Correspondance de Napoléon

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous recommandiez aux préfets des départements qui environnent celui de le Seine de veiller et faire veiller sur les enfants abandonnés confiés à des nourrices par l'administration de Paris. On est informé que ces infortunés sont encore abandonnés, après avoir été recueillis par l'État, parce que les préfets dans les départements desquels ils sont élevés ont ignoré ou ignorent leur existence ou les considèrent comme étrangers à leur administration.

Le Premier Consul est informé, Citoyen Ministre, que les percepteurs des contributions de Paris n'ont pas rendu leurs comptes; qu'il existe un désordre général à cet égard. Il pense qu'il serait convenable de nommer de nouveaux percepteurs pour l'an X, afin que ceux qu sont actuellement en exercice puissent s'occuper de la reddition de leurs comptes, et de faire apurer une comptabilité qui ne l'a pas été depuis 1786.

Le Premier Consul, Citoyen Ministre, est informé des inconvénients qui, résultent de toutes parts de la diversité du mode adopté pour les receveurs généraux, particuliers et comptables de tout nature, pour les formes de leur comptabilité. Il pense qu'il serait d'un grand avantage de prescrire des formes communes, et d'envoyer à tous les payeurs, receveurs, etc., des modèles de registres d'états, etc., et même des registres tout faits dont ils seraient tenu de payer la valeur.

Le Premier Consul désire que vous preniez des mesures à cet égard, et que vous en fassiez l'objet d'un rapport au Gouvernement.

ARTICLE 1er. - Il sera nommé une commission pour former quinze collections de tableaux qui seront mis à la disposition des villes de Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Bruxelles, Marseille, Rouen, Nantes, Dijon, Genève, Toulouse, Caen , Lille , Mayence, Rennes, Nancy.
ART. 2. - Ces tableaux seront pris dans le muséum du Louvre et dans celui de Versailles.
ART. 3. - L'état de ces tableaux sera arrêté par le ministre de l'intérieur et envoyé aux villes auxquelles ils seront destinés.
ART. 4. - Les tableaux ne seront envoyés qu'après qu'il aura été disposé, aux frais de la commune, une galerie convenable pour les recevoir.
ART. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Je vous envoie, Citoyen Ministre, deux rédactions différentes d'un projet de constitution cisalpine. Conférez-en avec les citoyens Marescalchi, Aldini, Serbelloni et Melzi, et voyez les changements qu'il y aurait à y faire. Faites-leur promettre, avant tout, de ne rien écrire chez eux sous quel prétexte que ce soit.

Je désire avoir, le 19, les observations de ces citoyens sur les changements qu'ils croiraient devoir être faits, et sur les inconvénients qu'ils y verraient.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez former par l'enregistrement un livret, composé du nombre de feuilles nécessaire pour l'objet qui va être indiqué, et qui soit tout au plus de l'étendue d'une feuille ordinaire de papier de comptes.

Ce livret contiendra toutes les perceptions faites par la régie de l'enregistrement durant le premier trimestre de l'an IX, et dont le produit est entré au trésor publie. Il aura autant de feuilles qu'il y a de départements. Chaque feuille sera divisée en autant d'articles que d'enregistrement a de recettes différentes. On spécifiera avec soin les espèces de monnaies ou valeurs dans lesquelles les recettes auront été faites.

Cet état étant dressé, Citoyen Ministre, vous voudrez bien faire faire au trésor public le dépouillement des bons à vue et autres valeurs qui y ont été versées et qui provenaient de la régie de l'enregistrement. Ce dépouillement donnera le moyen d'établir la balance entre les recettes et les payements de la régie.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez rédiger les modèles des états dont l'enregistrement doit se servir pour l'an X , afin que sa comptabilité soit pour l'avenir dans une meilleure forme, que les exercices s'y trouvent parfaitement distingués, et que les frais et dépenses de la perception s'y montrent avec exactitude et clarté.

Le Premier Consul vous invite à lui présenter, pour la comptabilité des frais de justice, un projet d'arrêté rédigé dans les vues qu'il vous a fait connaître.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, le projet d'arrêté pour l'organisation de l'armée pour l'an X. Je vous prie de me le faire refaire en laissant partout les mêmes appointements que ceux qui avaient été fixés pour l'an IX : ainsi, par exemple, les généraux de division n'étaient portés qu'à 15,000 francs, et ils sont à 18,000 etc.

Les commandants d'armes de première classe ne me paraissent pas devoir avoir 10,000 francs; il faudrait d'ailleurs mettre dans ce chapitre les commandants d'armes pour les quatre départements réunis.

Le supplément de solde de 3,000 francs alloué aux chefs de brigade me paraît trop fort; 150 francs par mois me paraissent suffisants.

La compagnie d'élite de la cavalerie devrait être portée comme ayant un sou de haute paye.

Le régiment de cuirassiers étant de 657 hommes, il sera formé du 1er de cavalerie, dans lequel sera incorporé le 24e et, par ce moyen, le nombre des régiments de grosse cavalerie sera augmenté d'un régiment de cuirassiers et diminué de deux régiments de cavalerie. Cependant les numéros resteront les mêmes. Ainsi il y aura le 23e de cavalerie, quoiqu'il n'y en aura véritablement que vingt-deux.

Faites corriger tous les chiffres conformément aux dispositions ci-dessus. Mon intention est qu'il n'y ait en général aucune augmentation d'appointements.

Je désire que vous me fassiez passer le plus tôt possible la minute du travail, afin que je puisse la signer.

Je vous envoie, Citoyen Ministre, le projet d'arrêté sur l'organisation de l'artillerie.

Je désire que vous le fassiez fondre dans celui de l'infanterie, en le rédigeant dans le même style.

Vous mettrez quinze compagnies d'ouvriers; il y aura quatre maîtres armuriers par compagnie.

Aux écoles, vous ajouterez Valence, Grenoble et Besançon. Les six principales, seulement, seront commandées par des généraux de brigade.

Vous y joindrez les directions de Saint-Domingue, la Guadeloupe et les Indes, telles qu'elles étaient avant la révolution.

L'artillerie ne doit avoir que huit généraux de division, compris le premier inspecteur.

Vous ne porterez point l'école de Metz, mais seulement celle de Châlons, telle qu'elle est aujourd'hui.

Dans l'organisation des régiments d'artillerie, vous mettrez des capitaines à la suite, s'il y en avait avant la guerre. Les capitaines en second iront en résidence comme ils avaient coutume d'y aller, et alors je ne vois pas 1'utilité de ces capitaines à la suite.

Il était toujours d'usage de prendre parmi les six chefs de bataillon attachés aux régiments les chefs de bataillon que l'on envoyait inspecter les manufactures.

Réduisez, en général, de beaucoup le nombre des officiers de l'état-major de l'artillerie, de ce qu'il était par les lois antérieures, et ne souffrez aucune augmentation considérable.

Partez des compagnies garde-côtes, mais pour simplifier ce qui existe. Il serait très-dangereux de les recruter avec des conscrits, comme on le propose. Leur laisser leur organisation actuelle; on s'en occupera à la paix avec l'Angleterre.

Vous trouverez aussi ci-joint l'organisation du génie; la confondre dans l'organisation générale. Il ne doit y avoir que trois généraux de division, compris l'inspecteur.

Ne parlez de l'école de Metz que comme elle existe aujourd'hui. Comprendre dans ce travail les gardes, etc., des quatre départements réunis et les directions des deux Indes.

J'ai lu, Citoyen, les observations du comité que vous m'avez envoyées; il n'y a rien de raisonnable.

Le projet de règlement que vous proposez approche de très-près du but. J'y trouve un peu trop de laconisme.

Le titre 1er, ne me paraît pas assez clair et assez développé. Comme il doit servir de règle aux payeurs et aux différents fournisseurs, crois que ce règlement doit contenir autant de titres qu'il y a matières différentes.

Vous trouverez ci-joint quelques observations sur ce projet. Je crois utile que vous voyiez le citoyen Gau et l'administrateur de trésorerie, afin de marcher d'accord avec ces deux Hommes, qui m'ont très-versés dans leur partie. C'est avec eux qu'il faut que vous agitiez cette question, s'il vaut mieux que les décomptes soient consommés dans les divisions, ou à Paris entre les administrations du trésor et le comité central. L'avantage que présente ce dernier parti serait que les décomptes seraient consommés par corps.

Répétez bien au citoyen Gau et à l'administrateur de la trésorerie que mon but est d'arriver le plus exactement possible,

A avoir, au commencement de frimaire, ce que chaque payeur a pu payer pour la solde de vendémiaire, et ainsi de suite;

A avoir, au commencement de frimaire, les moyens de liquider le mois de vendémiaire, pour les vivres, le fourrage, le chauffage;

A avoir, tous les six mois, le décompte positif de l'habillement, des remontes et de l'armement de toutes les troupes de la République;

Et qu'au conseil qui se tiendra en frimaire, pour convertir en ordonnances définitives les ordonnances d'à-compte de vendémiaire, il faut avoir toutes les contre-épreuves qui peuvent servir à liquider, sans retour et craindre que la République soit lésée, les dépenses dudit mois.

Il sera bon que vous fassiez sentir aux fournisseurs, aux payeurs, aux inspecteurs eux-mêmes, dans le règlement, l'importance de leurs opérations, puisqu'elles seront la base réelle des liquidations.

Si nous venons à bout de faire un bon règlement et d'établir sur des bases solides la comptabilité de la guerre, la morale politique, le trésor et le soldat y gagneront beaucoup.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, une dépêche du citoyen Otto. Je désire qu'avant de vous coucher vous lui expédiiez sur-le-champ un courrier pour lui faire connaître, d'une manière affirmative, que jamais le Gouvernement français ne consentira à ce que le Gouvernement anglais demande Essequibo et Demerari.

Quant aux prisonniers, les gouvernements rembourseront les différentes indemnités, en y mettant pour clause que ce que la France a dépensé pour les prisonniers des puissances à la solde de l'Angleterre, tels que les Russes, les Bavarois, les princes d'Italie, sera porté en compensation.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de demander par une circulaire à tous les préfets si, dans le courant de l'an IX, le service des subsistances militaires, des fourrages, des convois militaires, des hôpitaux, a été fait exactement; et, s'il a été fait des réquisitions ou des avances, les préfets vous en enverront le montant, en vous faisant connaître si les individus chargés de ces différents services les ont remboursées. Le Gouvernement paye exactement et en argent les fournisseurs; ils n'ont donc aucune excuse, et doivent faire leur service

Je désire, Citoyen Ministre, avoir un mémoire sur la manière dont l'enregistrement, les douanes, les postes, les salines, la loterie comptent avec le trésor public.

Les douanes prétendent avoir versé 16 millions pendant l'an IX : le trésor public serait-il à même de le savoir positivement ?

Toutes les administrations ci-dessus nommées ne versent que le restant net et se payent elles-mêmes de tous leurs frais : comment comptent-elles ces frais ? Qui est chargé d'arrêter leurs comptes ?

Dans les frais des douanes, par exemple, est-ce la solde des 12 ou 15,000 soldats des douanes qui garantit l'existence de ces troupes ?

Ce que je dis là des douanes est un exemple qui s'applique à toutes les administrations qui règlent elles-mêmes leurs frais de perception.

Je vous prie de me désigner les individus qui pourraient me bien faire connaître la marche que suivent ces administrations dans leur comptes avec le trésor public, et qui pourraient répondre à toutes les questions que je serais dans le cas de faire sur ces objets.

Je suis instruit, Citoyen Ministre, que des moyens extraordinaires ont été pris pour se procurer des fourrages dans les départements des Alpes-Maritimes, de Saône-et-Loire et plusieurs autres des 8e et 18e divisions militaires. Je désire que vous donniez l'ordre au directeur du trésor public de retenir, sur le mois de fructidor, 100,000 francs de ce qu'il devait payer aux entrepreneurs de fourrages, jusqu'à ce qu'ils aient produit un certificat des préfets des départements ci-dessus nommés, qui prouve qu'ils ont remboursé tout ce qui avait été avancé dans ces départements pour les fourrages dans le moment où ce service a cessé.

Il est de principe constant, Citoyen, que le portefeuille des obligations ne doit être ouvert que par un arrêté du Gouvernement, et vous devez toujours agir comme si j'en avais une clef. Vous me présenterez, au conseil du 23 un projet d'arrêté pour autoriser la sortie des obligations, ainsi que le bordereau par département et par échéance.

Je vois, dans l'extrait des rapports que vous m'avez remis, Citoyen Ministre, que, dans la 26e division militaire, les entraves apportées par les gouvernements de la rive droite s'opposent au transport des grains qui sortent de Mayence.

Je désire avoir un rapport particulier sur ceux de ces gouvernements qui mettent ces entraves, et de quelle
nature elles sont.

Dans, les aperçus de recettes et de dépenses pour l'an X, Citoyen Ministre, il n'est question ni des recouvrements ni des dépenses du Piémont. Le Premier Consul désire que vous lui fassiez connaître quelles seront, dans l'an X, et particulièrement pour le premier trimestre, les rentrées du Piémont, et quelles seront les dépenses à faire dans cette division, spécialement pour le ministre de la guerre.

La Cisalpine, d'après un abonnement nouvellement conclu, doit verser par mois, dans la caisse de l'armée, 2,750,000 francs.

Il serait nécessaire que cette somme, ainsi que les recouvrements du Piémont, entrassent dans le trésor public et qu'elles n'en sortissent que par des ordonnances du ministre de la guerre que la trésorerie ferait payer à Milan et à Turin.

Le Premier Consul vous invite à lui présenter, dans le courant de la décade, un projet d'arrêté pour ouvrir au ministre de la guerre un crédit particulier sur les fonds du Piémont et de la Cisalpine, en distinguant, selon l'usage, les dépenses de la solde de celles de l'administration. Si ce projet d'arrêté n'était pas pris incessamment, le ministre de la guerre ne pourrait pas tirer ses ordonnances dans la première décade de vendémiaire, et le bordereau des ordonnances ne pourrait pas être présenté au conseil des finances du 15 vendémiaire, pour être mis en distribution avec les dépenses générales de la République.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire un rapport sur la Dominique et sur la manière dont étaient gouvernées les Indes Orientales.

D'après tous les renseignement qui m'ont été donnés, Citoyen Ministre, par le ministre de la justice et le commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel de la Seine, sur les fausses rescriptions, dans lesquels faux se trouvent compris plusieurs agents subalternes de la trésorerie qui ont été condamnés le 25 thermidor, résulte que leurs chefs sont prévenus de négligence et de n'a point suivi, avec la rigueur qui est toujours nécessaire, les formes et les règlements de la trésorerie. Cependant l'ordre, la fortune publique dépendent entièrement de l'observance exacte et scrupuleuse de ces dites formes.

Je désire donc que vous fassiez connaître les individus qui par leur négligence, ont facilité l'exécution du crime. Les règlements, les lois et les usages de la trésorerie devaient avoir fixé leur conduite dans tous les détails journaliers de leurs fonctions; comment concevoir qu'un simple chef de bureau a pu disposer des talons des rescriptions, qui cependant doivent toujours être sous clef et n'être jamais confiés à des subalternes ? Des individus qui, sans être coupables, oublieraient à ce point leurs devoirs par insouciance ou négligence, ne sont point dignes de la confiance du Gouvernement.

J'ai reçu, Citoyen Ministre, l'état que vous m'avez remis de ce qu'ont coûté les 81,875 fusils qui ont été achetés dans l'an IX.

J'ai vu avec peine que beaucoup de fusils étaient achetés à 30 francs, ce qui me parait un prix exorbitant dans une année où tout a été payé en argent. Il faut que vous preniez des mesures pour que, dans l'an X, les prix soient remis à leur juste valeur.

Les 81,875 fusils ont coûté .. . . . . . . . . . . 2,235,327 frs
Les fers coulés ont coûté . . . . . . . . . . . . . 616,600

Dans l'état que vous m'avez remis, chapitre V, il y a d'ordonnancé
dans l'an IX.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,840,381

Je trouve les fusils d'honneur beaucoup trop chers, ainsi que ceux que l'on fait pour la garde. Il vaudrait beaucoup mieux faire faire ces fusils dans nos manufactures et à un prix juste.

L'état de la solde pour le 3e arrondissement, Citoyen Ministre, me paraît fait de la manière convenable. Je désirerais avoir l'état des cinq autres arrondissements, ainsi qu'un état par mois (pour les six premiers mois) , de ce qui revenait à chacun , et de ce que chacun a reçu.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de m'envoyer des notes détaillée sur les expéditions et établissements qui ont été faits à Madagascar depuis 1760.

Je vous écris directement pour m'entretenir avec vous de quelques objets relatifs aux approvisionnements de Paris.

Les cultivateurs sont tous employés aux travaux de la campagne, n'ont l'habitude de battre le blé qu'à la fin de brumaire; ce qui fait que les marchés de votre département sont peu garnis et que les blés y sont portés à un prix qui n'est pas proportionné à l'abondance dont heureusement nous jouissons.

Les moulins de votre département, qui contribuent à l'approvisionnement de Paris, ont diminué leur travail.

Je désire que vous vous serviez de l'influence que vous avez acquise sur les propriétaires et les fermiers pour les porter à approvisionner vos marchés, qui contribuent à la nourriture de Paris, que vous remettiez un peu d'activité dans le travail des moulins votre département.

Vous ferez comprendre aux propriétaires et aux plus riches fermiers qu'en donnant l'exemple ils me feront une chose tout à fait agréable.

Je ne vous prescris aucune mesure, parce que celles qui seront fondées sur f influence que vous a donnée dans votre département votre bonne administration seront plus efficaces.

Je désire que vous me fassiez connaître directement le résultat que vous espérez pouvoir obtenir.

Au citoyen Defermon, conseiller d'État (Joseph Jacques Defermom - ou de Fermon des Chapeliers, 1752-1831. Il est alors président de la Commission des finances du Conseil d'État)

Vous trouverez ci-joint, Citoyen, un rapport du ministre des finances sur les salines, et un autre qui parait avoir été fait par les régisseurs.

Je désire que vous compariez le marché qui a été passé dans l'an VIII avec ces régisseurs, avec les marchés précédents.

Vous me demanderez directement tous les renseignements dont vous aurez besoin; mais je désire que cela soit tenu sous le secret et que personne ne sache que je vous ai confié ce travail.

Je vous prie de me faire connaître confidentiellement et secrètement votre opinion sur cette régie des salines, car beaucoup de monde me dit qu'elle pourrait rendre beaucoup plus qu'elle ne rend en effet.

Le général Moreau continuera à jouir du traitement de général en chef pendant l'an X.

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

OBSERVATIONS SUR LES PROCÈS-VERBAUX TENUS DANS LA SESSION DES CONSEILS GÉNÉRAUX DES DÉPARTEMENTS

Si les conseils généraux de départements, en ouvrant leurs séances, s'étaient pénétrés des devoirs qu'ils avaient à remplir, les procès-verbaux de leurs séances offriraient le tableau des abus à réformer, celui des améliorations à faire et des vues propres à donner de l'aplomb à la marche de l'administration publique.

En général, ces procès-verbaux ne contiennent que des plaintes dont l'intérêt personnel ou celui d'une localité ont provoqué l'émission.

Il sera essentiel, pour utiliser la prochaine session des conseils généraux, de leur indiquer, par une instruction, les objets principaux sur lesquels doivent porter leurs délibérations.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, une lettre du citoyen Otto. Répondez-lui que nous ne voulons pas céder Tabago; que nous ne pouvons pas adopter une autre rédaction que, ne s'opposera pas, qui est celle qu'a adoptée l'Empereur pour nous céder Mayence, que nous avons adoptée pour céder Venise : faire autrement ce serait nous déshonorer vu que nous ne pouvons pas disposer d'objets qu ne sont pas à nous.

Faites entendre au citoyen Otto que les Anglais ont dû constamment savoir que nous ne céderions jamais deux îles en Amérique, et pour peu qu'ils soient de bonne foi, ne pas s'opposer, jusqu'à ce qu'on puisse se reconnaître par traité définitif, me paraît assez clair;

Que s'ils insistaient sur ces deux points, c'est qu'alors ils ne sont pas de bonne foi, et qu'alors il est contraire à l'intention du Gouvernement que ces bruits de paix durent plus longtemps.

L'équinoxe arrive; tous les jours sont précieux; et le Premier Consul, qui, dans la position où se trouve la France, fait de la diplomatie avec toutes les puissances, a pris pour règle de ne jamais donner une teinte de mauvaise foi; et, dans son opinion, ce sera de la mauvaise foi que de faire partir des escadres de Toulon, Cadix et Brest, qui, par leur succès ou non-succès, changeraient l'état de la question.

Il faut donc que les préliminaires soient signés dans la première décade de vendémiaire, ou que les négociations soient rompues.

Vous donnerez à Otto cette instruction comme de rigueur, qu'il est inutile qu'il expédie des courriers; que, si on veut nous pousser plus loin, je suis décidé à rompre, et que je veux que tout soit fini avant le 10 vendémiaire.

Vous comprendrez facilement combien cette dernière clause est essentielle, lorsque vous réfléchirez qu'il serait possible que Menou ne pût pas tenir au delà du 1er vendémiaire; qu'à cette époque les vents sont favorables et les bâtiments arrivent en Italie et à Trieste en très-peu de jours; qu'ainsi il est essentiel pour nous de les pousser à bout et d'avoir fini avant le 10 vendémiaire. Otto pourra donner à entendre que, vu notre infériorité maritime et notre supériorité sur terre, la campagne commence pour nous en hiver; qu'ainsi je ne veux pas rester plus longtemps dans cette stagnation qui, depuis six semaines, donne un nouveau cours aux opérations du Gouvernement.

Le citoyen Otto doit dire que ce n'est pas Tabago que je ne céderai point, mais une simple île comme les Saintes. Il doit revenir sur cette idée primordiale que, lorsqu'on a fait ce que l'honneur permettait, le déshonneur vient après.

Expédiez donc, je vous prie, votre courrier avant de vous coucher; car toutes les heures sont contre nous.

Comme, cependant, cette espèce d'ultimatum peut être important, voici comme je le conçois :

Si, contre toute attente, le ministre anglais persistait à vouloir Tabago, on la cession positive par la France des possessions espagnoles et bataves, ce qui n'est point au pouvoir de la République, vous êtes, Citoyen, autorisé à rompre, parce que le Premier Consul serait autorisé à penser que cela tiendrait à une double intrigue avec l'Espagne, que l'on jouerait pendant ce temps-là, ou à d'autres causes qu'il ne saurait expliquer; mais il ne lui convient pas, dans la situation actuelle de l'Europe, de prolonger davantage des bruits de paix qui suspendent toutes les opérations militaires, empêchent de donner aux alliés le mouvement convenable, et tendraient à nous faire perdre une portion de la saison de la guerre, qui commence pour nous en vendémiaire.

Je ne dois pas vous laisser ignorer, Citoyen, que 6,000 hommes sont embarqués sur l'escadre de Rochefort, et près de 20,000 sur l'escadre de l'amiral Villaret, à Brest, et que les moyens de transport pour 15,000 hommes sont tout prêts en Hollande; que les escadre de Cadix et de Toulon ont également des troupes à bord. L'exécution du plan de campagne du Premier Consul exige qu'il sache positivement, au 10 vendémiaire, à quoi s'en tenir, et qu'il puisse, de sa personne et de tous ses moyens, donner un grand mouvement à la nation, et continuer enfin la guerre, puisqu'on le veut absolument.
Il faut donc qu'à cette époque les préliminaires soient signés ou la négociation rompue.

Avant daller à Marengo, le Premier Consul a tout fait auprès de l'Empereur : il avait, comme il le fait aujourd'hui à l'Angleterre, cédé tout ce qui était compatible avec l'honneur. L'Empereur a voulu davantage, et il a dû tout obtenir de la générosité et de la modération du vainqueur.

Toute demande de nouvelles instructions vous devient aujourd'hui inutile; vous devez le déclarer à lord Hawkesbury, et lui faire connaître que tout ce que vous lui avez dit est l'ultimatum ; que le Premier Consul s'exposerait à tout plutôt que d'aller plus loin; et dites cela avec quelque fierté : ils risquent de tout perdre, comme l'Empereur, s'ils veulent avoir davantage.

Le Premier Consul a vu avec beaucoup de déplaisir que, d'après vos ordres, le commissaire des relations commerciales Lesseps ait disposé, pour d'autres objets, d'une partie de la somme de 100,000 francs que je lui avais envoyée pour distribuer aux équipages et à compte de la prise du vaisseau l'Annibal. Il mettait le plus grand intérêt à ce que cette dette fût promptement acquittée, et je n'avais fait que prévenir ses intentions en vous envoyant 40,000 francs pour couvrir la perte du change et les sommes que vous auriez pu prendre sur celles destinées aux marins de la division Linois.

Je vous prie de faire distribuer sans délai à ces marins ce qui peut rester encore de disponible sur les fonds qui leur appartiennent, et de me faire connaître le déficit, que je m'empresserai de combler dès que je le pourrai.

Le Premier Consul, qui m'a chargé de vous témoigner son mécontentement sur les mesures que vous avez prises dans cette circonstance, m'ordonne d'ajouter que vous dépasserez la limite des pouvoirs qui sont attribués à votre grade d'amiral, toutes les fois que vous changerez la destination des fonds qui en ont, comme dans le cas dont il agit, une spécialement préfixée.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous envoyiez au ministre de la guerre la copie de la convention faite avec le gouvernement batave, sur la partie qui regarde ce ministre, sans y comprendre la partie financière; comme plusieurs articles du traité de la Haye et autres traités avec la Hollande s'y trouvent relatés, je désire que vous fassiez mettre en marge le texte des articles qui sont annulés.

Je vous prie de joindre à cette copie une petite instruction pour le ministre de la guerre, dans laquelle vous lui direz que, par cette convention, nos droits sur Flessingue sont conservés; qu'il doit donner au général français commandant en Batavie, comme instructions secrètes et pour sa règle, de maintenir toujours à Flessingue notre situation actuelle, et d'avoir constamment en vue de conserver un corps de troupes françaises dans les places bataves qui gardent la Belgique. Je vous prie de faire connaître à la Haye que je désire qu'on tienne encore la convention secrète le plus longtemps possible.

Je vous envoie, Citoyen Ministre, l'arrêté sur le payement des drapeaux, étendards, etc., de la garde des Consuls, que j'ai signé pour en finir. Vous ajouterez, au prochain conseil d'administration, cette somme à tout ce que vous avez à demander pour l'an VIII. Cette dépense, ayant été ordonnée pendant l'an VIII et se ressentant encore du désordre de l'administration de cette année, ne doit pas faire partie de l'exercice de l'an IX.

Les Consuls de la République, sur le compte rendu, par le ministre de la marine et des colonies, des circonstances du combat qui a précédé l'enlèvement de la corvette la Chevrette dans la rade de Camaret, arrêtent ce qui suit :

ARTICLE 1er - Les citoyens Louis-François Levasseur, Henry-Dominique Tourneur, Antoine-Joseph Jaumont, enseignes de vaisseau; André Laura, lieutenant d'infanterie; Louis Dupont, second chef de timonerie; Catherine, caporal de la légion expéditionnaire; Jean Eugène, soldat dans la même légion; Dubure, Loyer, Dort, Scelle, Jean-François Roppart, prévenus de lâcheté dans la défense de la corvette la 1a Chevrette, seront traduits devant la cour martiale, pour être jugés conformément aux lois de la République des 22 août 1790, 16 nivôse et 14 pluviôse an II, portant que les lâches seront punis de mort.
ART. 2. - Seront mis également en jugement ceux des maîtres officiers mariniers, matelots et soldats qui, d'après les nouvelles informations, seront prévenus de n'avoir pas rempli leur devoir.
ART. 3. - Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Consuls de la République, sur le compte rendu, par le ministre de la marine et des colonies, des circonstances du combat qui précédé l'enlèvement de la corvette la Chevrette dans la rade de Camaret, arrêtent ce qui suit :

ARTICLE 1er. - Le citoyen Gabriel-Joseph Baron, natif de Seurre, Département de la Côte-d'Or, capitaine commandant la compagnie franche, embarqué sur la corvette la Chevrette, recevra les éloges dus au zèle, au courage et au dévouement qu'il a montrés pendant le combat.
ART. 2. - Le citoyen Guillaume Steetz, natif de Hambourg, enseigne de vaisseau provisoire, qui a reçu quatre blessures et a montré beaucoup de bravoure pendant le combat, est promu définitivement au grade d'enseigne : il prendra rang à compter du 2 thermidor an IX.
ART. 3. - Une grenade d'honneur est décernée, à titre de récompense nationale, au citoyen Jean Gaillardie, natif de Lavernos, département de la Haute-Garonne, sergent de la 5e demi-brigade d'artillerie de marine, et capitaine d'armes à bord de la corvette la Chevrette, qui a reçu six blessures graves en combattant avec la plus grande bravoure.
ART. 4. - Un mois de solde sera payé, à titre de gratification, aux soldats et marins qui ont été blessés à bord de ladite corvette en défendant courageusement l'honneur du pavillon de la République.
ART. 5. - Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté.

J'ai lu, Citoyen Ministre, la note que vous m'avez remise en réponse à ma lettre du 20 fructidor sur la comptabilité de l'enregistrement et des douanes. Elle me paraît contraire au grand principe d'administration que nul ne doit ordonnancer en sa faveur et se payer soi-même. Je désire que vous me proposiez un projet de règlement pour que les remises, ainsi que tous les autres payements faits par administration, soient fixées par un ordre du ministre.

Sur un état que l'on me remet des vivres de la marine, on porte, Citoyen, 144,000 francs pour escompte de valeurs délivrées dans l'an IX, et l'on m'assure que cet escompte avait été réglé par vous. Je vous prie de me remettre une note sur cet objet. Il a été arrêté que, pour l'an IX, tous les escomptes devaient être supportés par le trésor public.

Je reçois l'état des versements faits par les régisseurs des salines pendant les années VIII et IX. Je vous prie de m'en faire remettre un autre sur lequel il y ait une colonne qui contienne ce que, aux termes de leur marché, ces régisseurs auraient dû verser au trésor public, mois par mois. Cet état me fera connaître : 1° combien ont produit en écus, au trésor public, les différentes rescriptions que les régisseurs ont versées, et combien cela a coûté de frais de négociation; 2° pourquoi la trésorerie a consenti à recevoir une rescription de 49,999 francs, payable dans l'an X; 3° pourquoi elle a reçu une rescription de 187,901 francs, payable dans l'intervalle de frimaire an X à brumaire an XI.

Je reçois, Citoyen Ministre, le projet de constitution cisalpine. Le nombre de 150 membres pour les trois collèges ne me parait pas suffisant. Puisque ce corps est à vie et doit faire un corps prépondérant dans l'État, il faut qu'il soit très-nombreux. Ce sera autrement, manquer absolument à la constitution. Il serait plus de la nature de cette constitution de mettre les possidenti à 300, réduisant à 900 chacun des deux autres collèges.

Il n'y a non plus aucune raison, dans la nature de cette constitution, pour ôter le droit de citoyen aux non-propriétaires.

Une assemblée de 700 se trouverait trop nombreuse, si on réunissait les trois collèges en un seul. Il est d'ailleurs nécessaire que l'opinion attache une distinction particulière à être de l'un ou l'autre collège. Il faut donc les tenir séparés.

Faites les différents changements qui vous paraîtront nécessaires, afin que nous puissions, dans la première décade de vendémiaire, envoyer la constitution à Milan.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire une note des griefs que nous avons sur la violation de la ligne de neutralité par les Autrichiens, et entre autres sur les canons que l'on dit que l'électeur de Bavière a fait passer dans les Etats du roi de Prusse.

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, vos deux lettres d'Allemagne. Recommandez au citoyen Bacher (Il est le chargé d'affaires près la diète générale de l'Empire, à Ratisbonne) d'être très-circonspect et de vous instruire très-exactement de tout ce qui se fera à Ratisbonne. S'il était fondé pour savoir ce que l'on fera, il déclarera qu'il n'est accrédité qu'auprès de la diète.

M. Markof (Ministre plénipotentiaire de l'empereur de Russie) est à Paris depuis quatre jours. Le prince Dolgorouki (Aide de camp du tsar Alexandre. C'est avec lui que Napoléon aura sa célèbre rencontre, sur la route, près de la Stara-Posta, à la veille d'Austerlitz) a des lettres à me remettre. Il est important que vous vous rendiez demain à Paris.

Le ministre de la guerre propose de nommer aide de camp du général Vignolle le citoyen Lavergne, capitaine du 2e de hussards cisalpins.

Impossible de remettre dans les troupes françaises un homme qui a refusé de se battre en 1792.

Le ministre de la guerre propose d'accorder le traitement de réforme au général de brigade Seimandy Saint-
Gervais

S'il s'est trouvé à une seule affaire depuis le commencement de la révolution, il n'y a pas de difficulté.

Le ministre de la guerre propose de confirmer le Citoyen Daussy dans l'emploi de chef de bataillon à la 14e demi-brigade.

Un général en chef a seul le droit de faire des nominations, même provisoirement; ainsi la promotion du citoyen Daussy est nulle.

Dans le chapitre II des pièces que vous m'avez remises, Citoyen Ministre, sur le service de l'an IX, liquidé au 1er messidor, articles 9 et 10, intitulés Affrétements et valeurs des navires, et Frais de transport par terre, je vois que les affrètements se montent à 1,262,000 francs, et les transports par terre à 669,000 francs. Les transports des vivres, qui doivent être compris dans ces deux articles, se trouvent cependant encore rapportés au chapitre IX des Vivres.

A l'article 11, Achats de marchandises et autres dépenses relatives à ce chapitre, c'est-à-dire divers objets, il est porté 2,203,000 frs comme liquidés, sans aucune autre espèce de comptes. Il est indispensable que vous fassiez connaître avec plus de détail ce que vous entendez par ces divers objets, d'autant plus qu'à l'article ler, on trouve les plus petits objets, tels que des avirons, à l'article 2 on trouve des clous, à l'article 3 des gargousses, etc., à l'article 5 on trouve des boutons d'uniforme, souliers, etc. Je désire avoir un plus grand développement de ces 2 millions.

Dans le chapitre III, intitulé Travaux pour constructions navales, hydrauliques et autres, on trouve 6,081,600 francs comme liquidés, et intitulés Diverses dépenses, qui comptent dans les ports, sans aucune autre espèce de détails.

Voilà donc plus de 8 millions dont il n'est donné aucune espèce de renseignement, ni compte, tandis que, dans le chapitre VIII, les plus petits objets, tels que télégraphes, 300 francs de gravures, etc., sont mis tout au long, que les ports de lettres de différents ports sont aussi portés en compte, et qu'à l'article des Colonies, chapitre XI, il y a quantité de petits articles de 300, 400, 500, 800 francs.

Il est donc indispensable, avant de liquider les trois premiers trimestres, d'avoir la distribution de ces 8 millions dans les différents chapitres du budget.

Quant aux vivres, je désirerais un peu plus de détails; tel serait ,un état qui ferait voir ce qu'ont coûté les transports, et ce qu'ont consommé les différents arrondissements, en distinguant par rations, et surtout en ayant soin de mettre la portion, de somme qui leur est allouée pour les rations qui n'ont pas été livrées entières.

Tous ces renseignements paraissent indispensables pour se former une idée du service de la marine pendant l'an IX; je vous prie de me les remettre le 5 vendémiaire.

Les administrateurs de l'hospice civil d'Agen, Citoyen Ministre, ont pris un arrêté qui porte qu'à dater du 1er vendémiaire an X ils ne recevront plus aucun militaire.

Je vous prie de vous faire rendre compte de l'esprit qui a dicté cet arrêté, contraire à tous les principes.

Le Premier Consul désire, Citoyen, qu'il n'y ait désormais qu'un payeur de la marine par préfecture maritime. Ce payeur aurait autant de préposés que les besoins de l'administration le rendraient nécessaire.

Le Premier Consul vous invite à lui proposer vos vues et un projet d'arrêté sur ces bases.

Je désire que vous fassiez connaître au prince Dolgorouki que j'ai nommé le général Bessières pour discuter tout ce qui est relatif à sa mission (Prendre en charge les prisonniers russes, que la France a décidé de renvoyer en Russie, sans compensation). Vous donnerez pour instructions au général Bessières de prendre, dans sa première entrevue, note de toutes les propositions que le prince aurait à faire, et d'en rendre compte.

Demandez à M. Markof des passe-ports pour la Russie, où je désire expédier un officier. Vous verrez, à cette occasion, s'il est possible de presser M. Markof pour terminer ce qui reste à faire, en lui laissant entendre que l'envoi de cet officier a pour but d'avoir avec l'Empereur une communication directe de la nature de celles que j'avais avec Paul ler.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'écrire au citoyen Clarke, ministre plénipotentiaire à Florence, que j'ai reçu les lettres que le Roi m'a écrites; que j'autorise le général Murat à ôter toutes les troupes qui seraient inutiles pour la sûreté intérieure et extérieure de la Toscane; que je ne vois pas cependant qu'il soit possible, pour les premiers mois de l'année, de laisser moins de 6,000 hommes en Toscane, dont une grande partie à Livourne, et le reste à Pistoja et Sienne, mais qu'à moins que le Roi ne le désire, il ne doit y avoir aucun commandant de troupes françaises, ni même aucunes troupes françaises, à Florence et aux environs; que l'intention du Gouvernement est que le roi de Toscane jouisse de toute son indépendance, et le général Clarke ne doit rien épargner pour faire connaître, soit au général Murat, soit au Gouvernement, tout ce qui serait contraire à ces instructions.

Répondez vous-même une lettre dans ce sens à M. Mozzi, ministre du roi de Toscane, et faites-lui connaître que Sa Majesté recevra dans quelques jours ma réponse aux lettres qu'elle m'a écrites et que j'ai lues avec la plus grande attention.

Ajoutez au général Clarke qu'en mettant un peu d'ordre dans l'administration, ces 6,000 hommes ne doivent pas coûter plus de 400,000 francs par mois, dépense sans doute considérable pour la Toscane, mais qu'il est nécessaire, même pour ses intérêts, qu'elle supporte encore quelques mois; qu'il ne doit y avoir en Toscane aucune espèce de commandants, agents, commissaires, si ce n'est un commandant à Livourne, un à Pistoia et un à Arezzo ou Sienne.

Ainsi il me paraîtrait convenable que le Roi ne tînt de troupes françaises que dans ces trois postes, à moins qu'il ne juge nécessaire de garder quelques compagnies de grenadiers pour sa sûreté. Mais un commandant français à Florence et aux environs me paraît non-seulement inutile, mais inconvenable.

Je désirerais que le citoyen Clarke tachât de faire entrer la légion polonaise au service du roi de Toscane.

Quant aux présides, mettez le général Clarke au fait de toutes nos transactions avec la cour d'Espagne sur cet objet.

Enfin le général Clarke doit donner l'impulsion à ce gouvernement, pour qu'il organise un petit État militaire et se prépare à l'entière évacuation des troupes françaises.

Faites connaître, Citoyen Ministre, au général Murat qu'il est autorisé à faire pour la Toscane tout ce qui pourra convenir au Roi, en se concertant avec le général Clarke, ministre plénipotentiaire à Florence; que je désire que les troupes françaises qui resteront en Toscane soient placées à Livourne, Pistoja, Sienne, et qu'il n'y ait à Florence que les troupes que demanderait le Roi pour sa sûreté; qu'il n'y ait de commandants français qu'à Livourne, Pistoja et Sienne, et dans les autres petits postes où cela serait convenable, mais point Florence; que cependant je crois que, dans les circonstances actuelles, il est nécessaire de garder 3,000 hommes à Livourne et 3,000 hommes à Sienne et Pistoja; mais que ces troupes soient comme les troupes françaises en Espagne, c'est-à-dire que le roi de Toscane soit absolument le maître chez lui.

Il y a des plaintes contre le général Paulet; il est convenable que le général Murat nomme en Toscane des hommes sages et qui conviennent.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que les garnisons de Livourne, Pistoja et Sienne devront avoir chacune six pièces de canon attelées. Il paraîtrait qu'en mettant de l'ordre dans l'administration, ces 6,000 hommes, tout compris, ne devraient pas coûter plus de 400,000 francs par mois, dépense considérable, il est vrai, pour la Toscane, mais qu'il faut qu'elle supporte, pour son propre intérêt, pendant quelques mois.

Le citoyen Allix, Citoyen Ministre, ne me parait pas avoir les qualités nécessaires pour redonner au 1er régiment d'artillerie le bon esprit qu'il doit avoir. Employez le citoyen Allix dans la partie du matériel de l'artillerie, et proposez-moi un autre chef de brigade pour commander ce régiment.

Faites aussi connaître à ce régiment que, dès l'instant qu'il sera formé, je lui ferai présent moi-même d'un drapeau.

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, le projet de constitution pour la Cisalpine. J'ai supprimé l'article 23, parce qu'une loi particulière déterminera le mode de mise à exécution de la constitution.

Comme les trois collèges nomment à tous les autres emplois, j'en nommerai les membres pour la première fois.

Je vous prie d'envoyer ce projet de constitution à la Consulte par un courrier extraordinaire. Elle délibérera et discutera en secret, le renverra par un courrier extraordinaire à Paris. Je désire que, pour cette discussion, la Consulte soit composée comme elle l'était au commencement.

Le ministre de la guerre, expose que le ler régiment d'artillerie tout entier est injustement puni de la privation de ses drapeaux, et il propose de les lui rendre, puisque les Hommes des cinq compagnies coupables ne sont plus au régiment.

On leur fera présent de deux drapeaux nouveaux, qui seront vierges. On ne leur rendra pas les anciens, qui ont été violés.

Le tribunal criminel, Citoyen Ministre, qu'a institué le citoyen Miot pour les départements du Golo et du Liamone, a manqué son but. Il l'a composé de cinq jurisconsultes respectables par leurs mœurs et leur conduite, mais d'un âge trop avancé et d'une faiblesse extraordinaire.

Faites-lui connaître que l'intention du Gouvernement est qu'il supprime ce tribunal, qu'il en crée un nouveau, qui résidera à Ajaccio et qui sera composé de cinq juges, dont deux militaires. Les trois autres devront être pris parmi les jurisconsultes du continent, qui se trouveront dans le pays, étrangers aux inimitiés de l'île; et, dans le cas où l'on ne trouverait pas ces trois hommes, le tribunal sera composé de cinq militaires éclairés et sages.

On a fait passer, Citoyen Ministre, en Corse 1,000 Autrichiens pour travailler aux routes. Je suis instruit que ces malheureux meurent de misère, et qu'on les oblige à travailler en leur donnant simplement le pain et 3 sous par jour. Je désire que vous fassiez connaître mon mécontentement au citoyen Miot, et que vous lui donniez l'ordre de faire donner à ces individus 20 sous par jour lorsqu'ils travailleront. Il serait même plus convenable de les faire travailler à la tâche.

On me rend aussi compte que les 200,000 francs qui avaient été destinés pour les routes ont été employés à autre chose. Faites connaître au citoyen Miot que j'attache un très-grand prix, sous le rapport commercial et militaire, à ce que la grande route d'Ajaccio à Bast soit terminée dans le courant de l'an X.

Il serait nécessaire de connaître ce que pensent les cours de Vienne et de Rome relativement à Hompesch. Je désire que vous chargiez Champagny et Cacault de faire sentir à ces deux cours, légèrement, l'intérêt que nous y prenons, et que, si nous trouvions dans ces cours des dispositions à le soutenir, nous sommes prêts à nous joindre.

Faites également connaître au citoyen Cibon que je prends quelque intérêt à Hompesch, et que je le verrai avec grand plaisir reprendre ses fonctions de grand maître; comme je sais qu'il est dans la gêne, autorisez le citoyen Cacault à lui donner 500 louis, sans lettre ni rien d'ostensible.

Désirant que le citoyen Bernier puisse traiter le cardinal Caprara d'une manière convenable, je vous prie, Citoyen Ministre, de lui donner 24,000 francs sur les fonds secrets de votre département.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'affecter, pour l'an X, un fonds de 30,000 francs, spécialement destiné à construire trois petits fortins qui défendent la ville et les faubourgs d'Ajaccio contre les incursions des montagnards. Il suffira que chacun de ces fortins puisse contenir un corps de garde de 30 hommes et deux pièces de 6.

Ces 30, 000 francs serviront également à construire deux batteries : l'une de deux pièces de 12, aux Sanguinaires, golfe d'Ajaccio, pour mettre ce mouillage à l'abri des corsaires ennemis; l'autre, contenue dans un petit fortin défendant l'anse de Villa-Nova, situé aux premiers atterrages de France au golfe d'Ajaccio.