Correspondance de Napoléon Ier

Vous donnerez ordre au régiment de hussards italiens, qui est en France, de se réunir et de partir pour retourner à Milan. Prévenez le ministre de la guerre de la République italienne de cette disposition, et faites-lui connaître que, ce régiment m'étant inutile pour l'expédition, à cause de la difficulté d'embarquer des chevaux j'ai jugé convenable de le renvoyer en Italie.

Mon Cousin, je désire savoir si les 6,000 fusils qui sont à Turin sont dans la citadelle ou dans la ville. En système général, il ne faut point laisser dans une grande ville, comme Turin, des fusils dont, en cas d'insurrection, le peuple pourrait se servir.

Dans la note du 2 brumaire que vous m'avez remise, je vois qu'il n'a été expédié à Hanovre que 2,000 fusils de Flessingue et 2,700 de Nimègue; cependant on m'assurait à Mayence qu'on y en avait expédié 8,000 de cette place.

Les dragons de la garde de Paris font trop de service. Mon intention est qu'ils aient leurs cinq nuits, et que leur service ne soit pas trop fatigant. Je dirai la même chose du régiment à pied. Ces troupes sont mal administrées. Passez-en une revue spéciale et rendez-m'en un compte séparé. Elles devraient être en très-bon état. Dans aucun cas, ni dans aucun temps, je ne veux point augmenter ces troupes. Qu'elles fassent un service proportionné à leurs forces.

Monsieur le Général Marmont, commandant en chef le camp d'Utrecht, par votre lettre du 30 vous m'annoncez que le monument qu'élève l'armée est achevé. J'apprécie, comme je le dois, les sentiments qui l'ont animée dans cette circonstance; mais surtout j'aime à voir ces idées grandes et élevées qui caractérisent aujourd'hui soldat français, résultat de la gloire qu'il a acquise et présage celle qu'il acquerra de nouveau.

Monsieur le Général Marmont, commandant en chef le camp d'Utrecht, le ministre de la police vous fera remettre différentes lettres interceptées, qui compromettent un commissaire français, qui paraît être celui de Rotterdam , et vous enverra les instructions qui vous seront nécessaires. Confisquez les marchandises anglaises partout où vous les trouverez, et faites tourner ces confiscations au profit le l'armée. Tâchez de saisir quelques paquebots; celui qui a été arrêté a fourni des renseignements utiles à la police. Le ministre de la marine vous procurera pour cela quelques bâtiments légers.

Monsieur Cretet, Conseiller en mon Conseil d'État, le pont de Chatou est intercepté depuis six mois, au grand détriment de toute la contrée. Il n'y a en ce moment que cinq charpentiers qui y travaillent, et, quoique les bois soient coupés depuis plusieurs années, il n'est pas probable que l'ouvrage soit terminé dans le cours de celle-ci, si l'on ne prend pas de nouvelles dispositions. Je suis passé sur ce pont hier, et j'ai promis que le 15 frimaire prochain il serait en bon état et parfaitement praticable. Je vous charge en conséquence de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la promesse que j'ai faite aux habitants; je n'admettrai à cet égard aucun retardement.

Monsieur Gaudin, Ministre des finances, il n'y a plus en Suède de commissaire français; ainsi vous devez recommander au directeur général des douanes qu'une attention particulière soit portée à ce que tous les bâtiments suédois qui apporteraient des marchandises dans les ports de France soient soumis à toute la rigueur des lois. Je désire que vous m'envoyiez l'état des bâtiments suédois qui sont dans chaque port, et que vous m'en rendiez un compte particulier.

Monsieur Talleyrand, Ministre des. relations extérieures, mon intention n'est pas de m'éloigner du protocole que j'ai toujours suivi. Toute dépense d'argent ou gratification sera autorisée par une lettre ou par un approuvé en marge de vos rapports. Toute nomination à un emploi, toute destitution auront lieu par un décret; toute pension de retraite sera accordée par un décret.

Monsieur Talleyrand, Ministre des relations extérieures, mon intention est que vous fassiez payer, sur les fonds de votre ministère, une somme de 6,000 francs à M. Jean-Baptiste Millet, comme indemnité des frais extraordinaires et sacrifices par lui faits, lorsqu'en l'an IX il géra le commissariat de France à Cadix, pendant tout le temps que l'épidémie ravagea cette ville.

Mon Cousin, je désire avoir la situation de l'armée en nivôse an VII et en germinal de la même année, corps par corps, en mettant sur double colonne les présents sous les armes et l'effectif.

Il y a en Hanovre six compagnies du 8e régiment d'artillerie. Je vois avec peine qu'elles sont au-dessous de 60 hommes, quoique j'eusse cependant donné l'ordre qu'elles fussent portées à 100 hommes, au grand complet de guerre ; donnez des ordres pour que cela soit immédiatement exécuté. Je désire également que vous m'envoyiez un état présentant la comparaison de l'armée au ler vendémiaire an XII et au 1er vendémiaire an XIII.

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, je désire que vous fassiez connaître aux commissaires, dans les différents ports, qu'ils doivent engager verbalement les négociants qui se servent des vaisseaux neutres à ne pas employer des vaisseaux suédois. Faites également connaître dans les ports qu'on ne laisse sortir aucun vaisseau suédois sans un ordre de vous, On différera leur départ sous divers prétextes, sans leur cacher qu'il est tout simple de prendre des précautions pour voir ce que veut faire leur souverain.

Mon Cousin, vous voudrez bien ordonner la réunion à Serravalle d'une colonne d'éclaireurs composée de quatre compagnies, complétées à 100 hommes, du 5e régiment de ligne qui est à Turin, de 48 gendarmes à pied; de 48 gendarmes à cheval. Un officier d'état- major commandera cette colonne, qui parcourra indistinctement le territoire de la France, celui de la République ligurienne et celui du ci-devant duché de Parme. Elle poursuivra les brigands qui font la contrebande à main armée sur la frontière, et notamment le brigand Marimo. Tout individu qui fera résistance et qui sera pris les armes à la main sera jugé par une commission militaire dont l'officier commandant nommera les membres. Cette colonne demeurera assemblée pendant un mois. Le directeur des douanes fournira un détachement d'employés pour servir de guides à la colonne. Tout dépôt ou magasin de contrebande sera saisi dans quelque lieu qu'il se trouve. Ces saisies seront faites an profit de la colonne d'éclaireurs et des employés des douanes qui y auront concouru avec elle. Il sera accordé une gratification de cent louis pour la capture du brigand Marimo. Une gratification de 120 francs sera également accordée pour la prise de chaque homme de sa bande. Ces gratifications seront payées par la caisse des douanes. Vous ferez connaître ces dispositions au ministre de la guerre du Gouvernement ligurien et aux administrateurs généraux de la 27e division militaire et du ci-devant duché de Parme. Vous ferez remarquer au ministre de la guerre du Gouvernement ligurien que ces mesures sont nécessitées par l'apathie avec laquelle on tolère de tels abus. L'officier commandant la colonne d'éclaireurs prendra immédiatement les ordres du général Menou et lui rendra directement compte de ses opérations.

D'après le compte que me rend M. de Talleyrand, le Pape n'arriverait à Paris que le 11 frimaire (2 décembre). Tout avait été d'abord arrangé pour le 18 brumaire (9 novembre). On a retardé jusqu'au 4 frimaire (25 novembre), et déjà Paris est encombré. Il y aurait toute espèce d'impossibilités à ce qu'un nombre aussi considérable de personnes y restât jusqu'au 18 frimaire (9 décembre). Il est donc indispensable que le Pape accélère sa marche. Il sera beaucoup moins fatigué en en abrégeant la durée. Je veux bien différer encore jusqu'au 11 frimaire (2 décembre), pour tout délai; et si, à cette époque, le Pape n'était point arrivé, le couronnement aurait lieu, et l'on serait forcé de remettre le sacre. Je désire donc que vous accélériez la marche du Saint-Père de cinq à six jours, afin qu'il arrive à Paris le 5 ou le 6 frimaire (26 ou 27 novembre). Vous sentez bien que, sans des considérations de la plus grande importance, je n'y mettrais pas une telle insistance, puisque des retards prolongés profiteraient à la ville de Paris. Mais, indépendamment de beaucoup de raisons majeures, il est impraticable de retenir si longtemps à Paris les troupes qui y sont appelées, et les députations des départements, ce qui fait cinquante mille personnes, et de laisser les administrations et les cours de justice de tout l'empire sans chef. Je suis surpris d'être obligé de vous écrire moi-même sur des choses qui sont très-importantes, quoique vous paraissiez ne pas en juger ainsi.

M Saliceti, ministre plénipotentiaire près la République ligurienne, rend compte des menées de M. Sankoski,
agent russe à Gênes, qui, sous le prétexte de liquidation de capitaux, forme à Corfou un noyau des mécontents italiens.

Renvoyé à M. Talleyrand, pour écrire à M. Saliceti de faire chasser cet individu par la police des États de Gênes, et, si l'on peut supposer que ses papiers soient suspects, de le faire arrêter et de s'en saisir. S'il était soupçonné d'être chargé de quelque embauchage, le faire traduire devant une commission militaire. Il ne faut pas souffrir d'agent russe dans les États de Gênes.

Écrivez au général Menou que mon intention est de ne souffrir aucun Russe en Piémont; que je sais que 300 Piémontais ont été embauchés et sont passés à Corfou. Faites arrêter tout Russe ou naturel du pays qui serait soupçonné de recruter pour les Russes.

On a alloué aux départements, d'une manière tout à fait arbitraire, un nombre de centimes variables déterminés pour chacun d'eux.

Sa Majesté désire que le ministre de l'intérieur fasse connaître les départements qui ont réclamé vivement contre l'insuffisance des centimes qui leur ont été alloués et ceux à qui on a accordé des centimes dont le produit excède leurs besoins, et qu'en conséquence de ces notions il établisse une répartition mieux proportionnée, sans augmenter toutefois la masse des dépenses variables.

On a, par exemple, accordé au département de la Lys quatre centimes, qui font une somme de 145,000 francs, tandis que l'on a alloué au département de la Dyle quinze centimes, dont le produit s'élève à 430,000 francs, quoique la ville de Bruxelles trouve dans son octroi de très-grandes ressources; il est bien certain que les besoins de l'administration de ces deux départements ne sont pas dans le rapport de 145 à 430, et que la Lys n'a point assez, lorsque la Dyle a beaucoup trop.

Si l'on accordait à la Lys un centime de plus sur les centimes fixes, et qu'on ôtât à la Dyle trois ou quatre centimes variables, il résulterait d'une meilleure répartition une économie très-réelle.

On trouverait même aussi à couvrir l'excédant de la dépense des lycées sur celle des écoles centrales.

Le ministre du trésor public propose à Sa Majesté d'autoriser le remplacement, au profit du sieur Frédéric Tutein, de Copenhague, d'une inscription de 12,500 francs de rente dont il a été dépouillé au moyen d'un transfert effectué sur un faux extrait d'inscription. Il présente un projet de décret et en demande le renvoi an Conseil d'État.

Il sera fait, avant la fin du mois, un nouveau rapport à l'effet de constater à qui doit être imputée la négligence qui a causé itérativement de si grandes pertes au trésor, le relâchement qui laissait des pièces importantes à la discrétion du premier venu, ou qui faisait inscrire comme authentiques des extraits falsifiés; et, si les coupables ne peuvent être nominativement désignés, les chefs immédiats seront déclarés personnellement responsables d'une malversation qui n'a pu arriver que faute d'une attention suffisante à leurs devoirs.

Le ministre du trésor public fera recette, aux Recettes diverses, des fonds que doivent verser les villes de Paris et de Marseille pour construction de vaisseaux.

Le ministre de la marine donnera à un vaisseau de 110 canons, qu'il construit à Toulon, le nom de la Ville-de-Payis.

M. Marguerittes sera arrêté demain; il sera fait, par un magistrat de sûreté, une enquête sur les moyens par lesquels il alimentait son luxe extraordinaire.

Il sera fait également une enquête sur sa mission de Hollande, sur l'argent qu'il a reçu des fournisseurs, sur ceux auprès desquels il est allé faire des propositions au nom du ministre.

Mon Cousin, j'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite le 11 juillet pour demander, au nom des princes, comtes et États germaniques de l'Union de Francfort, qu'ils aient auprès de moi un résident. Constamment disposé à accueillir toutes les vues qui ont pour but de consolider la tranquillité de l'empire germanique et d'assurer l'exécution des traités qui l'ont établi, je défère volontiers au vœu que vous m'exprimez et au choix que les princes, comtes et États composant l'Union de Francfort ont fait du sieur Jean-Louis de Greuhm pour résider en France.

Mon Cousin, je vous prie de voir M. Regnaud pour tâcher d'arranger ce qui est relatif à sa place. Dans l'ordre des choses, les ministres seuls doivent travailler avec l'Empereur. L'inconvénient qu'il y aurait à un travail direct du procureur général près la haute cour impériale se fait déjà sentir, puisqu'il n'y a plus d'unité, ni dans la police, ni dans la justice de l'État. Cet inconvénient pourrait devenir tout à fait intolérable dans des circonstances différentes. Il faut donc faire ce qui est nécessaire pour écarter toute espèce d'inconvénient, en tirant de cette place les services qu'elle peut rendre, et en lui assurant tout l'éclat qu'il est dans mon intention de lui donner.

Monsieur mon Frère, j'ai reçu la lettre de Votre Majesté, du 30 octobre, aujourd'hui à huit heures du soir, et qui m'a été remise par M. Talleyrand. J'ai été sensiblement ému des sentiments de confiance et d'amitié qu'elle contient. De premier mouvement, et plein de la lecture de votre lettre, j'ai envoyé les ordres nécessaires pour que, dans la nuit même, M. Rumbold fût relâché, me désistant même de toutes enquêtes et plaintes contre cet individu. Votre Majesté ne souffrira sûrement pas qu'il retourne à Hambourg, ni qu'il y ait dans cette place aucun agent anglais, jusqu'à ce que le cabinet de Londres ait adopté d'autres principes que ceux qui se trouvent dans la circulaire de lord Hawkesbury.

Puisque l'événement de M. Rumbold a si péniblement affecté Votre Majesté, je dois moi-même le considérer comme un des événements les plus malheureux que j'aie éprouvés, car votre contentement personnel fait partie de mon bonheur. J'attache sans doute une grande importance au maintien de la bonne amitié et de toutes les relations heureusement existantes entre nos deux États; je considère l'union de la Prusse et de la France comme propre à garantir l'Europe de nouvelles catastrophes; mais ce qui, dans toutes les circonstances, décidera le plus toutes mes démarches, ce sera l'envie que Votre Majesté reste persuadée de la considération particulière que je porte à la loyauté de son caractère et à ses éminentes vertus. Voulant vous expédier cette lettre sans aucun retard, j'ai chargé mon ministre des relations extérieures d'entrer avec votre ministre à Paris dans de plus grands développements sur ma position particulière avec l'Angleterre, qui non-seulement ne respecte aucun neutre, ne reconnaît aucun droit des gens, et même viole le droit naturel. Les trames que ce cabinet ourdit sans cesse personnellement contre ma vie doivent exciter l'intérêt de tout ce qui a l'horreur du crime et porte quelque intérêt aussi à une existence qui a échappé à bien des dangers, et que je ne désire conserver qu'autant qu'elle sera utile à ma patrie, et à mes amis.

La Suède, dont parle Votre Majesté dans sa lettre, m'a provoqué d'une manière inattendue, et avec un délire qu'a excusé sans doute son extrême faiblesse; mais, sans que je veuille, dans cette circonstance, m'en faire un mérite auprès de Votre Majesté, je la prie de penser à ce qu'elle-même eût fait si elle avait été aussi violemment provoquée et l'était encore tous les jours. Eh bien, je veux rester encore, comme par le passé, dans la plus parfaite ignorance sur ce qui se fait en Suède, sachant que cette conduite est la seule propre à éviter des embarras à Votre Majesté. Je me suis, pendant plusieurs années, étudié à faire ressortir en Europe l'influence de la Russie et les qualités de son jeune empereur; je ne me suis opposé à aucun de ses justes objets d'ambition; j'en ai été payé d'ingratitude ; et, après les relations qui avaient eu lieu entre l'empereur Alexandre et moi, il est des choses qu'il n'eût jamais dû se permettre. Mais sans doute qu'un jour cette puissance sentira que, si elle veut intervenir, dans les affaires d'Europe, elle doit adopter un système raisonné et suivi et abandonner des principes uniquement dérivant de la fantaisie et de la passion, car la politique de toutes les puissances est dans leur géographie. Il me reste à désirer que Votre Majesté soit aussi satisfaite de mes sentiments que je l'ai été de ceux qu'elle a bien voulu m'exprimer.

J'avais défendu toute espèce de versement de corps sur d'autres. Cependant j'apprends qu'il s'est fait un versement d'hommes des cuirassiers sur les dragons. Cela me paraît mauvais et avoir toutes sortes d'inconvénients.

Mon Cousin, j'apprends qu'il y a des difficultés à Melun pour l'enterrement des Mameluks; il ne doit y en avoir aucune. Les Mameluks chrétiens doivent être assistés et enterrés par des prêtres; quant à ceux qui sont musulmans, ils doivent l'être sans le concours des prêtres, et on ne doit point l'exiger.

Le ministre présentera un état par départements de tous les biens nationaux vendus en conséquence de la loi du 16 floréal au X.

Cet état sera divisé en plusieurs colonnes, qui présenteront, 1° ce qui était exigible au 1er vendémiaire an XII ; 2° ce qui était exigible au ler vendémiaire de l'an XIII; 3° ce qui le sera au ler de l'an XIV; 4° ce qui le sera au 1er de l'an XV; 5° ce qui le sera au 1er de l'an XVI.

Il sera formé un même état pour les biens nationaux vendus en conséquence de la loi du 5 ventôse an XII. Il sera également divisé par départements et en plusieurs colonnes, qui présenteront, 1° ce qui a dû rentrer au trésor public avant le ler vendémiaire an XIII, 2° ce qui est exigible en l'an XIV; 3° ce qui l'est en l'an XV; 4° ce qui l'est en l'an XVI; 5° ce qui l'est en l'an XVII.

Une note fera connaître ce qui avait été effectivement versé au ler vendémiaire an XII en conséquence de la loi de l'an X, et au ler vendémiaire an XIII en conséquence de la loi de l'an XII.

Le ministre fera connaître, tous les mois, les versements qui auront eu lieu sur les échéances de l'année courante.

Le ministre des finances fera le plus tôt possible un rapport sur cette question : Tous les biens ayant appartenu aux cures et aux succursales des neuf départements de la Belgique et à celles des quatre départements du Rhin sont-ils entre les mains de la nation ?

Il examinera ensuite s'il serait plus avantageux de leur rendre la jouissance de ces biens que de laisser leurs traitements à la charge du trésor public.

Monsieur Fouché, Ministre de la police générale, il n'est pas convenable de permettre à M. Bourmont de s'embarquer à Nantes; mais il peut se rendre par terre à Lisbonne, où il s'embarquera.

Pour peu que les quatre individus, Dubois, Lamurra, Cerutti el Rollando, dont vous avez ordonné l'arrestation en Piémont, soient reconnus pour des spadassins et des mauvais sujets, écrivez au général Menou de les éloigner de Turin de plus de seize lieues et de les placer en surveillance dans une petite ville.

J'ai lu avec intérêt la note, qui était jointe à un de vos rapports, des amnistiés, membres des colléges électoraux composant le 2e arrondissement. Je désire avoir le même travail pour tous les autres amnistiés, membres des colléges du reste de la République.

Il est question , dans un de vos bulletins , d'un nommé Spin, architecte, qui a joué un rôle dans ces dernières affaires; j'avais donné l'ordre qu'il fût éloigné de Paris.

Vous ferez partir aujourd'hui dimanche, 20 brumaire, à six heures du matin, M. Rumbold pour Cherbourg, sous la conduite d'un officier de gendarmerie. Là il s'embarquera sur un parlementaire et sera remis à la première croisière anglaise. On lui fera jurer, avant de s'embarquer, qu'il ne se présentera sur aucun point du continent à portée des troupes françaises. On lui fera connaître qu'on lui eût fait son procès, sans l'intervention du roi de Prusse, qui a bien voulu prendre intérêt à lui.

Douai, Béthune, Valenciennes, Nord-Libre, le Quesnoy, Bouchain, Cambrai, Givet et Charlemont, Philippeville, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Verdun, Phalsbourg, Grenoble, fort Barraux, Mont-Lyon, Genève, Entrevaux et côtes, Colmar, Montpellier, Perpignan, Bellegarde, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, fort des Bains, Villefranche, Bayonne et côtes, Navarreins, château de Lourdes, Montreuil et côtes, Amiens (citadelle), Doullens (citadelle), Saint-Omer et canal défensif, Aire et canal défensif, Ardres, Bergues, fort Lillo, Sas-de-Gand, Gand (citadelle), l'Écluse et côtes, Ypres, Stevensweert, Turin (citadelle).

          Luxembourg . . . . . . . . . 60,000 francs.
            Strasbourg . . . . . ... . . . 15,000
          Fort-Vauban . . . . . . . . . 10,000
          Landau.             ........ ... 20,000
          Lauterbourg ....................6,000 francs.
          Besançon...................... 25,000
          Fenestrelle . . . .. . . . . . . 35,000

Il ne peut y avoir aux ajournements indiqués qu'une seule objection, celle des ponts. Mais les ponts-levis, dont la dépense serai urgente cette année, peuvent être réparés par les villes, et, à ce effet, étançonnés. Il est bien suffisant, pour la sûreté de la plupart des villes, que les portes soient suffisamment fermées.

L'ennemi pouvant se présenter trois ou quatre mois après une déclaration de guerre devant les places de Luxembourg, Venloo, Maëstricht, Juliers, Mayence, Landau, Strasbourg, Fort-Vauban, Neuf-Brisach, Briançon et Fenestrelle, il est nécessaire qu'il n'y ait jamais rien à faire à ces places.

Mayence et Strasbourg doivent être plus amplement approvisionnés de bois, parce que c'est avec des bois que l'on défend les places; qu'à l'époque d'une déclaration de guerre les transports sur le Rhin sont impossibles, et que tous les autres moyens sont alors employés au transport des vivres. Cette observation est d'autant plus forte à l'égard de ces deux places, qu'au moment d'une déclaration de guerre il faut s'occuper aussitôt de relever les têtes de pont de Cassel et de Kehl. Un approvisionnement non moins nécessaire est celui de trente mille outils pour le travail de ces têtes de pont.

Quant aux places neuves, il convient d'ajourner à une autre année Ostende et Anvers et d'ajouter à l'état Venloo pour une somme de 100,000 francs.

Il ne parait pas nécessaire de dépenser 960,000 francs à Boulogne, les forts de la Crèche et de l'Heurt étant faits et ne devant point avoir de casemates; une partie de cette somme n'est pas destinée à acquitter les dettes de l'exercice écoulé; il faut réduire cette dépense à 500,000 francs.

Le montant de ces réductions, qui s'élèverait à 620,000 francs, serait ajouté à l'article d'Alexandrie.

Quant aux casernes, il est nécessaire de présenter dans un état le nom de toutes les casernes, le nombre des hommes et chevaux qu'elles peuvent contenir, les besoins de chaque place pour logement d'hommes et de chevaux. Une colonne fera connaître à quoi s'élèvent les demandes pour dépenses à faire. Cet état comprendra et distinguera en même temps les casernes que le département de la guerre tient à loyer.

Le maréchal Bernadotte expose que les besoins de l'armée en Hanovre sont assures jusqu'au ler frimaire, mais que, pour se procurer de nouvelles ressources, il ne voit d'autres moyens que la cession de la ville de Minden à l'électeur de Hesse-Cassel.

Il paraîtrait plus convenable de demander une année de revenu à tous les fermiers des domaines du roi d'Angleterre; il ne faut, sous aucun prétexte, entamer quelque négociation que ce soit avec l'électeur de Hesse-Cassel à ce sujet.

Le ministre des cultes présentera un projet de décret rédigé sur les bases suivantes :

En exécution du décret du prairial dernier le nombre des succursales dont les desservants jouiront du traitement annuel de 500 francs est définitivement fixé au nombre de vingt-quatre mille pour tout l'Empire.

Toutes le autres succursales que les évêques jugeront à propos d'établir, de concert avec les préfets, seront à la charge des communes.

Pour déterminer le nombre définitif des succursales, il faudra prendre celui des succursales actuellement existantes dans chaque département, et le diminuer d'un quart, de sorte que le nombre total se trouve réduit de 32,000 à 24,000, et le montant de la dépense annuelle de 9,400,000 francs à 6,850,000 francs.

Monsieur Fontanelli, mon Aide de camp, vous vous rendrez demain, à sept heures du matin, à la caserne de Courbevoie. Vous assemblerez les officiers du bataillon italien et leur témoignerez mon mécontentement de leur manière de servir, de ce qu'ils ne veillent point assez le soldat et qu'ils ne sont point assez à leur devoir. Vous leur ferez connaître que mon intention est que, jusqu'à nouvel ordre, ils restent près du bataillon, et que le général Lechi prenne un logement à Neuilly. Un grenadier de ma Garde a été assassiné par des grenadiers italiens; c'est au bataillon à les livrer. Quand vous connaîtrez les hommes soupçonnés, vous les ferez mettre en prison, et vous viendrez me rendre compte immédiatement de ce qui aura été fait; mais qu'avant votre retour les trois coupables soient en prison. Vous prendrez note des mauvais sujets qu'il y aurait dans le corps.

Le ministre de la marine propose de soumettre au conseil des prises l'affaire du navire anglais le Duc-de-Clarence, échoué devant Calais.

Le ministre achètera le bâti ment et sa cargaison. Le montant en sera distribué tant à l'armée qu'à la flottille, pour en faire un festin à toute l'armée. Le détachement qui s'est trouvé à l'échouement recevra 12 francs par homme.

Le ministre du trésor publie se plaint de ce que, dans les divers départements, une somme très-considérable est annuellement perçue, à titre de centimes spéciaux pour l'arpentage, sur le simple mandement des préfets, en dehors formes prescrites et d'après une répartition inégale.

L'objet dont s'agit est de la plus grande importance. Il ne doit pas être levé un centime, si ce n'est en vertu d'une loi. La finance est trop peu attentive à ces règles fondamentales.

Le ministre de l'intérieur est invité à proposer les moyens à adopter pour former un village à Wimereux et à Ambleteuse. Les ports établis dans ces deux endroits y attireront nécessairement des habitants, qui bâtiraient sans régularité. Il serait en conséquence convenable de dresser le plan de chacun de ces villages pour régler les constructions et leur alignement.

Le ministre examinera quelles sont les fabriques dont on pourrait favoriser l'établissement pour entretenir la population de ces villages. Le but que Sa Majesté se propose n'est pas seulement de favoriser cette population, mais encore d'obtenir des résultats qui concourraient à indemniser de la dépense qu'occasionnera l'entretien de ces ports.

Les budgets de la Dyle et de la Lys seront renvoyés an ministre, afin qu'il les compare avec ceux de Bruxelles et de Bruges.

Il en sera de même du budget de Marseille, pour le comparer au budget des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas encore dressé.

Le ministre examinera s'il ne conviendrait pas que les budgets du département de la Seine et de la ville de Paris pour l'an XIV ne formassent qu'un seul et même objet.

L'inspecteur en chef Mains, assisté d'un sous-inspecteur aux revues, sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur.

Cet inspecteur en chef vérifiera la comptabilité des hôpitaux, hospices d'enfants trouvés et maisons de détention du département de la Seine. Il passera une revue en règle du nombre des journées pendant l'an XII dans chacun de ces établissements. Il comptera lui-même les individus présents au moment de son inspection, et il n'admettra comme présents que ceux qu'il aura vus et comptés. Il exigera, en conséquence, que les enfants trouvés distribués dans les campagnes soient, autant qu'il sera possible, transportés à Paris, pour être compris comme présents dans la revue.

Le ministre fera connaître aux personnes qui administrent ces établissements que cette mesure n'est inspirée par aucun doute sur l'exactitude et la sévérité de leur administration , mais qu'elle entre dans des dispositions générales ordonnées pour tout l'Empire.

On est obligé d'entretenir seize bataillons du train sur le pied de guerre, et au moins huit sur le pied de paix, ce qui est une dépense très-considérable, puisque ces bataillons forment plus de 12,000 hommes.

On entretient en ce moment 14,000 chevaux d'artillerie, ce qui est une dépense encore plus considérable.

D'un autre côté, les transports d'artillerie ont, en l'an XII, coûté trois millions.

Le ministre de la guerre est invité à se faire faire un rapport sur la question de savoir s'il serait possible d'économiser ces trois millions, en employant les bataillons du train et les chevaux d'artillerie au service des transports militaires.

Pour l'exécution de ce projet, il faudrait déterminer les points sur lesquels s'effectuent ces transports, et former des relais sur les routes qu'ils parcourent, de manière qu'un cheval ne fit jamais plus de deux ou trois journées au delà de la station.

Le ministre fera examiner si l'on ne pourrait pas étendre ce système, et employer les bataillons de pontonniers au service des transports qui se font sur quelques grandes rivières.

M. Sahnatoris-Rossillion a remis plusieurs états de meubles provenant du garde-meuble de Turin et prêtés à diverses administrations; il invite à en poursuivre la rentrée.

M. Claret-Fieurieu, intendant général de la Maison de l'Empereur, ne croit pas que ces meubles puissent être considérés comme appartenant à la liste civile

Tous les meubles qui appartenaient aux châteaux du roi de Sardaigne sont à moi.

S. M. l'Empereur envoie à M. de Talleyrand plusieurs pièces relatives à l'agent anglais Rumbold, pour qu'il voie si elles ne pourraient pas fournir matière à quelques articles de journaux.

Des renseignements que je reçois de Madrid me disent que M. Ouvrard a fait tout ce qu'il a voulu. J'espère donc que vous m'annoncerez bientôt que les obligations sont rentrées au portefeuille.

Le ministre de l'intérieur présente un rapport sur l'incendie de l'hôtel de la préfecture à Metz; il attribue ce sinistre, non au mauvais état des pompes et à la négligence du maire, mais au défaut d'une organisation régulière de pompiers dans cette ville.

Dans une ville peuplée de près de 40,000 habitants, le zèle de tous devrait suppléer aux corporations qui n'existent plus. Le ministre de l'intérieur fera con-naître aux habitants de Metz que j'aurais attendu d'eux plus d'activité dans une circonstance où elle était commandée par des intérêts qui les touchaient de si près et par des sentiments si naturels.

Très-saint Père, j'ai appris avec une vive joie, par la lettre de Votre Sainteté, datée de Turin, qu'elle était en bonne santé. Il me tarde d'apprendre de quelle manière elle a supporté le passage des montagnes. Je me flatte que, dans cette semaine, j'aurai le bonheur de la voir et de lui exprimer les sentiments que j'ai pour elle. Me rendant à mon palais de Fontainebleau, qui est sur la route, je me trouverai, par cette circonstance, en jouir un jour plus tôt.

Sur ce, je prie Dieu qu'il vous conserve, très-saint Père, longues années au régime et gouvernement de notre mère la sainte Église.

Le ministre de l'intérieur propose d'admettre les pensionnaires étrangers sortant du lycée de Mayence aux écoles spéciales de l'empire français.

Approuvé l'avis du ministre. En conséquence, ils pourront être admis dans toutes les écoles spéciales, celle de Fontainebleau exceptée.

Faites-moi un rapport sur le sous-préfet qu'on suppose protéger Debar et Penauster.

Écrivez au maire de Verdun que, si les habitants de cette ville taxent à un trop haut prix le logement des Anglais, et si la municipalité ne prend pas des mesures pour empêcher que les logements, qui se louaient 36 francs quand les Anglais sont venus à Verdun, soient loués aujourd'hui 300 francs, ils contraindront le ministre de la guerre à placer les prisonniers anglais dans une autre ville.

Il n'y a point de difficultés à rétablir des échelles de cordes sur la falaise de Biville, si cela est nécessaire, pour la navigation et la pêche.

Le pêcheur Gallien et la femme Philippe n'auraient pas dû retourner au Tréport. Si, par les renseignements que vous avez, vous les jugez coupables, il faudrait les faire arrêter de nouveau.

J'avais donné l'ordre que les hussards italiens partissent pour l'Italie. J'apprends cependant qu'il y en a encore à Cambrai.

Faites augmenter de 30 gendarmes le corps de gendarmerie qui garde les prisonniers anglais à Verdun.

Monsieur Mollien, Directeur général de la caisse d'amortissement, je désire savoir pourquoi un million a été distrait des effets militaires pour les droits réunis. Il ne doit exister aucune autorisation pour cela; ces deux services n'ont rien de commun.

Le ministre de l'intérieur prie l'Empereur de faire connaître s'il prend intérêt au sieur Muscat, Maltais.

M. Champagny vérifiera si c'est lui qui a signé la capitulation avec le général Bonaparte.

Le ministre de la marine fait connaître à l'Empereur qu'un légionnaire est attaché à la garde des forçats.

L'employer ailleurs.

Monsieur le Général Lauriston , je reçois votre lettre du 28 brumaire. L'état de situation de votre corps de troupes, tel que vous me le présentez, me parait assez satisfaisant. Il faut laisser le 3e bataillon du l6e de ligne entier. Je ne pense pas que vous ayez besoin d'aucune espèce de caissons : débarquez-les tous. Dans un pays où il y a tant de canots, les caissons ne peuvent vous être d'aucune utilité et ne serviraient qu'à vous encombrer. Avec un corps de 6 à 7,000 hommes, comme celui que vous avez, et une augmentation de quelques centaines d'hommes, que vous prendrez dans les endroits où vous irez, on peut faire des miracles et fonder sa réputation.

La sœur de Mirabeau demande, pour l'aîné de ses petits-fils, de Navailles, du service dans la marine; pour le deuxième, une place de page; pour le troisième, une place de menin, et pour elle, une place de lectrice dans la maison impériale.

Je prie M. l'archichancelier de me faire connaître son opinion sur ces différentes demandes.

Monsieur Champagny, Ministre de l'intérieur, mon intention est que l'administrateur de la bibliothèque du Panthéon soit perpétuel dans ses fonctions, comme l'administrateur de la bibliothèque de l'Arsenal, et que M. Daunou, qui est en possession de cette place, jouisse de tous les droits et prérogatives qui y sont attachés, sans que personne puisse les lui disputer. Je désire que vous preniez des mesures pour que toute difficulté cesse sur cet objet.

M. Daunou, Membre de l'Institut, j'ai été fort aise de trouver une occasion de vous donner une preuve de l'estime que je vous porte, et que m'a offerte votre lettre du 23 brumaire. Je désire vivement que des circonstances se présentent qui me mettent à même d'utiliser vos talents dans une place plus éminente pour le bien de l'État et de mon service.