Correspondance de Napoléon

Je vous prie de faire faire un projet de costume pour le Sénat. Il pourrait en avoir trois :

1° Le costume ordinaire; celui qu'ils ont, en y joignant l'épée, me paraît convenable.
2° Le costume en séance ordinaire.
3° Le costume en grande séance, lorsqu'il est question d'un sénatus consulte organique.

Je vous prie de rédiger un projet de sénatus-consulte relatif aux objets suivants :

1° Les places de secrétaires du Sénat établies par le sénatus-consulte . . . . seront toujours nommées aux deux tiers des voix.
2° Tous les sénateurs nommés secrétaires jouiront, du moment de leur nomination et pendant leur vie, d'une sénatorerie située dans la 26e division militaire, consistant en une maison d'habitation et un revenu convenable.
3° Tout sénateur jouissant d'une sénatorerie contracte l'obligation d'y passer au moins deux mois de suite dans l'espace de deux ans.
4° Un sénateur se rendant dans sa sénatorerie jouit des honneurs dus à sa place, qui seront déterminés par le Gouvernement.

1° Toute rente provenant du domaine national et dont le payement aurait été interrompu avant le premier jour de l'an Ier de la République, sans que la régie de l'enregistrement et des domaines l'a réclamée depuis par-devant les tribunaux, sera censée appartenir aux hospices.

2° Toutes rentes provenant des corporations ecclésiastiques ou d'émigrés, qui ne sont pas encore inscrites sur les registres de la régie des domaines, ou dont cette régie, quoiqu'elle en eût les titres n'aurait pas fait faire les recouvrements et serait dès lors censée n'avoir ignoré l'existence , appartiennent également aux hospices pourvu, toutefois, que six ans au moins se soient écoulés depuis moment où la rente a été mise sous la main de la nation.

ARTICLF. 1er. - Les cédules existantes au trésor public seront versées chez les préposés de l'enregistrement, pour en poursuivre recouvrement, qui devra avoir lieu avant le ter germinal. Faute par les acquéreurs d'acquitter lesdites cédules, ils seront mis en déchéance.

ART. 2. - Ces cédules seront classées par département. Le directeur général de l'enregistrement les enverra au directeur de chaque département, qui fera connaître les recouvrements qui auront été effectués; de manière qu'il puisse remettre, le 10 germinal, l'état des recouvrements, t celui des acquéreurs qui, n'ayant pas payé, seront déchus.

Le ministre du trésor public rend compte d'une demande des ex-régisseurs des hôpitaux militaires, relative à leur service de l'an VII. Il reste à leur payer 101,893 francs. Ils demandent cette somme en rescriptions admissibles en payement de domaines nationaux. Le ministre propose de la leur accorder, à charge par eux de désigner les domaines que ces rescriptions sont destinées acquitter.

Ceci est un compte de trésorerie dans lequel les pétitionnaires ne sont pas encore en règle, puisqu'ils sont en déchéance. Cependant, lorsqu'ils auront justifié de leur service, jusqu'à concurrence du montant de leurs obligations, on leur donnera tout ce qui sera reconnu leur revenir.

Vous avez, Citoyen Ministre, adressé au citoyen Pichon, il y a environ cinq mois, un crédit d'un million. Je désire savoir s'il en a usé, et vous prie de me transmettre copie des lettres que vous lui avez écrites à ce sujet, ainsi que de ses réponses.

Je vous prie, Citoyen Général, de donner ordre au général Gouvion de se rendre dans les départements qui font partie des 2e, 3e, 4e et 5e légions de gendarmerie, pour y vérifier l'a comptabilité des différents corps de gendarmerie, y observer leur tenue, la moralité des officiers et soldats, et la manière dont le service se fait, si les brigades sont convenablement distribuées.

Il prendra des renseignements sur les fonctionnaires militaires et civils, ainsi que sur les principaux du pays qui seraient soupçonnés de favoriser les brigands et d'entretenir correspondance avec eux.

Je désire que, dans sa tournée, il porte une attention particulière aux travaux et fortifications de Cherbourg, et à tout ce qui peut intéresser le commerce dans les principales places où il se rendra; la manière dont la police se fait à Brest, dont le service se fait dans les troupes de terre et de mer ; la manière dont les différents agents de la marine font leur service devra également fixer son attention. Il verra, à Pontivy, si les travaux que j'ai ordonnés sont commencés, et si les plans que doivent me proposer les ingénieurs sont convenables.

Vous trouverez ci-joint des papiers intéressants relatifs au département de l'Eure. Je désire qu'il commence par là sa mission, qu'il se concerte avec le général Laroche et le commandant de la gendarmerie, qu'il fasse arrêter tous ceux portés dans la note, convaincus de donner protection et refuge à ces brigands, en le faisant cependant de manière à ne pas déconcerter les traces qu'on pourrait avoir. L'arrondissement de Bernay fixera particulièrement son attention. On m'assure qu'ils y sont reçus et favorisés.

Toute maison capable de faire des défenses contre la gendarmerie, qui aurait des murailles crénelées et des fossés, sera l'objet de son attention, et il fera un rapport sur les mesures à prendre. Vous devez lui faire connaître que sa mission est de confiance, et que l'objet est la revue de la gendarmerie, et la sûreté publique, et tout ce qui peut intéresser le Gouvernement sous ce point de vue. Pour la première partie, il correspondra avec vous ; pour l'autre, il peut, de chaque chef-lieu de département, m'adresser des renseignements et des notes, en le faisant de manière cependant à ne pas exciter la jalousie des fonctionnaires, et à ne pas laisser soupçonner cette correspondance.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que la conduite des évêques et des principaux membres du clergé doit fixer spécialement son attention.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître la situation du citoyen Pichon (Louis André Pichon, 1771-1854, commissaire général des relations commerciales à Philadelphie. Il sera impliqué dans la querelle entre Napoléon et son frère Jérôme - cf. www.histoire.org/1empire/articles/jerome/le_mariage_de_jerome.htm) sur toutes les parties du service financier concernant la mission qu'il remplit. Je désire avoir tous les détails relatifs à la mission dont le général Leclerc avait chargé le citoyen Vautrin en cas que le commissaire général Pichon vous en ait rendu compte.

J'ai surtout besoin d'avoir des éclaircissements détaillés sur le montant des fonds qui lui ont été versés par ordre du gouvernement des États-Unis, pour compensation des prises faites depuis la paix. Une copie de sa correspondance sur ce point me paraît le moyen le plus assuré d'être au fait de l'emploi qu'il a fait de ces fonds. Les a-t-il employés à rembourser aux propriétaires français desdites prises ce qui leur revenait, ou les a-t-il employés à son service ? Dans l'un et l'autre cas, je désire avoir communication des comptes qu'il vous a rendus, et connaître les dates de ses recettes et de ses dépenses.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître si le citoyen Pichon, commissaire général des relations extérieures auprès des États-Unis, vous a transmis le détail de ses opérations, soit pour le compte de la colonie de Saint-Domingue, soit pour fournir aux besoins des bâtiments de la République qui ont relâché dans les ports des États-Unis.

A-t-il un marché passé avec la maison Dupont et compagnie, et vous en a-t-il adressé une expédition ? Y a-t-il joint les bordereaux des prix courants des objets qu'il a achetés ou fait acheter pour le compte de votre département ?

Je vous prie aussi de me faire connaître s'il a adressé des recommandations particulières à votre département, en faveur de porteurs de ses traites.

Je désire surtout connaître par quels moyens il a pourvu à toutes les dépenses de son service, avoir des bordereaux de ses traites, on des renseignements sur ses marchés, sur les commissions allouées à ses agents ; en un mot, avoir une connaissance, aussi détaillée qu'il dépendra de vous, de ses opérations. Je vous demande aussi de me faire connaître le montant des traites présentées ou dont vous avez eu l'avis. Négocie-t-il lesdites traites à perte ou au pair, et à quelle perte ?

Vous me ferez connaître s'il correspond avec vous avec la régularité que son devoir lui prescrit, et s'il vous adresse des états détaillés de l'emploi des fonds qu'il se procure, soit par ses traites, soit autrement.

Les commandants des navires de la République ont-ils visé les marchés? A-t-il dressé les procès-verbaux de la quantité et qualité des objets fournis, dûment visés et signés ?

A l'égard des envois à Saint-Domingue, je présume qu'il aura suppléé à ce contrôle, en vous rendant le cornpte le plus détaillé de ses opérations et en joignant les pièces à l'appui, et de trimestre en trimestre.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre à l'aide de camp Ornano de partir pour rejoindre le général Leclerc, auquel vous ferez connaître, par son canal, tout ce que vous faites pour l'approvisionnement de son armée.

Vous le ferez partir sur un brick qui, se rendra à Santander, où il prendra 1,500,000 francs qui y sont à la disposition du ministre du trésor public, et les portera en toute diligence à Saint-Domingue; on les versera à la caisse du payeur pour le service de l'armée.

Je vous prie de charger cet officier des dépêches ci-jointes (voir la lettre à Leclerc en date du 27 novembre 1802)

Il est instant d'arranger les affaires ecclésiastiques du Piémont. S'il n'y en France qu'un évêque par deux départements, il n'y a pas d'inconvénient, 1° à laisser en Piémont six évêques; 2° à concentrer sur ces six évêques tous les biens dont jouissent les évêques existants; 3° à laisser aux chapitres, séminaires, fabriques, collégiales, cures, tous les biens dont ils jouissent aujourd'hui; enfin à laisser tous les évêques actuels comme coadjuteurs des évêchés qui deviendraient vacants.

Mais je désire avoir une réponse avant un mois, et, si le légat n'arrange pas par un bref les affaires du Piémont, il deviendra indispensable d'y publier la loi du 10 germinal et le concordat. Les évêques se trouveront par là réduits à l'état actuel des ecclésiastiques en France, ce qui porterait un grand tort à l'état temporel du clergé du Piémont.

Monsieur, Sa Sainteté avait déjà appris indirectement que vous hésitiez, à accepter la grande maîtrise de Malte. Elle m'a ordonné, par un bref exprès de sa main , de vous faire connaître que cet objet intéressait tellement le bien de l'État et de la religion, qu'il ne lui était plus permis de s'en rapporter, sur un objet aussi important, à votre choix; qu'elle attend de l'obéissance filiale que vous lui devez, comme prince de l'État de Rome, et comme lié par votre serment de chevalier de Malte, d'accepter ladite dignité; que nous ne sommes point sur la terre pour nous, mais pour le bien et la prospérité de la religion; qu'en entrant dans l'ordre de Malte, vous avez renoncé au monde, à vos intérêts, pour ne considérer que ceux de la religion et de votre ordre. Le Premier Consul de la République française, à qui Sa Sainteté m'avait ordonné de participer la crainte que vous avez exprimée, parce que la nomination n'en avait été conférée par les grandes puissances au Pape que pour une seule fois, a dit qu'ayant malheureusement participé votre nomination à l'empereur de Russie et aux grandes puissances de l'Europe, qui l'ont agréée, la nomination se trouve faite, et que cet événement ne manquerait pas de ruiner l'ordre de Malte, qui, par un concours inouï de circonstances, était prêt à rentrer dans son ancienne prospérité.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez un rapport sur les traites de coupes de bois à organiser comme papier-monnaie. Il n'y aura point d'effets au-dessous de 100 francs et au-dessus de 10,000 francs. On payera de manière que les nombres rompus soient acquittés en espèces. Toutes les échéances, quart par quart, seront à la même époque, en prenant, s'il est convenable, le terme commun.

Si le payement n'est pas fait à l'échéance, ne pouvant porter l'intérêt au-dessus de l'intérêt légal, qui est toujours inférieur à l'intérêt réel, on stipulera une amende.

Vous êtes invité à rédiger, sur ces bases, un projet d'arrêté qui sera discuté au Conseil d'État.

Mon intention, Citoyen Ministre, est de n'affecter au service de l'an XI, sur la coupe des bois, que les payements, qui échoient en germinal et en messidor, et dans les autres mois de l'an XI, et d'affecter au service de l'an XII les échéances des coupes de bois qui échoient dans l'an XII. Je ne puis traiter, pour les obligations des derniers mois de l'an XI, avec les receveurs, qu'autant qu'ils baisseraient leur escompte à un demi pour cent.

Les mois de vendémiaire, brumaire, frimaire et nivôse sont passés. Si je ne puis obtenir la diminution que je demande, je diminuerai le service de pluviôse et ventôse, chacun de 2 millions. Le service de germinal sera couvert par toutes les échéances des coupes de bois en germinal, et par des obligations qui échoient en messidor, remplacées en messidor par les coupes de bois qui échoient en messidor.

En floréal, prairial, messidor, thermidor, je diminuerai également, s'il est nécessaire, le service des sommes qui devaient être négociées; ainsi je me trouverai maître de faire la loi, et je veux la faire un demi pour cent, ou point de négociation.

Cela une fois établi, je viendrai aussi au secours du service, en faisant verser à la caisse d'amortissement la portion de ce que je dois lui donner sur l'an XI, en obligations à un demi pour cent.

Enfin j'aiderai, tous les mois, le service de 1,500,000 francs ou 2 millions, que je ferai escompter à la Banque à un demi pour cent, ce qui produira le même résultat.

Quant aux coupes de bois, je ne veux pas les donner même à trois quarts. En germinal, je donnerai le quart qui échoit en germinal, à un demi à la Banque, et, en messidor, je donnerai l'autre quart qui échoit en messidor, également à un demi à la Banque. Cependant je ne me refuserais pas à un escompte d'un demi, mais, très-certainement, je ne veux pas donner un escompte de trois quarts.

C'est là mon dernier mot; d'ailleurs, si le service devenait pressant, je saurais où prendre 10 millions.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au général Brune qu'il ait à réclamer, dès son arrivée, et à demander que le bâtiment du citoyen Ruffin, de la Ciotat, qui a été confisqué par Djezzar-Pacha, avec une riche cargaison, lui soit sur-le-champ restitué, et, si la Porte se trouve dans l'impuissance de faire rendre raison à ce pacha, je m'en chargerai.

Le citoyen Duroc fera connaître au citoyen Beauvoisin qu'il m'adresse tout ce qu'il a de l'Ambiqu, ainsi que le pamphlet d'Ivernois. Il lui donnera la commission de faire un numéro sur tout ce qu'il a vu en Angleterre, dans lequel il mettra tout ce qu'il sait sur Pichegru et Willot, sur la vie obscure que mènent les princes qui sont en Angleterre. Mon intention étant de faire imprimer le numéro, il le dirigera contre Pitt, Grenville, Windham et la cour. Il lui fera connaître que, ce numéro fait, il retournera en Angleterre, en le chargement spécialement d'écrire deux fois par semaine un numéro qu'il adressera au citoyen Duroc. Il y mettra la note des Français , qu'il aura vus, ce qu'ils y font; il enverra tous les pamphlets qui
s'impriment contre nous, et enfin saisira les différentes occasions de connaître parfaitement l'Angleterre. Il cherchera différents prétextes pour parcourir toute la côte, depuis la Tamise jusqu'au delà de Plymouth, le golfe de Bristol, Édimbourg et les côtes d'Écosse. Le citoyen Duroc conviendra du traitement qu'il sera nécessaire de lui donner. Il aura un traitement fixe, et une gratification extraordinaire toutes les fois qu'il répondra à l'attente qu'on a de ses talents et de sa fidélité.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous écriviez à tous les agents du Gouvernement au dehors, pour leur faire connaître qu'ils doivent inspirer, encourager, favoriser l'esprit de retour dans les ouvriers français qui se sont retirés en pays étrangers pendant l'inactivité de nos manufactures de France. Les ouvriers de la fabrique de Lyon doivent être plus spécialement, à cet égard, l'objet de leurs soins.

Vingt-quatre individus, Citoyen Ministre, sont détenus à l'île de Ré, condamnés par différents tribunaux pour faits de royalisme. Beaucoup ne sont coupables que d'avoir donné asile à des émigrés ou à des prêtres réfractaires : ce serait le cas de faire grâce. Je vous prie de charger un substitut du commissaire près le tribunal d'appel de l'arrondissement de l'île de Ré de s'y transporter, de dresser un procès-verbal d'interrogation , et de faire un rapport sur la conduite, la moralité et les pièces du procès de chacun d'eux.

Il est indispensable d'organiser aux îles de Ré, d'Oléron et Sainte-Marguerite, des prisons pour y renfermer tous les individus qui seraient condamnés, par sentences des tribunaux, à la déportation, de manière qu'ils ne puissent ni s'échapper, ni inquiéter la société.

J'apprends que les prisonniers des îles de Ré et d'Oléron sont très-mal, et qu'on ne leur fait point donner ce qui leur revient. Je vous prie de donner des ordres pour que ce qui avait été accordé aux déportés leur soit soldé depuis le 1er vendémiaire an XI.

Rapport sur les pensions des ecclésiastiques qui jouissent d'un traitement. Proposition de suspendre le payement des pensions.

Les ecclésiastiques employés, dont les pensions étaient liquidées au ler vendémiaire an XI, doivent éprouver la retenue du quart de leur pension par trimestre.

Les ecclésiastiques dont la pension n'était pas liquidée à l'époque ci-dessus, et qui le serait dans le cours du premier trimestre, ne la toucheront qu'au 1er germinal.

Ceux dont la pension serait liquidée dans le cours du second trimestre ne la toucheront qu'au 1er vendémiaire an XII.

Citoyens Députés des dix-huit cantons de la République helvétique, la situation de votre patrie est critique. La modération, la prudence et le sacrifice de vos passions sont nécessaires pour la sauver. J'ai pris, à la face de l'Europe, l'engagement de rendre ma médiation efficace. Je remplirai tous les devoirs que cette auguste fonction m'impose; mais ce qui est difficile sans votre concours devient simple avec votre assistance et votre influence.

La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les événements qui s'y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit par sa situation géographique et topographique, soit par les différentes langues, les différentes religions, et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses diverses parties.

La nature a fait votre État fédératif; vouloir la vaincre ne peut pas être d'un homme sage.

Les circonstances, l'esprit des siècles passés avaient établi chez nous des peuples souverains et des peuples sujets. De nouvelles circonstances, et l'esprit différent d'un nouveau siècle, d'accord avec la justice et la raison, ont rétabli l'égalité de droits entre toutes les portions de votre territoire.

Plusieurs de vos États ont suivi, pendant des siècles, les lois de la démocratie la plus absolue. D'autres ont vu quelques familles s'emparer du pouvoir, et vous avez eu dans ceux-ci des sujets et des souverains. L'influence et l'esprit général de l'Italie, de la Savoie, de la France, de l'Alsace, qui vous entouraient, avaient essentiellement contribué à établir, dans ces derniers, cet ordre de choses. L'esprit de ces divers pays est changé. La renonciation à tous les privilèges est à la fois la volonté et l'intérêt de votre peuple.

Ce qui est en même temps le désir, l'intérêt de votre nation et des vastes États qui vous environnent, est donc :

1° L'égalité de droits entre vos dix-huit cantons;
2° Une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des familles patriciennes ;
3° Une organisation fédérative, où chaque canton se trouve organisé suivant sa langue, sa religion, ses mœurs, son intérêt et son opinion.

La chose la plus importante, c'est de fixer l'organisation de chacun de vos dix-huit cantons, en la soumettant aux principes généraux.

L'organisation des dix-huit cantons une fois arrêtée, il restera à déterminer les relations qu'ils devront avoir entre eux, et, dès lors, votre organisation centrale, beaucoup moins importante, en réalité, que votre organisation cantonale. Finances, armée, administration , rien ne peut être uniforme chez vous. Vous n'avez jamais entretenu de troupes soldées; vous ne pouvez avoir de grandes finances; vous n'avez même jamais eu constamment des agents diplomatiques près des différentes puissances. Situés au sommet des chaînes de montagnes qui séparent la France, l'Allemagne et l'Italie, vous participez à la fois de l'esprit de ces différentes nations. La neutralité de votre pays, la prospérité de voire commerce, et une administration de famille, sont les seules choses qui puissent agréer à votre peuple et vous maintenir.

Ce langage, je l'ai toujours tenu à tous vos députés lorsqu'ils m'ont consulté sur leurs affaires. Il me paraissait tellement fondé en raison, que j'espérais que, sans concours extraordinaire, la nature seule des choses vous conduirait à reconnaître la vérité de ce système. Mais les hommes qui semblaient le mieux la sentir étaient aussi ceux qui, par intérêt, tenaient le plus au système de privilège et de famille, et qui, ayant accompagné de leurs vœux, et plusieurs de leurs secours et de leurs armes, les ennemis de la France, avaient une tendance à chercher hors de la France l'appui de leur patrie.

Toute organisation qui eût été établie chez vous, et que votre peuple eût supposée contraire au vœu et à l'intérêt de la France, ne pouvait pas être dans votre véritable intérêt.

Après vous avoir tenu le langage qui conviendrait à un citoyen suisse, je dois vous parler comme magistrat de deux grands pays, et ne pas vous déguiser que jamais la France et la République italienne ne pourront souffrir qu'il s'établisse chez vous un système de nature à favoriser leurs ennemis.

Le repos et la tranquillité de 40 millions d'hommes, vos voisins, sans qui vous ne pourriez ni vivre comme individus, ni exister comme état, sont aussi pour beaucoup dans la balance de la justice générale. Que rien, à leur égard, ne soit hostile chez vous; que tout y soit en harmonie avec eux, et que, comme dans les siècles passés, votre premier intérêt, votre première politique, votre premier devoir, soient de ne rien permettre, de ne rien laisser faire sur votre territoire qui, directement ou indirectement, nuise aux intérêts, à l'honneur et, en général, à la cause du peuple français.

Et, si votre intérêt, la nécessité de faire finir vos querelles n'avaient pas été suffisants pour me déterminer à intervenir dans vos affaires, l'intérêt de la France et de l'Italie m'en eût lui seul fait un devoir; en effet, vos insurgés ont été guidés par des hommes qui avaient fait la guerre contre nous, et le premier acte de tous leurs comités a été un appel aux privilèges, une destruction de l'égalité, et une insulte manifeste au peuple français.

Il faut qu'aucun parti ne triomphe chez vous; il faut surtout que ce ne soit pas celui qui a été battu. Une contre-révolution ne peut avoir lieu.

Je me plais à vous entretenir, et souvent je vous répéterai ces mêmes idées, parce que ce n'est qu'au moment où vos citoyens en seront convaincus que vos opinions pourront enfin se concilier et votre peuple vivre heureux.

La politique de la Suisse a toujours été considérée, en Europe, comme faisant partie de la politique de la France, de la Savoie et du Milanais, parce que la manière d'exister de la Suisse est entièrement liée à la sûreté de ces États. Le premier devoir, le devoir le plus essentiel du Gouvernement français, sera toujours de veiller à ce qu'un système hostile ne prévale point parmi vous, et que des hommes dévoués à ses ennemis ne parviennent pas à se mettre à la tête de vos affaires. Il convient non-seulement qu'il n'existe aucun motif d'inquiétude pour la portion de notre frontière qui est ouverte et que vous couvrez, mais que tout nous assure encore que, si votre neutralité était forcée, le bon esprit de votre gouvernement ainsi que l'intérêt de votre nation vous rangeraient plutôt du côté des intérêts de la France que contre eux.

Je méditerai tous les projets, toutes les observations que, collectivement ou individuellement, ou par députation de canton , vous voudrez me faire passer. Les sénateurs Barthélemy, Fouché, Roederer et Démeunier, que j'ai chargés de recueillir vos opinions, d'étudier vos intérêts et d'accueillir vos vues, me rendront compte de tout ce que vous désirerez qu'ils me disent ou me remettent de votre part.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre au premier inspecteur du génie de faire dresser des plans pour mettre le fort Quiberon, ci-devant fort Penthièvre, la place de Belle-île, les Îles Marcouf et les ouvrages et batteries à construire à Boulogne, à l'abri de toute attaque. J'ai déjà mis 200,000 francs, ce mois-ci, pour les dépenses à faire à ces quatre forts; mon intention est d'en pousser les travaux avec la plus grande activité. Dès l'instant que ces plans seront achevés, je vous prie de me les communiquer.

Je vous prie, Citoyen Secrétaire d'État, de me présenter trois projets d'arrêtés pour envoyer en mission le citoyen Pelet, de la Lozère, dans les 24e et 25e divisions militaires; le citoyen Dauchy dans la 26e et le citoyen Laumond dans la 27e. Vous leur donnerez des instructions ordinaires, et, de plus, une instruction spéciale, pour se concerter avec les généraux, préfets et directeurs des douanes pour empêcher la contrebande. Vous ajouterez aux instructions ordinaires celle de recueillir le plus d'observations possible, et de se faire rendre compte de la manière dont s'est faite la conscription.

Plus j'ai étudié la géographie, l'histoire et les habitudes de votre pays, et plus je me suis convaincu qu'il ne devait pas être assujetti à un gouvernement et à des lois uniformes.

Établir un gouvernement représentatif pour toute la Suisse, c'est retrancher à la liberté des petits cantons, qui se sont toujours gouvernés démocratiquement; c'est leur faire payer des dépenses de gouvernement, à eux qui n'ont jamais payé d'impôts. Leurs mœurs ne s'accordent pas avec celles des autres contrées. Je connais l'âpreté des mœurs des montagnards. Point d'impôts à des peuples si pauvres, point de chaînes aux enfants de Guillaume Tell.

D'un autre côté, vouloir établir la démocratie dans les cantons riches, à Berne, par exemple, serait vouloir l'impossible et jeter le pays dans le trouble et la confusion.

Il y a d'ailleurs plusieurs cantons qui ne peuvent communiquer avec les autres pendant une partie de l'année : comment les soumettre à une autorité centrale ?

Il est très-facile d'avoir autant d'organisations particulières en Suisse qu'il y a de pays distincts. Ce serait à peu près notre ancienne constitution, d'où seraient bannis tous les privilèges et toutes les inégalités de canton à canton, de pays souverain à pays sujet, et de patricien à citoyen. De telles inégalités sont des taches que la nation française ne peut souffrir dans une république voisine.

Quand vos constitutions cantonales seront formées, il sera facile d'instituer une diète pour régler les rapports de canton à canton.

D'abord votre pays ne peut en supporter les frais. Vous ne pouvez avoir de grandes finances. Vous êtes un pays pauvre. La nature vous a tout refusé. Vous ne prospérez qu'à force de sueurs et d'économie. Il n'y a de convenable à l'intérêt de la Suisse, il n'y aura de populaire en Suisse qu'une organisation qui ne demande point d'impôts.

Vous ne devez pas prétendre à jouer un rôle entre les puissances de l'Europe. Vous êtes placés entre la France, qui a 500,000 hommes de troupes ; l'Autriche, qui en a 300,000; la Prusse, qui en a 200,000; combien pouvez-vous en entretenir ? 10,000 ? Qu'est-ce que 10,000 hommes contre de telles armées ? Si vous avez autrefois tenu un rang entre les puissances militaires, c'est que la France était divisée en trente parties; l'Italie en cent. Vous pouviez tenir tête au duc de Bourgogne, mais aujourd'hui la Bourgogne n'est qu'un point de la France.

L'établissement d'une troupe soldée diminuerait votre force réelle au lieu de l'augmenter. Si vous avez un seul régiment de troupe soldée, il faut renoncera des milices vigoureuses. Dès que les habitants voient sur pied des soldats qu'ils payent, ils disent : C'est à eux à nous défendre. Une troupe soldée détruit l'énergie nationale; elle vous priverait des ressources qu'au besoin vous trouveriez dans le courage de vos citoyens.

Le système fédéral , qui est contraire à l'intérêt des grands États, parce qu'il morcèle leur force, est très-favorable aux petits, parce qu'il leur laisse toute leur vigueur naturelle. Zurich aura pour défenseurs les Zuricois ; Berne aura ses Bernois; les petits cantons auront les enfants de Guillaume Tell.

Il ne faut pas ambitionner l'éclat; il vous conterait trop cher, et ne vous servirait à rien. Il faut que le peuple paye peu d'impôts : c'est à cela qu'il reconnaîtra que vous avez travaillé pour lui , et c'est ce qui l'affectionnera à votre ouvrage.

Si vous vouliez absolument de la grandeur, vous n'auriez qu'un moyen d'en acquérir : ce serait de vous réunir à la France, d'y former deux grands départements, et de participer à ses destinées. Mais la nature ne vous a point faits pour cela. Elle vous a séparés des autres peuples par des montagnes; vous avez vos lois, vos mœurs, votre langue, votre industrie, votre gloire qui vous sont propres. Votre neutralité est plus assurée que jamais. La France a le Simplon; l'Autriche, le Tyrol. Vous êtes en sûreté entre ces puissances qui sont en équilibre; vous êtes tranquilles, même dans les moments d'oscillation, parce que vous tenez le milieu entre les bras de la balance. Maintenez votre tranquillité, vos lois, vos mœurs, votre industrie, et votre partage sera encore assez beau.

Comment établiriez-vous un gouvernement central ? Le confieriez- vous à trois, à quatre, à cinq magistrats ? Ils se diviseront; vous en avez l'expérience. Le confierez-vous à un magistrat et à des adjoints ? Ils le déposeront; vous en avez l'expérience. Le confierez-vous à un chef unique, sans réserve et sans partage ? Mais qui pourriez-vous revêtir d'une telle autorité ? Quel est l'homme assez accrédité parmi vous par ses talents et ses services ? Moi , à qui les circonstances ont fait obtenir la confiance du peuple français, je ne me croirais pas en état de gouverner le vôtre. Si vous choisissez un Bernois, vous mécontentez Zurich ; choisissez-vous un Zuricois, vous mécontentez Berne. La même difficulté entre les catholiques et les protestants. Mêrne embarras pour la fortune. Nommez-vous le plus riche du pays ? Vous aurez peut-être un homme à qui de tristes souvenirs et d'invincibles habitudes donneront des vues et des intelligences au moins inquiétantes pour vous. Si vous prenez un homme de mérite sans fortune, il sera sans considération à côté de particuliers opulents qui l'effaceront par leur dépense; à moins que vous ne lui donniez un traitement énorme, ce qui sera une dépense onéreuse et une innovation révoltante dans votre pays.

Votre dernier gouvernement est un gouvernement central. Vous avez vu qu'il ne pouvait se soutenir sans l'appui des troupes françaises. Quand il m'a demandé de retirer les troupes françaises, j'ai reconnu dans cette demande des citoyens attachés à la liberté de leur pays; mais j'ai été aussi étonné de leur imprévoyance, et j'ai vu leur inhabileté. Si j'avais voulu leur tendre un piège, je leur aurais dit : "Voulez-vous ou ne voulez-vous pas que je retire mes troupes ?" S'ils m'avaient dit non, j'aurais dit : "Vous n'avez donc pas la confiance du pays ? " S'ils m'avaient dit oui, je les livrais au danger qu'ils n'ont pas prévu et auquel ils ont succombé. Mais je n'ai pas voulu tendre de piège, quoique convaincu qu'il était impossible à ce gouvernement de réussir. Je l'ai attendu, et vous voyez ce qui est arrivé. Au fond, il y aura plus de sûreté pour vous au rétablissement de constitutions cantonales qu'à la formation d'un gouvernement central. Que je veuille quelque chose de la Suisse; avec votre gouvernement central, je n'ai qu'à séduire ou intimider quelques personnes ; je n'ai qu'à dire au landamman : "Voilà ce qu'il me faut : si dans vingt-quatre heures je n'ai pas de réponse, j'entre dans le pays". Au contraire, avec des gouvernements de canton, si je demande quelque chose, on me répond : "Je ne suis pas compétent; entrez et dévorez nos montagnes si vous le voulez, mais il faut convoquer la diète". On convoque la diète, cela prend deux mois ; l'orage se dissipe, et le délai a sauvé le pays.

La diversité de gouvernements convient non-seulement au pays, mais aussi aux circonstances du moment. Si, dans les cantons qui auront un gouvernement fort, il y a des amateurs de la démocratie, ils sauront où la trouver. Si, dans les démocraties, il se trouve des personnes qui se déclarent pour un gouvernement fort, elles pourront s'y établir.

Dans ce que je viens de dire, j'ai marché comme un homme de votre assemblée. Maintenant, comme citoyen français, je vous dirai qu'il faut que la Suisse, toute-puissante chez elle pour tout ce qui la regarde , ne le soit pas pour ce qui regarde la France; soyez indépendants pour vos affaires ; vous ne pouvez l'être pour les nôtres. Dans vos affaires, vous n'avez qu'à songer à vous; dans les nôtres, il faut être pour nous. L'histoire prouve que la Suisse a toujours été gouvernée par les influences de la France. C'est par les influences de la monarchie que l'aristocratie bernoise s'est élevée; c'est par celles de la France république que l'égalité a dû s'établir. Quoique l'insurrection ait en dernier lieu écrit à toutes les puissances, aucune n'a récusé ma médiation. L'Empereur m'a écrit qu'il ne se mêlait point des affaires de votre pays. A l'égard des Anglais, ils n'ont rien à faire en Suisse. Je ne puis souffrir que la Suisse soit un autre Guernesey du côté de l'Alsace. Il faut que l'Angleterre ne puisse entretenir en Suisse un seul homme suspect. Elle ne peut avoir là d'émissaires que contre la France. Ce sont eux qui ont fomenté tous vos troubles; vous avez vu, dans une des dernières séances du parlement, qu'un émissaire de Londres, établi à Constance, avait excité votre dernière insurrection. Il faut que, pour ce qui regarde la France, la Suisse soit française, comme tous les pays qui confinent à la France.

Comment organiser vos cantons, quelles formes leur donner ? C'est à vous de le dire; là finit mon savoir; j'attends vos réflexions. Je me borne à vous indiquer les bases d'un système général que je comprends; je n'en comprends pas un autre. Il faut faire quelque chose qui convienne aux mœurs et aux intérêts du pays et s'accorde avec les intérêts de la France. Il faut éviter ce qu'a fait l'insurrection en dernier lieu. Au lieu de prendre vos éléments dans vos anciennes chartes de privilège, il faut les prendre dans la révolution et dans les droits du peuple. L'ascendant des patriciens n'est point à craindre dans les élections que vous établirez. L'avantage de la noblesse est de briller de haut et d'être vue de loin; cet avantage est plus grand dans les grands pays que dans les petits. Enfin il faut faire quelque chose qui dure. Si ce qui va se faire venait à tomber, l'Europe croirait ou que je l'ai voulu ainsi ou que je n'ai pas su faire mieux. Je ne veux pas plus laisser le droit de douter de ma bonne foi, que de mon savoir. Pour que ceci dure, il n'y a qu'un point : c'est que la masse du peuple soit contente, et point d'impôts.

ARTICLE 1er. Les préfets du Palais auront désormais la surveillance et la direction principale des théâtres de Louvois, de Feydeau et de l'Opéra-Buffa.
ART. 2. - Le Premier Consul désignera ceux desdits préfets qui devront exercer habituellement ces fonctions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, ceux qui devront les suppléer.
ART. 3. - Pour tout ce qui pourrait être relatif au matériel et à la comptabilité, ils travailleront avec le ministre de l'intérieur.
ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les renseignements que vous m'avez donnés, Citoyen Ministre, sur la situation de la conscription militaire dans la 27e division, ne sont rien moins que satisfaisants. Je vous prie de me faire un rapport détaillé sur un objet aussi important.

Le règlement sur la conscription militaire dit que la 27e division militaire doit fournir 4, 000 conscrits, dont 100 pour le 21e dragons, 100 pour le 26e chasseurs; les 3,800 autres conscrits sont répartis entre les 111e, 112e, 3le légère et plusieurs autres demi-brigades.

1° Si la répartition de ces 4,000 conscrits se fait dans les départements de la division;
2° Si les 111e, 112e, et 3le légère ont envoyé leurs officiers en recrutement;
3° Si les demi-brigades qui doivent aller prendre à Chambéry les différents détachements destinés pour elles sont désignées;

Je ne suis pas satisfait davantage du peu de renseignements que vous me donnez sur la situation actuelle de la conscription des autres départements. Vous devriez, toutes les semaines, recevoir un rapport sur cet objet.

Je ne suis pas assez instruit non plus des mesures qui ont été prises pour le recrutement des corps dont les bataillons sont à Saint-Domingue. C'est sur le recrutement que vous devez porter constamment une grande attention. C'est la première et la plus grande affaire de l'État.

Donnez l'ordre que tous les conscrits partent sans délai pour les corps, car il n'y a pas un moment à perdre pour qu'ils soient exercés et puissent prendre part aux manœuvres de l'automne.

Dans la distribution qui avait été faite des conscrits faisant partie du dépôt de Chambéry, il y en a de destinés à des corps qui paraissent en avoir aujourd'hui grand besoin.

Je vous prie de me faire remettre un état de situation de l'armée, où soit mentionnée la force actuelle de l'effectif de chaque corps, en mettant sur une colonne le nombre d'hommes qui sont en France; sur une autre ceux qui sont supposés être aux colonies, sur une troisième les conscrits qu'ils doivent recevoir pour les années IX et X, afin que je voie par là quelle sera la situation des corps lorsqu'ils auront reçu cette conscription. Il est nécessaire d'y ajouter une colonne qui me fasse connaître si les congés absolus qui ont dû partir sont compris ou non dans ledit état. Enfin je vous prie de monter votre correspondance de manière à être informé de tout et pourvoir à tout ce qui est relatif au recrutement. Ne passez pas une journée sans vous occuper personnellement d'un objet si important.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, un arrêté relatif à la formation des six dépôts pour les colonies. Il est nécessaire de faire connaître par une circulaire :

1° Aux généraux des divisions où se trouvent ces dépôts, qu'ils aient à désigner l'emplacement nécessaire pour ce casernement. Le ministre de la marine tiendra un bâtiment amiral à Dunkerque, au Havre et à Bordeaux, pour renfermer les individus que les commandants des dépôts auraient lieu de craindre qu'ils ne s'échappassent. A Nantes, les individus suspects seront tenus dans le château; à Rochefort, dans le château de l'île de Ré, et à Marseille dans le château d'If.

2° Faites connaître aux généraux des divisions, aux commissaires ordonnateurs et officiers de gendarmerie, la conduite à tenir pour faire diriger sur ces dépôts, d'abord tous les hommes de bonne volonté, ensuite tous les soldats déserteurs de leurs corps, et enfin tous les hommes en état de servir et qui seraient sans aveu.

Il est nécessaire que le directeur de l'administration de la guerre règle la comptabilité à suivre avec les commandants des dépôts, pour que le départ ne soit jamais retardé par raison de solde, ni d'habillement, ni de petit équipement, ni d'armement et que tous les hommes puissent partir dans les sept jours de leur arrivée. Enfin vous devez avoir soin de maintenir une correspondance exacte avec les commandants des dépôts, pour leur envoyer des lieutenants et sergents, à mesure qu'il en partirait.

Présentez-moi, dans le plus court délai, les chefs de bataillon et officiers qui devront commander ces dépôts. Ces officiers doivent être des hommes probes et sûrs.

J'ai reçu, à Rouen, la lettre de Votre Sainteté du 2 novembre. Je m'en rapporte entièrement à tout ce qu'il plaira à Votre Sainteté de faire relativement aux nominations des cardinaux. Elle fera procéder à celles qu'elle fera de son propre mouvement, avant ou après celles des cours, selon qu'elle le jugera le plus convenable aux intérêts de l'Église de France et de la catholicité en général.

Les deux dignes évêques, Moreau, évêque d'Autun, et de Noë, évêque de Troyes, que j'avais proposés à Votre Sainteté pour cardinaux, étant morts, je propose à Votre Sainteté Boisqelin, archevêque de Tours, et Cambacérès, archevêque de Rouen. Le premier était, avant la révolution, archevêque d'Aix, c'est lui qui a lutté contre les évêques réfractaires aux volontés de l'Église. Le second est un prélat plein de mœurs, de lumières et de piété. J'ai parcouru une partie de son diocèse pendant mon voyage, et partout j'ai eu lieu d'être satisfait.

Le légat m'a fait connaître que le grand maître que Votre Sainteté a nommé avait refusé. Je lui ai conseillé de lui écrire, et de lui donner, de la part de Votre Sainteté, qui est son supérieur spirituel et temporel, l'ordre d'accepter; de lui dire que, lorsqu'il avait été fait chevalier de Malte, ce n'était pas pour être célibataire ou courir le monde pour ses plaisirs et sa satisfaction, mais pour soutenir la religion. J'ai lieu d'espérer qu'il acceptera. Je pense que Votre Sainteté doit faire connaître à sa famille, à Rome, qu'elle n'entend point là-dessus être contredite. Elle est le chef de l'Église, et un commandeur de Malte est un commandeur d'ordre monastique. Je prends un grand intérêt à ce qu'il soit installé, parce qu'il me paraît que le choix de Votre Sainteté est une idée heureuse, et d'ailleurs, ce choix étant publié, il ne convient à sa dignité, sous aucun point de vue, qu'elle ne soit point obéie. Du reste, j'ai promis au légat de faire tout ce qui sera possible pour lever ses scrupules et lui donner tout ce dont il pourrait avoir besoin.

Il y a, dans les petits cantons suisses, un certain nombre de couvents religieux qui, ayant suivi pendant une partie de la guerre l'impulsion des Anglais, restent sous la même influence, sans voir que tout a changé et qu'il n'est pas naturel que des religieux catholiques se livrent à l'influence anglaise de préférence à la nôtre. Je prie Votre Sainteté de leur faire écrire par les généraux de leurs ordres à Rome, pour les éclairer sur leurs devoirs. Il y a, entre autres, un capucin qui porte une croix d'un ordre de protestants, qui lui a été donnée pendant la guerre par le roi d'Angleterre; cela paraît scandaleux et contraire aux principes de la catholicité.

Je désire que Votre Sainteté donne au cardinal-légat une autorisation pour arranger les affaires ecclésiastiques du Piémont. Nous pouvons bien aujourd'hui maintenir le clergé séculier, en lui laissant, ainsi qu'aux fabriques, hôpitaux et séminaires, tous les biens qu'ils ont; au lieu qu'il est à craindre que, si nous n'arrangeons pas cette partie, par la suite ils ne finissent par perdre leurs biens et être réduits, comme le clergé français, à la simple pension.

Du reste, je viens d'ordonner, par un acte public, que, dans toute la Belgique, on laissât aux curés tous les biens qu'ils ont, sans les soumettre, pour cette partie, aux dispositions du concordat.

Le due de Parme étant mort, et le roi de Toscane ayant renoncé à l'héritage de son père, l'État de Parme devient vacant et à notre disposition. Je désirerais le réunir au royaume de Toscane. Mais, en même temps, je ne serais pas éloigné de chercher à faire quelque chose qui pût asseoir le roi de Sardaigne. Je ne cache pas à Votre Sainteté que je préférerais faire quelque chose pour le roi qui vient d'abdiquer plutôt que pour le nouveau roi. Il serait petit-être possible de donner au roi de Sardaigne le Siennois et Orbitello; par là, il aurait une communication à son île et serait limitrophe avec les États de Votre Sainteté et la Toscane. Je prie Votre Sainteté de me faire connaître si, comme État limitrophe, ce projet peut lui agréer, et d'avoir elle-même une conversation avec l'ancien roi de Sardaigne, pour voir si elle pourra le décider à sortir de son couvent et à se retrouver avec son titre de roi de Sardaigne et de prince de Sienne.

Mais, comme ceci n'est qu'un projet, et que Votre Sainteté sent facilement qu'il faut, avant que cela soit consommé, que j'arrête un traité avec l'Espagne, il est essentiel que Votre Sainteté seule soit dans le secret, et, en conférant avec le roi de Sardaigne, lui en parle comme d'une idée qui lui vient.

Je prie Votre Sainteté de se souvenir, dans ses promotions de cardinaux, qu'elle m'avait promis un chapeau pour l'archevêque de Ravenne.

Le bey de Tanis m'ayant envoyé un ambassadeur, j'ai fait conclure avec lui une convention pour que, désormais, tous chrétiens qui tomberaient entre ses mains n'éprouvent aucun mauvais traitement et aient des rations de vivres. Si Votre Sainteté a quelques-uns de ses sujets esclaves, je la prie de m'en envoyer la note, et sur-le-champ je les ferai élargir.

Le général Macdonald demande, en faveur du citoyen Parny, le traitement de 2,400 francs accordé aux hommes de lettres, et une inspection dans la loterie ; ce qui équivaudrait à la place de bibliothécaire que lui avait destinée le Premier Consul.

Recommandé au ministre des finances, pour faire placer le citoyen Parny

Le Premier Consul est informé, Citoyen Ministre, que, dans plusieurs des nouveaux départements de la rive gauche du Rhin, plusieurs communes ayant été forcées de faire des emprunts pour acquitter des contributions de guerre, les habitants ne peuvent se libérer qu'en vendant leurs capitaux, et, se trouvant ensuite hors d'état de payer les contributions ordinaires, abandonnent le pays avec leurs familles. L'intention du Gouvernement est de porter à de tels malheurs les secours que lui paraissent exiger l'équité autant que la bienfaisance.

Vous êtes invité à prendre, sans délai, les informations les plus précises sur les communes dont il s'agit; à vous faire rendre compte des propriétés communales qui pourraient subvenir aux dettes communes, et, dans le cas où aucune propriété de cette nature n'existerait, à proposer aux Consuls les moyens les plus convenables de libérer les malheureux habitants de ces campagnes.

Mademoiselle de Vicq, Citoyen Ministre, fille du célèbre ingénieur du canal de Saint-Quentin, existe encore. Le Premier Consul est informé que, dans un âge fort avancé, elle n'a que des moyens de fortune très-bornés. Il désire améliorer sa position, et me charge de vous inviter à faire donner à mademoiselle de Vicq un logement à Versailles, s'il en existe à votre disposition, et à lui attribuer un secours annuel, qui lui sera offert comme un témoignage de l'estime du Gouvernement pour les citoyens éclairés et les travaux utiles.

Le conseiller d'État s'informera des dispositions relatives à l'exécution du sénatus-consulte organique pour ce qui concerne les assurances de canton, la formation des listes des imposés et les opération préparatoires de l'organisation des collèges.

Le conseiller d'État s'appliquera particulièrement à tout ce qui pourra régulariser et assurer la plus entière exécution de l'arrêté des Consuls du 16 frimaire an XI, sur la répression de la contrebande.

Il vérifiera à quelle somme s'est élevée la perception dans chacun des six derniers mois;

Quelles sont les causes de la différence des produits à diverses époques;

Quelles sont les marchandises le pins communément introduites dans chaque direction;

A combien peut s'évaluer la perte essuyée sur la perception dans chaque direction;

De quels endroits partent les objets importés en contrebande ou exportés ?

Sur quels points de la France sont-ils le plus souvent dirigés ? Connaît-on des maisons de commerce de l'intérieur qui se livrent plus particulièrement à ce genre de fraude ?

Il s'assurera si tous les acquits-à-caution, pour la circulation des grains, sont rentrés; si on fait des poursuites contre les soumissionnaires en retard et leurs cautions;

Si les ordres, par l'administration des douanes, sont conformes aux lois; si les préposés se conduisent bien; si l'avancement et la distribution des emplois se font conformément aux règles de la justice, et sans exception ni partialité.

Il recueillera les observations des directeurs sur la rectification des tarifs et la simplification des règlements.

Il donnera lecture, aux généraux commandant les divisions, de l'arrêté des Consuls du 16 de ce mois, et conférera avec eux sur le mode le plus avantageux à adopter, dans chaque localité, pour l'organisation et la direction des détachements de troupes instituées par cet arrêté pour réprimer la contrebande; il stimulera le zèle des généraux pour l'exécution de cette mesure, et les invitera à ne rien négliger pour que les officiers et soldats servant sous leurs ordres concourent, chacun en ce qui le concerne, de tout son pouvoir, à la répression d'un délit qui ne compromet pas moins l'intérêt du commerce français que celui du trésor public.

Le conseiller d'État s'assurera s'il a été établi des lycées dans les divisions militaires qu'il doit visiter.

Il prendra connaissance des dispositions faites pour l'établissement des lycées accordés et pour leur organisation.

Il prendra des renseignements sur les hommes actuellement employés dans l'instruction publique, qui seraient reconnus entièrement propres à exercer des fonctions dans la nouvelle organisation.

Si des villes, dans lesquelles il n'a pas été établi de lycée, en demandent, il s'informera de sacrifices qu'elles sont disposées à faire pour en obtenir, et de leurs moyens.

Les bibliothèques dépendant des écoles centrales, les muséums et jardins de botanique sont-ils bien tenus ?

Les pensionnats particuliers sont-ils bien administrés ? Quels sont ceux qui méritent d'obtenir le titre d'écoles secondaires ?

Le conseiller d'État s'assurera si les dispositions du concordat et celles de la loi du 18 germinal an X, concernant le libre exercice des cultes, reçoivent leur paisible et entière exécution.

Dans les diocèses où la circonscription est faite, il cherchera à savoir si elle est conforme aux besoins des localités et aux opinions les plus générales ;

Dans ceux où elle est en retard, quels sont les motifs qui l'ont retardée;

Si les évêques et leurs grands vicaires sont animés de l'esprit de paix, qui fait la base du concordat;

Si les évêques, dans la distribution des emplois, se conforment à l'impartialité qui leur a été recommandée dans leurs instructions;

Si les prêtres ont abjuré toutes les animosités résultant de leurs anciennes querelles;

Quels sont ceux qui troublent l'ordre et tourmentent les consciences à l'occasion des événements passés;

Si le zèle des évêques n'est pas entravé par les autorités civiles ou militaires ;

A quelle sorte de prêtres les peuples donnent-ils la préférence ? Quelle est la disposition des esprits sur le culte ?

Les conseils généraux de départements ont-ils pourvu à la dotation des séminaires et aux traitements des directeurs, professeurs et chanoines ?

Si les communes sont dans l'intention d'améliorer le sort des curés et desservants, quelles seraient leurs ressources à cet égard ?

Dans les communes où les églises et les presbytères ont été vendus, comment se proposent-elles d'y pourvoir ?

Il prendra les mêmes informations à l'égard du culte protestant et du culte juif.

Il s'informera quel est le nombre des individus professant l'un et l'autre culte;

Si les églises protestantes sont organisées et les ministres nommés; quel est leur nombre ;

Quelles seraient les améliorations à faire dans la distribution et le placement de ces églises.

Si les dispositions des fois sur la conscription sont observées avec soin; si l'exécution en a été facile ou si elle a éprouvé des obstacles; si le nombre des conscrits qui ont obéi a été suffisant ou peu nombreux; quel nombre a été levé, quel nombre s'est fait remplacer, quel nombre s'est soustraits la loi, quel esprit s'est manifesté, dans cette circonstance, parmi les fonctionnaires publics.

Le conseiller d'État tiendra, au chef-lieu de la division militaire, un troisième conseil, auquel seront appelés le général commandant la division, les préfets et le directeur ou les directeurs des douanes de la division.

L'objet de ce conseil sera de concerter les mesures les plus convenables à prendre pour l'exécution de l'arrêté des Consuls du 16 de ce mois, concernant la répression de la contrebande.

Il sera dressé un procès-verbal séparé de chacun de ces conseils et des diverses observations qui y auront été faites.

Je suis informé, Citoyen Ministre que des Italiens dirigent des intrigues dans le même sens que Moliterno, et s'entendent avec l'Angleterre pour faire un mouvement à Rome, à Gênes et dans la République italienne. Un nommé Bai, Romain, est arrivé ou doit arriver ces jours-ci d'Italie à Paris, pour s'aboucher avec un nommé Giutarardi, qui a été consul à Rome dans les temps de la Révolution, lequel vient de Londres. Faites prendre des mesures pour le faire arrêter à son passage à Calais, avec tous ses papiers.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire prévenir les citoyens Cacault, Alquier, Clarke et Saliceti, que, par tous les renseignements que j'ai, il paraît que les Anglais cherchent à agiter en Italie; qu'il est nécessaire qu'ils veillent et fassent suivre toutes les démarches des agents anglais qui se trouvent dans leurs pays, surtout au moment où des bâtiments arrivent dans les ports de Gênes, Ancône, Naples et Livourne. On assure même qu'il y a des amas d'armes secrètement faits dans l'Abruzze, à Livourne et à Ancône.

Beaucoup d'étrangers, Citoyen Ministre, sous le prétexte qu'ils ont servi dans les armées de la République, portent des uniformes d'officiers français. Je vous prie de faire connaître aux généraux des divisions et aux préfets que, sous aucun prétexte, tout individu qui ne serait pas citoyen français ne doit point porter l'uniforme national.

Il est nécessaire également de déterminer un uniforme autre que l'uniforme national pour les corps suisses et pour les corps de déserteurs.

Au citoyen Portalis, conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

J'ai reçu, Citoyen Conseiller d'État, plusieurs lettres du Pape. Je vous envoie deux notes qu'elles contiennent, l'une relative aux missions de Chine, l'autre au Piémont. Faites faire des recherches qui indiquent ce qu'il y aurait à faire pour encourager les missions, et la somme qu'il serait nécessaire de destiner à cet objet, et à la disposition de qui elle doit être mise. Quant au Piémont, conférez-en avec le légat, pour qu'il vous fasse connaître ce qu'il peut faire.

1° L'école militaire sera placée aux environs de Paris, soit à Fontainebleau, soit à Compiègne, Rambouillet ou Ecouen. Les plans de ces bâtiments, que le ministre de l'intérieur se fera présenter, lui feront connaître celui que l'on doit préférer. L'emplacement doit être tel qu'il puisse contenir un millier de jeunes gens.

2° Pour être admis à l'école militaire, l'on doit avoir au moins seize ans, être d'une constitution forte, n'avoir aucun défaut de constitution, et être tel que toutes les probabilités soient pour que l'élève ait, à vingt ans, plus de cinq pieds deux pouces.

3° On peut y être élève on pensionnaire;
Élève, si l'on a été élevé dans un des lycées de la République, aux frais de la République;
Pensionnaire; les parents devraient être dans le cas de payer 1,000 francs de pension.

4° Élève ou pensionnaire, l'élève doit avoir fait au moins sa troisième, savoir l'arithmétique, la géométrie, la trigonométrie et les éléments de l'algèbre; écrire et parler correctement sa langue.

5° Un officier supérieur sera gouverneur de l'école militaire; il aura sous ses ordres deux chefs de bataillon, deux adjudants-majors, quatre adjudants sous-officiers, un capitaine d'artillerie, un lieutenant et deux sous-officiers d'artillerie, un capitaine et deux sous-officiers du génie, un directeur des études, quatre professeurs d'histoire, quatre professeurs de géographie, quatre professeurs de mathématiques appliquées, quatre professeurs de dessin, cartes et fortifications, deux professeurs de belles-lettres, quatre maîtres d'armes, deux maîtres de tir d'armes à feu.

6° Les élèves doivent former deux bataillons divisés en compagnies, et chacune commandée par des sous-officiers, comme dans un bataillon d'infanterie.

Le chef de chaque compagnie sera le sergent-major de la compagnie. Ils doivent faire l'exercice avec des fusils de munition, sans aucun allégement.

Les trois premiers mois, chaque élève doit apprendre l'école de peloton; après quoi, admis dans le bataillon.

Le sixième mois, il doit, à son tour, instruire ceux qui arrivent, de manière que chaque élève, avant de sortir, ait formé au moins deux élèves.

Au bout d'un an, ils doivent avoir le ton du commandement, de manière a commander le maniement des armes et toutes les évolutions à une division.

Au bout de deux ans, ils doivent pouvoir commander le bataillon, tant pour le maniement des armes que pour les évolutions.

Toutes les semaines, les deux bataillons manœuvreront ensemble une fois, et deux autres fois par semaine ils manœuvreront séparément. Une fois par mois ils feront l'exercice à feu.

Dans la bonne saison, à l'automne, ils auront de grandes manœuvres où ils feront toutes les évolutions de guerre pendant cinq jours de suite.

Trois autres fois par semaine, ils seront employés à la manœuvre du canon de bataille, de siége et de côtes; de manière que, la première année, ils sachent la manœuvre du canon de bataille, les six premiers mois de la seconde, celle du canon de place et de côtes, et, les six derniers mois, toutes les manœuvres de force.

7° La première année, on leur apprendra à faire tout ce qui est nécessaire pour la construction des batteries, saucissons, gabions, pieux, chevaux de frise, palissades, batteries de siège, plates-formes de mortiers; la deuxième année, les boyaux de sape, et des redoutes et retranchements de toute espèce. Les officiers d'artillerie et du génie seront spécialement destinés à leur faire faire ces différents exercices, sans qu'aucun ouvrier étranger les aide en aucune manière.

8° On leur apprendra à monter et à démonter leurs fusils, et même à pouvoir eux-mêmes y faire les légères réparations; on les emploiera à dérouiller les armes, de manière que chaque élève en ait au moins approprié deux; on leur apprendra à faire des cartouches, à fondre des balles, à aiguiser leurs baïonnettes et leurs sabres et haches.

9° Une fois par semaine, chaque élève ira à l'exercice du tir, consistant au tir du pistolet et du fusil, et des carabines rayées.

10° Trois fois par semaine, ils iront à l'école de dessin, où on leur montrera à faire des cartes et à tracer et à lever tous les systèmes de fortifications.

La seconde année, ils iront apprendre à se servir du graphomètre et de la planchette pour lever des cartes, le mesurage des distances, etc.

1°0 Une fois par jour, ils iront à la classe de géographie, et une fois par jour à la classe d'histoire. Ces classes d'histoire seront proprement, la première année, des classes de lecture, où on leur fera lire l'histoire de tous les grands capitaines, des campagnes les plus renommées. La seconde année, on y joindra une description des principales batailles.

Trois fois par semaine, ils iront aussi à une classe de mathématiques, où on les appliquera à se former sur le calcul de l'usage habituel, sur la géométrie pour l'arpentage et le toisé des distances.

Les professeurs de belles-lettres auront surtout en vue de leur donner une diction claire et de leur apprendre à faire des rapports de goût; on s'attachera surtout à leur faire saisir la topographie d'un territoire et la narration d'un fait.

12° Le bataillon, la seconde année, fera le service de police de l'école, de manière que tous les quinze jours ils soient de garde. Les corps de garde et les lits de camp seront absolument de même que pour le service des places.

La discipline, les punitions, les rapports et la police, la tenue et les inspections, tout se fera comme dans un bataillon; corvée de chambre, de balayage. Il n'y aura point à l'école de domestiques. Ils seront placés par chambrée, mangeront comme les soldats, et ils feront eux- mêmes leur cuisine; ils auront du pain de munition, ils iront au bois, aux provisions; hormis que d'aller à un marché, ils iront chez l'économe de l'école, qui doit leur fournir; ils mangeront la soupe deux fois par jour, avec un bouilli et un plat de légumes, avec une demi- bouteille de vin le matin. Ils coucheront seuls.

13° Chaque compagnie aura son tambour, qui ne sera pas un élève; il y aura un tambour-major et huit musiciens pour les deux bataillons; un maître tailleur et tous les ouvriers, comme pour les demi-brigades.

L'école aura ses masses. Ils seront habillés avec du drap de sous-officier, et chaque individu aura son décompte de linge et chaussure, retenu sur leur solde, qui sera de six sous par jour, et sur laquelle il ne sera fait aucune retenue pour leur nourriture.

Les contrôles seront tenus par les sergents-majors; tous les registres pour les compagnies ou bataillons seront absolument comme ceux d'un corps.

Quand les élèves prendront les armes pour se promener, ils auront toujours le sac sur le dos, qui sera garni suivant l'ordonnance.

Les visites des sacs et les appels seront comme dans un corps. On leur fera faire, au moins une fois par mois, et d'une seule haleine six lieues, le fusil, le sac et le pain pour quatre jours, sur le dos.

On aura soin, lorsqu'ils seront à leur promenade, de faire toujours placer les sentinelles et les grand'gardes militaires de manière qu'ils ne puissent pas être surpris.

Dans les dépêches secrètes du capitaine de vaisseau, il faut connaître que les nouvelles extraordinaires qui arrivent de Saint-Domingue obligent le Gouvernement à donner une nouvelle destins à la 54e; que, dès lors, il ne suivra pas les instructions qu'il a reçu dans la dépêche du ..... mais qu'il fera entrer son convoi au Cap. Cette dépêche doit être datée du ler nivôse, tandis que les autres doivent l'être du 25 frimaire. Il faut également, dans les lettre du 1er nivôse, annoncer l'arrivée de 15,000 hommes, qui arriveront un mois après, et que tout soit préparé pour leur arrivée.

Lettre du 25 frimaire. - "Le capitaine Topsent pressera le possible son appareillage, de peur d'être surpris par les glaces;
il ira reconnaître le Cap, et, en cas de séparation, le point de rendez-vous sera au Cap-Français. S'il n'arrive point de séparation, et que l'escadre soit en bon état, il n'entrera point au Cap. Il enverra portel' au général Latouche fordre de lui fournir tous les bâtiments nécessaires dans son expédition; et, dès l'instant qu'il sera en Amérique il sera sous les ordres de l'amiral Latouche. Les vaisseaux que 1e général pourra fournir ne s'aventureront d'aucune manière dans le pays, mais mouilleront dans la Havane et ses parages.

"Le général Victor enverra un des officiers de son état-major au ministre de la République près les États-Unis, ou au commis général, en son absence, pour lui faire part qu'en conséquence du traité conclu entre la République et le roi d'Espagne, le Gouvernement prend possession de la Louisiane. Du reste, il n'oubliera rien pour maintenir le bon ordre et resserrer les liaisons d'amitié entre les républiques.

"Il sera fourni au général Victor les vaisseaux dont il pourra besoin pour correspondre avec le gouverneur de la Havane , et prendre toutes les mesures et se procurer tout ce dont il pourrait avoir besoin."

Lettre du 25 frimaire au général Victor. - "Il est indispensable que l'expédition de la Louisiane parte le plus tôt possible; car les glaces pourraient considérablement vous contrarier. Vous avez à traiter, au moment de votre arrivée, avec les États-Unis et les Espagnols. Un ministre de la République part et sera arrivé en Amérique en même temps que vous. S'il n'était pas arrivé, le commissaire général, accrédité auprès des habitants des États-Unis, vous en tiendrait lieu.

"Le général commandant la station en Amérique a ordre de vous fournir des vaisseaux de guerre pour mouiller à la Havane et croiser dans vos parages, pour vous donner sur mer toutes les facilites et vous mettre au-dessus des événements. Le commissaire du roi d'Espagne à la Havane a les mêmes ordres du roi. Avant d'arriver, vous expédierez un officier au ministre de la République, et, en, son absence, au citoyen Pichon, pour lui faire connaître que vous prenez possession de la Louisiane. Vous vous servirez toujours du canal des ministres, sans jamais écrire directement au Gouvernement des États-Unis.

"Il faut calculer l'arrivée de votre officier de manière à être au Mississipi lorsqu'il arrivera en Amérique. Il est convenable qu'en entrant dans les mers d'Amérique vous vous fassiez précéder de trois ou quatre jours par un bâtiment portant des officiers du génie et d'artillerie, et des administrateurs qui fassent connaître votre arrivée. Faites connaître au gouverneur que l'intention du Gouvernement est de prendre toutes les troupes que le roi d'Espagne a à sa solde dans ce pays. Le Gouvernement n'a pas lieu de douter que le gouverneur de la Havane ne vous accueille bien et ne vous donne toutes facilités. Enfin il sera convenable, si le général Latouche se trouve à portée, que vous, ou un officier de confiance, vous vous abouchiez avec lui pour assurer votre correspondance de la Havane et du Mississipi s'il était nécessaire, avec des vaisseaux de guerre. Vous devez également ouvrir une correspondance avec le général Leclerc, puisque vos deux établissements s'aident aussi intimement. Vous devez également en ouvrir avec la Martinique et les autres îles sous le vent.

"Je n'ai pas besoin de vous faire connaître avec quelle impatience le Gouvernement attendra de vos nouvelles, pour être à même d'asseoir ses idées sur les prétentions des États-Unis et leurs usurpations sur les Espagnols. Il ne faut pas préjuger sur ce qu'aurait à faire le Gouvernement, que vous ne lui ayez rendu compte de l'état des choses. Toutes les fois que vous apercevrez que les États-Unis élèvent des prétentions, répondez que l'on n'a aucune idée de cela à Paris, mais que vous avez écrit, et que vous attendez des ordres.

Du 1er nivôse. Cette lettre doit être dans la lettre du capitaine et ne doit lui être remise qu'au Cap.

"Les nouvelles extraordinaires qui arrivent en ce moment du Cap obligent le gouvernement à donner ordre à la 54e de débarquer au Cap et de passer sous les ordres du capitaine général Leclerc. Vous continuerez votre expédition avec les 11800 ou 2,000 hommes qui vous restent. Un mois au plus tard après votre arrivée, vous recevrez 2,000 hommes, qui ont eu ordre de s'embarquer et qui remplaceront à la Louisiane la 54e. Vous êtes autorisé à faire rester les troupes espagnoles dont vous croirez avoir besoin. Le roi d'Espagne nous a fait connaître qu'il y entretenait 1,500 hommes. Vous pouvez garder tout ou partie, au moins jusqu'au moment où de nouveaux renforts vous arriveront. "

Je vous prie, Citoyen Secrétaire d'État, d'écrire aux présidents des sections du Conseil d'État de se réunir demain mercredi, pour faire la note de toutes les lois rédigées jusqu'à ce jour, et de celles qui seraient prêtes au ler pluviôse, afin que je puisse déterminer l'époque de la convocation du Corps législatif.

Citoyen Fontenay, maire, je suis satisfait de l'état de la fabrique de Rouen; je le suis des sentiments d'attachement que ses habitants m'ont montrés. Je vous envoie une écharpe d'honneur; je désire que vous la portiez; que les Rouennais y voient une preuve de la satisfaction que j'ai éprouvée au milieu d'eux, et du cas particulier que je fais de votre personne.

Je désirerais, Citoyen Ministre, pouvoir faire imprimer et publier, pour le 15 pluviôse, toute la correspondance relative aux traités de Lunéville, d'Amiens, et aux affaires de Ratisbonne. Je désirerais également qu'elle fût précédée d'un projet de message au Sénat et au Corps législatif, dans lequel on dirait : "Le Gouvernement a désiré que l'on distribuât à chaque membre toutes les pièces officielles relatives aux négociations de Lunéville, d'Amiens et de Ratisbonne. Le principal but du Gouvernement, en faisant cette Communication, est de compléter une communication faite, il y a quelque temps, à un parlement voisin, et de lever le doute jeté sur le désir du peuple français de parvenir à la pacification générale. On y verra également comment une puissance continentale, qui avait embrassé un faux système, en se rendant auxiliaire, dans une querelle qui n'était pas la sienne, mais seulement celle de l'Angleterre, est cependant restée fidèle à ce faux système et à cette alliance. On verra par là combien étaient fondés les reproches qui lui sont faits par une nation voisine d'avoir manqué à son alliance. Le Gouvernement français ne craint pas de mettre au jour ces négociations; il y est même porté, pour empêcher l'opinion du continent d'hésiter un instant sur l'idée que des ennemis veulent propager, que nous seuls avons gagné et voulons la guerre.

1° -Si tous les secrétaires nommés ont une sénatorerie, les chose s'arrangeront de manière que chacun sera secrétaire.
Mais il y aura un grand combat à qui le sera des premiers. De là des divisions dans le Sénat, que peut-être il serait important d'éviter.
2° Il paraît difficile d'établir toute cette sénatorerie dans la 96e division.
3° Il serait utile de les disséminer sur différents points de la République, pour y répandre la considération du Sénat, et aussi pou exciter l'émulation des citoyens.
4° Il semble qu'il faudrait compléter, dès ce moment, le sénatus-consulte, en fixant les honneurs dont jouirait le sénateur lorsqu'il se rendrait et lorsqu'il serait rendu dans sa sénatorerie.

Répondre que le grand juge a mis sous les yeux des Consuls la lettre de. . . . que toutes les observations qu'elle contient ne sont pas sensées; que faire des sarcasmes n'est pas administrer; que la croix est le signe de la religion catholique, et que ne pas respecter la religion, c'est n'avoir aucune idée saine de morale, et se livrer à un libertinage d'esprit propre à désorganiser la société; que c'est d'ailleurs montrer peu de respect pour la conscience des citoyens, première propriété de l'homme; car tous les citoyens peuvent prendre le titre de monsieur, parce que tout citoyen peut faire ce que la loi ne défend pas; que, quant à l'ère, il y aurait à faire des observations si l'ère républicaine n'y était pas jointe.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, 1° que vous lui présentiez un projet pour l'établissement, en France, de cent moulins à farine à l'instar de ceux de Hollande; 2° que vous lui remettiez un rapport sur les lieux où ces moulins doivent être établis.

Il est essentiel, Citoyen Ministre, que le citoyen Mollien opère de manière qu'aux fêtes de Noël, ce qui forme deux jours de bourse, les cinq pour cent se trouvent fermés au moins à 56. Vous pouvez rassurer qu'il peut aller en avant; qu'on lui fera verser tout l'argent dont il aura besoin.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui adressiez, dans le plus court délai, un nouveau rapport sur les progrès de la conscription. Ce rapport doit présenter spécialement l'époque du tirage dans chaque commune, et le nombre des conscrits qu'il a produits, la désignation de celles où le tirage n'a pas encore en lieu, et les causes du retard.

Vous annoncez qu'il y a des déserteurs dans le département de la Somme. Le Premier Consul désire que vous lui fassiez connaître les ordres que vous avez donnés et les renseignements qui vous sont parvenus.

Il pense que vous devez recevoir, chaque semaine, des capitaines du recrutement, un état dont vous aurez envoyé le modèle imprimé, et dont les colonnes seraient remplies de tous les détails sur les progrès de l'opération, les hommes qu'elle a fournis, les dispositions des esprits, la conduite des autorités diverses, les obstacles qui ont pu se présenter. Le même état doit être envoyé par les généraux commandant les divisions et par les préfets. Les capitaines de gendarmerie doivent avoir la même correspondance avec le premier inspecteur général. C'est de la réunion de ces comptes rendus que peut naître un compte général satisfaisant.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez connaître aux préfets de la Dordogne, du Gers, de la Lozère, qu'il a vu avec peine que leur correspondance avec le ministre de la guerre, sur la conscription, est tout à fait inactive, pour ne pas dire nulle. Plusieurs autres préfets ont aussi une correspondance vague, lente et irrégulière avec le même ministre. Si celle qu'ils entretiennent avec vous, sur le même sujet, n'est pas plus satisfaisante, il est dans l'intention du Premier Consul que vous leur fassiez connaître qu'il a désiré que vous lui en rendissiez compte.

Le ministre de la marine écrira au général Ganteaume qu'à la réception du présent courrier il envoie sur-le-champ un commissaire à Marseille, pour acheter des vivres à quelque prix que ce soit, fût-ce à 6 francs la ration; qu'il en fasse dresser procès-verbal, afin que la dépense soit portée au compte du munitionnaire.

Que si Marseille ne peut pas fournir ce qui précède, le ministre écrira en même temps de se faire rendre compte des lieux où l'on fabrique des salaisons; d'ordonner de faire acheter à Lyon et expédier en toute diligence, par le Rhône jusqu'à Avignon et d'Avignon en poste à Toulon, la quantité suffisante de salaisons pour approvisionner deux bâtiments de guerre.

Proposition d'approuver la circonscription des cures et succursales et la nomination des curés et desservants du département de la Vendée (diocèse de la Rochelle).

Non. Il y a des cantons de la Vendée où les curés constitutionnels ont rendu les plus grands services. Les destituer serait une persécution et une chose contraire à la raison.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire verser à la caisse d'amortissement les 1,500,000 francs que vous lui devez, et partie des deux millions, cette caisse en ayant besoin pour ses opérations et pour maintenir la hausse.

J'ai donné ordre qu'on remit 10,000 francs à l'évêque de Chambéry, et qu'il fût affecté 30,000 francs à la réparation de la métropole de Lyon.

J'ai également ordonné que le prêtre Fournier fût relevé de sa surveillance et mis à votre disposition. Faites le plus promptement possible votre organisation, afin que vos prêtres puissent être payés sans retard.

Vous pouvez distribuer une somme de 10,000 francs aux prêtres qui se comportent le mieux, et qui en ont le plus besoin. Je vous ferai rembourser de cette somme sur l'état que vous en ferez passer.

ARTICLE ler. - Il y aura une sénatorerie par arrondissement de tribunal d'appel.
ART. 2. - Chaque sénatorerie sera dotée d'une maison et d'un revenu annuel, en domaines nationaux, de 20 à 25,000 francs.
ART. 3. - Ces sénatoreries seront possédées à vie; les sénateurs qui en seront pourvus seront tenus d'y résider au moins trois mois chaque année.
ART. 4. - Ils rempliront les missions extraordinaires et de confiance que le Premier Consul jugera à propos de leur donner dans leur arrondissement, et lui en rendront compte directement.
ART. 5. - Les sénatoreries seront conférées par le Premier Consul sur la présentation du Sénat, qui, pour chacune, désignera trois sénateurs.
ART. 6. - Le revenu de la sénatorerie tiendra lieu au sénateur nommé de toute indemnité pour frais de déplacement et dépenses de représentation.
ART. 7. - Le Sénat présentera, au mois de fructidor prochain, à la moitié des sénatoreries, et dans le mois de germinal de l'an XII, à l'autre moitié.

TITRE II
DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE DU SÉNAT, DE L'ORDRE ET DE LA POLICE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE, ET DE LA COMPTABILITÉ

ART. 8. - Le Sénat aura deux préteurs, un chancelier, et un trésorier, tous pris dans son sein. Ils ne pourront être ni vice-présidents, ni secrétaires du Sénat, pendant la durée de leurs fonctions.
ART. 9. - Ils seront nommés pour six ans par le Premier Consul, sur la présentation du Sénat, qui, pour chaque place, désignera trois sujets.
ART. 10. - Les six ans expirés, ils ne pourront être réélus que sur une nouvelle présentation.
ART. 11. - Les préteurs seront chargés de tous les détails relatifs à la garde du Sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins, et au cérémonial ; ils se diviseront les soins de surveillance et d'administration. Le préteur chargé du service relatif à la garde à la police et au cérémonial, ne pourra, pendant la durée de ses fonctions, coucher hors du palais du Sénat.
ART. 12. - Les préteurs auront sous leurs ordres deux messagers, six huissiers, six brigades de gardes pour la police du palais et des jardins du Sénat.
ART. 13. - Le chancelier aura sous son administration les archives où seront déposés les titres de propriété du Sénat. Aucun procès ne pourra être suivi, relativement aux propriétés du Sénat, à celles de chaque sénatorerie, que sous sa direction. Il délivrera les certificats de vie et de résidence et les passe-ports aux sénateurs qui en auront besoin.
ART. 14. - Sous les ordres immédiats du chancelier seront le garde des archives, le garde adjoint et le nombre d'employés nécessaires pour ses différentes attributions.
ART. 15. - Le trésorier sera chargé des recettes, des dépenses et de la comptabilité du Sénat.
Il aura sous ses ordres un caissier et le nombre d'employés nécessaires pour l'ordre de la recette, de la dépense et de la comptabilité.
ART. 16. - Les deux préteurs, le chancelier et le trésorier seront logés au palais du Sénat.
ART. 17. - En exécution de l'article 22. titre II de la Constitution, il est affecté à la dotation du Sénat, pour le traitement des sénateurs, l'entretien et la réparation de son palais et de ses jardins, et les dépenses de toute nature, une somme annuelle de quatre millions, à prendre sur le produit des forêts nationales. Il sera donné, dans le courant de l'an XII, au secrétaire des finances, pour dix millions de rentes, pris par moitié dans les départements de . . . lesquelles seront administrées par lui, et le revenu versé dans sa caisse.
Cette somme sera versée dans la caisse du Sénat à compter du ler vendémiaire an XII.
ART. 18. - Il sera affecté au Sénat, dans le courant de l'an XII, des biens nationaux affermés pour un revenu annuel d'un million. Ils seront pris, moitié dans les départements de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre et de Rhin-et-Moselle, moitié dans ceux du Pô, du Tanaro, de la Stura, de la Sesia, de la Doire et de Marengo. Ces biens seront administrés par le Sénat, et le revenu en sera versé dans sa caisse.
ART. 19. - Les préteurs, le chancelier et le trésorier travailleront avec le Premier Consul, au moins une fois par trimestre.
ART. 20. - A la fin de chaque année, il sera tenu un conseil d'administration présidé par le Premier Consul. Les deux secrétaires en exercice et sept sénateurs nommés par le Sénat formeront ce conseil.
ART. 21. - Dans ce conseil seront arrêtées les dépenses de toute nature et les traitements qui devront être accordés aux officiers et membres du Sénat.
Il fixera aussi les sommes qui seront prises, s'il y a lieu , sur les revenus du Sénat, pour assurer une subsistance honnête aux familles des sénateurs après leur décès.

ARTICLE 1er. - Les évêques démissionnaires, dont l'état est annexé au présent arrêté, recevront, à compter du ler vendémiaire an XI, pour pension de retraite, le tiers du traitement accordé par la loi du 18 germinal dernier aux évêques en activité.
ART. 2. - Le montant des pensions ou traitements dont ils jouissent, à quelque titre que ce soit, sera déduit des pensions de retraite réglées par l'article précédent.
ART. 3. - Les pensions de retraite, payables par trimestre, seront acquittées, à Paris, par le trésorier du Gouvernement, et sur les mandats du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
ART. -4. - le ministre du trésor public et le conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

J'ai reçu la convention, Citoyen Ministre; je l'approuve et vous prie d'en marquer ma satisfaction au plénipotentiaire. Je l'envoie au citoyen Maret, pour qu'il la fasse transcrire sur vélin. Je désire que vous en remettiez copie à MM. de Lucchesini et de Cetto, pour qu'ils l'envoient à leur cour par un courrier extraordinaire.

Vous leur direz que le Premier Consul n'aurait jamais entamé ni conclu ladite convention, sans au préalable s'être entendu avec l'une et l'autre puissance. Vous ajouterez à M. de Lucchesini que, S. M. le roi de Prusse ayant désiré que les bailliages fussent exceptés, ce désir a été une loi pour le Premier Consul; que dès lors il en a fait à son ministre une condition sine qua non; que le Premier Consul met particulièrement un grand prix à ce que Sa Majesté Prussienne veuille lui faire connaître, le plus tôt possible, qu'elle en est satisfaite, ainsi que de sa conduite dans cette dernière partie des affaires d'Allemagne.

Que, dans toutes les circonstances qui auront lieu, Sa Majesté soit persuadée que trois sentiments présideront aux opérations du Premier Consul : loyauté, stricte exécution de toutes les stipulations qui seront faites, et désir de marcher de plus en plus de concert avec la Prusse, dans tous les événements et dans toutes les chances possibles.

Vous communiquerez verbalement à M. de Lucchesini la stipulation qu'a faite l'Autriche pour le Piémont.

Je désire que vous fassiez connaître à lord Withworth combien j'ai été surpris et affligé d'apprendre que le comte d'Artois, revêtu d'un ordre d'une monarchie que l'Angleterre ne reconnaît plus, ait passé la revue d'un régiment; que nous avons longtemps gardé le silence; qu'il est cependant de notre dignité, et, nous osons le dire, de l'honneur du Gouvernement britannique, que les princes soient renvoyés d'Angleterre, ou que, si l'on veut leur donner l'hospitalité, on ne souffre pas qu'ils portent aucun ordre d'une monarchie que l'Angleterre ne reconnaît plus; que c'est une injure perpétuelle faite au peuple français; que le temps de la tranquillité est arrivé en Europe;

Qu'enfin nous ne paraissons pas être en paix, mais seulement en trêve; que la faute en est toute au Gouvernement anglais; que vous espérez qu'il rendra compte de sa correspondance à sa cour, et qu'il sera bientôt chargé de vous apprendre qu'on a fait droit à une partie de nos justes demandes; que, si l'on se montre dans ces dispositions à Londres, on me trouvera de mon côté disposé à faire ce qui est utile et avantageux au Gouvernement et à la nation anglaise.

J'apprends que plusieurs préfets et fonctionnaires publics exigent des anciennes religieuses et sœurs de la Charité et de prêtres et leur imposent différentes formules de serment et preuves de fidélité.

Veuillez bien leur faire connaître qu'on ne doit leur prescrire aucune autre formule que celle du concordat, sans y rien changer

1° La caisse d'amortissement n'a jamais eu de comptes au trésor public tant qu'elle ne devait pas amortir. Elle doit amortir aujourd'hui ce qu'elle a acheté sur les 2,300,000 francs provenant de l'arrêté de vendémiaire an IX. Ainsi les rentes qu'elle a achetées doivent être portées au compte de la République, pour être débitées à celui des différents agents, et les inscriptions de cinq pour cent brûlées.
2° Le compte de la République doit être également arrêté, après l'avoir vérifié et s'être assuré s'il est conforme au compte du ministre des finances.
Il conviendrait, à cette occasion, d'aller plus loin et d'établir ce compte depuis 1793. A cet effet, la régie de l'enregistrement devrait présenter l'état des versements quelle a faits en rentes, à commencer du premier recouvrement de cette nature jusqu'à ce jour.
3° Il serait bon d'établir que la caisse d'amortissement aura un compte, et qu'elle fera faire ses transferts tous les trois mois, à moins que ce ne soit pour les objets que le ministre des finances l'autoriserait à conserver sans transfert.
4° Il est nécessaire qu'il soit fait des transferts pour le compte des émigrés.
A cet effet, une commission sera nommée pour rechercher ce qui existe au livre de l'intégral sur les individus amnistiés ou rayés, et le porter au compte de la République.
5° Rien ne doit être porté de l'intégral au Grand-livre, depuis l'organisation du conseil de la liquidation générale, que d'après les états examinés par le Conseil d'État et signés par le Premier Consul. Il conviendra de charger la commission, par son instruction, de vérifier si la somme ajoutée au Grand-livre est égale au montant des états délibérés au Conseil et approuvés par le Premier Consul.
6° Dans les années VIII, IX et X, la caisse d'amortissement a hérité de toutes les extinctions du viager et des pensions ecclésiastiques : on ne conçoit pas comment on n'a pas ouvert à cette caisse un crédit sur le livre du viager et des pensions, afin de la créditer des extinctions.
7° La commission devra constater, dans son procès-verbal, la situation du grand-livre, étudier son mécanisme et s'assurer qu'il ne peut s'introduire aucune espèce d'abus, moins sous le rapport de ce qui tient à l'exécution, qui appartient au ministre du trésor public, que sous celui de la législation.
Dans le procès-verbal de la commission, tous les comptes autres que ceux relatifs à l'objet spécial pour lequel elle a d'abord été nommée s'arrêteront au ler vendémiaire au XI.
8° Il paraît, par l'état que remet le ministre du trésor public, qu'il n'y a eu que 76,000 francs de rentes d'émigrés au compte de la République. Cependant tous les princes avaient des rentes sur l'État. Il convient de vérifier si ces rentes existent et si elles ont été transférées. 0n recherchera, dans ce dernier cas, sous quel nom ce transfert s'est opéré.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître si on a donné des ordres au ministre de la République à Hambourg. pour que le sénat de cette ville formulât une commission spéciale pour juger le contentieux de toutes les affaires du commerce français, comme le veulent les traités de 1769 et 1789.

Le directeur de la caisse d'amortissement a fait hier beaucoup d'achats pour rétablir le cours à 56. Elle en fera beaucoup ces jours- ci, et l'intention est de faire tout ce qui sera possible pour maintenir à ce taux les cinq pour cent. On pourrait voir les receveurs et la Banque pour balancer les jeux qu'on fait pour cet effet.

J'agrée les preuves de zèle que contiennent les lettres que vous m'avez écrites. Je ne doute pas, parce que je connais votre attachement pour moi, que vous ne continuiez à prendre tous les renseignements qui tendent à faire connaître les deux principaux coupables.

Je lirai toujours avec plaisir tout ce que vous aurez à me dire relativement au bien de votre Église, et à ce qui pourra contribuer à l'intérêt de la religion et de l'État.

1° On désirerait faire faire à la manufacture de Beauvais un meuble qui pût être placé dans le cabinet de travail des Tuileries. On y ferait broder les principales plantes et animaux que l'on trouve en Égypte, quelques modèles d'architecture orientale, quelques minarets, les principaux cheiks et individus auxquels l'armée française a eu affaire, avec le costume qui leur est propre.

Le citoyen Denon en ferait faire les dessins, et le ministre de l'intérieur commanderait l'ouvrage complet à Beauvais.

2° On désirerait également plusieurs sujets de tableaux pour occuper la manufacture des Gobelins.

3° On désirerait également un projet pour faire faire un beau service de porcelaine, dont les dessins fussent également relatifs à des sujets qui intéressassent la gloire nationale.

4o On désire aussi connaître quels sont les ordres qui ont été donnés pour frapper des médailles et faire faire des tableaux relatifs aux événements qui se sont passés depuis dix ans, et où en est ce travail.