Juin 1804


Saint-Cloud, 2 juin 1804

A M. de Talleyrand, ministre des relations extérieures

Monsieur Talleyrand, mon intention est qu'à l'occasion du traité conclu avec le régent du Portugal, il soit envoyé pour présents d'usage, savoir, à M. le comte de Villaverda une somme de quarante mille francs, à M. de Souza des tapisseries des Gobelins, pour une valeur de vingt-mille francs, à l'archevêque d'Andrinople, une boite à portrait, de la valeur de six mille francs, 'a la chancellerie une somme de douze mille francs, ainsi qu'il est détermine par l'article du 12 fructidor an X. Je désire aussi qu'à l'occasion de la convention conclue avec le sénat ligurien, il soit envoyé à M. le sénateur Lupi, comme présent d'usage, une boite de la valeur de six mille francs.

(Brotonne)


Saint-Cloud, 3 juin 1804

Au maréchal Soult, commandant le camp de Saint-Omer

Mon Cousin, je reçois le compte que vous me rendez des chaloupes canonnières de la Garde. Elles seront jointes à Boulogne par 27 autres qui vont partir du Havre sous le commandement du capitaine Daugier, et qui formeront une belle division de 36 chaloupes canonnières et de 36 péniches. L'artillerie doit avoir des pièces de 24 légères. On peut de préférence les placer sur les chaloupes canonnières de la Garde.

Faites connaître au général Legrand et au chef de bataillon Cuny que je leur ai accordé ce qu'ils demandent, et que j'en ai fait sur-le-champ expédier l'ordre.   

Sans ce misérable procès, je serais déjà au milieu des camps. Les débats sont publics depuis quatre jours. J'espère que, dans sept ou huit jours, tout sera fini. J'imagine qu'on aura fait courir au camp, comme à Paris, des bruits de guerre continentale. Cela serait fâcheux sous le seul point de vue que cela pourrait détourner notre attention de l'Angleterre, car malheur à ceux qui nous chercheraient ! Par les recensements, que j'ai fait faire aujourd'hui, des hommes présents sous les armes, il résulte que j'ai 60,000 hommes de plus qu'en nivôse an IX, moment où nos armées étaient au plus haut degré de prospérité et de force. Mais toutes ces forces, que je compte encore augmenter de la conscription de l'année prochaine, ne nous seront point nécessaires. Le Corps germanique, l'Autriche, la Prusse, marchent au mieux avec nous. Quelques allures anglaises ont fait faire une fausse démarche à la Russie, qui a porté le deuil du duc d'Enghien, ce qui a fait ressouvenir l'Europe de l'assassinat de Paul ler qu'on commençait à oublier.

Nous commençons enfin à être, du côté de la mer, dans une position respectable, tant par la flottille que par nos gros vaisseaux de guerre.

Je désire que vous visitiez vous-même les biscuits et les vins, surtout ce qui est le plus anciennement dans les magasins, pour vous assurer que rien n'est gâté.

Je désire également que tous les bataillons soient complétés à 800 hommes par les 3e bataillons, et que vous me fassiez connaître si tous les avirons sont installés à bord des bâtiments de la flottille de transport, et si tous leurs équipages sont en règle et en état.


Saint-Cloud, 6 juin 1804

DÉCISION

La ministre du trésor public propose de renvoyer au préfet du département de Jemmapes quatorze vases d'argent qui ont servi au culte de l'église de Tournay.

Ces vases seront mis à la disposition de l'archevêque-cardinal  comme dont fait par l'Empereur à  l'église métropolitaine de Paris.


Saint-Cloud, 8 juin 1804

Au contre-amiral Ver Huell

Monsieur le Contre-Amiral Ver Huell, mon intention est que vous fassiez venir la troisième partie de la flottille batave, comme vous jugerez à propos, de manière à la réunir le plus promptement possible à Ostende. Faites également venir à Ostende tous les bâtiments bataves de la flottille de transport, afin que la flottille batave puisse embarquer tout le corps d'armée du maréchal Davout, cavalerie, infanterie et bagages.


Saint-Cloud, 9 juin 1804

A M. Cambacérès, Archichancelier de l'Empire

Mon Cousin, les juges sont entrés ce matin à huit heures en délibération. Dans cet intervalle, Rivière, Armand de Polignac et Bouvet de Lozier ont déclaré que leurs défenseurs les avaient trompés : qu'ils leur avaient dit qu'en sauvant Moreau on obligerait la cour à déclarer qu'il n'y avait pas de conspiration, et que, par là, on les sauverait tous. Ils s'attendaient donc que la cour resterait convaincue qu'il n'y avait pas eu de conspiration, et c'est dans ce sens que, pendant les débats, depuis Georges jusqu'au dernier accusé, ils avaient tous parlé dans le même sens. La contenance de la cour les a détrompés, et ils ont vu que la manière dont ils s'étaient conduits sauverait Moreau et non pas eux. Soit ces raisons, soit toute autre, ils ont fait demander le juge instructeur pour lui faire de nouvelles déclarations. Le juge instructeur, étant en séance, n'a pu les recevoir. M. Réal a envoyé quelqu'un, et il paraît qu'ils ont déclaré qu'au lieu de trois entrevues entre Pichegru et Moreau il y en avait eu cinq, et, enfin, qu'ils ont fait de nouvelles charges. Je désirerais que vous envoyassiez auprès du procureur général, lequel se rendrait à la prison, vu que les juges sont en délibération, demanderait l'entrée à la séance, et déclarerait à la cour qu'il a à lui dénoncer un nouvel ordre de choses, la conduite tenue envers les accusés et leurs nouvelles déclarations. Vous sentirez l'importance de ces démarches, surtout après ce que vous dira Savary. Dans tous les cas, il me paraît convenable que le procureur général prenne connaissance des derniers faits et les dénonce à la cour. Du reste, cette matière ne m'est point assez familière pour que je puisse commander votre opinion. Mais, dans une conspiration contre l'État, les sentences n'étant point encore prononcées, il doit dépendre de la cour de se remettre en séance, et, enfin, la dénonciation faite par le procureur général, ne fût-elle que par écrit, à la cour réunie, aurait l'effet d'être jointe à la procédure et de donner lieu à une rédaction de sentence plus conforme à la justice et à l'intérêt de l'État.


Saint-Cloud, 11 juin 1804

A M. Régnier

Monsieur Regnier, Grand Juge,, Ministre de la justice, la conspiration que, par l'aide de Dieu et par votre vigilance et celle des bons citoyens, nous sommes parvenu à déjouer, nous a sensiblement affecté. Soustrait depuis dix ans à toute espèce de dangers, nous avons acquis le droit de penser qu'il ne serait au pouvoir des hommes d'attenter à notre vie que lorsque la Providence elle-même en aurait marqué le terme ; et nous-même nous ne prendrons intérêt à la défendre que tant qu'elle sera utile et que nous la croirons nécessaire au grand peuple. Nous aurions donc mis dans l'oubli et étouffé l'éclat de cette conspiration, comme nous l'avons fait de quelques autres, si, par le caractère particulier qu'elle nous a paru avoir, par l'intervention d'hommes couverts du masque de grands services, nous n'y avions vu un danger réel pour la destinée et l'intérêt de la nation. Toutefois, beaucoup d'individus condamnés par notre cour criminelle ont réclamé près de nous ; et, soit faiblesse, soit ce sentiment d'indulgence qui nous a toujours guidé dans notre gouvernement, qui nous a porté à pardonner aux ennemis dont la nation avait le plus à se plaindre, et qui nous a offert le bonheur de réunir, de réorganiser et de rendre à la patrie plus de 80,000 familles, nous n'avons pu nous défendre d'être touché de la douleur de madame Armand de Polignac. Nous nous sommes d'ailleurs souvenu que nous avions été lié avec ce jeune homme, au collège, dans les premiers jours de l'enfance, et il n'est pas étonnant qu'il l'ait oublié dans l'attentat inouï où il s'est laissé égarer, puisqu'il a oublié les devoirs qui, dans toutes circonstances, doivent être présents à tout Français envers sa patrie. Nous avons donc résolu de profiter de toute l'étendue de notre prérogative, et de lui accorder grâce de la vie, en vous chargeant de nous présenter à notre prochain conseil privé les lettres qui seront rédigées à cet effet ; et nous désirons que, dès ce moment, il soit transféré près de son frère.


Saint-Cloud, 12 juin 1804

Le Secrétaire d'État à M. Régnier

Hier, Monsieur, l'Empereur a entendu dans un conseil d'administration la commission du Conseil d'État chargée, par l'arrêté 15 floréal dernier, de l'examen des individus détenus dans la maison de répression à Saint-Denis.

Sa Majesté a agréé que la commission s'occupât de rédiger projets de décrets sur les moyens qui paraissent devoir être employés pour remédier aux inconvénients du mode actuel d'arrestation et régime de la maison de répression, et d'assurer une meilleure organisation pour l'avenir.

Sa Majesté a pensé en même temps que, pour le moment actuel il était indispensable,

De statuer sur le sort des individus détenus, d'après les interrogatoires que la commission leur a fait subir et les observations qu'elle y a jointes;
De retirer de cette maison les enfants abandonnés, dont le séjour est contraire à la morale et à l'humanité;
D'en séparer également les femmes publiques, qui doivent être envoyées aux maisons qui leur sont affectées;
De fixer invariablement le nombre des détenus qui seront admis dans cette maison;
D'y donner accès aux secours religieux.

Sa Majesté m'a, en conséquence, chargé, Monsieur, de vous transmettre les trois cahiers des interrogatoires des hommes, femmes et enfants, et de vous inviter, en son nom, à ordonner les dispositions nécessaires.


Saint-Cloud, 13 juin 1804

Au vice-amiral Decrès

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, je désire que vous fassiez connaître votre opinion sur les travaux à faire à un des ports de la Déroute, pour le rendre principalement capable de contenir une centaine de chaloupes canonnières, bateaux canonniers ou péniches, dans le but de porter 10,000 hommes à Jersey. Il faut donc d'abord faire reconnaître par des officiers de marine le point départ le plus propre pour cette expédition; et, si ce point se trouve être Dielette, le projet présenté par M. Cachin est-il le meilleur et ne coûtera-t-il pas plus de 100,000 francs ? Comme c'est un port que je veux avoir, non dans le but d'une expédition actuelle, mais comme point en opposition à l'île de Jersey, et pour faciliter les passages de la Déroute à tous les convois, il est nécessaire que les idées soient bien arrêtées, les plans bien en règle, approuvés et vérifiés dans cette campagne, afin de pouvoir les exécuter dans la campagne prochaine.


Saint-Cloud, 13 juin 1804

DÉCISION

Le ministre du trésor public propose de rejeter la demande en liberté d'un fournisseur détenu pour débit.

Dans le cas où la commission sénatoriale donnerait suite à la  réclamations il lui sera donné connaissance du résultat des délibérations suivant lesquelles les emprisonnements des comptables ne peuvent donner lieu au recours à la commission.


AU ROI D'ESPAGNE.

Très-haut, très-excellent et très-aimé bon Frère, allié et confédéré, les bonnes relations qui existent entre nos deux États et le véritable intérêt que Votre Majesté a toujours marqué prendre à la prospérité de la France m'engagent à vous faire connaître qu'il a plu à la Providence de m'appeler au gouvernement de cet Empire, et qu'en vertu de ses lois et de ses constitutions le titre et la dignité d'Empereur des Français m'ont été conférés pour rester héréditairement dans ma famille. Les témoignages multipliés des sentiments que vous avez manifestés en diverses circonstances me persuadent de la part que vous prendrez à cet événement. Quant à moi, ma ferme intention est de le faire servir à maintenir et resserrer de plus en plus les liens qui unissent nos deux États. Je chargerai mon ministre plénipotentiaire d'en réitérer souvent l'assurance à Votre Majesté, et je lui prescrirai de s'attacher particulièrement à la convaincre en toute occasion de la sincérité de mon estime et de mon inviolable amitié.

Sur ce, je prie Dieu, très-haut, très-excellent et très-puissant Prince, mon très-cher et très-aimé bon Frère, allié et confédéré, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

Votre bon frère et cousin, allié et confédéré,

NAPOLÉON

Donné à Saint-Cloud, le 14 juin 1804

Des notifications analogues ont été adressées aux autres souverains en paix avec la France.


Saint-Cloud, 15 juin 1804

A M. Mollien, directeur général de la caisse d'amortissement

Sa Majesté l'Empereur désire que M. le Conseiller d'État Mollien lui fasse connaître quel serait le meilleur moyen de rendre publics à la Bourse des avis sur les faux bruits qu'y font courir les Anglais et les journaux étrangers sur notre situation politique. Ces avis pourraient être signés du syndic des agents de change et libellés de la manière suivante : "Nous savons de source certaine que tel bruit est faux." Sa Majesté désire savoir ce que M. Mollien  pense de cette méthode, qui aurait plus d'avantages que des insertion dans le Moniteur. Le syndic ferait connaître les bruits qui courent à la Bourse, et on lui transmettrait d'ici les avis à publier.


Saint-Cloud, 16 juin 1804

DÉCISION

Rapport du ministre de la guerre sur les mesures prises par le général Verdier, commandant en Étrurie, relativement aux prisonniers anglais qui, pour la plupart, sont des émigrés corses soldés par l'Angleterre.

Écrire au général Jourdan qu'il ne doit souffrir aucun émigré à Livourne; qu'il a bien fait de les faire arrêter, ainsi que les Anglais; que, la reine d'Étrurie n'étant pas reconnue par les Anglais elle doit être considérée comme en guerre avec eux.


Saint-Cloud, 18 juin 1804

Au maréchal Soult, commandant le camp de Saint-Omer

La demande que vous m'avez faite en faveur du général Ferey a été accordée.

Je vois avec plaisir que les approvisionnements sont en bonne situation, et qu'à mon arrivée tous les bâtiments de transport seront armés de leurs avirons.

Les 24e et 26e d'infanterie légère seront chacun renforcés d'un bataillon d'infanterie légère hors de ligne; et, par les états qui me sont remis, les 29e et 28e de ligne devraient avoir à leur troisième bataillon de quoi se compléter chacun à 800 hommes.

Il y a en partance, au Havre, 160 bâtiments, tant chaloupes canonnières que prames et péniches; au premier temps favorable, j'espère que tous ces bâtiments vous arriveront.

Le procès des conspirateurs a beaucoup excité de bavardages dans la ville de Paris. La sentence plus qu'indulgente qu'a rendue le faible tribunal de la Seine sera exécutée aussitôt que les délais du pourvoi en cassation seront expirés. Quoique j'aie fait grâce à plusieurs individus, il restera une douzaine de brigands qu'il n'est pas possible de gracier et qui devront subir leur sentence. Quant au général Moreau, il n'a pas été condamné à mort, il a eu un jugement flétrissant.


Saint-Cloud, 20 juin 1804

Au maréchal Soult

Mon Cousin, j'ai reçu votre lettre du 29 prairial avec le plan du fort en bois qui y était joint. Avant de consentir à l'établissement de la seconde batterie, il faut d'abord que la première le soit. Faites tracer la batterie par le général Faultrier, et prescrivez-lui de raccourcir les affûts de côte, qui sont beaucoup trop longs, et de mettre le plus de pièces possible, en mettant les pièces à barbette et sur épaulement élevé au moins de cinq pieds, de manière que les hommes y soient à couvert. Cela une fois fait, l'on verra s'il convient d'établir une seconde batterie.


Saint-Cloud, 23 juin 1804

A M. Melzi

Monsieur Vice-président de la République italienne, j'ai reçu votre lettre de Milan du 29 mai; je vous remercie de tous les sentiments que vous m'exprimez; je les mérite par mon constant désir de voir la République italienne prospère et heureuse. Depuis que vous gérez les affaires de la République, son administration s'est considérablement améliorée, et je vous sais gré de l'ordre que vous avez rétabli dans les finances , des dilapidateurs que vous avez éloignés. La République italienne a déjà fait le premier pas dans la carrière des nations, puisque aucune de ses parties ne voudrait retourner en arrière et dans son ancien état.

J'ai lu et médité avec toute l'attention convenable les différentes propositions de la Consulte d'État. Je suis constant dans manière de voir les affaires de la patrie italienne, et ses intérêts se trouvent heureusement pour moi, conformes à tous mes autres intérêts. La République italienne restera indépendante; elle restera une; nous y établirons, comme le désire la Consulte, un ordre de choses plus conforme à l'esprit du siècle où nous vivons et au degré où est la société. Lorsqu'il sera temps, je répondrai à la Consulte. Tous ces objets méritent la plus grande méditation; et, quels que soient les événements de paix, de guerre, d'organisation au milieu desquels je me trouve, chaque chose arrive à son temps. Je me contente donc de vous dire que vos vœux, vos plans, vos désirs ne seront contrariés en rien, et que je mettrai toujours en première ligne, en réglant les affaires de la République italienne, son intérêt, mais son intérêt bien entendu. Si, à la Consulte de Lyon, les esprits légers et superficiels eussent été écoutés, et qu'on eût différemment disposé de la présidence où en serait aujourd'hui la République italienne ? Des projets et des plans s'écrivent en peu d'heures, mais les nations n'apprennent à se conduire qu'avec des années.

Dans votre dépêche, il n'y a que ce qui vous concerne qui ne peut me convenir. Vous êtes engagé dans la lice; il faut désormais que vous mouriez au milieu des honneurs et des embarras du gouvernement des nations.


Saint-Cloud, 23 juin 1804

Au maréchal Jourdan

Monsieur le Maréchal Jourdan, le général Solignac m'a remis votre lettre du 18 prairial. J'ai vu avec plaisir que vous étiez content de la situation et de la discipline de l'armée. Je serai fort aise, dans toutes les circonstances qui se présenteront, de vous donner des preuves de la haute estime que j'ai pour vous, et de la persuasion où je suis de votre attachement inaltérable à la gloire de nos armes, à la patrie et à ma personne.


Saint-Cloud , 23 juin 1804

Au général Chasseloup-Laubat

Monsieur Chasseloup-Laubat, je vois dans votre lettre du 12 prairial que vous croyez rester. Comment pouvez-vous le croire, quand vous faites une place qui, dans plusieurs siècles, influera encore sur le sort de nos frontières ? Les hommes ne sont grands que par les monuments qu'ils laissent. Achevez Alexandrie; que son tracé et ses constructions aient le moins de défauts possible. Tout ce que vous pouvez désirer après, vous l'obtiendrez.


 Saint-Cloud, 23 juin 1804

Au vice-amiral Decrès

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, à Lorient on a besoin de cuivre pour doubler l'Algésiras. Prenez des mesures sures pour qu'il parte de Romilly et qu'il arrive en messidor, car cet article retardera ce vaisseau.


Saint-Cloud, 23 juin 1804

Au vice-amiral Ganteaume, commandant l'escadre de l'Océan

Monsieur Ganteaume, Vice-amiral, j'ai reçu votre lettre. Je vois avec plaisir que vous êtes satisfait de la tenue de l'escadre. J'ai recommandé au contre-amiral Missiessy de s'attacher à vous. De votre côté, oubliez d'anciennes préventions qui tiennent à des époques qui ne peuvent plus se renouveler. S'il vous donne lieu d'être satisfait de ses services, je les reconnaîtrai de plus d'une manière. Je vous recommande de ne point souffrir de freluquets dans vos états-majors et surtout à bord de votre vaisseau amiral. Environnez-vous d'hommes de talent et de main, qui aient beaucoup navigué et qui ne s'imaginent point être marins parce qu'ils sont depuis longtemps dans corps de la marine, quoiqu'ils aient passé tout leur temps à terre. L'âme de toutes les armées, et surtout des armées navales, c'est le franc attachement de toutes les parties au chef. Ne souffrez aucune espèce d'intrigues, et ne doutez pas de la confiance que j'ai en vous.


Saint-Cloud, 23 juin 1804

Au contre-amiral Missiessy

Monsieur le Contre-amiral Missiessy, j'ai reçu votre lettre du 19 prairial. J'ai eu lieu d'être satisfait de vos services au Havre. Je jugerai du désir que vous avez de m'être agréable par la conduite que vous tiendrez avec le nouveau commandant de l'escadre de Brest, qui a toute ma confiance. Vous avez des talents : vous serez bientôt à même d'en donner des preuves ; mais cela ne peut avoir lieu qu'en vous réunissant de cœur à votre général. Je ne pers point de vue, aux premières circonstances, de vous donner des preuves d'estime et du cas tout particulier que je fais de vous.


Saint-Cloud, 24 juin 1804

Au vice-amiral Decrès

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, faites connaître à l'amiral Bruix que je désire,

1° Qu'il y ait à Étaples une division de chaloupes canonnières , c'est-à-dire 18, et deux divisions complètes de bateaux canonniers, c'est-à-dire 72, ainsi qu'une division de péniches, c'est-à-dire 36; donnez ordre à Daugier de faire entrer à Étaples le nombre de chaloupes nécessaire pour compléter la division; je crois que dans ce moment il y en a déjà six à Étaples;
2° De faire partir de Boulogne une division de péniches, en y comprenant les 4 ou 5 qui y sont déjà, vu que les péniches qui partiront du Havre, qui appartiennent à la Garde, doivent être réunie à Boulogne ;
3° De compléter la division de bateaux canonniers qui est à Étaples, si elle ne l'est pas; d'ailleurs, le capitaine Daugier, en passant devant Étaples, y laissera jusqu'à la concurrence de 36 bateaux, ce qui fera la seconde division.


La Malmaison, 25 juin 1804

NOTE POUR LE GRAND JUGE

Il est convenable que cette nuit tous les individus qui sont condamnés à être détenus, par résultat du procès, partent pour leurs différentes prisons. Il faut envoyer aujourd'hui au Moniteurune note sur la manière dont les lettres de grâce ont été lues au tribunal, et y joindre les discours du président et autres, s'il en a été fait. Cette note devrait être renvoyée, ce soir, au journal, pour ne plus entendre parler de cette affaire.

A-t-on fait donner l'ordre à l'architecte Spin de s'éloigner de Paris ? Cela me paraît convenable, et, dans ce cas, qu'on le fasse partir dès demain. Il faut veiller à ce qu'aucun des individus compromis dans la conspiration et ayant logé les brigands ne reste à Paris, et les mettre sous la surveillance de la gendarmerie à quarante lieues de Paris et des côtes. Il faut faire partir cette nuit Léridan, la fille Hizay et les autres personnes condamnées à deux ans de prison. On peut laisser Rolland à Paris, à l'Abbaye, cet individu n'ayant point eu de relations avec les fauteurs de la guerre civile et n'étant mêlé dans cette affaire que par ses rapports avec Pichegru, qui n'existe plus.


La Malmaison, 25 juin 1804

Au contre-amiral Ver Huell, commandant la flottille batave

J'ai reçu votre lettre du ....... J'approuve que vous fassiez passer les transports par les canaux de l'intérieur, et même les bateaux canonniers. Mais il faut prendre des mesures pour que la Hollande nous fournisse des matelots ; il est impossible de s'en procurer en France ; et des bateaux sans matelots ne seraient d'aucune utilité. Il faut prendre des mesures le plus promptement possible, car le temps approche où nous pourrons commencer sérieusement à agir.


La Malmaison, 25 juin 1804

Au vice-amiral Decrès

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, donnez ordre que les corvettes canonnières impériales partent de Saint-Malo et du Havre, prennent un armement provisoire de pièces de 12 ou autres, et se rendent à Boulogne, où elles trouveront des pièces de 24 légères pour leur armement; elles porteront leurs affûts. Le conseiller Forfait, au Havre, dit qu'il restera 150 bâtiments après le départ de la grande division du capitaine Daugier. Je désirerais qu'il fit partir de suite la division du capitaine de frégate Lecolier, qui doit être complète en équipages, puisqu'elle n'est au Havre qu'en relâche ; et qu'il fit partir aussi de suite toutes les caïques ; je désire les trouver à Boulogne à mon arrivée.

Il me semble que j'ai déjà fait dire que, s'il n'y avait pas de pièces, on les armerait à Boulogne.

Je vois qu'il y a à Dunkerque des chaloupes canonnières et des bateaux canonniers. Donnez ordre que ces bâtiments se rendent à Boulogne, et que les transports d'Ostende et de Dunkerque partent pour Calais.


Saint-Cloud, 26 juin 1804

Au maréchal Davout, commandant le camp de Bruges

Mon Cousin, je vois par votre note du 9 prairial que vous ne pensez pas pouvoir fournir des garnisons sur toute la flottille batave, si vous en fournissez aux corvettes de pêche. Je désire donc que vous ne conserviez sur les 81 corvettes de pêche que 10 hommes par bâtiment, que vous ferez fournir par une brigade de la division qui est à Dunkerque, et que vous vous serviez d'une autre brigade pour fournir des garnisons à la première moitié de la troisième partie de la flottille batave. Lorsque je saurai que celle-ci est prête à partir, j'enverrai des ordres ultérieurs pour pourvoir à ses garnisons. Vous voudrez donc bien faire partir de Dunkerque des détachements pour 25 chaloupes ou bateaux canonniers. Lorsque ceux-ci seront prêts, vous en ferez partir pour les 25 autres. L'air de Flessingue est très malsain; je désire donc qu'il y ait le moins de garnison française possible.


 Saint-Cloud, 27 juin 1804

DÉCISION

Le ministre du trésor public fait un rapport sur les inconvénients qui résulteraient de l'usage d'accorder aux mêmes individus des pensions à des titres différents, sur diverses caisses, comme sur les fonds des ministères, sur les invalides de la marine et sur les fonds du trésor public. Il propose d'établir qu'à l'avenir l'impétrant justifiera qu'il n'a ni traitement, ni autre pension.

Il ne sera fait aucun rapport en demande de pension, tant
sur la caisse des invalides que sur  toute autre caisse, qu'à la charge, par les pétitionnaires, de justifier,  par un certificat du directeur des pensions, qu'ils ne jouissent d'aucune autre pension sur le trésor, sans préjudice des autres dispositions relatives aux pensions.