1 - 15 Mars 1805
Paris,
ler mars 1805
Au
vice-amiral Decrès
Les
numéros 255, 256, 257 des bateaux canonniers sont déjà à Ostende : les faire
réarmer. Les numéros 310, 311, 312, 313, 314, 315, 318, 321, sont à Anvers :
les faire armer et partir.
Il y a
en route 65 bateaux de transport; faites-moi un rapport. Ne serait-il pas utile
d'employer les matelots sur la flottille de guerre, et de revendre ces
bâtiments ? Cela aurait le double avantage de procurer des matelots, de
désencombrer nos ports, de nous faire de l'argent, et enfin d'aider
parfaitement à nos projets, en accréditant le bruit du désarmement et de la
désorganisation de la flottille. Faites-moi connaître ce que les bâtiments ont
coûté d'achat, et ce qu'il est redû dessus.
Paris,
1er mars 1805
NOTE
Sa
Majesté a fait disparaître l'école impériale d'agriculture, qui n'aurait donné
que de la dépense et un vain bruit.
Elle
voudrait donner à l'agriculture des encouragements réels. Pour cela, il faut
connaître l'état de l'agriculture dans les divers départements.
On
prospère dans le Haut et Bas-Rhin, dans le Nord, dans la Belgique, dans le
Pas-de-Calais, dans la Somme, dans l'Aisne, dans l'Oise, dans Seine-et-Marne,
dans Seine-et-Oise, dans une grande partie d'Eure-et-Loir, dans la
Seine-Inférieure, dans le Calvados, dans la Manche, dans les départements qui
formaient autrefois le
Languedoc, dans le Lot, dans Vaucluse, dans les Bouches-du-Rhône, dans
Saône-et-Loire, dans la Haute-Saône, dans une partie de la Côte-d'Or, dans les
six départements du Piémont.
Elle
prospérera dans les quatre nouveaux départements du Rhin dès que, par la vente
des biens nationaux, les terres se trouveront dans les mains des véritables
cultivateurs.
C'est
donc dans les autres départements qu'il faut porter les encouragements.
Dans
la plupart de ces départements, la culture est entre les mains de colons ou de
métayers qui ne songent qu'à vivre et n'améliorent rien.
Ce
n'est donc pas ces gens-là qu'il faut encourager; ce sont les propriétaires
riches, qui font valoir eux-mêmes leurs propriétés : ceux-là seuls méditent sur
leurs intérêts, s'occupent de leur avenir et de celui de leurs enfants.
Ce
n'est point avec de l'argent qu'on encourage ces gens-là; c'est avec des
médailles, avec des décorations, avec des éloges donnés par le souverain ou au
nom du souverain.
Il
faut que chaque préfet fasse connaître les propriétaires cultivateurs qui, dans
son département, se distinguent, soit par une culture mieux entendue et mieux
raisonnée, soit par une éducation mieux soignée des bestiaux et l'amélioration
des espèces.
Suivant
le cas, le ministre de l'intérieur fera distribuer, chaque année, à ceux qui le
mériteront, soit une médaille, soit la décoration de la Légion d'honneur, soit
une lettre de félicitation et d'encouragement de la part de l'Empereur.
On
distribuera, comme on a déjà fait, quelques béliers de race étrangère, quelques
taureaux de belle espèce.
On
encouragera par des primes, dans les départements propres à l'éducation des
chevaux, ceux qui auront de beaux étalons.
C'est
par des comparaisons et par des exemples que l'agriculture, comme tous les
autres arts, se perfectionne.
Il
faut, dans les départements qui sont encore reculés pour la culture, exciter
les bons propriétaires à envoyer leurs enfants étudier les méthodes usitées
dans les départements où l'agriculture est florissante, et on les excitera par
des éloges et des distinctions.
On ne
ferait rien en ce genre avec de l'argent; des gens avides se présenteraient
pour s'en emparer, et se feraient de leurs voyages inutiles un titre pour
obtenir de nouvelles faveurs.
Paris,
ler mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DE LA POLICE
Savoir
ce qu'est devenu Lahorie.
Dans
la circulaire de M. Miot, je remarque :
Qu'un
conseiller d'État n'a point le droit de faire une circulaire; que tous les
autres ministères, hors la police, ne font aucune circulaire sur des
dispositions générales, même sur des objets de détail, sans me les soumettre;
Que,
lorsqu'on fait une circulaire sur un objet d'administration, on doit avoir des
idées précises; et que ce n'est pas en disant : la gendarmerie est un bras, un
instrument, une dépendance, qu'on honore un corps, qu'on le rend utile, et
qu'on dit autre chose sinon qu'on l'a voulu injurier.
Pesez
ces différentes phrases; elles n'ont aucun sens; il n'y a que des mots et une
fausseté : c'est que la gendarmerie a cessé ses relations avec les préfets. Pas
d'amphigouri. Il fallait dire en six lignes que les capitaines de gendarmerie
doivent compte de ce qui se passe aux préfets. Une circulaire ainsi faite eût
été simple, précise, mais inutile; car il n'entre pas dans la tête de ne pas
rendre compte aux préfets. Miot dit qu'il n'est instruit que par rapport de
gendarmerie, et, plus bas, que la gendarmerie est cause de l'incertitude et de
l'erreur dans les observations. Voilà une manière de juger un corps de 16,000
hommes, l'élite de l'armée , auquel je dois le rétablissement de l'ordre en
France : jugement singulier ! On ne conçoit pas quelle mauvaise humeur ou
jalousie aurait la police contre Moncey; car on ne voit pas, puisqu'il est
instruit de ce qui se passe, pourquoi on annule sa correspondance; cela est
indécent, parce qu'on sait qu'il me rend compte et que je ne suis instruit que
par lui positivement et nettement de ce qui se passe en France. Je ne vois
point qui a autorisé Miot à défendre aux différents grades de gendarmerie de
correspondre entre eux et sans l'intervention de l'autorité locale; il faudra
donc que le maire et le préfet s'adressent au colonel ! Il y a dans une
pareille idée une extrême inconsidération, la violation de nos règlements
existants et peu d'amour du bien; car qui ne sait qu'une grande partie de nos
maires, et sur les côtes, ont souvent eux-mêmes besoin d'être surveillés ? Il
faut être étranger à la situation actuelle des choses pour imaginer de faire
une pareille circulaire. Je ne puis que vous charger d'en témoigner mon
mécontentement à Miot. Si j'étais assez insensé pour laisser détruire l'esprit
que j'ai donné depuis quatre ans à la gendarmerie, il deviendrait
vaurien comme en l'an VIII. Il n'est pas étonnant que M. Miot, qui n'en a
jamais manié d'autre, ne sache pas que c'est avec l'honneur qu'on fait tout des
hommes. Votre ministère n'est point organisé; les principaux de vos bureaux
n'ont aucune règle; vous ne savez encore ce que vous devez faire avec mon
attache, de votre mouvement, et par les conseillers d'État; vous êtes le seul
où j'ai constamment de plaintes de cette nature à faire.
Paris, 2 mars 1805
DÉCISION
On demande, pour la conduite des eaux de Canneto à
Ajaccio, 360,000 francs environ. Des notables d'Ajaccio offrent de les
conduire pour la somme de 150,000 francs; mais à condition que le maire
Stefanopoli sera appelé à d'autres fonctions et remplacé par François Levie,
et que le chef du génie d'Ajaccio recevra une autre destination. On
demande, en outre, des fonds pour achever le quai, la place Bonaparte, et
prolonger le cours jusqu'à Sainte-Lucie, oà la barrière doit être portée. |
Faire un décret qui appelle le maire d'Ajaccio,
Stefanopoli, Écrire
au ministre de la guerre que je désire que le directeur du génie Moydier soit
employé en Italie et remplacé dans sa place de directeur par un officier plus
âgé. Écrire
à M. Cretet pour qu'il m'envoie les plans et devis pour les quais du port
d'Ajaccio et pour l'arrivage des eaux dans cette ville. |
Saint-Cloud,
2 mars 1805
Au
maréchal Berthier
Mon
intention est de fournir des eaux à Ajaccio, chef-lieu de la 23a division militaire.
Par défaut de ces eaux, les habitants et les troupes sont exposés à en manquer
l'été ou à en boire de mauvaises. J'avais ordonné que la guerre fournît pour ce
travail les conduits en terre nécessaires; mais on m'assure que vous n'avez
commandé de la 8e division que 700 mètres, tandis qu'il paraît qu'il en
faudrait 8 ou 10,000.
Je
vous prie de les faire ordonner et de profiter du premier bâtiment de guerre
qui va partir pour les faire passer en toute sûreté.
Ordonnez
également que l'escalier d'une des casernes de la grande place d'Ajaccio soit
adapté aux nouveaux travaux que les ponts et chaussées de la ville ont fait
faire sur la place d'Ajaccio, et que la barrière qui ferme soit portée au delà
de la porte de Sainte-Lucie.
Paris,
2 mars 1805
Au maréchal
Berthier
Monsieur le Major général des camps et armée des côtes de l'Océan, faites-moi connaître la portion du gros matériel d'artillerie que le général d'artillerie compte embarquer sur les bâtiments qui se trouvent dans les escadrilles. Cet état sera divisé par escadrilles. Faites-moi également connaître le tableau du tonnage, comprenant le nombre de chevaux, la quantité de domestiques et de bagages que peuvent porter les bateaux de transport qui font partie des escadrilles et qui sont destinés à porter les bagages de l'état-major. Cet état sera par escadrilles.
Paris,
2 mars 1805
Au
vice-amiral Ganteaume, commandant l'escadrille de Brest
Monsieur
l'amiral Ganteaume, vous appareillerez dans le plus court délai possible avec
notre escadre de Brest forte de 21 vaisseaux, 6 frégates et 2 flûtes. Vous
ferez au préalable embarquer sur chaque vaisseau 150 hommes et sur chaque
frégate 80 hommes. Vous aurez soin, en outre, que vos équipages soient complets
et que vos garnisons soient composées d'hommes bien portants et en bon état.
Vous
veillerez à ce que vos vaisseaux portent le plus de vivres possible et à ce que
votre eau soit entièrement faite.
Vous
ferez embarquer à bord de votre escadre l'artillerie dont l'état est ci-joint.
Vous
vous dirigerez d'abord sur le Ferrol. Vous tâcherez d'attaquer et de prendre
les 7 ou 8 vaisseaux de la croisière anglaise. Vous ferez au contre-amiral
Gourdon, commandant notre escadre au Ferrol, composée de 4 vaisseaux et de 2
frégates, et à l'escadre espagnole, le signal de vous joindre.
Ayant
ainsi rallié ces escadres, vous vous rendrez par le plus court chemin dans
notre île de la Martinique. Vous y trouverez nos escadres de Toulon et de
Rochefort, qui ont ordre de se ranger sous votre pavillon. Avec l'aide de Dieu,
nous espérons que vous vous trouverez avoir sous votre commandement une escadre
de plus 40 vaisseaux de ligne.
Vous
débarquerez 1,100 hommes à celle de nos îles sous le Vent qui vous paraîtra en
avoir le plus besoin; et les 2,100 hommes qui sont à bord de votre escadre, en
sus des équipages et garnisons, trouveront sous les ordres du général
Lauriston, qui, du bord du vice-amiral Villeneuve, passera à bord de votre
escadre au moment de votre jonction.
Sans
perdre un instant, vous opérerez votre retour en Europe, en vous éloignant le
plus possible de la route ordinaire, et ne reconnaissant aucune terre. Vous
arriverez sur Ouessant; vous attaquer les vaisseaux anglais qui pourraient vous
y attendre, et vous vous dirigerez en droite ligne sur Boulogne, où nous serons
de notre personne, et où nous vous ferons connaître notre intention sur votre
destination ultérieure. Nous désirons que le temps et toutes les circonstances
vous permettent d'arriver devant Boulogne dans le mois du 10 juin au 10
juillet.
Si,
par des circonstances quelconques, l'escadre de Toulon que commande le
vice-amiral Villeneuve n'avait pu vous joindre, comme vous serez en force
moyennant votre jonction avec notre escadre de Rochefort, notre escadre du
Ferrol et l'escadre espagnole, et que vous aurez plus de 25 vaisseaux de ligne,
notre intention est que vous vous dirigiez également sur Ouessant pour arriver
de la même manière devant Boulogne.
Mais,
si vous réunissez sous votre commandement moins de 25 vaisseaux de ligne, notre
intention est que vous vous dirigiez sur le Ferrol, où nous aurons soin de
réunir tous les vaisseaux français et espagnols qu'il nous sera possible, et
que, sans entrer dans le port, vous rangiez toutes ces forces sous votre
pavillon et vous portiez sur Boulogne. Cependant, si avec moins de 25
vaisseaux, par les renseignements que vous recevrez sur les mouvements des
Anglais, et par le temps favorable que vous auriez, vous pensez pouvoir vous
présenter dans la Manche avec quelque succès, vous vous dirigerez droit sur
Boulogne, en reconnaissant Cherbourg, où nous aurons soin qu'il se trouve un
officier de confiance pour vous donner les renseignements que vous pourriez
désirer sur la situation des croisières ennemies devant Boulogne. Enfin, si
l'escadre de Toulon n'était pas à la Martinique lors de votre arrivée, vous
l'attendrez autant de temps que vous le croirez nécessaire, ce qui nous paraît
de voir être au moins l'espace de trente jours.
Les
deux flûtes que vous mènerez de Brest seront chargées de plus de vivres qu'il
sera possible pour fournir à l'approvisionnement de l'escadre du Ferrol; et,
s'il n'y avait pas à Brest une assez grande quantité de biscuit tout
confectionné pour le chargement de ces flûtes, vous y feriez suppléer par des
farines qui, à tout événement, seraient utiles à la Martinique.
En
vous confiant le commandement d'une armée aussi importante et dont les
opérations auront tant d'influence sur les destinées du monde, nous comptons
sur votre dévouement, sur vos talents et sur votre attachement à notre
personne.
Paris,
2 mars 1805
Au
vice-amiral Ganteaume
Monsieur
l'Amiral Ganteaume, je donne ordre au ministre de la guerre de mettre à votre
disposition 4,400 hommes, dont 700 nécessaires pour compléter vos équipages, et
3,600 pour être disposés de la manière suivante : 2,400 hommes pour revenir
avec vous en Europe et se trouver sous les ordres du général de division
Lauriston; 1,200 hommes pour être déposés à celle des îles du Vent qui en aura
le plus besoin.
Voici
les troupes que vous débarquerez aux colonies : les deux bataillons du 37e avec
l'état-major, formant 1,500 hommes.
Vous
aurez soin que, dans aucun cas, aucun détachement du 7e d'infanterie légère, du
24e de ligne, ne soit disséminé. Ces régiments, avec le 16e de ligne, qui est à
bord de l'escadre du vice- amiral Villeneuve, doivent faire le fond de la
division du général Lauriston et faire partie de la grande expédition.
Ainsi
donc, au moment de votre départ, vous aurez à bord :
|
Actuellement embarqués |
En conséquence
de ces nouvelles dispositions |
Du 15e de ligne. |
1,470 hommes et |
300
hommes. |
|
4,368 |
4,400 |
Ainsi
, total des hommes de l'armée de terre, comme garnison comme supplément
d'équipages, destinés à être débarqués aux îles et à être ramenés sur l'escadre
: 8,768 hommes.
Vous
remettrez au général de division Bonnet et aux autres officiers les paquets
cachetés que vous remettra le ministre de la marine; vous ferez embarquer le
général Bonnet à bord d'un de vos contre-amiraux, afin de vous tenir le plus
libre possible à bord du vaisseau amiral.
Je
donne ordre au ministre de la guerre de vous donner des ordres de mouvement,
que vous transmettrez aux officiers de l'armée de Brest au moment où il en sera
besoin. S'il était possible, il faudrait que le supplément de troupes que
j'ordonne ne fût embarqué que trente-six ou quarante-huit heures après votre
départ.
Paris,
2 mars 1805
Au
vice-amiral Villeneuve
Monsieur
le Vice-amiral Villeneuve, ayant résolu de réunir la plus grande partie de vos
forces navales à notre île de la Martinique, notre intention est que vous vous
rendiez dans le plus court délai avec notre escadre de Toulon et les vaisseaux
que nous avons dans la rade de Cadix, au Fort-de-France de la Martinique. Si
vous y trouvez l'escadre du contre-amiral Missiessy, vous la rangerez sous
votre pavillon.
Nous
avons donné l'ordre à l'amiral Ganteaume, commandant notre escadre de Brest,
forte de 22 vaisseaux de guerre et de plusieurs frégates, de mettre à la voile
dans le plus court délai, pour se rendre dans notre île de la Martinique, y
opérer sa jonction avec vous et prendre le commandement général de nos forces
navales, qui, nous l'espérons, avec l'aide de Dieu, se monteront à plus de 40
vaisseau de ligne.
S'il
arrivait que cet amiral se trouvât avant vous à la Martinique, vous vous
rangeriez sous son pavillon à votre arrivée, lui ayant fait connaître la
destination que nous donnons à cette armée navale. Si vous abordez à la
Martinique avant lui, vous vous tiendrez prêt à répondre aux signaux de ralliement
qu'il vous fera, car il est probable qu'il ne mouillera point, et que, sa
jonction faite avec vous, il suivra, sans s'arrêter, sa destination. Vous
l'attendrez l'espace de quarante jours depuis le premier jour de votre arrivée
à la Martinique; et, ce terme écoulé, toute probabilité de réunion étant à peu
près évanouie, vous reviendrez en Europe en passant vis-à-vis de Santo-
Domingo, et faisant tout le mal possible à l'ennemi. Dans ce cas nous vous
laissons, en vous concertant avec le général Lauriston, le maître de débarquer
à nos îles du Vent et à Santo-Domingo les troupes embarquées à votre bord. Dans
l'une et l'autre de ces colonies, vous débarquerez toutes vos troupes de
passage. Mais, dans le cas que votre jonction se fît avec l'amiral Ganteaume,
vous ne débarquerez à la Martinique, à la Dominique, à Sainte-Lucie, à la
Guadeloupe, selon la destination que vous leur donnerez de concert avec le
général Lauriston, que 1,300 hommes, et vous garderez un corps de troupes de
1,800 hommes embarqués sur vos vaisseaux, qui devront suivre la destination des
escadres réunies.
Dans
la supposition que votre jonction ne pût s'opérer avec l'amiral Ganteaume, vous
vous dirigerez de Santo-Domingo sur les Canaries, où vous reconnaîtrez la baie
de Santiago, et vous établirez une croisière dans ces parages pour intercepter
tous les convois allant et venant des Indes en Angleterre. Comme il serait
possible aussi que notre escadre de Brest, n'ayant pu, par des raisons
quelconques, se réunir à vous à la Martinique, vous joignît cependant dans la
baie de Santiago, vous vous tiendrez au moins vingt jours dans ces parages, et
vous vous arrangerez de manière que l'amiral Ganteaume, se dirigeant sur cette
baie, puisse toujours vous y trouver. Vous opérerez de là votre retour à Cadix,
où vous trouverez des ordres pour votre destination ultérieure.
Vous
vous ferez nourrir à la Martinique par les magasins de la colonie, pour ménager
vos vivres, afin qu'à votre arrivée à Cadix vous en ayez au moins un mois, et
que vous puissiez vous porter à Toulon ou à Rochefort, selon les circonstances.
Votre
croisière à Santiago est spécialement fondée sur l'espérance où nous sommes que
vous avez des vivres en suffisance.
Les
destinées de l'armée navale auront une grande influence sur les destinées du
monde, et nous comptons entièrement sur votre zèle, vos talents, votre bravoure
et votre attachement à notre personne dans des circonstances aussi décisives.
Paris,
2 mars 1805
Au
général Lauriston
Monsieur
le Général Lauriston, mon Aide de camp, j'expédie à l'amiral Villeneuve ses
ordres de départ. Pressez-le le plus possible et soyez en mer avant le 15 mars.
L'opération dont vous êtes chargée est beaucoup plus importante que celle pour
laquelle je vous ai d'abord destiné.
Vous
ferez embarquer 200 hommes par vaisseau, en sus des garnisons, et 100 hommes
par frégate. Vous en embarquerez 200 pour être versés surl'Aigle, que
vous rejoindrez à Cadix. Veillez à ce que les équipages soient bien complets.
Votre corps de troupes sera composé de la manière suivante :
Une compagnie d'artillerie de ligne, complétée à...... |
120 hommes, |
La garnison et les compléments d'équipages seront fournis par le 2e de ligne.
Vous
ferez débarquer tous les caissons et autres objets qui pourraient encombrer
l'escadre, hormis les pièces de 16 et les mortiers de 12 et de 8 pouces, que
vous conserverez. Vous ferez débarquer la moitié de l'artillerie et
approvisionnements d'artillerie, que vous mettrez sur la Muiron, que
l'amiral a ordre de ne pas emmener, non plus que l'Annibal, pour masquer
le mouvement, mais comme étant dans le fait inutiles et nuisant à la légèreté
de l'escadre. Vous garderez cependant les 5,000 fusils. Vous vous arrangerez
avec le vice-amiral Villeneuve pour que cette diminution d'hommes à embarquer
soit tenue secrète. L'embarquement des hommes destinés à l'expédition se fera
comme premier embarquement. Vous n'emmènerez avec vous qu'un seul général de
brigade et un adjudant commandant. Vous diminuerez de moitié les officiers
d'artillerie et du génie, mais de manière que ces officiers ne se doutent point
qu'ils ne doivent pas embarquer, et ne l'apprennent que longtemps après votre
départ, avec les ordres que leur enverra le ministre. Vous aurez soin qu'il ne
reste à bord rien du 23e de ligne. Tous les hommes embarqués sur les frégates
l'Hortense et l'Incorruptible compteront comme présents.
Lorsque
vous aurez dépassé Cadix et que vous serez hors de vue de terre, vous ouvrirez
le paquet ci-joint, qui contient des instructions sur votre destination
ultérieure, que vous tiendrez secrète, sans en rien dire à qui que ce soit.
Activez
le départ de l'escadre.
En
laissant l'Annibal, je ne le fais que parce que l'on m'assure qu'il est
hors d'état de suivre l'escadre; s'il en était autrement , il faudrait
l'emmener. Mais, surtout, soyez à la voile avant la mi-mars.
Paris,
2 mars 1805
Au
général Lauriston
Monsieur
le Général Lauriston, mon Aide de camp, à l'heure où cette lettre sera
décachetée, tous les obstacles qui auraient pu s'opposer à la sortie de mon
escadre seront levés, puisque vous serez au delà de la Méditerranée, et que
vous aurez perdu l'Europe de vue. Vous allez à la Martinique. A peine arrivé,
vous y débarquerez l'artillerie, les outils de pionniers et les munitions de
guerre qui sont à votre bord (hormis une division de pièces de canon), 500,000
cartouches et toutes les munitions que vous aurez en sus de 300 coups à tirer
par pièce; vous laisserez le reste des munitions sur l'escadre. Vous
débarquerez également le bataillon du 67e, la compagnie d'artillerie et la
compagnie d'ouvriers. Vous débarquerez les munitions et les troupes dans celle
des îles de la Martinique, de la Guadeloupe, la Dominique ou de Sainte-Lucie,
qui en aurait le plus besoin. Vous garderez à bord les deux bataillons du 16e
de ligne.
Quarante
vaisseaux de guerre doivent se réunir à la Martinique. Au moment que l'amiral
Ganteaume sera arrivé, lui ayant confié le commandement de cette armée navale,
vous passerez à son bord. Vous prendrez le commandement des troupes de
débarquement, qui monteront à 4,000 hommes environ, savoir: les 1,800 restant
sur l'escadre de Toulon et les 2,200 restant sur l'escadre de Brest.
L'amiral
Ganteaume a ordre d'arriver en juin, avec mes escadres réunies et ces 4,000
hommes, devant Boulogne. Vous êtes destiné à faire partie de la grande armée. Cependant,
s'il arrivait que mes opérations fussent déconcertées, et que l'escadre de
Brest ne pût se joindre à la Martinique avec celle de Toulon, vous débarquerez
toutes vos troupes à Santo-Domingo et aux îles du Vent, vous laissant le maître
de faire la répartition, tant des troupes que des munitions de guerre, selon
les renseignements que vous aurez.
Paris,
3 mars 1805
Au
maréchal Berthier
Vous
trouverez ci-joint l'état des hommes embarqués sur l'escadre de Brest, soit
comme garnison, soit comme supplément d'équipage, La marine a encore besoin de
714 hommes. Je désire en outre embarquer sur cette escadre 3,600 hommes. Vous
devez donc fournir à la marine 4,400 hommes, qui seront composés de la manière
suivante :
Le reste des trois bataillons du 24e de ligne. .
. |
1,400 hommes. |
Deux bataillons du 7e d'infanterie légère , complétés à
1,000 hommes . |
2,000 |
Ce qui reste du 37e de ligne, des deux bataillons de
guerre, de manière |
|
300 hommes qui seront pris parmi ce qui reste à Brest
du 15e de ligne |
300 |
Deux compagnies d'artillerie complètes. |
200 |
Total |
4,400 |
Les
colonels, adjudants-majors et tous les officiers des deux premiers bataillons
du 7e d'infanterie légère, des trois bataillons du 24e de ligne, des deux
bataillons du 37e, s'embarqueront sur l'escadre, afin que ces corps, au moment
de leur débarquement, se trouvent commandés et munis de tout ce qui leur est
nécessaire pour faire la guerre.
Vous
donnerez le commandement de ces troupes au général de division Bonnet. Il
emmènera avec lui un adjudant commandant; un chef de bataillon, un capitaine et
un lieutenant du génie; un chef de bataillon d'artillerie et deux officiers en résidence;
un matériel d'artillerie dont l'état est ci-joint. Ils recevront leurs paquets
pour leur destination des mains de l'amiral Ganteaume, lorsqu'il en sera temps.
Vous ferez faire ces embarquements à petit bruit, et comme embarquement
provisoire devant être suivi du reste de l'armée.
Faites
passer le plus tôt possible les ordres décachetés relatifs à ces mouvements à
l'amiral Ganteaume, qui les remettra lui-même au moment opportun.
ÉTAT DE L'ARTILLERIE A EMBARQUER SUR
L'ESCADRE DE BREST
500,000
cartouches, 5,000 fusils, quatre pièces de 12, quatre pièces de 8, huit pièces
de 4, quatre obusiers de 6 pouces; en tout vingt bouches à feu, ce qui fait une
pièce par vaisseau.
300
cartouches à balles et à boulets à tirer par pièce, contenues dans de petites
caisses.
Nota.
On n'embarquera ni caissons, ni charrettes, ni fourgons.
2,000
outils de pionniers.
Nota.
La moitié de cette artillerie sera débarquée à la Martinique ou à la
Guadeloupe, selon la destination que lui donnera le général Lauriston; l'autre
moitié reviendra avec l'escadre, ainsi que la moitié des munitions.
Paris,
3 mars 1805
Au
vice-amiral Decrès
Je
vous envoie une lettre pour l'amiral Ganteaume. Le ministre de la guerre a
ordre de lui transmettre les ordres qu'il doit donner aux différents généraux,
afin qu'il ne les signifie qu'au moment opportun. Vous remettrez à l'amiral
Ganteaume une lettre cachetée pour le général Bonnet; il ne la lui remettra
qu'à la Martinique. Par cet ordre, vous lui donnerez le commandement de la
Dominique, si elle est en notre pouvoir, avec les mêmes prérogatives accordées
au général Lagrange, et le général Lagrange retournera en Europe. Si la
Dominique n'était pas prise, le général Bonnet prendrait le commandement de
Sainte-Lucie et serait sous les ordres du capitaine général de la Martinique.
Paris, 3 mars 1805
DÉCISION
Le ministre du trésor public présente un rapport
relatif à la situation de l'Opéra. |
Je prie M. Fouché de prendre des renseignements
secrets, et de me mettre au fait des abus, des intrigues et des plaintes de
l'Opéra, |
Paris,
3 mars 1805
Au
général Junot, ambassadeur en Portugal
Je
vous expédie ce courrier en partie pour vous développer davantage ce que
j'attends dans ce moment de la marine espagnole. Les escadres françaises
peuvent, d'un moment à l'autre, se présenter devant Cadix ou devant le Ferrol,
pour prendre les vaisseaux espagnols qui sont dans ces ports. Il faut que le
prince de la Paix donne des ordres pour que ces vaisseaux, n'y en eût-il que 3
dans chaque port, suivent au premier signal le mouvement de nos vaisseaux. Tout
a été prévu : tous les paquets cachetés sont remis. Ces ordres doivent être
donnés secrètement et sans délai, si l'on veut arriver à des résultats
avantageux. J'espère toujours qu'il y aura 5 vaisseaux dans chacun de ces ports
au moment où mes escadres se présenteront; mais n'y en eût-il que 2 ou 3 dans
chaque port, qu'ils suivent, sans perdre une heure, le vaisseau l'Aigle
à Cadix, et au Ferrol le contre-amiral Gourdon. Prenez les renseignements à
Madrid sur la situation actuelle des vaisseaux qui sont en rade du Ferrol et de
Cadix. Dites au prince de la Paix que j'ai médité un grand plan; qu'il me
seconde, et que les résultats en seront avantageux et tendront à confondre nos
ennemis communs.
Saint-Cloud,
3 mars 1805
Au
maréchal Berthier
Donnez
l'ordre au ler régiment de hussards de partir le 10 germinal pour se rendre à
Versailles.
Donnez
l'ordre au 76e de ligne et au 103e, qui sont en Hanovre, de partir le 20
germinal, pour se rendre, le premier à Venloo, et le second à Maëstricht.
Faites
connaître au maréchal Bernadotte que, par la conscription de cette année, il va
recevoir 1,200 conscrits, et que mon intention est de faire, dans le courant de
germinal, une levée de la réserve de 3,000 hommes, pour porter ses hommes au
grand complet ; qu'il ne doit donc point considérer cela comme une grande chose
pour les finances du Hanovre; qu'il doit donc dire qu'il remplace ces
régiments; que je tiens l'engagement que j'ai pris avec la Prusse de ne tenir
jamais plus de 30,000 hommes en Hanovre.
Vous
ferez connaître également à Bernadotte que, du moment qu'il fera partir, à
dater de germinal, des convois d'artillerie pour la France, toutes les pièces
de siège, en bronze, de Hanovre doivent être évacuées; qu'il doit faire
travailler aux fourneaux pour faire sauter les fortifications de Hameln, pour
que, si dans le courant de germinal il recevait l'ordre de faire sauter les
fortifications de Hameln, il pût le faire dans quinze ou vingt jours.
Paris,
4 mars 1805
A M.
Talleyrand
Monsieur
Talleyrand, vous expédierez à M. Beurnonville, à Madrid, un courrier qui sera
porteur du paquet ci-joint pour M. Le Roy, commissaire général des relations
commerciales à Cadix. Vous ordonnerez à M. Beurnonville de l'expédier ce paquet
à Cadix que quarante-huit heures après l'arrivée du courrier à Madrid, et avec
le moins de bruit et d'éclat possible, par un de ses courriers les plus sûrs. Il
écrira à M. Le Roy de ne remettre les lettres contenues dans son paquet que
trois jours après l'arrivée de ce courrier, afin que la raison de son
expédition reste inconnue. Il est nécessaire d'éloigner le plus possible
l'attention de cette correspondance de Paris à Cadix. Je désire que ce courrier
parte aujourd'hui; il portera la lettre ci- jointe au général Junot et la lui
remettra en main propre.
Paris,
5 mars 1805
A
l'administration centrale de l'Adige et la municipalité de Vérone
Messieurs
les membres de l'administration centrale de l'Adige et de la municipalité de
Vérone, j'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite à l'occasion de mon
avènement au trône impérial, et j'ai lu avec satisfaction les sentiments et les
vœux que vous y avez exprimés. La prospérité des peuples confiés à mes
soins sera, dans tous les temps, le principal objet de mon attention; mais mon
affection distinguera toujours ceux qui se signaleront par leur attachement à
ma personne et par un zèle qui corresponde à la haute destinée où j'ai dessein
de les élever. Je me plais à croire que vous et les habitants du pays que vous
administrez ne cesserez de vous rendre de plus en plus dignes de cette
distinction, et, sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.
Paris,
5 mars 1805
Au
maréchal Berthier
Mon
Cousin, mon intention est que vous fassiez construire à Fenestrelle une salle
d'armes pour contenir vingt mille armes, et que vous preniez des mesures telles
qu'au 1er août il y ait à Briançon 21,000 fusils, et à Fenestrelle 21,000. Faites
tous les sacrifices nécessaires pour activer les fabrications du Piémont. Il
faut faire vingt mille armes par année.
J'avais
ordonné, il y a deux ans, que la salle d'armes de Fenestrelle fût construite :
l'on n'en a rien fait.
Paris,
5 mars 1805
Au
maréchal Berthier
Mon
Cousin, tous les régiments qui font partie des trois camps ne peuvent tous
fournir 1,800 hommes sous les armes, surtout ceux qui ont des malades.
Le 30e régiment de ligne aurait besoin de 200
hommes, |
200 hommes. |
Le 61, de ligne, de |
200 |
Le 2le d'infanterie légère, de |
300 |
Le 48e de ligne, de |
200 |
Le 24e d'infanterie légère de |
300 |
Le 26e id. de |
100 |
Le 22e de ligne, de. |
200 |
Le 27e id. de |
100 |
Le 39e id. de |
150 |
Le 69- id. de |
100 |
Le 729 id. de |
200 |
Le 75, id. de |
100 |
Le 96, id. de |
100 |
|
2,250 |
Peut-être,
en faisant ce travail avec plus de soin et de temps, trouverait-on qu'il faudrait
3,000 hommes. Faites-moi un rapport, corps par corps, sur les régiments
composant les trois camps; de leur situation au 1er ventôse, présents sous les
armes et aux hôpitaux; de la situation des 3e bataillons; du nombre d'hommes de
la conscription de l'an XIII qu'ils doivent recevoir. Je désire aussi que vous
me présentiez un projet pour appeler 3,000 conscrits sur la réserve de l'an
XII, en évitant de rien prendre dans les départements maritimes. Faites-moi
connaître le disponible de la réserve de cette année. Quant à la réserve de
l'an XIII, indépendamment de ce qui sera nécessaire pour compléter les dragons,
il faut aussi me proposer un travail pour compléter les 45 régiments qui font
partie des camps, de manière à fournir à l'embarquement 1,050 hommes présents
sous les armes par bataillon; faites-moi faire un tableau qui me fasse
connaître le nombre d'hommes qu'il faudrait, à cet effet, donner à chacun de
ces régiments.
Paris,
6 mars 1805
A M.
Champagny
Monsieur
Champagny, j'ai lu avec attention le projet de décret que vous m'avez présenté
sur le canal de l'Ourcq. J'ai lu aussi les mémoires de la commission des ponts
et chaussées qui y étaient joints. Je ne me suis pas trouvé suffisamment
persuadé pour adopter le principe de ne se servir de l'Ourcq que pour alimenter
les fontaines de Paris, et il ne m'a pas paru qu'il fût démontré qu'il n'est
point possible de s'en servir comme canal de petite navigation. Nous n'avons
aucun principe démontré sur le rapport qu'il y a entre la salubrité et la
vitesse de l'eau. Les ingénieurs ne sont point d'accord sur le jaugeage.
L'Ourcq serait d'une grande utilité, lorsqu'il ne serait navigable que dix mois
de l'année, et pendant les hautes eaux, où la Marne et la Seine ne le sont
point. Aussi il paraîtrait qu'en prenant les moyennes eaux, de l'avis général,
elles seraient suffisantes pour un canal de petite navigation. Enfin une ou
deux écluses ne seraient point chères et ne ralentiraient point tellement le
cours de l'eau qu'elle pût, dans un volume aussi considérable, devenir
marécageuse. Dans une ville comme Paris, on ne saurait trop multiplier les
moyens d'approvisionnement; et je désirerais connaître par aperçu, des
personnes qui connaissent les localités, s'il serait possible de joindre
l'Ourcq à l'Aisne, et de se servir de l'Ourcq pour communiquer avec l'Oise,
projet sans doute très-coûteux, mais qui n'est point à dédaigner, si l'on
pouvait concevoir l'espoir d'établir un canal de petite navigation dans
l'intérieur des terres, à vingt ou trente lieues, eu traversant des pays de
froment et de bois. Je désire que vous vous rendiez aux Tuileries, vendredi à
dix heures du soir, avec M. Cretet, l'ingénieur en chef du canal de l'Ourcq, et
un ingénieur de la commission, munis de tous les papiers et plans relatifs au
canal de l'Ourcq, et que vous vous fassiez aussi accompagner des sénateurs
Monge et Laplace et de M. Prony.
Paris, 6 mars 1805
DÉCISION
Madame de Bourbon, prieure des dominicaines de Parme,
demande à rentrer en possession d'un bien de 26,000 francs de revenu dont
elle avait fait don à son couvent. |
Le ministre des finances me présentera un projet de
décret par lequel j'autorise cette abbesse, fille du feu duc de Parme, à
rentrer dans la possession de ses biens qu'elle avait donnés au couvent, à
condition de se retirer à Rome. |
Paris,
7 mars 1805
A M.
Champagny
L'Empereur
a appris, Monsieur, que M. Belleville, préfet de la Loire-Inférie ure, affiche
avec trop peu de mesure des principes anti-religieux. Il désire que vous fassiez
sur cet objet des représentations à M. Belleville.
Paris,
7 mars 1805
A M.
Champagny
L'Empereur
a donné, Monsieur, des ordres pour que le sieur Stewens et ses adhérents soient
arrêtés. Il me charge d'inviter Votre Excellence à écrire aux différents préfets
de la Belgique que son intention n'est point qu'ils restent indifférents aux
désordres dont ces fanatiques sont les auteurs, et qu'au contraire ils doivent
concourir par les mesures les plus efficaces à l'exécution des ordres qui ont
été donnés.
Paris,
7 mars 1805
Note
pour M. Cretet
Nos
maisons de correction sont pleines de mendiants et d'hommes qu'on pourrait
employer à des travaux utiles. En même temps, un grand nombre de départements
sont encore infestés de mendiants et de vagabonds. Cependant on a besoin de
bras presque sur tous les points où l'on fait des travaux considérables; on en
a besoin à Cherbourg, aux marais de Rochefort, au fort Boyard. Ne pourrait-on
pas enrégimenter ces hommes de la manière suivante ? Quoique notre armée soit
très-forte, le territoire est tellement étendu et les besoins sont tellement
urgents, qu'on ne peut pas compter sur des troupes pour les employer aux
travaux. Sa Majesté désire que M. Cretet lui fasse connaître son opinion sur un
projet de décret dont voici les bases :
1° Il
sera formé quatre bataillons de pionniers organisés par le ministre de
l'intérieur.
2°
Chaque bataillon sera composé de trois compagnies et commandé par un officier
ayant servi plusieurs années comme capitaine; un capitaine en second, pour
aider et remplacer le capitaine commandant; un lieutenant faisant fonctions
d'adjudant-major, et un sous-lieutenant faisant fonctions de quartier-maître.
Chaque
compagnie sera commandée par un sergent-major, composée de quatre sergents et
huit caporaux, choisis parmi des militaires ayant deux ans de grade, et de 200
pionniers.
Les
officiers et sous-officiers seront seuls armés; les pionnier n'auront d'autre
arme que leurs outils.
3° Un
maréchal des logis de gendarmerie avec 2 brigadiers et 12 gendarmes à cheval
seront attachés à chacun des bataillons de pionniers, sous les ordres du
capitaine commandant le bataillon.
4° Le
premier bataillon se réunira à Cherbourg; le second, dans un lieu qui sera
désigné près de Rochefort; le troisième, à l'île d'Oléron; le quatrième, dans
un lieu qui sera désigné sur le canal d'Arles.
Les
vagabonds, les mendiants valides sans domicile et les homme retenus dans des
maisons de détention sans être dans les liens d'un jugement, seront conduits
dans l'un des quatre dépôts, pour être immatriculés et incorporés dans les
bataillons.
5° Ils
seront habillés de capotes de drap grossier, faites de la manière la plus
commode pour des travailleurs.
6° Il
sera fait un fonds de cinquante centimes par homme sur les fonds extraordinaires
du ministre de l'intérieur. Ces cinquante centimes seront retenus sur le
produit des travaux des pionniers, qu'on fera le plus possible travailler à la
tâche.
Paris,
7 mars 1805
NOTES POUR LE MINISTRE DE LA MARINE
PREMIÈRE NOTE
Il y a
à Rochefort une grande quantité de forçats qui ne font rien. On pourrait les
camper à Oléron et s'en servir pour les travaux du fort Boyard.
Sa
Majesté donne, en attendant, ordre d'employer des troupes à ces travaux; mais
on ne peut compter longtemps sur ce moyen, parce que le territoire est trop
étendu, et les besoins du service sont trop urgents partout, pour qu'on puisse
employer des troupes aux travaux des ports.
Il y a
toujours 500 hommes à l'île d'Aix. Il faut que la marine leur fournisse des
chaloupes, afin qu'on puisse employer 150 de ces hommes, par jour, au fort
Boyard. Ils n'ont rien à faire, et ils seront fort aises de travailler.
DEUXIÈME NOTE
Suivant
le compte que m'a rendu le premier inspecteur général du génie, il y aurait
vis-à-vis la citadelle d'Anvers, sur la rive gauche du fleuve, une espèce de
bassin tout creusé, dans lequel il reste dix pieds d'eau à basse mer. On croit
qu'avec peu de dépense un pourrait rendre ce bassin propre à contenir plusieurs
vaisseaux de guerre à l'abri des glaces, et en position de recevoir la partie
de leur armement qui peut leur être donnée à Anvers.
On
avait présenté Terneuse comme un lieu convenable pour l'établissement d'un
bassin. La réparation des digues a été commencée et sera achevée cette année. Il
semble difficile de concevoir ce qui pourrait empêcher d'avoir, en effet, un
bassin dans un lieu où il paraît qu'on ne doive que creuser. Des ingénieurs qui
n'ont pas l'esprit des convenances font toujours des projets qui exigent des
dépenses considérables. C'est au ministre à poser les bornes où il convient de
s'arrêter. L'Empereur demande si avec un million ou douze cent mille francs, et
sans construire un magasin, on ne peut pas avoir à Terneuse un bassin où les
vaisseaux descendant d'Anvers auraient la faculté d'entrer pour être à l'abri
des glaces ou de tout autre événement.
Cet
objet est très-important. Un grand nombre de vaisseaux de guerre est en
construction. Il serait fort avantageux d'avoir un endroit où l'on pût les
déposer, même pendant que la guerre durerait, afin de débarrasser les chantiers
et les cales, et de pouvoir construire d'autres vaisseaux.
Paris,
8 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES
La
caisse d'amortissement est propriétaire de rentes de deux origines différentes
: les unes proviennent du fonds d'amortissement; les autres ont été acquises
avec des fonds divers. Les premières ne peuvent être transférées, tandis que
les secondes sont transférables; et il faut observer, au sujet de celles-ci,
que le principe que M. Mollien met en avant comme incontestable n'est nullement
démontré en science de finances. Il n'est pas vrai qu'il ne convienne pas que
la caisse d'amortissement vende, puisqu'elle le doit réellement, pour empêcher
une hausse intempestive. Si l'Empereur a été d'avis que la caisse ne vendît pas,
c'était par des considérations particulières qui tenaient aux circonstances, et
sa détermination était d'exception et non de principe. Il est au contraire
très-vrai de dire, en général, que la caisse d'amortissement peut transférer,
puisque la vente est une partie du jeu de son organisation et de l'effet que
l'administration doit en attendre.
Mais
ce n'est point ici le cas d'agiter cette question; et quand il serait dit par
une loi positive, quand il serait prouvé par l'expérience et par des autorités irrécusables
que la caisse d'amortissement ne doit jamais transférer, cela ne pourrait
s'entendre à l'égard d'un établissement de mainmorte, dont les acquisitions
n'accroissent pas le fonds flottant, et sont au contraire elles-mêmes un
véritable amortissement.
Quelle
est, en effet, la situation de la caisse d'amortissement ? Elle possède quatre
millions de rente; elle y a employé quarante ou cinquante millions, et ce
capital n'est plus d'aucun secours pour maintenir les effets publics. Si elle
trouve le moyen de transférer ses quatre millions de rentes à des
mainmortables, ou même à des personnes qui achètent pour garder, sans que cette
opération altère en aucune manière la valeur des effets sur la place; si elle
réacquière de la sorte son capital et la faculté de se présenter dans toutes le
circonstances inattendues pour soutenir le crédit public, elle fait une chose
très-utile pour l'État et pour la fortune des particuliers.
Lorsque
la caisse d'amortissement, au moment de la déclaration de la guerre par les
Anglais, soutint les effets publics et mit en circulation dix millions de
numéraire, elle fit son métier; elle prévint le désastre de beaucoup de
particuliers, et elle donna un crédit d'expérience à l'effet public. Les
caisses d'amortissement ne produisent pas uniquement leur effet parce qu'elles
amortissent. L'amortissement est une théorie vaine, démentie par l'expérience
de toutes les nations, les petits États exceptés, tels que la Saxe, dont les
revenus ont beaucoup de rapport avec les fortunes particulières. Quand les
grandes nations sont parvenues à la diminution de leur dette, pour diminuer le
fardeau qu'elles supportent, elles ne l'ont jamais obtenu par leurs moyens
d'amortissement .
Les
Anglais ont dit, en l'an X, qu'il leur fallait trente années de paix pour
amortir leur dettes; aujourd'hui, il leur en faudrait quarante; et quarante
années de paix sont un être de raison,.puisque l'histoire ne nous présente pas
une nation qui en ait joui.
Quelle
est donc l'action utile de la caisse d'amortissement ? C'est, encore une fois,
de soutenir les effets publics; de faire, quand les circonstances l'exigent, ce
qu'elle a fait lors de la déclaration de guerre : c'est de garantir au porteur
de fonds publics qu'il ne se réveillera pas en ayant perdu quinze pour cent de
ce qu'il possède. C'est dans ces cas que la caisse d'amortissement est un
bienfait et un grand moyen de crédit. Ceci s'applique particulièrement à nous,
qui avons encore l'imagination frappée du souvenir de ces temps où des valeurs
se détérioraient avec la progression la plus rapide.
Le
directeur de la caisse d'amortissement ne comprend pas bien la question
particulière. Le Sénat est le maître d'employer ses fonds comme il le voudra. Le
premier article à stipuler entre le directeur et le chancelier du Sénat, c'est
que le Sénat emploie son capital en effets publics. C'est en cela que consiste
la victoire de la caisse d'amortissement, puisqu'elle obtient ainsi le concours
d'un fonds auxiliaire de dix millions, premier avantage qu'aucun sacrifice ne
pourrait compenser. Le second avantage est que le Sénat, ne cherchant pas à
acheter lui-même, n'attendant pas le moment où l'effet serait le plus bas, se
sert de fonds déjà acquis et ne donne lieu à aucune révolution sur la place,
tandis que la caisse d'amortissement acquiert des capitaux disponibles et vend
sans augmenter le fonds flottant.
Quant
aux prix, il n'est pas juste de prendre le taux d'un jour pour régler une
opération de dix millions. Il l'est encore moins d'opérer ainsi à une fin de
semestre. Avant que le marché soit conclu et approuvé, les fonds seront
peut-être à 58 ou au-dessous. La véritable valeur est donc le terme moyen du
cours pendant six mois. Le Sénat ne reçoit pas un grand avantage, mais il opère
raisonnablement. Quand même la caisse d'amortissement perdrait numériquement,
elle gagnerait toujours en réalité.
Mais
comment la caisse d'amortissement perdrait-elle, lorsqu'elle achète à vingt
capitaux sur des baux anciens ? C'est à elle à bien discuter son traité, à
s'assurer si les impositions sont en dedans ou en dehors, à examiner si elle
doit payer le semestre courant. Ces points sont importants et susceptibles
d'une mûre discussion. Il y a, pour ce qui concerne l'évaluation du revenu et
le calcul des impositions en dedans ou en dehors, des usages établis; et cette
question doit être notamment décidée d'après ce que pratique l'enregistrement
dans la vente des biens nationaux. La caisse d'amortissement doit payer au
Sénat la première mise à prix, et trouver son avantage dans le résultat des enchères,
qui sera certainement considérable. Elle peut aussi, pour asseoir d'autant plus
son système, stipuler que le Sénat ne pourra, pendant dix ans, vendre les cinq
pour cent qu'il aura acquis, et que, même après cette époque, cette aliénation
n'aura lieu que de concert. La rédaction doit être faite dans un sens de
crédit, et indiquer l'opération comme procurant un fonds auxiliaire
d'amortissement. Si je ne me trompe, et si les gens de finances n'ont pas des
idées bien fausses, bien loin de nuire au crédit, cette opération sera tout
entière à son avantage.
Quant
au mode de traiter, une simple transaction, dans laquelle la caisse serait
autorisée par l'Empereur et le chancelier du Sénat, peut être préférable à un
sénatus-consulte définitif.
M.
Mollien pense que le Sénat ne donne que 1100,000 francs de rentes. Si cela est,
la caisse d'amortissement ne doit opérer qu'à raison d'un capital de huit
millions. L'Empereur, bien loin de trouver mauvais que M. Mollien discute pour
les intérêts de la caisse d'amortissement, le blâmerait s'il cédait sans
discussion , et il verra avec plaisir que cette discussion se prolonge tant
qu'il y aura de bonnes raisons à donner.
L'opération
est avantageuse au Sénat, parce qu'il ne pourrait faire ses placements que dans
cinq ans. Elle est avantageuse à la caisse d'amortissement, qui se trouve dans
une position particulière. Si les effets publics gagnent, elle n'a pas besoin
de ses fonds; s'ils perdent, elle aura son capital disponible. L'opération est
donc bonne sous tous les points de vue. Mais il faut, dans la rédaction, mettre
des termes convenables. Enfin l'Empereur n'aurait jamais consenti à cette
opération, s'il ne l'avait considérée comme une mesure de crédit.
Quant
aux propositions que M. Mollien veut faire au Sénat, elles ne peuvent arranger
le Sénat; elles n'arrangent pas davantage la caisse d'amortissement, puisque,
si les effets perdent, la caisse sera obligée d'en donner pour une somme plus
considérable, et, s'il gagnent, le Sénat pourrait trouver plus d'avantages à
placer ses fonds en terres dans l'intérieur de la France. Il y aurait
d'ailleurs des intérêts à régler avec un corps qui, de sa nature, ne doit pas
avoir ce genre de discussion.
Paris,
8 mars 1805
NOTE
Dans
l'état des dispositions faites sur le fonds de réserve, le ministre avait
compris plusieurs dépenses autorisées par des décrets qui n'étaient pas ou ne
devaient pas rester spécialement affectées sur le fonds de réserve, et qui ont
été considérées comme devant être portées sur d'autres crédits. Ces dépenses
sont :
1°
Translation du lycée Charlemagne (décret du 24 brumaire), 150,000 francs. Cette
dépense sera acquittée sur les fonds des lycées (chapitre IV du budget).
2° Boîtes de médicaments pour chaque sous-préfecture (décrets des 28 frimaire
et 18 nivôse) , 29,367 francs 90 centimes. Cette dépense sera acquittée sur le
fonds des dépenses imprévues.
3° Frais de voyage des professeurs de l'École de médecine de Paris en Espagne
(décret du 29 frimaire) , 50,000 francs. Cette dépense est supprimée comme ne
devant pas avoir lieu cette année.
4° Suppléaient aux dépenses variables de la Corse (décret du 2 ventôse),
250,000 francs. C'est par erreur que cette dépense a été affectée sur le fonds
de réserve; elle l'a toujours été, et il paraît convenable quelle le soit
toujours, sur les fonds de non-valeurs.
Paris,
8 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC
On dit
que demander des centimes additionnels pour l'an XIII, est manquer à la parole
donnée par l'Empereur, à l'ouverture du corps législatif, lorsqu'il a assuré
qu'il n'exigerait de ses peuples aucun nouveau sacrifice.
Il y a
deux observations à faire à ce sujet.
1° Ces
centimes ont été payés en l'an XII, et c'est de la situation de l'an XII que
l'Empereur a voulu parler. Ce qu'il a dit ne pouvait s'entendre d'une simple
régularisation législative. Le sens évident de ces paroles est que l'Empereur
ne demandera point en l'an XIII plus qu'il n'a demandé dans l'an XII.
2° Dans le cours de la présente année, le budget a été augmenté de dix millions
pour le payement des desservants des succursales. L'année dernière, le Tribunat
voulait qu'on satisfit à cette dépense au moyen de centimes additionnels, et le
temps seul empêcha cette disposition. Si la session eût duré davantage, en se
conformant à ce lui était juste alors, on aurait ajouté aux charges de l'an
XIII. On ne se dissimulera pas qu'on peut discuter longtemps sur quelques
phrases, et que le discours de l'Empereur se portant sur beaucoup d'objets, il
a dû manquer des développements qui auraient été nécessaires pour ne donner
lieu à aucune interprétation inexacte; il n'a pu lire qu'un mot sur chaque
chose, et, en prononçant ceux qu'on rapporte, il a voulu exprimer que ces
emprunts, ces papiers-monnaie, ces impositions sur le sel, etc. , etc. , ne
seraient point proposés, comme on en avait répandu le bruit, et qu'avec les
moyens ordinaires on ferait face à tout. Au reste, la position de la France est
telle, qu'avec vingt millions de plus ou de moins les services marcheraient encore.
Si les expressions de l'Empereur devaient être entendues dans un sens strict,
on pourrait en conclure aussi qu'il ne serait plus possible d'augmenter les
produits des douanes, d'ajouter aux octrois des villes, etc.
On le
répète, ce que l'Empereur a voulu dire, c'est qu'il ne serait fait dans les
finances aucun changement qui pût gêner les citoyens ou alarmer le crédit;
c'est, enfin, que la France ne payera pas plus en l'an XIII qu'en l'an XII; la
différence entre ces termes et ceux dont il s'est servi ne peut faire naître
d'autre idée que celle de la régularisation proposée par la loi au sujet des
centimes additionnels.
Il y
aurait beaucoup d'inconvénients à prendre le parti qu'on propose, de s'aider
d'un vote du Tribunat. Il y a, de la part d'un gouvernement, autant
d'inconvénients à ne pas demander les fond nécessaires au service qu'à en
demander au delà du besoin.
Saint-Cloud,
9 mars 1805
NOTE
Demander
au ministre de l'intérieur des tableaux qui fassent connaître :
1° De
quel nombre doivent être composés les divers colléges électoraux de
département;
2° Le nombre actuel de chacun des colléges électoraux de département;
3° Le nombre des membres que l'Empereur aurait à ajouter à chacun des colléges
électoraux de département, en vertu de l'article 2 du sénatus-consulte du 16
thermidor an X;
4° Les candidats que le ministre propose pour les nominations;
5° Le nombre des grands officiers, commandants et officiers de la Légion
d'honneur qui auraient demandé à exercer le droit que leur donne l'article 99 du
sénatus-consulte du 28 floréal an XII, d'être membres du collége électoral du
département dans lequel ils ont leur domicile, ou d'un des départements de la
cohorte à laquelle ils appartiennent, et qui n'en font pas partie par l'effet
des élections. Ce nombre, quoiqu'on ne puisse pas faire à cet égard une
restriction positive ne devrait pas être de plus de 30 dans chaque collége
électoral de département.
Le
ministre présentera en même temps un projet de règlement qui déterminera le
mode de cette adjonction aux colléges électoraux : il parait qu'elle doit être
faite sur un rapport du ministre de l'intérieur et en vertu d'un ordre de
l'Empereur. Les brevets seront signés par le grand électeur, ainsi que les
lettres d'avis aux colléges.
Le
ministre de l'intérieur fera le même travail pour les colléges électoraux
d'arrondissement; il conviendrait, sauf s'en faire non plus une loi positive,
que le nombre des légionnaires admis à ce titre dans chacun des colléges
n'excédât pas celui de vingt.
Le ministre
terminera ce travail, dans lequel les colléges électoraux seront rangés par
séries, en proposant les mesures à prendre pour compléter les différents
colléges.
Le
sénatus-consulte du 16 thermidor an X porte, articles 18 et 19, que le nombre
de membres d'un collége ne peut excéder 300, et celui d'un collége
d'arrondissement 200.
L'article
99 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII admet les membres de la Légion
d'honneur, à raison de leur grade, dans l'un et l'autre de ces colléges.
Les
membres de la Légion d'honneur seront-ils en dedans ou en dehors du nombre fixé
par le sénatus-consulte ?
L'Empereur
désire que le ministre examine cette question, et que tout le travail demandé
par la présente note soit remis avant le 5 germinal prochain.
Saint-Cloud,
9 mars 1805
A M.
Champagny
Monsieur
Champagny, mon intention n'est pas de rien changer à l'arrêté que j'ai pris à
Anvers sur l'emplacement du bassin. Donnez donc ordre qu'on y travaille avec la
plus grande activité dès cette année. Les travaux en ont été retardés mal à
propos.
Je
désire avoir un rapport sur l'écluse du Havre; faute de décision sur cette
question, les travaux de ce port sont aussi retardés.
Saint-Cloud,
9 mars 1805
A M.
Champagny
Monsieur
Champagny, beaucoup de personnes se plaignent que les livres classiques sont
trop chers. Il serait bon qu'une commission fût chargée de taxer les livres
classiques, adoptés par les lycées, à tant la feuille. Les inspecteurs généraux
des études pourraient faire cette taxation.
On se
plaint que, moyennant que les avant-boutiques ont été avancées, les bornes qui
existaient jadis au coin des rues de Paris et qui protégeaient les piétons
contre les voitures, ne sont plus d'aucune utilité. Il serait nécessaire
d'ordonner qu'elles fussent replacée avec des saillies suffisantes pour mettre
le peuple en sûreté contre grand nombre de voitures. C'est à cet abus qu'on
doit attribuer les nombreux événements qui arrivent depuis deux ans.
Saint-Cloud,
9 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES
Pour
compléter le travail des listes des plus imposés, il ne reste plus qu'à ôter
les noms qui sont sur plusieurs listes et font ainsi double emploi;
Qu'à
porter ait nombre de 600 chacune des listes de 550 imprimées pour les élections
de l'an XI;
Enfin,
qu'à désigner les 30 plus imposés de chacune des listes.
Avant d'arrêter la liste définitive des 600 plus imposés, il faut soumettre à une sorte de censure, qui ne peut pas s'exercer à Paris.
Le ministre proposera, à cet effet, un projet de décret qui ordonnera la réunion, dans chaque département, du préfet, d'un conseil de préfecture, des sous-préfets, du directeur des contributions directes, du dernier président du collége électoral du département et des membres du collége qui ont fait les fonctions de scrutateurs dans la dernière session.
La liste des 550 plus imposés, qui a été imprimée pour les précédentes élections, sera mise sous leurs yeux :
Ils feront connaître par leurs observations sur chaque individu :
1° Ceux qui ne seraient que prête-nom pour les impositions à raison desquelles ils sont portés sur les listes, et qui ne posséderaient pas réellement la fortune que ces impositions supposent;
2° Ceux qui seraient tellement grevés par des charges constituées qu'ils ne jouiraient pas en réalité d'une fortune suffisante;
3° Ceux qui auraient failli ou qui auraient acquis leur fortune par les voies que l'opinion publique signalerait comme honteuses;
4° Ceux qui n'appartiendraient pas au département par leur naissance ou par leur domicile, et ceux qui, à la connaissance de la commission, se trouveraient portés sur la liste d'un autre département, dans lequel ils auraient déjà fait partie d'assemblées électorales.
La commission s'occupera ensuite de désigner les 60 propriétaires les plus riches du département et les plus importants, soit par la nature de leur fortune liquidée, soit par le rang qu'ils tiennent dans opinion et l'influence qu'ils exercent; en conséquence, c'est parmi ces 60 propriétaires que seront pris les 30 plus imposés. On ne comprendra dans ce nombre que des individus nés dans le département, ou dont la famille y a résidé antérieurement, et l'on indiquera parmi ceux-ci au moins 20 citoyens ayant plus du tiers de leur fortune en biens nationaux.
L'intention de l'Empereur est de ne comprendre parmi les 30 plus imposés que des personnes appartenant aux familles les plus considérables par leur existence antérieure et présente, par l'étendue de leurs liaisons de parenté dans le département, par leurs bonnes mœurs et leurs vertus publiques et privées. Quand on dit les familles les plus considérables, on n'entend pas celles qui jouissaient de plus de considération dans l'ancien ordre de choses, à raison de leur extraction, quoique l'on n'entende pas non plus que ces circonstances antérieures doivent les exclure ; mais on entend spécialement les bonnes familles qui appartenaient à ce que l'on appelait autrefois le tiers état, partie la plus saine de la population, et que les liens les plus étroits et les plus nombreux attachent au Gouvernement. C'est parmi ces familles que doivent être nécessairement pris les deux tiers au moins des 60 individus sur lesquels seront choisis les 30 plus imposés. On éloignera, en général, de cette liste de 60 les propriétaires qui ne sont rentrés en jouissance de leur fortune que depuis l'an VIII, parce que, auparavant, ils étaient émigrés. On s'assurera particulièrement des dettes dont leur fortune serait grevée. Les notions qui seront données à cet égard seront un des éléments de la détermination à prendre pour choisir telle personne plutôt que telle autre.
L'intention du législateur n'a point été que les listes des 600 plus imposés et des 30 plus imposés sur ces 600 ne fussent autre chose que le résultat matériel du relevé des impositions. Son intention a été d'appeler aux élections l'influence qui est attachée à la propriété. Or il ne résulte pas plus d'influence d'une fortune grevée et n'ayant qu'une consistance nominale, que d'une fortune scandaleusement acquise et dont le possesseur ne jouit qu'aux dépens de l'honneur. On doit remarquer, dans ce dernier cas, qu'il serait possible d'appeler les fils d'un tel propriétaire à figurer sur les listes, à moins que l'origine de cette fortune ne fût trop moderne. Si tel n'avait pas été l'esprit du législateur, il n'aurait point fait intervenir le ministre des finances dans la rédaction des listes.
La commission fera connaître combien il se trouvera, sur chaque liste des plus imposés, de personnes ayant autrefois joui d'une existence particulière, à raison de leur naissance. L'intention serait que leur nombre dans chaque liste n'excédât pas du sixième au quart.
Quant aux 30 plus imposés de la liste du département de la Seine, on ne sera pas astreint à mettre en considération s'ils sont nés à Paris ou si la portion la plus considérable de leur propriété est dans le département.
La plupart de ces idées devront rester très-secrètes; c'est la pensée tout entière de l'Empereur sur cette matière : aucun acte public, aucune circulaire ne doit la laisser pénétrer.
Saint-Cloud, 9 mars 1805
Au maréchal Berthier
Je vous prie de me faire faire un état de la situation de l'armée. La première colonne contiendra les régiments par armées et divisions militaires;
La deuxième colonne, le nombre d'hommes qu'ils avaient présents sous les armes à la dernière revue, que je suppose être celle de pluviôse;
La troisième, le nombre d'hommes aux hôpitaux, en congé, et compris dans l'effectif;
La quatrième, le nombre d'hommes qui leur est accordé par la conscription de l'an XIII;
La cinquième, le nombre d'hommes qui leur est accordé sur les levées demandées des réserves de l'an XI et de l'an XII;
La sixième, le nombre d'hommes qu'il faudrait pour porter tous les bataillons au grand complet de paix, et pour compléter les corps composant les trois camps de Saint-Omer, Bruges et Montreuil, à 2,400 hommes;
La septième, le nombre des hommes détachés aux colonies; on fera connaître si ces détachements se sont faits par piquets ou par compagnies : si c'est par compagnies, on nommera le bataillon; si c'est par piquets, le nombre d'officiers et soldats.
Paris, 9 mars 1805
A M. Marbeuf, sous-lieutenant au 25e régiment de dragons
Je vous ai, accordé, votre vie durant, une pension de 6,000 francs sur le trésor de la couronne, et j'ai donné ordre à M. de Fleurieu, mon intendant, de vous en expédier le brevet. J'ai donné ordre qu'il vous soit remis, sur les dépenses courantes de ma cassette , 12,000 francs pour votre équipement. Mon intention est, dans toutes les circonstances, de vous donner des preuves de l'intérêt que je vous porte pour le bon souvenir que je conserve des services que j'ai reçus de M. votre père, dont la mémoire m'est chère, et je me confie dans l'espérance que vous marcherez sur ses traces.
Paris, 10 mars 1805
A M. Lebrun, architrésorier de l'Empire
Mon Cousin, je vous prie de me faire un projet de statuts en conséquence du sénatus-consulte, pour régler les relations des membres de la famille impériale avec l'Empereur, et la manière dont les membres de la famille impériale doivent être élevés.
Paris, 10 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE
FLOTTILLE.
Il sera formé à la réserve et réuni à Wimereux une huitième escadrille, composée de la 1le division de chaloupes canonnières et d'une autre division qui sera formée des premières chaloupes canonnières qui arriveront à Boulogne, de deux divisions de bateaux canonniers choisis parmi les meilleurs des 14e, 15e et 16e division et des péniches des 9e et 14e divisions.
Les 9e et l0e, divisions de chaloupes canonnières remplaceront à la 6e escadrille les 14e et 15e divisions de bateaux canonniers.
La flottille sera donc définitivement composée de huit escadrilles formant :
14 divisions de chaloupes
canonnières ou 252 bâtiments
19 divisions de bateaux canonniers ou. . .
342
Et 16 divisions de péniches ou . . . . . . .
. 288
882
CAMP DE MONTREUIL.
L'armée de Montreuil sera partagée en trois divisions. Une division sera embarquée sur les bâtiments de première et deuxième espèce de la 2e escadrille; une division sur les bâtiments de deuxième espèce de la 2e escadrille; la troisième division, ou division d'avant-garde, sur les bâtiments de troisième espèce la 1e et de la 2e escadrille.
CAMP DE BOULOGNE.
La 3e escadrille, ou la 1e du port de Boulogne embarquera la division du général Saint-Hilaire; la 4e escadrille et embarquera la division du général Vandamme; la 5e escadrille embarquera la division du général Legrand; la 6e escadrille embarquera la division du général Suchet; la 7e escadrille embarquera la Garde de l'Empereur et les grenadiers de la réserve. On joindra à cette escadrille les deux divisions de péniches de la 8e escadrille. La 8e escadrille embarquera les hommes à pied des deux divisions de dragons.
Invariablement chaque bâtiment sera attaché à sa section de chaloupes canonnières, de bateaux canonniers ou de péniches. Il ne sera plus fait aucun changement. Chaque compagnie connaîtra son bateau, chaque général de division connaîtra l'officier de marine qui commande.
GARNISONS DES TRANSPORTS-ÉCURIES
Il sera mis sur chacune des écuries de la l'escadrille, qui est à Étaples, 3 hommes de garnison du 3e régiment de hussards et du 10e de chasseurs. Le bataillon du train d'artillerie fournira 3 hommes de garnison sur chacun des bâtiments-écuries d'artillerie attachés à la 2e escadrille. Le 11e régime de chasseurs et le 8e de hussards fourniront 3 hommes de garnison sur chacune des écuries de la 3e escadrille. La garde impériale fournira . . . . .hommes de garnisons aux écuries des 4e et 7e escadrilles. L'artillerie de l'armée de Boulogne fournira les soldats du train pour garnison des écuries des 5e et 6e escadrilles. Les bâtiments destinés au transport de la grosse artillerie auront pour garnison un soldat d'artillerie.
Les bâtiments destinés à porter les bagages de l'armée seront répartis, savoir : un bâtiment par régiment; un bâtiment par général de division; un pour deux généraux de brigade. Ils leur seront assignés dans l'escadrille à laquelle ils sont attachés.
Paris, 11 mars 1805
DÉCISION
Il est présenté à l'Empereur un mémoire dans lequel sont exposés les titres et droits que le chevalier Joseph de Savoie croit avoir éventuellement à une succession royale; ces titres paraissent d'ailleurs avoir été incidemment reconnus en justice; mais la princesse de Carignan est en instance pour obtenir l'annulation du jugement rendu en faveur du chevalier Joseph de Savoie. |
Je prie Cambacérès de me faire un rapport de toute cette affaire. 1° Le chevalier Joseph de Savoie, en suivant les principes de la cour de Sardaigne, est-il prince du sang ? Serait-il habile à hériter du trône du Piémont ? 2° Qu'est-ce que c'est que ce procès ? Qu'y a-t-il à faire ? De quelle valeur est l'objet en litige ? Combien y a-t-il de personnes entre le roi de Sardaigne actuel et le prince Joseph de Savoie ? |
Paris, 11 mars 1805
A M. Gaudin
Monsieur Gaudin, je vous renvoie vos états sur ls biens des camps de vétérans en Piémont. Je désire que vous me fassiez un rapport d'une page, qui me fasse connaître la quotité des biens que la loi a affecté aux camps de vétérans dans la 27e division militaire, combien il y en a déjà de désignés pour ce service, et ce qu'il y manque.
Paris, 11 mars 1805
Au général Lacuée
Je vous envoie des notes sur le service des vétérans. Je vous prie de m'en faire un rapport.
NOTES
La 1e demi-brigade de vétérans pourrait être réduite à cinq compagnies de 110 à l20 hommes chaque, dont trois à Versailles, une à Orléans et une à Bicêtre. Encore est-il douteux qu'il en faille une à Orléans, à moins de poudrière et magasin qui exigent cette affectation spéciale.
La 2e pourrait être réduite à un bataillon, dont une compagnie à Blamont et Salins, une à Joux et Pontarlier, une à la citadelle de Besançon et une à Lyon.
La 3e à un bataillon : une compagnie à Saint-Malo, une à Saint- Brieuc, une à Lorient, une au château de Nantes, une à l'île de Ré.
La 4e pourrait être réduite à dix compagnies; ce qui présenterait plus d'hommes que n'en présentent les dix-huit, et rendrait meilleur service à Paris, où elle est.
La 5e pourrait l'être à un bataillon : une compagnie à Gênes, une au fort l'Écluse, une au fort Barraux, une à Mont-Lyon, une à Embrun, une à Nice, une à Monaco, une aux îles d'Hyères, une à Marseille, une à Aigues-Mortes, une au fort Brescon.
La 6e : une compagnie à Montmédy, une à Mézières, une à Charlemont, une à la citadelle d'Anvers, une à la citadelle de Gand.
La 7e au fort des Bains : une à Bellegarde, une à Perpignan, une à Saint-Jean-Pied-de-Port, une à Blaye, une à Bordeaux, une à Bayonne.
On supprimerait de la 8e Saint-Lô, Granville et Caen.
Dans la 9e, les six compagnies du ler bataillon. On supprimerai les douze autres.
Dix compagnies remplaceraient parfaitement les dix-huit de la 10e qui sont à Paris.
Mais cette répartition est mal faite; il y a beaucoup de places qui sont disposées à ne pas avoir de garnison en temps de guerre. Dans un grand nombre de citadelles, on peut avoir des vétérans. On croit donc devoir conserver cent compagnies de vétérans, les bien compléter à 120 hommes, officiers et sous-officiers compris, afin de les rendre utiles, et les bien répartir pour la garde des forteresses, magasins à poudre, arsenaux de construction.
Supprimer le service civil de préfecture, et créer par département une compagnie de la réserve dont les officiers et sous-officiers seraient vétérans. Les compagnies seraient d'inégale force. Les cinquante départements plus faibles n'auraient qu'une compagnie de 60 hommes; les trente moyens de 90 hommes, et les vingt plus forts de 120 hommes.
Cette dépense serait supportée par le département.
On arriverait à beaucoup d'avantages : 1° on aurait une force vraiment disponible pour seconder la gendarmerie et la police; 2° quand on aurait besoin de 2 ou 3,000 hommes pour recruter l'armée, on prendrait la moitié de ces hommes, qu'on ferait rejoindre l'armée et qu'on remplacerait avec des hommes de la réserve.
Ces compagnies, qu'on pourrait former, les plus grosses à 120 hommes, et les plus faibles à 100, pourraient marcher, si les circonstances l'exigeaient, en temps de troubles.
Moyennant cette force, supprimer les établissements de l'intérieur, puisque cette force et la gendarmerie seraient suffisantes. Faute de système assis, on sent que les troisièmes bataillons sont nécessaires partout, afin d'avoir une centaine d'hommes disponibles pour secourir la gendarmerie. On sent combien, dans une division militaire en général composée de quatre départements, il serait facile de faire marcher, avec le ministre de la guerre, les compagnies qui forment garnison dans un point donné, et réunir ainsi 200 gendarmes et 400 hommes d'infanterie. On trouverait que le surcroît de dépenses que produirait ce système serait couvert par la suppression des casernes de vétérans et autres bâtiments de la guerre que la simplicité, du système pourrait permettre de supprimer.
Ces compagnies seraient sous les ordres des préfets, soldées par eux, et nourries et habillées; et M. Lacuée trouvera facilement, pour subvenir aux 30 ou 60,000 francs que cela peut coûter par département, des moyens locaux et tirés de la législation même de la conscription
Saint-Cloud, 11 mars 1805
Au maréchal Berthier
Vous donnerez l'ordre à tout ce qui reste du dépôt des deux bataillons de la légion du Midi partie sous les ordres du général La-grange à Rochefort, ainsi qu'au dépôt et à tout ce qui serait embarqué du 26e de ligne, à tout ce qui resterait du bataillon colonial embarqué à l'île de Ré, de s'embarquer sur l'Algésiras et l'Achille, qui ont ordre de partir de l'île d'Aix, sous les ordres de Magon. Vous donnerez également l'ordre au contre-amiral; et, comme mon intention est d'embarquer 600 hommes à bord de Magon, ordonnez que le nombre soit complété par un détachement suisse de la Rochelle et, à cet effet, on formera des compagnies de trois officiers, un sergent-major, quatre sergents, un caporal fourrier, huit caporaux et cent soldats, et on embarquera autant de compagnies qu'il sera nécessaire pour compléter le nombre de 600 hommes. Vous nommerez, pour commander ce détachement, le colonel Fournier, en réforme, auquel je veux bien donner cette occasion de se distinguer et de réparer ses torts en se conduisant bien. Arrivé au lieu de destination, il aura le titre d'adjudant commandant. Il n'y a pas un moment à perdre pour donner ces ordres. Je vous prie de m'envoyer à signer.
Paris, 11 mars 1805
Au vice-amiral Decrès
Monsieur Decrès, huit escadrilles composent la flottille de Boulogne : chacune a deux divisions de péniches formant 36 péniches pouvant porter 2,400 hommes. Je désire qu'on les exerce pendant le beau temps et qu'on établisse des signaux pour débarquer, arriver ensemble au rivage, commencer à faire feu avec l'obusier ou la pièce de 4 chargés à mitraille, et avoir derrière une division de chaloupes canonnières pour les protéger. Il faut surtout les accoutumer à obéir aux signaux nécessaires pour s'entendre sur le débarquement, pouvoir dire à une division de péniches de débarquer à telle distance à droite et à gauche de tel point; accoutumer les commandants des péniches à reconnaître les signaux et à y obéir promptement.
La Malmaison, 11 mars 1805
Au vice-amiral Decrès
Faites-moi connaître la situation actuelle de la flottille, ce qui manque pour qu'elle soit complète, et donnez des ordres au Havre, Anvers et Ostende, afin que le complément ait lieu le plus tôt possible. Faites que les différents commandants des divisions à Boulogne rendent compte de la situation de leurs bâtiments, en remplaçant les plus mauvais par de meilleurs, et mettant au dépôt et séparément les plus mauvais. Là, elles prendront des renseignements du commandant du Sénégal, et iront croiser sur la côte d'Afrique, devant Sierra-Leone, aux Açores, devant l'île de Madère, sur la route de Sainte-Hélène à Cayenne, vis-à-vis Surinam, et partout où elles jugeraient qu'elles auraient du mal à faire à l'ennemi. Nommez un officier entreprenant et hardi pour cette croisière. Vous me présenterez mardi, à sept heures du soir, les instructions à signer pour ces deux frégates.
Je désirerais que la Pomone, qui est en Corse, si vous la jugez suffisamment équipée, se rendît dans le golfe de Saint-Florent, pour y embarquer 300 conscrits de la Corse, qu'elle portera à Toulon ou sur un point quelconque de la côte. Je désirerais que la Muiron, ou une grosse flûte de Toulon, assez forte cependant pour n'avoir rien à craindre d'un petit brick, se rendit à Ajaccio, d'où elle ramènerait 300 conscrits du pays. L'une et l'autre seront porteurs de lettres à Morand pour leur destination. Qu'il ne reste pas plus de quinze jours; qu'il fasse passer le plus de conscrits possible, des hommes de bonne volonté, ou qui voudraient faire partie de Boulogne. Cela a l'avantage d'avoir de bons soldats et d'ôter des fainéants qui ôteront tentation aux recruteurs anglais. Essayez aussi de vous procurer une centaine de matelots.
Un officier de marine nommé Léger, qui depuis dix ans ne sert point, a été assez ridicule pour me demander à être contre-amiral. Je n'ai pu lui dissimuler mon mépris sur une demande si déplacée. Faites-le-lui sentir, et donnez-lui dans son grade une destination pour qu'il ne reste pas sur le pavé de Paris.
Donner l'ordre à Ver Huell de faire passer à Dunkerque la troisième partie de la flottille batave qui est à Ostende, et de faire passer à Ambleteuse la première partie de la flottille batave qui est à Dunkerque.
La Malmaison, 11 mars 1805
Au vice-amiral Decrès
Je vous recommande surtout d'accélérer le plus possible les différentes réunions, surtout celle du Havre. Je pense qu'indépendamment du nombre des bâtiments, il faut réunir encore dans les différents corps un bâtiment en sus par division, pour subvenir au remplacement et aux accidents, et, au moment du départ, avoir effectivement le nombre de bâtiments demandés. Il faudrait, de plus, 16 chaloupes canonnières, 16 bateaux et 16 péniches au-dessus du nombre.
Ordonnez qu'avant tout les deux corvettes faites pour moi, et qui sont au Havre, se rendent à Wimereux. Il restera à déterminer ce qui doit être fait de toutes les autres chaloupes, bateaux et péniches.
Il me semble que Cherbourg, le Havre, Honfleur, Dieppe, Vannes, le Morbihan , Belle-Île, l'île d'Yeu, Brest, Rochefort, Anvers et Ostende ont toujours besoin d'un certain nombre de ces bâtiments pour défendre leurs rades et pour la communication entre les îles. Ils pourraient donc être mis à la disposition des ports; ils pourraient même être armés par les invalides de la marine et les pêcheurs, pour s'en servir selon les circonstances.
Paris, 12 mars 1805
A M. Talleyrand
Monsieur Talleyrand, vous ferez connaître à M. Laforest, à Berlin, qu'indépendamment des 76e et 103e régiments que j'ai déjà retirés du Hanovre, je fais repasser en France le 100e régiment, qui fait partie de cette armée et qui est fort de 2,400 hommes. Il est remplacé par le 19e de ligne, qui n'est fort que de 1,600 hommes. Ce mouvement tient à des mesures de discipline militaire.
La Malmaison, 12 mars 1805
A M. Fouché
Il faut faire mettre le séquestre sur les biens de Frotté, qui s'est échappé du Temple. Il faut faire chasser de Paris le frère de Fauche, et ne point accorder à cet étranger d'y établir une maison de commerce pour s'y fixer.
La Malmaison, 12 mars 1805
Au maréchal Moncey, premier inspecteur de la gendarmerie impériale
Je ne puis voir qu'avec peine que la gendarmerie n'ait point exécuté les ordres de la police relativement aux frères Polignac. Puisqu'ils ne devaient point communiquer entre eux, l'officier qui les a fait communiquer est blâmable.
La Malmaison, 13 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Faire un rapport sur l'organisation des mairies de Lyon, Bordeaux et Marseille, et un projet de décret ayant pour objet de déterminer les attributions des mairies et la partie de police qu'il convient de leur attribuer, et celle qu'il faut laisser aux commissaires généraux de police.
Faire un rapport sur l'organisation des écoles spéciales.
La Malmaison, 13 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES
Biens nationaux accordés à des établissements publics. - Les lois ont autorisé les administrations de département, les administrations de district et même des autorités inférieures, à affecter des biens nationaux à des hospices et autres établissements publics, sous la condition que ces dispositions provisoires ne deviendraient définitives que si elles étaient ratifiées par une loi : beaucoup d'établissements ont profité de ces dispositions, sans avoir encore obtenu la ratification légale.
Faire un rapport et proposer un projet de décret qui établisse que les biens nationaux accordés à des établissements publics, hospices, etc., et qui n'auraient pas obtenu un décret de ratification au ler vendémiaire prochain, seront mis sous le séquestre et réunis au domaine.
L'Empereur désire que l'enregistrement lui fasse connaître ces biens par un rapport semblable à celui qui a été fait sur les biens du Piémont et dont Sa Majesté a été très-satisfaite.
Le ministre des finances est invité à présenter ce travail le plus promptement possible.
Biens séquestrés dans la Belgique. - L'Empereur trouve dans les notes de son voyage en Belgique,
1° Que dans le département de la
Lys il existe une certaine quantité de biens appartenant à l'électeur palatin
et à divers princes allemands indemnisés sur la rive droite. Le ministre est
invité à proposer la réunion de ces biens au domaine, si elle n'a déjà été
opérée.
2° Le prince de La Tour et Taxis possède dans le département de la Dyle 45,000
francs de rentes, les bois non compris. Le ministre est invité à faire
connaître le principe qu'il a adopté à cet égard.
3° La République batave possède dans le département de la Meuse Inférieure des
biens dont on porte le revenu à 200,000 francs. Le ministre est invité à faire
connaître pourquoi ces biens ne sont pas réunis au domaine.
L'Empereur désire que le ministre fasse faire un état de tous les biens séquestrés non réunis au domaine, c'est-à-dire qu'on ne croit pas avoir le droit de mettre en vente, afin de pouvoir statuer à l'égard de chacun d'eux.
La Malmaison, 13 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES
Il a été vendu en Piémont pour 36,884,736 francs de biens nationaux. Il a été payé sur cette somme, en numéraire et en billets celle de 24,372,247 francs. Il n'y a rien à dire sur ces payements. Il a été payé de plus en monti 1.,231,863 francs, et en fournitures non liquidées et dans lesquelles on soupçonne beaucoup de pièces fausses, 8,075,313 francs. Total des payements, 33,679,423 francs. Il reste à payer 3,205,313 francs; on n'a pas fait connaître les valeurs dont cette somme se compose.
Enfin on a fait des dispositions gratuites pour un capital 16,098,492 francs, dont le revenu est de 807,888 francs.
Il convient,
1° De maintenir les ventes qui ont
été faites en argent et en billets;
2° De revenir sur les bons de fournitures qui ont été donnés, en conséquence de
mettre inscription sur les biens payés en fournitures, jusqu'à ce qu'on ait
vérifié si ces fournitures avaient été
liquidées ;
3° De casser les dotations ridicules faites pour une valeur de plus de 16
millions de francs à l'athénée de Turin, à l'académie, à diverses
municipalités, à des hospices, etc.; il y aurait une contradiction manifeste à
avoir accordé à la ville de Turin un revenu aussi considérable que celui de son
octroi pour subvenir à ses besoins, et à lui laisser en même temps la
jouissance d'un capital aussi énorme en biens nationaux;
4° De prendre des mesures pour que cette somme de 3,205,313 fr. qui reste due
sur les ventes volontaires soit promptement acquittée.
Les conclusions du ministre sont de nature à être approuvées. Cependant il ne convient pas de se borner à soumettre l'effet des dispositions gratuites à la révision d'une commission; il faut statuer immédiatement et casser toutes ces dispositions en principe.
Il paraît en conséquence convenable de déclarer par un décret dé-libéré en Conseil d'État ,
1° Que toutes aliénations ou
dispositions de propriétés nationales faites en Piémont, pendant le séjour des
troupes françaises, par les divers gouvernements qui s'y sont succédé, sont
nulles, attendu qu'il est de principe que toute aliénation de biens nationaux
doit être déterminée par une loi, et que les divers gouvernements qui ont géré
les affaires du Piémont n'avaient pas l'autorité législative ;
2° Que les ventes faites en numéraire et en billets sont définitives;
3° Que les ventes faites en fournitures sont provisoires;
4° Que tout établissement, municipalité, hospice, etc., qui n'aura pas obtenu,
au ler vendémiaire prochain, un décret confirmatif des dispositions faites en
sa faveur, cessera de jouir des biens qui lui ont été accordés, lesquels seront
mis sous le séquestre; qu'en attendant, aucun de ces biens ne peut être aliéné,
détérioré, etc.
La Malmaison, 13 mars 1805
DÉCISION
Le ministre du trésor public fait observer à l'Empereur que les sommes accordées au ministre directeur de l'administration de la guerre, par la distribution du 17 ventôse, sur, l'exercice de l'an XII, excèdent d'un million le crédit de ce ministère, augmenté du fonds de réserve de 12 millions accordé par la loi du 12 ventôse; il prie Sa Majesté d'indiquer l'imputation à donner à cet excédant. |
Ce million sera pris sur le crédit accordé jusqu'à ce jour au directeur ministre pour l'an XII, et sans augmentation. A cet effet, on fera le relevé de tout ce qui a été payé sur ladite année pour la formation du magasin de réserve d'habillement à la Fère. L'Empereur ayant ordonné que les habits qui sont dans ce magasin soient vendus aux corps et payés par la masse de l'habillement de l'an XII, la somme qui en provient sera récupérée au crédit du ministre directeur. Un virement deviendra facile, et, pour l'opérer, la marche la plus naturelle sera de ne placer que pour ordre, dans les écritures, tout ce qui a été payé pour habillement extraordinaire ; de la sorte, le directeur ministre recouvre la libre disposition de cette portion de son crédit. |
La Malmaison, 13 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC
Sa Majesté fait connaître an ministre la satisfaction que lui donnent l'attention particulière de la Comptabilité nationale à l'examen des dépenses, et le rejet de celles qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui sont faites irrégulièrement. Le ministre est autorisé à faire connaître aux commissaires de la Comptabilité que Sa Majesté est contente de leur zèle, et à leur faire connaître ses intentions ultérieures.
L'intention de Sa Majesté est que les comptes de l'an XI et l'an XII soient rendus aussi diligemment que possible.
A l'occasion des dépenses de l'an XIII, Sa Majesté indique aux ministre quelles valeurs doivent être employées à celles de l'année, jusqu'à concurrence de 30 millions.
Sa Majesté a examiné avec attention les annotations de la Comptabilité nationale sur le compte du payeur des dépenses diverses. Elle a été satisfaite du travail de la commission, et elle a ordonné que le comptable produirait les justifications demandées.
L'Empereur a pensé que les travaux de la Comptabilité acquerraient un nouveau degré d'utilité, si la commission de comptabilité recevait son organisation définitive par une ordonnance ou décret impérial déterminant ses attributions, fonctions et pouvoirs.
Sa Majesté a pensé que S. A. S. l'architrésorier de l'Empire pourrait présider à la formation de ce règlement, et à celle d'un règle- ment sur ces différentes parties de la comptabilité.
La Malmaison, 13 mars 1805
DÉCISION
Le ministre du trésor public remet sous les yeux de l'Empereur la demande d'un fonds de 150,000 francs faite par le ministre de l'intérieur pour le payement du bâtiment des Minimes destiné à l'établissement d'un lycée. Cet article paraît très-urgent; il a été retranché du projet de distribution générale. Le ministre propose d'accorder un fonds particulier pour cette dépense, et il présente à cet effet un projet de décret. |
L'intention de Sa Majesté est que la somme de 150,000 francs, dont il s'agit, soit prélevée sur les fonds faits pour l'établissement et entretien des lycées. On pourrait aussi acquitter les 150,000 francs au moyen de la vente d'une des maisons du Prytanée, qui deviendrait, en échange, propriétaire de celle des Minimes destinée au lycée Charlemagne. Correspondre avec le ministre de l'intérieur à ce sujet |
La Malmaison, 13 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE
Cette note est relative à la discussion d'un projet de bassin et arrière-bassin à construire à Cherbourg; le plan en a été dressé par M. Cachin, et Sa Majesté ne l'approuve point; elle veut qu'on discute les trois projets suivants :
1° Un avant-port bien fermé, le
bassin, et une, deux ou trois formes;
2° L'avant-port dans le même état, et l'arrière-bassin tel que cet
arrière-bassin soit égal en surface au bassin et ait également une, deux ou
trois formes;
3° L'avant-port comme ci-dessus, et bassin circulaire au nord avec une, deux ou
trois formes.
Chacun de ces projets, ajoute Sa Majesté, remplirait le but avec quelques nuances différentes qu'il faut faire sentir.
Rapporter ensuite les projets aux grands éléments : le temps et l'argent. Sa Majesté pose ces deux questions :
Lequel des trois projets sera le plus économique ?
Lequel sera le plus tôt fait ?
Quand ces questions seront résolues, elle pourra adopter un plan.
La Malmaison, 13 mars 1805
Au vice-amiral Decrès
Je vous ai plusieurs fois parlé de mon projet d'armer des vaisseaux avec des canons du même calibre, mais de manière que la batterie supérieure fût plus légère qu'elle ne l'est aujourd'hui, et que la batterie inférieure fût composée de caronades. A bord des vaisseaux et frégates, il ne faudrait plus ni pièces de 12, ni de 8, ni de 6; cette petite artillerie est bonne pour les bricks. Sur les gaillards, il faudrait de bonnes caronades de 36. Je désire que vous fassiez faire cet essai, sur une des premières frégates que vous armerez.
Faites faire à une de vos meilleures fonderies, des caronades de 36 aussi légères que les pièces de 18, et faites mettre sur les gaillards des caronades de 36 du même poids que les pièces qu'on a l'habitude d'y mettre. Je pense que cette caronade aura plus de force qu'une pièce de 18 armée à l'ordinaire; et, en effet, une caronade de 36, pesant le poids d'une pièce de 18, est une très-bonne pièce. Quand des bâtiments se tirent à plus de 600 toises, ils ne se font pas grand mal; à 300 toises, cette masse de boulets de 36 écraserait la mâture.
Je désire aussi que vous fassiez armer également un vaisseau de 74, à sa première batterie, avec des pièces de 36; à la deuxième, de caronades de 36, du même poids que les pièces qu'on a l'habitude d'y mettre; et sur les gaillards, des caronades plus légères.
Toute la difficulté est d'adopter un bon plan de caronades. Dans cette guerre, les Anglais sont les premiers qui se soient servis de caronades, et partout ils nous font grand mal. Il faut se dépêcher de perfectionner leur système, car le raisonnement est tout entier, à la mer, pour le système des gros calibres, et il faudrait mettre des calibres de plus de 36, si ce n'était la difficulté de lever le boulet.
Je désire beaucoup que vous ne perdiez point de vue un objet aussi important. Je suis persuadé qu'un vaisseau de 74 qui pourrait ainsi tirer avec 74 ou 76 bouches à feu des boulets de 36 aurait un avantage incalculable sur un vaisseau armé à l'ordinaire. Dans le manque où vous êtes de caronades, je désire qu'on mette sur l'escadre de Brest et de Toulon le plus d'obusiers de 8 pouces.
La Malmaison, 13 mars 1805
Au maréchal Soult, commandant le camp de Saint-Omer
J'ai reçu et lu avec intérêt votre lettre du 18 ventôse. J'ai destiné, sur les fonds de la marine, 700,000 francs pour Boulogne, Ambleteuse et Étaples. Je désire connaître la partie de cette somme qui a été dépensée.
Il ne faut faire subir aucun mouvement au camp. Mon intention serait, lorsque le moment serait arrivé, et vers la fin de germinal, de placer Legrand et Suchet dans tout l'arrondissement de Boulogne, la réserve et la Garde à Wimereux, et vingt bataillons du camp de Bruges à Ambleteuse. Vous pourrez alors occuper à Boulogne les camps destinés pour la Garde. On tiendrait à bord de tous les bâtiments des garnisons nombreuses. Je me suis beaucoup occupé de l'organisation de l'artillerie sur les différentes escadrilles. Les ministres de la guerre et de la marine auront déjà fait passer mes ordres sur cet objet. Vous savez quels sont mes projets. Veillez à ce que tout marche, se prépare sans secousse et sans bruit. Je désire que vous conserviez le contre-amiral Lacrosse, afin d'opérer des débarquements avec toutes les péniches, et qu'il y ait un système d signaux pour s'entendre. Faites-moi connaître s'il y a le nombre de matelots nécessaires pour tout servir et tout mettre en mouvement.
La Malmaison, 14 mars 1805
NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE
La répartition du fond des ponts et chaussées, pour l'an XIII, n'est pas conforme aux intentions de Sa Majesté.
Les 6,550,000 francs accordés pour les routes sur les fonds du trésor public sont trés-insuffisants. Le temps viendra où Sa Majesté pourra accorder annuellement vingt millions d'extraordinaire.
Le sacrifice de 6,550,000 francs, fait cette année, n'est pas destiné à des réparations à faire à toutes les communications, mais à rendre meilleures celles des routes qu'on peut considérer comme les grandes artères de l'Empire.
Dans la situation présente, les trois routes qui intéressent par-dessus tout l'Empereur, sont :
1° Celle de Paris à Brest;
2° Celle de Paris à Cher-bourg par le Havre et Honfleur;
3° Celle de Paris à Boulogne.
Il convient de dépenser à ces trois routes tout l'argent nécessaire pour qu'elles ne laissent rien à désirer.
Les routes d'un intérêt de second ordre, où Sa Majesté désire qu'on emploie également une partie des fonds accordés, sont :
1° Celle de Paris à Plaisance par
Lyon, Turin et Alexandrie;
2° Celle d'Avignon à Toulon par Aix, et celle de Toulon à Marseille;
3° Celle de Paris en Espagne par Bordeaux.
Les routes qui intéressent Sa Majesté en troisième ordre, et où il convient aussi d'employer une portion des fonds, sont :
1° Celle de Paris à Strasbourg;
2° Celle de Paris à Cologne par Bruxelles, Liège et Aix-la-Chapelle.
L'Empereur désire qu'on lui présente une répartition des 6,550,000 francs, telle que les cinq sixièmes de cette somme se trouvent employés à ces diverses routes, à moins qu'on ne juge que ces fonds ne soient pas nécessaires.
Quant aux communications de l'armée d'Angleterre, l'Empereur désire savoir ce qu'on se propose de dépenser pour celles qu'il considère comme les plus importantes, et qui sont :
1° Celle de Boulogne à Dunkerque
par Calais;
2° Celle de Boulogne à Étaples par la ligne la plus courte;
3° Celle de Boulogne à Saint-Omer;
4° Celle de Wimereux à la grande route;
5° Celle d'Ambleteuse à la grande route.
Son intention est que, sur le fonds de 6,550,000 francs, on n'emploie au département du Golo que 20,000 francs, et à celui du Liamone que 80,000.
Il ne faut pas faire, dans ces deux départements, de grands ponts, mais seulement des ponts de bois. L'argent qu'on emploierait à des ouvrages d'art, au milieu des montagnes et dans un pays pauvre, serait de l'argent perdu.
L'Empereur désire que la route du Simplon soit terminée cette année, et qu'on ajoute, en conséquence, 200,000 francs au million proposé, en comprenant dans les travaux la route de Meillerie et celle du Valais.
Le ministre de l'intérieur est invité à présenter un nouveau tableau, dans lequel ces modifications auront été faites. Il est convenable que, dans la colonne du service extraordinaire, on distingue les différents articles du budget qui composent la somme de 2,250,000 francs.