d'artillerie parmi ceux qui ont été à Saint-Domingue, et donnez-leur l'ordre de se rendre à Brest.

Faites-moi connaître les officiers d'artillerie et du génie qui doivent composer la Direction de Saint-Domingue.

Je vois dans le rapport d'hier, Citoyen Ministre, que des prêtres se présentent à la frontière d'Espagne pour rentrer en France. Vous pouvez autoriser le préfet des Landes à laisser entrer tous ceux qui feront la promesse de fidélité.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'écrire au général Murat qu'il vous envoie le procès-verbal en italien de la prise de possession de Pesaro par les troupes du Pape. Vous me remettrez ce procès-verbal lorsque vous l'aurez reçu.

Vous ferez connaître, Citoyen Ministre, au général Leclerc qu'il est nommé général en chef de l'armée expéditionnaire qui s'embarque à Brest, ainsi que de celle qui est à Rochefort.

Donnez les ordres pour que le corps de Brest se trouve complété à 7,000 hommes, les troupes embarquées et prêtes à partir au 12 brumaire.(c'est à dire début novembre)

Vous ferez connaître au général Baudet qu'il est nécessaire que son corps soit complété à Rochefort à 3,000 hommes, et prêt à partir le 12 brumaire.

Vous ferez connaître au général Desfourneaux que le corps qui est à Lorient et à Nantes doit être embarqué et prêt à lever l'ancre au 14 brumaire.

Le corps qui s'embarque au Havre devra être embarqué et prêt à partir au 15 brumaire.

Faites connaître au général Saint-Cyr que, si le bataillon autrichien et celui des Francs de l'Ouest, ne sont pas rendus à Cadix et embarqués au 25 brumaire, il doit toujours embarqué, à bord du contre-amiral Linois, les 1,200 hommes, canonniers, chasseurs et de la légion expéditionnaire qui était à bord de l'escadre du contre-amiral Linois.

Faites connaître au général Augereau qu'il est nécessaire qu'il prenne toutes les mesures pour que le corps qui doit partir de Flessingue soit prêt à lever l'ancre le 15 brumaire.

Faites connaître, Citoyen Ministre, à l'amiral Villaret-Joyeuse qu'il recevra des ordres, le 12 brumaire, pour lever l'ancre et être hors de la rade avant le 15 (brumaire), si le temps le permet.

Donnez le même ordre au général Latouche, au contre-amiral Bedout à Lorient.

Faites connaître à l'amiral Villaret que, le l2 au soir, il doit avoir à bord 1,000 hommes, présents sous les armes, de l'armée de terre ;

Au contre-amiral Latouche, qu'il doit avoir 3,000 hommes présents sous les armes, embarqués le 12 au soir;

Au contre-amiral Bedout, qu'il doit avoir au moins 1,200 homme embarqués le 19 au soir.

Mon intention est que ces trois expéditions se réunissent et partent de France ensemble, et soient à la voile, si le temps le permet, avant le 15.

Je désire que l'expédition du Havre puisse partir le 20; que celle de Flessingue puisse être à la voile le 20, et celle de Cadix le 25.

Toutes ces expéditions réunies portent moins de 15,000 homme; je désirerais en faire partir 18,000. Je ne vois que Toulon qui puisse promptement embarquer et faire partir les 3,000 hommes que je voudrais encore envoyer. Il me parait donc nécessaire de changer la destination de l'expédition de Toulon, et de faire partir le contre-amiral Ganteaume avec ses cinq vaisseaux, les deux vaisseaux vénitiens armés en flûte, et les frégates et transports que le préfet maritime pourra se procurer à Toulon. Il fera embarquer sur ces bâtiments 3,000 hommes, qui lèveront l'ancre au plus tard le 25 brumaire.

Le général de brigade Meyer commandera les troupes qui s'embarqueront à bord de l'escadre du contre-amiral Ganteaume.

La légion expéditionnaire et deux autres bataillons, une compagnie d'artillerie, 2,000 fusils, neuf pièces de canon de campagne, partiront avec cette expédition.

Vous recevrez demain les arrêtés qui nomment le général Leclerc général en chef de l'expédition, et le citoyen Benezech, conseiller d'État, préfet colonial (Pierre Benezech, 1775-1802. Il succombera de la fièvre jaune en arrivant à Saint-Domingue).

Je reçois, Citoyen Ministre, votre lettre relative à une augmentation de troupes à Brest. Cela nous occasionnerait trop de retard ; je préfère faire partir 3,000 hommes de Toulon.

Toutes ces expéditions une fois parties, il est bien dans mon iutention d'en faire partir une autre de Brest vingt jours après, avec 3,000 hommes de renfort; mais, avant de penser à cette seconde expédition, il faut que toutes les mesures soient prises et tous les ordres donnés pour qu'au 15 brumaire les trois expéditions principales de Brest, Lorient et Rochefort soient à la voile.

Le Premier Consul désire, Citoyen , prendre les mesures pour connaître l'état des liquidations opérées par le liquidateur général de la dette publique, et apprécier la légalité de ces opérations. Il désire en même temps que certaines formes soient adoptées pour assurer au Gouvernement la connaissance, à des époques déterminées, des liquidations qui seront faites à l'avenir. Il invite en conséquence la section à s'occuper d'un projet d'arrêté dont il conçoit les dispositions
principales de la manière suivante :

Le ministre des finances en fera son rapport et remettra au Gouvernement, le 15 de chaque mois, ces états, qui seront examinés en conseil d'administration. Les liquidations seront définitivement approuvées par un arrêté des Consuls, délibéré en Conseil d'État.

Le Premier Consul désire que la section, dans un premier rapport qu'elle présentera dans le courant de frimaire, fasse connaître :

1° Le nombre des individus auxquels des pensions ont été accordées en l'an VIII et en l'an IX, en exécution du titre VI, Dispositions additionnelles, de la loi du 28 fructidor an VII , et le montant de ces pensions;
2° Si cette loi a été exécutée relativement au titre VI, selon le sens véritable de la loi, qui n'a sûrement pas été d'accorder aux pensionnaires liquidés et soumis à une réduction par les lois de l'assemblée constituante, puis réduits au tiers par les lois de l'an VI , augmentation des pensions auxquelles ils avaient légalement droit à cette époque.

Le Premier Consul désire que la section présente un second rapport, qui aura particulièrement pour objet toutes les liquidations de pensions militaires faites par le liquidateur général en l'an VIII et en l'an IX.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître à M. de Markof que je désire que les prisonniers russes qui sont encore en France s'embarquent à Ostende pour retourner dans leur patrie. Je fournirai les bâtiments nécessaires. Je suis porté à cette démarche par le désir que j'ai d'épargner une longue route à des militaires qui sortent de maladie, et d'ailleurs, dans une lettre que j'ai écrite à l'Empereur, il a été dit que ces individus s'embarqueraient.

Je désire que vous donniez l'ordre, Citoyen Ministre, au citoyen Verninac (Raymond de verninac de Saint-Maur, 1762-1822. Il est, depuis août, ministre plénipotentiaire en Helvétie) et au général Montchoisy de faire occuper le bas Valais par trois bataillons : l'un se tiendra a Brigg, l'autre à Sion, le troisième à Villeneuve. Ces troupes seront sous les ordres du général de division Turreau, qui a l'ordre d'employer tous les revenus provenant de ce pays pour l'entretien de ce corps de troupes.

Je désire que le citoyen Verninac envoie un rapport qui fasse connaître la population actuelle et les revenus de la portion du Frickthal qui, par le traité de Lunéville, est cédée à la France.

Le ministre des relations extérieures fera remettre à Pierre-Nicolas Dorsaz, habitant du bourg de Saint-Pierre-Montjoux, en Suisse, et qui a servi de guide au Premier Consul au passage du mont Saint-Bernard , une somme de 1,200 francs, en récompense de son zèle et de son dévouement dans cette circonstance (voir le document en date du 20 juillet 1801).

Le ministre de la marine annonce le départ du Havre de 90 chaloupes ou canots montés par les marins des frégates qui se trouvent en ce port. Ces embarcations ont été demandées par le ministre de l'intérieur pour figurer à la fête du 18 brumaire.

Vous enverrez l'ordre par un courrier extraordinaire que ces chaloupes et canots rétrogradent sur-le-champ. Les affaires n'ont rien de commun avec les fêtes.

ARTICLE 1er. - La place de secrétaire général des Consuls est supprimée.
ART: 2. - Les archives du Gouvernement seront, dans le plus court délai, transportées dans le palais des Tuileries, et le plus à portée qu'il sera possible du cabinet de travail des Consuls; elles seront sous la direction du secrétaire d'État.

Les architectes Fontaine et Percier, suivant l'intention du Premier Consul de voir les chevaux de Venise placés sur les quatre piédestaux de la grande grille des Tuileries, proposent de les y mettre, comme essai seulement.

Renvoyé au ministre de l'intérieur pour ordonner ces dispositions.

D'après l'état que vous m'avez remis, Citoyen Ministre, en date du 2 brumaire, il résulte que vous aviez à cette époque 3,148, 000 francs à envoyer dans les ports de Brest, Rochefort, Lorient, Nantes, le Havre, et dans les 12e et 13e divisions militaires, pour solde et service de vendémiaire et brumaire. Comme les fonds de vendémiaire et brumaire sont déjà indiqués, cela entre dans les distributions ordinaires du trésor public.

Mais il résulte du même état que je vous ai demandé 1,490,000 francs à avancer par le service de frimaire, et 950,000 francs à avancer par le service de nivôse : ce qui fait 1,740,000 francs qu'il faut que vous avanciez dans le courant de brumaire pour le service de frimaire et de nivôse.

Vous trouverez ci-joint un arrêté qui vous autorise à retirer pour 1,740,000 francs d'obligations du mois de nivôse du portefeuille de l'an X; à les consigner, en forme de dépôt, à la caisse d'amortissement, qui donnera en place pareille somme en argent; et, si elle n'en avait pas jusqu'à concurrence de la somme de 1, 740,000 francs, elle y suppléerait par les obligations de l'an IX et autres valeurs que vous feriez négocier et escompter.

Avant le 20 de nivôse, époque où vous devez avoir soldé le service de frimaire, vous restituerez à la caisse d'amortissement ses espèces, et vous en retirerez vos obligations; bien entendu que si, par une raison majeure, la caisse d'amortissement avait, dans cet intervalle, besoin de ces fonds, le trésor public serait tenu de les lui donner contre pareille somme d'obligations qu'elle retirerait.

Le Premier Consul désire, Citoyen ministre, que, le ler de la décade prochaine, vous lui présentiez les ingénieurs des ponts et chaussées et les différents rapports et plans relatifs au canal de Saint- Quentin. Il vous prie en même temps de lui présenter un rapport sur les travaux à faire d'année en année.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui fassiez un rapport sur les dépenses qu'exigeraient la translation et l'établissement de la préfecture du département à l'ancienne maison commune de la place de Grève.

Le Premier Consul désire, Citoyen que vous donniez des ordres pour que la place des Invalides soit promptement terminée.

ARTICLE 1er. - Les dépenses des fêtes nationales qui se célèbres dans la commune de Paris seront acquittées sur le produit de l'octroi de cette commune, à commencer de celle du 1er vendémiaire dernier.
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution présent arrêté.

ARTICLE ler. - La partie française de l'île de Saint-Domingue sera organisée conformément au règlement du.. . . .
ART. 2. La partie espagnole de l'île de Saint-Domingue ne sera organisée définitivement qu'après la prise de possession qui en sera faite. Il lui sera alors donné une organisation dépendante directement du Gouvernement.
ART. 3. - La prise de possession de la partie espagnole faite par Toussaint Louverture est nulle et non avenue. Lorsque le général en chef le jugera convenable, il fera dresser le procès-verbal de prise possession, dans lequel il aura tous les égards dus à la puissant alliée qui a cédé ce territoire à la République.
ART. 4. - Tous les actes faits dans la partie espagnole par Toussaint Louverture sont de leur nature nuls et non avenus.
ART. 5. - Jusqu'à ce que le Gouvernement ait arrêté une organisation définitive pour la partie espagnole de Saint-Domingue, l'organisation et les divisions ecclésiastiques, civiles et militaires, resteront dans l'état où elles étaient sous l'autorité espagnole.
ART. 6. - Il sera provisoirement envoyé dans la partie espagnole de Saint-Domingue un commissaire extraordinaire du Gouvernement, ayant les mêmes pouvoirs que le préfet colonial de la partie française; un commandant militaire ayant l'autorité du commandant des troupes, et un commissaire de justice. Le commandant en chef de l'armée de Saint-Domingue exercera les attributions de capitaine général pour la partie espagnole. Il pourra investir de son autorité celui de ses subordonnés qu'il aura choisi.
ART. 7. - Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera tenu secret; il sera seulement communiqué au général en chef, au préfet colonial et au commissaire extraordinaire de la partie espagnole.

Je vous prie, Citoyen, d'envoyer la proclamation ci-jointe au ministre de la justice, pour qu'il la fasse insérer auBulletin des lois qui se publiera le 18 (brumaire - voir le document au 9 novembre), et l'envoyer de manière quelle ne soit connue que le 18.

Je sens, Citoyen Ministre, qu'il est essentiel de prendre un parti sur les 28 millions. La lettre des banquiers ne me paraît pas du tout satisfaisante. Je ne puis cependant me résoudre à prendre un parti sans bien connaître cette affaire.

Ou l'agent de change Desprez (Médard Desprez, 1764-1842, appelé au conseil de régence de la Banque de France depuis le 17 octobre) prend cette affaire à son compte, et, dès lors, c'est à lui à se conformer aux conditions sous lesquelles ce dépôt a été fait, c'est-à-dire à l'échange en bois ou toute autre valeur;

Ou le citoyen Desprez veut compter de clerc à maître avec le trésor public, et, dans ce cas, je vous prie de m'apporter :

1° L'état des obligations de l'an IX qu il a fournies, mois par mois de leur échéance, contre la somme d'obligations de l'an X qu'il a mises en place;
2° Un mémoire qui fasse connaître où ces 98 millions sont placés, les variations qu'elles ont éprouvées, et enfin l'état actuel de la question sur cette affaire, afin qu'on puisse prendre un parti définitif.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, l'état de situation de la caisse des Invalides de la marine, et vous recevrez l'arrêté qui vous autorise à en retirer 2,200,000 francs contre pareille somme en obligations d'échéance de pluviôse.

Je vous prie de les faire prendre dans la journée de demain, tant pour ne mettre aucun retard dans le service que pour m'assurer que le payeur des Invalides de la marine tenait ces fonds en dépôt sans les faire agioter.

Vous expédierez, Citoyen Ministre, un courrier au citoyen Otto; vous lui ferez connaître qu'il peut confidentiellement dire au cabine anglais, et en échange de la communication qu'il nous a faite de l'envoi de cinq vaisseaux à la Jamaïque, que six vaisseaux et quatre frégates de l'escadre de Rochefort, cinq vaisseaux espagnols et huit français de l'escadre de Brest, avec quelques frégates, un vaisseau et quatre frégates de Lorient, doivent partir dans la dernière décade de brumaire pour se rendre à Saint-Domingue; que quatre frégates du Havre, trois vaisseaux bataves et deux frégates françaises de Flessingue doivent partir à peu près dans le même temps, avec trois vaisseaux et quatre frégates de Cadix, pour se rendre à Saint-Domingue le tout portant à peu près 20,000 hommes de débarquement, sous les ordres du général Leclerc. Je désire que le Gouvernement britannique donne des ordres à la Jamaïque pour qu'on lui fournisse tous les vivres dont il pourra avoir besoin , l'intérêt de la civilisation étant de détruire la nouvelle Alger qui s'organisait au milieu de l'Amérique.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de voir M. Azara, pour conférer avec lui sur l'objet des lettres ci-jointes. Vous lui demanderez catégoriquement s'il est ou non autorisé à faire cette démarche : dans le premier cas, vous lui direz que le roi d'Espagne ne nous a fait rien dire, et que, par les traités, ses vaisseaux nous doivent servir; que je les ferai partir de force, et que je n'oublierai point cette preuve de malveillance de la part du ministère; si, au contraire, il n'a pas été autorisé, faites-lui sentir l'inconséquence de cette démarche, et dites-lui qu'il s'expose ni plus ni moins à ce que je m'empare de toute la flotte; car enfin je suis fatigué d'avoir affaire à un cabinet imbécile. Je désire avoir la réponse demain, car il faut que l'escadre soit à la voile avant dix jours.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté qui nomme le général Saint-Cyr ambassadeur en Espagne. Dans les circonstances actuelles, il est impossible que je puisse rester un mois sans avoir en Espagne un homme accrédité. Vous lui enverrez ses lettres de créance par un courrier extraordinaire. Vous écrirez par la même occasion une lettre à M. Cevallos, pour lui annoncer que je fais partir une armée pour soumettre les noirs rebelles à Saint-Domingue; que cinq vaisseaux et deux frégates espagnoles de l'escadre de Brest, ayant des troupes à bord pour l'expédition qui avait été convenue avant la paix, partent avec l'escadre française ; que je désire qu'il expédie une frégate, qui pourrait partir avec le convoi de Cadix, qui se rend à la même destination : elle porterait à cette escadre les ordres du Roi ; qu'il fasse connaître aux différents gouvernements en Amérique l'intention du Roi, pour qu'ils accordent tous les secours à l'escadre et à l'armée française; que le général Leclerc est nommé capitaine général de ladite colonie; que je désire que tous les vivres dont pourrait avoir besoin l'armée lui soient fournis; que le commandant général de la Havane pût même fournir, si la demande lui en était faite par le capitaine général, un corps de 8 ou 900 hommes pour rallier les blancs de la patrie espagnole contre les noirs de Toussaint.

Vous lui demanderez une lettre de change de deux millions tournois, que je lui ferai toucher à Madrid, au cours de la place et selon les usages du commerce.

Enfin, vous ferez connaître au général Saint-Cyr qu'il faut qu'il donne les ordres pour que le corps de la Gironde se tienne prêt rentrer en France, devant recevoir bientôt des ordres de marche.

Je vous prie de faire venir à Paris, pour le 18 brumaire, tous les individus qui ont obtenu des récompenses d'honneur et qui font partie des corps situés dans les 2e, 4e, 14e, 15e et 16e divisions militaire; je ne parle pas de la 17e, parce que je crois les avoir distribuées a militaires qui s'y trouvent. Vous ferez faire les armes pour que je les puisse donner ce jour, et vous ferez donner à chacun de ces militaires une somme pour leur voyage à Paris.

ARTICLE 1er. - Il sera accordé, dans chaque corps, un nombre de congés égal au huitième de l'effectif actuel des sous-officiers et soldats.
ART. 2. - Ces congés absolus seront expédiés, une moitié au ler nivôse et l'autre moitié au 1er ventôse an X, et ne seront délivré qu'à mesure que les hommes qui les auront obtenus seront remplacés par de nouveaux conscrits, conformément à l'arrêté des Consuls sur le recrutement de l'armée, jusqu'à concurrence du complet des corps sur le pied de paix.
ART. 3. - Quel que soit le nombre des congés à délivrer de chaque corps, ils seront accordés successivement aux classes ci-après désignées, savoir :

1° Aux soldats qui auront fait toute la dernière guerre
2° A ceux qui, ayant été appelés par la réquisition du 23 août 1793, se sont rendus exactement à leur poste, ou se sont présentés volontairement avant l'époque du 1er nivôse an III;
3° A ceux qui auront fait cinq campagnes de cette dernière guerre.

Si le nombre d'hommes compris dans ces trois classes n'égale point celui des congés à délivrer, on pourra, à leur défaut, admettre les demandes de ceux qui auraient fait au moins quatre campagnes; mais il ne sera point accordé de congé absolu pendant l'an X à ceux qui auraient fait moins de quatre campagnes.

ART. 4. - Tout individu qui ne se sera point rendu à son poste, et n'aura pas entièrement et fidèlement rempli les obligations que les lois lui imposent, ou n'en aura point été légalement exempté, ne pourra obtenir, sous aucun prétexte, ni congé, ni exemption de service, jusqu'à ce qu'il ait pleinement satisfait aux règlements relatifs au recrutement de l'armée.
ART. 5. - Il ne pourra être délivré de congés absolus qu'au cinquième du complet des sous-officiers, quelle que soit l'ancienneté de service des sous-officiers restants.
ART. 6. - On fera participer aux congés absolus, dans l'ordre successif établi par l'article 3 du présent arrêté, les hommes aux hôpitaux, ou prisonniers de guerre, ou absents de leur corps pour autre cause légitime. Dans aucun cas, les hommes absents sans cause légitime ne pourront participer à cette faveur.
ART. 7. - Les congés absolus seront arrêtés par les chefs des corps sur la proposition des capitaines, confirmée par le chef de bataillon : ils seront visés par l'inspecteur aux revues, et présentés à l'approbation du général inspecteur lors de sa tournée, qui ne les accordera aux bons sujets qu'après leur avoir fait connaître le tort qu'ils se font de quitter le premier des états. Les congés seront envoyés au ministre de la guerre, qui y fera mettre un timbre, pour les mettre, le plus possible, à l'abri des falsifications.
ART. 8. - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Au général Leclerc, commandant en chef le corps expéditionnaire de Saint-Domingue.

J'ai donné ordre au ministre de la guerre, Citoyen Général, qu'il mît 150,000 francs à votre disposition pour frais de voyage, d'état-major et employés. Gardez-en 75, 000 pour vous. Donnez-en 30, 000 au Citoyen Benezech et distribuez le reste entre les généraux Rochambeau, Dogua et autres qui doivent vous suivre, et pour l'achat des cartes, livres, etc.

Voyez les généraux Andréossy et Rosily pour qu'ils vous donnent tous les plans des forts, rades et ports de Saint-Domingue.

Le ministre de la marine vous remettra vos instructions. Il faut que vous soyez rendu à Brest au plus tard le 15 brumaire au soir.

Rapport du ministre de l'intérieur sur la conduite du citoyen Rousseau, chef de bataillon et commandant d'armes d'Avignon envers les autorités civiles de cette ville.

Renvoyé au ministre de la guerre pour faire connaître au commandant d'armes d'Avignon, son mécontentement de la conduite qu'il tient dans ses relations avec le préfet et le maire, et l'inviter à faire cesser toutes ces plaintes, en prenant avec l'autorité civile les formes de déférence et de respect convenables.

Rapport du ministre de l'intérieur sur la conduite arbitraire du général Rubi, commandant le département de l'Ardèche.

Le ministre de la guerre est invité à faire connaître au général son mécontentement des mesures arbitraires qu'il a autorisées et l'indiscipline de quelques-uns des militaires sous ses ordres.

Vous me transmettez , par votre dépêche du 17 octobre, le désir de vos concitoyens que je me charge de la nomination des membres des autorités qui sont la base de votre Constitution. Je connais parfaitement vos circonstances, et je ne me dissimule pas les embarras de toute espèce qu'occasionneraient, aujourd'hui parmi votre peuple, des nominations aussi nombreuses et aussi essentielles.

Mais comment concevoir que je puisse, de mémoire, nommer les hommes les plus dignes à tant d'emplois ? Je ne puis donc procéder à ces nominations qu'autant que je serai à même de connaître personnellement le vœu de tous les ordres et de toutes les classes de votre République, ce qui ne peut avoir lieu qu'en me trouvant au milieu d'eux. Avisez aux moyens d'opérer cette réunion, afin que je puisse remplir votre vœu, et faire, ce que je regarderai toujours comme un devoir particulier pour moi, tout ce qui peut être utile à votre pays et bon pour votre pays.

Vous me transmettez, par votre dépêche du 16 vendémiaire, le désir de vos compatriotes que je me charge de la nomination des membres des trois collèges qui sont la base de votre Constitution. Je connais parfaitement vos circonstances, et je ne me dissimule pas les embarras de toute espèce qu'occasionneraient aujourd'hui parmi votre peuple des nominations aussi nombreuses et aussi essentielles.

Mais comment concevoir que je puisse, de mémoire, nommer les hommes les plus dignes à plus de seize cents emplois ? Je ne puis donc procéder à ces nominations qu'autant que je serai à même de connaître personnellement le vœu de tous les ordres et de toutes les classes de votre République, ce qui ne peut avoir lieu qu'en me trouvant au milieu d'eux. Réunissez-vous avec la Consulte et avisez aux moyens d'opérer cette réunion, afin que je puisse remplir votre vœu, et faire, ce que je regarderai toujours comme un devoir particulier pour moi, tout ce qui peut être utile et bon pour votre pays.

Au citoyen Portalis, conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Les Consuls désirent, Citoyen, que vous écriviez au citoyen Cacault, à Rome, une lettre dont je vais avoir l'honneur de vous exposer le sujet.

Ils désirent également que vous fassiez sur le même objet une note au cardinal-légat.

1° De ce que la bulle de circonscription des diocèses, qui devait être donnée, conformément à l'article 2 du concordat, n'est point encore arrivée;
2° De ce que la bulle pour engager les évêques à se démettre de leurs sièges n'a pas encore été adressée aux évêques français réfugiés en Allemagne, tandis que, depuis plus de quarante jours, elle est parvenue aux évêques réfugiés à Londres; par ce retard, dont il est difficile d'assigner la cause, l'œuvre salutaire se trouve retardée.

Le Gouvernement aurait désiré joindre, le 18 brumaire, la paix de l'Église à celle de l'Europe.

Il conviendrait que, si l'on n'a pu saisir cette époque remarquable pour la République, on ne laissât point échapper une époque solennelle pour l'Église, et que, pour le jour de Noël, les sièges épiscopaux pussent être occupés. Il devient indispensable que la bulle pour la circonscription des évêchés arrive sans retard.

Le Premier Consul ne pourra s'occuper des nominations qu'après l'arrivée de cette bulle; il faudra ensuite que les évêques nommés aient le temps de recevoir l'institution canonique, et que, quand ils l'auront reçue, le Gouvernement ait le temps d'arrêter les mesures ultérieures qu'il y aura à prendre. Il n'y aura donc pas un moment à perdre. Les retards qu'on a déjà éprouvés sont pénibles, dangereux et inutiles; leur prolongation aurait les résultats les plus fâcheux. Ils viennent tous de la chancellerie de Rome : il importe que le cardinal légat et le citoyen Cacault s'occupent sans délai des moyens d'y mettre un terme.