Correspondance de Napoléon

Faites arrêter et saisir les papiers de Guérard, qui a fait un article dans le Mercure contre l'Église gallicane. Tout me porte à penser que cet homme l'a fait par instigation étrangère; il doit l'avoir fait à l'instigation de quelque fanatique de Rome. Après avoir saisi ses papiers et en avoir fait le dépouillement, vous le ferez venir et l'interrogerez pour lui demander quelle rage il a d'écrire et de déclamer si amèrement contre les libertés de l'Église gallicane.

Je vous prie de bien veiller à ce que ces ridicules discours ecclésiastiques, et surtout contre les libertés de l'Église gallicane, finissent dans les journaux. On ne doit s'occuper de l'Église que dans les sermons.

Faites-vous mettre sous les yeux les journaux qui, outre la politique, parlent de cette matière, et faites-moi un rapport.

Faites connaître sans délai au commandant de mon escadre à Cadix qu'une escadre russe se présentera devant Cadix ; qu'il est possible qu'elle lui demande des vivres; qu'il ait à lui en faire fournir sur le champ et en la plus grande quantité qu'il pourra; que même, sur une note pressante de l'amiral, il devra lui donner les vivres qui sont à bord de mes propres vaisseaux en en tirant des récépissés et en mettant sa comptabilité en règle. Ce cas arrivant, mon amiral pourvoira sur-le-champ au remplacement de ses vivres. Il retardera le moins possible l'escadre russe dans sa course. Vous l'autoriserez à engager sa signature, si cela était nécessaire, pour se procurer toutes les fournitures dont il aurait besoin, et je m'engage à payer. L'important est que l'escadre russe ne soit point retardée.

Écrivez à M. de Beauharnais pour qu'il cause avec le ministre russe pour lui faire connaître les ordres que je donne relativement à l'escadre, et avec le ministre de la marine d'Espagne pour qu'il donne les ordres nécessaires afin de bien recevoir l'escadre russe.

Vous donnerez les mêmes ordres aux préfets maritimes à Rochefort, à Lorient, à Brest, mais secrètement, que, si l'escadre russe se présente devant ces ports, ils lui donnent tous les secours en vivres et autres objets dont elle aurait besoin, sans la retenir, même ceux qu'ils auraient à bord de mon escadre de Brest et de Rochefort. Vous sentez que cela doit être tenu très-secret. Il est possible que cette escadre, forte de huit vaisseaux de guerre, vienne relâcher dans un de mes ports à la fin d'août ou au commencement de septembre.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur propose de renvoyer dans ses foyers un légionnaire, sergent dans une compagnie de réserve, où il est dangereux par son insubordination et sa mauvaise conduite. Ce sergent a servi avec distinction dans la 21e légère, et il a eu une arme d'honneur pour sa conduite à la bataille de Sédiman.

Le grand chancelier lui écrira pour lui enjoindre de se mieux conduire à l'avenir.

Témoignez mon mécontentement à M. Osmond, évêque de Nancy, sur ce que l'on n'a point accordé à feu l'évêque démissionnaire Nicolas les mêmes honneurs que l'on rend aux autres évêques; ce qui aurait été un moyen d'union et de concorde, au lieu d'être un sujet de division. Il y a beaucoup de malhabileté dans tout cela.

ARTICLE ler. - Les trois camps volants de Saint-Lô, de Pontivy et de Napoléon seront dissous dans le courant du mois d'août.
ART. 2. - Chacun de ces trois camps formera une division d'un corps qui portera le titre de Corps d'observation de la Gironde.
ART. 3. - Le général Junot, gouverneur de Paris, est nommé général en chef commandant le corps d'observation de la Gironde, lequel se réunira à Bayonne.
Le général Junot recevra des ordres pour être rendu le 20 août à Bayonne avec son état-major.

Du 2e bataillon du 47e régiment d'infanterie de ligne, des deux bataillons du 86e de ligne, des deux bataillons du 70e idem, du 38e bataillon du 15e idem, d'un bataillon du 4e régiment suisse.

Chaque bataillon sera complété à l'effectif de 1,260 hommes ou 140 hommes par compagnie, par le moyen des 3e bataillons. Ce qui fera 8,820 hommes.

Le général de division Delaborde commandera cette division. Il aura sous ses ordres les généraux de brigade Brenier et Avril.

Douze pièces d'artillerie, avec le personnel, le matériel et les attelages, prises parmi celles du camp de Pontivy, seront attachées à cette division.

Au 15 août, le camp de Pontivy sera dissous, et le général Dela borde, avec ses généraux , les corps et l'artillerie, se mettra en marche pour Bayonne.

Du 3e bataillon du 12e d'infanterie légère, du 3e bataillon du 15e idem, du 3e bataillon du 2e idem, du 3e bataillon du 4e idem, du 3e bataillon du 32e de ligne, du 3e bataillon du 58e idem et du 2e bataillon du 2e régiment suisse, porté au grand complet de 1,260 hommes, qui partira le 6 août de Toulon et d'Avignon.

Le général de division Laroche commandera cette division; il aura sous ses ordres les généraux de brigade Charlot et Petitot.

Cette division aura douze pièces de canon, avec le personnel, matériel et attelages , prises au camp de Saint-Lô.

Au 5 août, le camp de Saint-Lô sera dissous, et le général Laroche, avec ses officiers, les généraux et les troupes, se mettra en marche pour Bayonne.

ART. 6. - La 3e division sera formée des troupes du camp Napoléon, et sera composée :

De la légion du Midi, de la légion hanovrienne à pied, des bataillons du 66e de ligne, des bataillons du 82e idem, des bataillons du 26e idem, du 3e bataillon du 31e léger et d'un bataillon du 32e léger, qui sera complété à 1,260 hommes et qui partira le 6 août de Toulon.

Le général de division Travot commandera cette division; le général de brigade Fuzier y sera employé.

Cette division aura douze pièces de canon, avec personnel, attelages, matériel, prises au camp Napoléon.

Au 18 août, le camp Napoléon sera dissous, et la division Travot se mettra en marche pour Bayonne.

ART. 7. - La cavalerie du corps d'observation sera composée d'un escadron de chacun des ler , 3e, 4e, 5e, 9e et 15e régiments
de dragons, et d'un escadron du 26e de chasseurs ; chacun de ces escadrons sera complété à 240 hommes.

ART. 8. - Mercredi prochain, 5 août, le ministre me proposera la formation de l'état-major général, de l'état-major de l'artillerie et du génie, des administrations, et en général toutes les dispositions nécessaires pour mettre ce corps en état d'entrer en campagne.

ART. 9. - Le 3e bataillon du 5e régiment d'infanterie légère se rendra à Cherbourg.
Un détachement de troupes de la marine qui est à Rochefort, fort de 500 hommes, se rendra à l'île d'Aix, où continuera à commander le général Dufresse.
Sur les 3,000 hommes de gardes nationales qui sont à Bordeaux, 500 y resteront pour défendre l'embouchure de la Gironde, 500 se rendront à l'île d'Oléron et 2,000 à l'île d'Aix.

ART. 10. - Les dépôts de tous ces régiments continueront à rester où ils se trouvent. En conséquence, les majors, quartiers-maîtres, officiers d'habillement, ouvriers, etc. , continueront à rester dans les 12e, 13e et 14e divisions militaires.

ART. 11. - Pour compléter les cadres des bataillons, il ne sera pris aucun des conscrits de 1808, qui continueront à rester aux 3e ou 4e bataillons ou aux dépôts des régiments.

ART. 12. - Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret.

Mon Cousin, vous devez être arrivé à Hambourg. Toutes les troupes espagnoles doivent être sous vos ordres. Les troupes hollandaises doivent être réunies du côté d'Emden, sur la gauche de l'Elbe; elles se montent à 12 ou 14,000 hommes. Dans le courant d'août, un corps de 20,000 Français vous aura joint.

Je ne veux point tarder à vous faire connaître mes intentions, qu'il faut tenir secrètes jusqu'au dernier moment.

Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie, il faut que le Danemark lui déclare la guerre, ou que je la déclare au Danemark. Vous serez destiné, dans ce dernier cas, à vous emparer de tout le continent danois. Comme vous êtes sur les frontières de ce pays, envoyez-moi des mémoires sur les obstacles que pourrait opposer le Danemark et sur les ressources qu'il présente pour vivre. Votre langage doit être celui-ci : vous récrier beaucoup sur ce que le Danemark a ouvert le passage du Sund et laissé violer une mer qui, pour les Danois, a dû être aussi inviolable que leur territoire.

J'ai donné les ordres les plus précis, et fait témoigner mon mécontentement à mes agents à Hambourg sur ce que mes ordres ne sont pas exécutés.

Il faut que les marchandises anglaises provenant du cru anglais et transportées par eux, comme charbon, etc., ou confectionnées en Angleterre, soient confisquées ; que la factorerie anglaise soit fermée, et les objets appartenant aux Anglais , à Hambourg, confisqués. Veillez à ce que toutes les mesures soient prises pour que tout le mal qu'il est convenable de faire à l'Angleterre ne soit pas neutralisé.

Je ne reçois pas d'états de situation de votre armée; envoyez-les-moi deux fois par mois, pareils à ceux que m'envoie le prince Eugène pour son armée, et portez attention à ce qu'ils soient faits avec le plus grand soin.

J'ai donné des ordres pour renforcer la garnison d'Ancône et de Cività-Vecchia, et je vais incessamment faire occuper Livourne, où les Anglais continuent à faire leur commerce.

Je vois dans votre rapport que l'adjudant du Palais-Royal et de la Chaussée d'Antin dit beaucoup de mal des propose qui se tiennent dans cet arrondissement. Il faut lui faire préciser les faits et vérifier si ce qu'il dit est vrai ou s'il invente.

Dans votre rapport du 24 juillet, vous me dites que 850,000 francs ont été prêtés à la ville de Paris par la caisse d'amortissement, pour les ponts et chaussées; mais vous les imputez à tort sur le produit de l'exportation des grains.

Faites-moi connaître, jeudi prochain, la situation du crédit de l'exportation des grains, ce que la commune de Paris devait faire cette année, ce qu'elle n'a pas fait, ce qu'il faut pour finir le canal de l'Ourcq et autres travaux de Paris, et proposez-moi un projet d'emprunt de la ville de Paris à la caisse d'amortissement, de deux millions, y compris les 850,000 francs déjà avancés, qui portera intérêt de quatre pour cents, et sera remboursable en quatre ans à raison de 500,000 francs par an.

J'ai fait avancer de l'argent pour le pont d'Iéna, mais mon intention était que ce pont fût donné à une compagnie. Il me semble que les spéculations des ponts ont assez bien réussi pour qu'on puisse en trouver une pour celui-là. S'est-on occupé de la chercher ?

Monsieur Champagny, mon Ministre de l'intérieur, je désire que la statue du général d'Hautpoul soit placée sur la place des Vosges.

Monsieur le Grand Chancelier de la Légion d'honneur, j'ai lu le rapport que vous m'avez fait pour la restauration de deux anciennes tours du château d'Écouen, ou pour les remplacer par une grande salle. Je ne vois pas l'utilité de cette salle, dont l'architecture ne s'accorderait pas avec le caractère de celle du château. Je désire que ces tours soient démolies dans la petite portion qui en reste, et qu'elles ne soient remplacées par rien. On laissera subsister le pont et le passage qui conduisent au jardin.

Je reçois votre lettre du 24 juillet. Ce que vous me dites de l'armement de Tarente ne me satisfait pas. Les batteries qui avaient été
armées lorsque j'avais eu le projet d'envoyer une escadre dans cette rade sont-elles armées ? Faites-moi tracer un croquis qui me fasse connaître les batteries et les canons de chacune. Si ces batteries ont été armées, aucun effort humain ne peut les surmonter par mer.

J'ai lu avec attention le rapport sur le commerce d'Amérique. Je ne puis que vous témoigner ma satisfaction du soin que vous avez eu de me mettre ce tableau sous les yeux.

En 1806, on a importé en Amérique pour 880,000 francs de toiles de Nankin. Pourquoi ne prohiberait-on pas l'entrée des toiles de Nankin ? N'en faisons-nous pas suffisamment en France pour notre consommation ?

Il y a de l'inquiétude à Bruxelles parmi les acquéreurs de biens nationaux. Faites-moi un rapport sur cet objet. On m'assure qu'il y a des projets pour corrompre M. Hourier, l'un des administrateurs du Domaine, auquel les acquéreurs attribuent les recherches légitimes que le Domaine fait faire sur lesdits acquéreurs.

Envoyez-moi le plus tôt qu'il vous sera possible un état qui me fasse connaître les importations et exportations de toute espèce de marchandises en France qui ont eu lieu pour l'an X, XI, XII, XIII et XIV. Envoyez-moi aussi le tarif des douanes pour chaque marchandise; je crois qu'il est imprimé.

Monsieur Dejean, je désire que vous me fassiez faire, par le génie, un rapport qui me fasse connaître les travaux qui ont été faits cette année dans toutes les places de France, surtout à Alexandrie, Kehl, Wesel et Anvers.

Mon Cousin, faites connaître à M. Vincent, mon résident à Varsovie, que je me suis réservé vingt millions de domaines pour être donnés aux Polonais, desquels il faut ôter deux millions qui ont été donnés aux généraux Zajonchek et Dombrowski.

La principauté que je vous ai donnée doit rendre 250,000 francs de rente, et 300,000 francs lorsqu'elle sera bien administrée. Celle du maréchal Lannes rapporte 150,000 francs. J'ai chargé M. Maret de donner à M. Vincent toutes les explications sur ce qui concerne ces principautés.

Faites-moi connaître ce qu'il y a de nouveau du côté du Niemen, et si l'armée russe est dissoute. Faites-moi connaître aussi la situation de vos hôpitaux.

Je suppose que vous devez avoir une division à Thorn, Woclawek, Plock, Bromberg, etc., une à Varsovie, Rawa, Pultusk, Ostrolenka, et une entre Kalisz et Posen. Ainsi distribuées, il me semble impossible que les troupes ne soient pas agréablement placées.

Portez tous vos soins à ce qu'on achève la tête de pont de Praga et les travaux que j'ai tracés à Sierock. On doit également continuer les travaux de Thorn.

Je ne pense pas que vous deviez avoir à Varsovie plus d'un ou deux régiments d'infanterie.

Savary est à Saint-Pétersbourg ainsi que Lesseps. Vous devez profiter des fréquentes occasions que vous devez avoir pour correspondre avec eux.

Le général Oudinot doit rester à Danzig avec toute sa réserve. Faites-moi connaître si l'on est content à Varsovie de la constitution que je leur ai donnée.

Par mon traité avec le roi de Saxe, je me suis réservé tous les droits du roi de Prusse. Ces droits, qui consistent dans les créances qu'a le roi de Prusse dans le duché de Varsovie, se montent à cinquante ou soixante millions. M. Vincent doit avoir connaissance de tout cela. J'ai ordonné au ministre des finances d'y envoyer des inspecteurs de l'enregistrement pour dresser les états de ces créances. De votre côté, concertez-vous avec M. Vincent, et faites-moi connaître ce que je dois en espérer.

J'ai ordonné, il y a quatre jours, à Soult de n'évacuer le pays jusqu'à la Vistule, que les papiers, archives et l'argent, appartenant au duché de Varsovie ou aux particuliers, ne soient rendus.

Faites-moi connaître où on en est des mouvements des troupes. Les 5e et 6e corps sont-ils rendus en Silésie ?

J'ai toujours eu une légion polonaise à mon service; je crois qu'elle se réunit à Breslau. Je ne fais pas difficulté de la reprendre, ainsi que le régiment de lanciers qui doit être aussi à Breslau; mais il faut qu'on complète bien ces corps. Ce sera toujours une force de 6,000 hommes d'infanterie et de 1,500 chevaux, qui seront prêts à se porter au secours de la Pologne. Les généraux Dombrowski et Zajonchek doivent rester au service de la Pologne.

Je vous recommande de veiller à ce que mon régiment de chevau-légers polonais de ma Garde soit bien composé; je n'y veux que des propriétaires nobles. Un escadron doit être arrivé à Berlin avec ma Garde; informez-moi quand le régiment sera formé.

Entendez-vous avec le gouvernement pour qu'on ne permette point de bâtir, dans le faubourg de Praga, près des fortifications.

Faites passer la lettre ci-jointe au général Rapp à Danzig, par un courrier, et envoyez-lui en même temps les nouvelles de France.

Je reçois votre lettre du 24 juillet. Vous avez dû recevoir ma lettre par laquelle vous devez faire connaître que les deux lieues doivent s'entendre de deux lieues allemandes, ou d'un septième et demi de degré. Faites signer des lettres de change à la ville pour les dix millions qu'ils doivent me payer. Vendez les biens qui appar tiennent au Roi. Je vous autorise à faire passer cet acte de vente. Tenez ferme les officiers prussiens, et punissez sévèrement ceux qui se permettent des impertinences.

Je reçois votre lettre du 28 juillet au soir. Vous devez bien déclarer à M. de Schulenburg et autres individus qui ont des possessions sur la rive gauche de l'Elbe, qu'ils aillent avec le souverain où sont leurs possessions, ou bien qu'ils s'en défassent. M. de Schulenburg ne doit même être reçu comme agent du roi de Prusse que s'il se fixe en Prusse et vend ses biens sur la rive gauche; sans quoi il n'est plus Prussien.

Puisque les Badois sont inutiles au maréchal Brune, dirigez-les tous sur Hambourg, où ils passeront sous les ordres du maréchal Bernadotte. Si Berthier est à portée de vous, faites-lui part de cet article de ma lettre, pour qu'il donne lui-même les ordres.

M. Lacépède vous fera passer la grand'croix de l'Ordre de Saint- Hubert, que le roi de Bavière a voulu vous donner.

Le maréchal Berthier me mande que deux régiments de cavalerie hollandais, avec le matériel et le personnel de l'artillerie, vont se rendre à Stettin. Vous les dirigerez de là sur Hambourg.

Je ne me souviens pas si les marins de ma Garde la suivent. Si on les avait laissés à Danzig, écrivez qu'on les dirige sur Stettin,où ils peuvent servir au maréchal Brune.

Je ne sais pas où est le maréchal Berthier; voilà pourquoi je ne lui écris pas.

Je reçois votre lettre du 25 juillet. Le prince de Ponte-Corvo commande dans les villes hanséatiques. Le prince de Neufchâtel a dû donner l'ordre de diriger tous les Hollandais du côté de Hambourg. J'ai besoin de troupes de ces côtés-là. J'entends, par les Hollandais à diriger du côté de Hambourg, les Hollandais que vous avez de votre côté, car mon intention est que tous les Hollandais se rendent en Hollande ou du côté d'Emden. J'approuve l'ordre que vous avez donné au général Dumonceau de se rendre à Coeverden, où il sera à portée de la Hollande.

Je vous prie de m'envoyer une note qui me fasse bien connaître la situation des provinces qui font partie de la Prusse, surtout des provinces qui, situées mi-partie sur les deux rives, se trouvent par là séparées.

Il faut que M. Daru écrive aux gouverneurs des provinces de Westphalie de faire envoyer des députations à Paris pour complimenter leur roi.

Vous trouverez ci-joint un article du Journal des Débats qui vous fera connaître quels sont les pays qui doivent faire partie du royaume de Westphalie.

Mon Fils, j'ai travaillé avec Caffarelli; il m'a remis l'état de situation de l'armée; j'ai vu qu'elle était bien peu nombreuse. Il n'y
a plus de Polonais. Il faudrait donc chercher à compléter le plus promptement les cadres. L'organisation des compagnies est de 140 hommes, et dans l'état actuel leur effectif n'est pas de 80.

Je vois que les comptes de 1805 et de 1806 n'ont pas été imprimés; cependant je les ai signés à Varsovie; faites-les imprimer sans délai.

Faites-moi connaître où en sont les fortifications; les escarpes et les contrescarpes de Palmanova sont-elles finies ? Je vous ai envoyé, je crois, le projet définitif pour Osoppo ? Où en sont les travaux de Pietole et de Porto-Legnago ?

Vous devez avoir aujourd'hui en Italie neuf 3e bataillons indépendamment des deux bataillons des régiments qui sont à Naples.

Mon Fils, je reçois la lettre que vous avez écrite au Pape; elle me paraît fort bien.

Je désire que vous m'envoyiez l'état des importations et des exportations qui ont eu lieu dans mon royaume d'Italie pendant ces trois dernières années, ainsi que l'état du tarif des douanes. Pour plus de facilité pour moi, faites-moi traduire ces états en français; je désire que ce soit en huit jours.

Mon Fils, je reçois votre lettre du 30 juillet. Je ne sais quel coup de tête vous voulez que le Pape fasse. Vous avez dû mettre des troupes du côté de Bologne, et, s'il faisait quelque imprudence, ce serait une belle occasion de lui ôter les États de Rome.

Monsieur Melzi, je reçois votre lettre. Je vois avec peine que votre santé n'est pas aussi bonne que votre tête. Je vous remercie de tout ce que vous me dites. Vous avez raison de croire à la vraie estime que je vous porte.

Mon Frère, je vous ai écrit pour vous engager à faire mettre en construction deux vaisseaux de 80 et deux frégates; vous ne m'avez pas répondu là-dessus.

Vous devez verser des fonds, sur ceux des jeux, à la caisse des ponts et chaussées; vous ne l'avez pas fait; cependant c'était déclaré dans le budget. Faites-moi un rapport là-dessus, et faites-moi connaître pourquoi mon budget n'a pas été exécuté.

Vous devez également 175,000 francs pour 1806 à la caisse des théâtres, et 300,000 francs pour 1807.

Il est convenable que la fête qui se prépare à l'Opéra soit faite selon les formes et payée par l'Opéra. Que tout cela jette de l'argent inutilement !

Me porter le compte des recettes et dépenses conformément au budget que j'ai arrêté au 26 février 1806, pour l'an XIV et 1806, le projet de budget en recettes et en dépenses pour 1807, Apportez-moi cela mercredi à neuf heures du soir et également l'état de situation de la caisse.

Le ministre des finances rend compte à l'Empereur que les habitants de Lubeck refusent de remettre au Gouvernement français les marchandises anglaises dont ils ont fait la déclaration.

Envoyer l'ordre à M. Bourrienne de requérir pour faire enlever ces marchandises par la force armée

M. François de Girac, ancien évêque de Rennes, fait connaître à l'Empereur qu'un procès s'est élevé entre lui et la famille des Montmorency, ses débiteurs, contre lesquels il a publié un mémoire. M. de Girac évalue ses pertes à la somme de 230,000 livres de rente.

Renvoyé à M. Fouché. Dans cette querelle, le premier qui a imprimé a eu tort et a manqué à ce qu'il se devait en appelant le public à intervenir dans des discussions où il est étranger. Chez des hommes bien nés, des affaires d'argent ne méritent jamais qu'on se porte à cet excès. Le ministre connaît ma volonté sur cette affaire. Je ne veux aucune procédure criminelle, et , quant aux affaires d'intérêt, M. Bigot, président de mon Conseil d'État, fera les fonctions d'arbitre, et on s'en tiendra à sa sentence.

Monsieur mon Frère, dans l'intention où nous sommes de donner de plus en plus à Votre Majesté des témoignages sensibles de la haute estime que nous faisons de sa personne et de la parfaite amitié que nous avons pour elle et pour sa famille, nous regardons comme une circonstance heureuse de pouvoir vous demander en mariage pour notre très-cher frère Jérôme Napoléon, la princesse Catherine, fille de Votre Majesté. C'est pour en faire la demande avec la solennité convenable à un mariage qui nous est aussi agréable que nous avons nommé notre cousin, le maréchal Bessières, notre ambassadeur extraordinaire près Votre Majesté. Nous nous remettons à ce qu'il lui dira de notre part sur le plaisir que nous nous faisons de pou- voir, en formant avec elle par cette alliance l'union la plus étroite, regarder désormais les intérêts de sa Maison comme nous étant communs avec Votre Majesté. Et nous désirons qu'elle ajoute entière foi et créance aux assurances expresses qu'il lui donnera de notre empressement à concourir à tout ce qui peut être de la satisfaction de Votre Majesté dans une occasion aussi intéressante.

Mon Fils, je désirerais mettre en construction, cette année, sur le chantier de Venise, trois vaisseaux de 74, deux au compte de la France et un au compte du royaume d'Italie; ce qui ferait huit vaisseaux en construction. Quand on n'en ferait que quatre vingt-quatrièmes, cela mettrait à même de les finir quand on voudrait. S'il y a du bois pour faire les quatre vingt-quatrièmes de ces vaisseaux, faites-y travailler sur-le-champ.

Mon Fils, faites-moi connaître les dispositions des esprits dans la province d'Urbin, dans la Marche d'Ancône et à Fermo jusqu'aux confins du royaume de Naples. Il serait fort important que mon royaume d'Italie pût s'étendre jusque-là, afin d'être en communication avec le royaume de Naples. Pourrait-on déterminer les habitants à demander leur réunion au royaume d'Italie ? Pour cela, il faut me faire connaître, 1° s'ils payent plus de contributions que les peuples de la Romagne; 2° la statistique de ces provinces en population, richesses, contributions et revenus. De cette manière on longerait la grande chaîne des Apennins jusqu'aux frontières du royaume de Naples.

Mon Frère, je reçois votre lettre du 28 juillet, par laquelle vous m'instruisez que vous allez mettre deux vaisseaux et une frégate en construction. Cela est très-important. Ne pousseriez-vous cette année, ces deux vaisseaux et cette frégate qu'aux six premiers vingt-quatrièmes, cela vous mettrait à même de les finir l'année prochaine.

Prenez des mesures pour être promptement informé, et informez- moi promptement de l'occupation des bouches de Cattaro et de Corfou. Je suis surpris que vous ne m'ayez pas encore parlé du passage de l'officier français et de l'officier russe qui , deux jours après la signature de la paix de Tilsit, sont partis pour aller à Cattaro. Faites-moi connaître quand ils sont passés, et quand vous avez l'espoir d'avoir des notions là-dessus.

On ira chercher Mme de Metternich avec des voitures de la cour qui seront dans le même nombre que pour la réception des ambassadeurs.

Une dame du palais recevra Mme de Metternich, à l'entrée des appartements où l'empereur reçoit ordinairement les femmes, et la présentera à sa Majesté

Monsieur Champagny, mon Ministre de l'intérieur, j'ai lu avec attention votre rapport du 27 juin sur le monument de la Madeleine. Du moment qu'il est de fait que M. Vignon n'est architecte que depuis peu d'années et qu'il n'a prouvé son savoir dans les détails d'aucune construction, il y aurait folie à lui confier les détails d'un monument aussi important. En charger deux architectes serait un mauvais parti : ils ne s'entendraient point, et je n'aurais aucune responsabilité. Il faut trancher la question et me proposer un bon architecte. M. Vignon lui sera adjoint comme contrôleur; mais l'argent et les détails de construction regarderont exclusivement l'autre architecte.

En donnant la préférence au projet de M. Vignon, je n'ai considéré que les éloges que la classe de l'Institut lui a donnés et la forme de son, monument, qui est d'un beau style grec; mais je suis loin de vouloir que l'on en adopte tous les détails. Je désire donc que des changements considérables soient faits et que l'on supprime d'abord les colonnes de l'intérieur. Cette suppression sera économique et donnera beaucoup d'espace; elle permettra que l'on place le nombre de spectateurs nécessaire, c'est-à-dire le double de ce que peut contenir l'Opéra; elle facilitera la construction de belles tribunes pour l'Impératrice et d'un bel appartement pour moi.

Il faut établir dans le compte des finances que les rentes n'excèdent pas les cinquante millions qui ont été fixés.

Nous avons cependant cinquante-quatre millions de rentes, mais la caisse en a eu quatre millions. Elle n'en a plus actuellement que 1,500,000 francs. Elle a vendu le reste à des corps qui possèdent pour ainsi dire en mainmorte; il n'y a donc réellement que cinquante millions.

Mais, en vendant, elle a acquis une somme de tant, qui représente tel capital. Ainsi, quand on le voudra, on pourra amortir une somme de tant. Il n'y a dont entre les mains des particuliers qu'un fonds flottant de tant. Il faut aussi rappeler au compte des finances le compte de la dette de Gênes et du Piémont. Cette dette a été fixée dans un procès-verbal; il faut voir les changements survenus.

Le compte de la caisse d'amortissement n'est pas suffisant; il faut faire plusieurs comptes séparés.

Le premier rapport aura pour objet de rappeler tous les avantages faits à la caisse d'amortissement depuis sa création, et d'établir, article par article ce que chacune de ces dispositions a produit. Un état joint à ce rapport présentera ce qu'elle doit avoir. Il sera intitulé Recette. Tout ce qui est changé à l'institution de la caisse d'amortissement ne sera pas compris dans ce travail.

Le second rapport présentera toutes les dépenses et toutes les conversions de valeurs que la caisse a faites comme caisse d'amortissement;

L'ensemble de ces quatre rapports doit établir et prouver la situation. Le restant en caisse doit prouver qu'on n'a rien soustrait de la caisse.

On a donné des domaines à la caisse d'amortissement. Elle en a acheté de la Légion d'honneur, du Sénat, etc. Il faut fournir le compte de ces opérations.

On considérera ensuite la caisse d'amortissement comme caisse de dépôt, et l'on fournira, à cet égard, autant d'états qu'il y a d'articles particuliers.

J'ai reçu les lettres de Votre Majesté, et j'ai été très-sensible à tout ce que son ministre m'a dit de sa part. Je ne puis trop exprimer l'estime et l'amitié qu'elle m'a inspirées pendant mon séjour à Dresde, et combien je désire d'être agréable à elle et à toute sa famille.

Je reçois votre lettre du ler août. Je vois avec plaisir que M. Schulenburg n'ait point accepté la mission du roi de Prusse. Le rédacteur du Télégraphe pourra immédiatement se rendre à Cassel, où il sera employé par le roi.

Une expédition anglaise paraît être partie, le 28 juillet, pour passer la Baltique. Tous les Hollandais doivent se rendre du côté d'Emden.

Si cela n'était pas exécuté, écrivez-le au maréchal Brune, et, en cas d'événement, toutes les troupes qui seraient dans votre gouvernement appuieraient ce mouvement.

Je crois vous avoir mandé qu'une deuxième expédition anglaise de 8,000 hommes doit s'être rendue dans l'île de Rügen. Je pense que le maréchal Brune a autant de monde qu'il lui en faut; cependant le corps du maréchal Victor pourrait se porter au secours du maréchal Brune.

Je reçois votre lettre du 24 juillet. Je vous ai expédié, il y a quinze jours, un courrier, que vous devez avoir reçu à l'heure qu'il est, pour vous faire connaître que vous n'évacuiez pas Elbing et la Passarge que les poteaux n'aient été placés autour de Danzig, à deux milles d'Allemagne on un septième et demi de degré; que tout ce qui doit être donné au royaume de Westphalie, comme papiers, archives, fonds appartenant à des établissements particuliers, ne soit restitué.

J'approuve fort que vous mainteniez haut la main les Prussiens. Il est malheureux qu'on ait été obligé de laisser 500 malades à Koenigsberg. S'ils n'étaient pas traités convenablement, ayez soin de réclamer fortement. Envoyez-moi fréquemment des nouvelles de Russie par tous les courriers que vous m'expédierez.

Je suis propriétaire, dans le duché de Varsovie, de toutes les créances du roi de Prusse sur des particuliers. Ces créances résultent des prêts faits à des propriétaires avec hypothèque sur leurs terres. Elles paraissent devoir s'élever à un capital de plus de soixante millions. Cette affaire a déjà occupé M. l'auditeur Vincent, qui est resté à Varsovie en qualité de mon résident. Mon intention est que vous envoyiez auprès de lui un agent de la régie de l'enregistrement qui connaisse la langue allemande. Cet agent s'occupera avec activité de la recherche de toutes les créances du roi de Prusse; il en dressera les états, et correspondra exactement avec vous sur les progrès de ses opérations et sur les moyens les plus propres à tirer le meilleur parti possible de cet objet important.

Monsieur Bigot, M. Locré vous remettra dix mille francs en forme de gratification. Je désire que vous y voyiez un témoignage de satisfaction des services que vous m’avez rendus dans le courant de l’année dernière, priant Dieu, qu’il vous ait, Monsieur Bigot, en Sa Sainte garde.

(Députation composée de Caffarelli, ministre d'e la guerre du royaume eftalie, de Contarini, membre de la Consulte d'Efat, et du patriarche de Venise, qui porta la parole.)

J'ai éprouvé une joie particulière, dans le cours de la campagne dernière, de la conduite distinguée qu'ont tenue mes troupes italiennes. Pour la première fais depuis bien des siècles, les Italiens se sont montrés avec honneur sur le grand théâtre du monde. J'espère qu'un si heureux commencement excitera l'émulation de la nation ; que les femmes elles-mêmes renverront d'auprès d'elles cette jeunesse oisive qui languit dans leurs boudoirs, ou du moins ne les y recevront que lorsqu'ils seront couverts d'honorables cicatrices.

Du reste, j'espère avant l'hiver aller faire un tour dans mes États d'Italie, et je me fais un plaisir tout particulier de me trouver au milieu des habitants de ma bonne ville de Venise. Le vice-roi ne m'a pas laissé ignorer les bons sentiments qui les animent et les preuves d'amour qu'ils m'ont données.

Monsieur Maret, vous trouverez ci-joint les décrets (Ces projets de décrets, nommant les titulaires des douze duchés du royaume d'Italie, ont été depuis modifiés par le sénatus-consulte du ler mars 1808, par les décrets du 15 août 1809, etc.) en conséquence desquels vous me soumettrez sur-le-champ des lettres patentes. Vous y insérerez que je permets que les ventes se fassent sans mon autorisation, sauf les fonds en résultant être placés sur le grand-livre du trésor public, en attendant qu'ils le soient définitivement en fiefs situés dans l'intérieur de l'Empire, qu'il est dans mon intention d'instituer au profit de ces individus, pourvu qu'ils trouvent à vendre à un capital de cinq pour cent. S'ils devaient vendre au-dessous de ce capital, ils ne pourront le faire sans mon autorisation.

La Banque de France escompte à quatre pour cent. La caisse du trésor public reçoit les négociations à quatre pour cent. Cette circonstance est notable. Faites faire par des hommes qui connaissent bien les finances de l'ancien régime des articles qui rappellent, ce que tout le monde sait d'ailleurs, que dans les moments de paix de l'ancien régime les effets publics ne se négociaient pas à moins de six pour cent. Il faut faire sentir à quels abus et dilapidations étaient livrées les branches des finances, et mettre ce désordre en opposition avec la sévérité et l'ordre introduits aujourd'hui.

Monsieur Gaudin, je viens de rendre un décret comprenant la distribution des six derniers millions de la troisième série des bons de la caisse d'amortissement. Je désire que vous m'apportiez, pour être imprimé dans le compte, un tableau de distribution des trente millions des trois premières séries entre les exercices et les ministères, et que vous demandiez aux différents ministres des tableaux particuliers, par exercice, par chapitre et par article, de leurs budgets; lesquels tableaux feront connaître, avec ce qui sera accordé à chaque chapitre et à chaque article, ce qui sera dû pour solder les dépenses liquidées. Il y aura autant de tableaux que d'exercices. Ces tableaux seront rédigés suivant le modèle ci-joint n° 1. Vous ferez remarquer aux ministres que, ce travail devant être imprimé dans les comptes, il est nécessaire qu'ils le remettent dans le courant de la semaine.

Les ministres pourraient être embarrassés pour faire la classification par exercice et par chapitre de ce qui leur est accordé par le crédit de ce jour; mais cette difficulté n'existera pas, attendu que, leur ayant accordé tout ce qu'ils demandaient, à l'exception seulement des créances de la compagnie Varville et de la compagnie Breidt, de l'administration de la guerre, ils peuvent facilement calculer là-dessus.

Vous demanderez en même temps aux ministres des états de l'An XIV et 1806, dressés suivant le modèle ci-joint n° 2.

Vous leur demanderez un autre état sur l'exercice de 1807 , rédigé suivant le modèle ci-joint n° 3.

Mon intention n'est pas de faire imprimer les budgets tels que je les ai arrêtés, mais tels que je les arrêterai en conséquence de ces états.

Monsieur le Prince de Bénévent, faites connaître à l'envoyé du roi de Prusse, dans un entretien, que mon armée n'évacuera point jusqu'à ce que les contributions aient été payées; que cela est stipulé dans le traité; que les contributions ne m'appartiennent pas, mais à mon armée, et que, si elles n'étaient pas payées, je serais obligé d'en faire sortir la valeur de mon trésor ; que je n'ai pas voulu la destruction de la monarchie prussienne, puisque j'ai rendu au roi les trois quarts de ses provinces; que je suis fâché qu'après avoir rétabli la Prusse on dise que j'ai voulu l'anéantir; que, si le roi de Prusse eût été à Paris, il ne se fût pas conduit de même; que, relativement an payement de la contribution, j'ai donné tous mes pouvoirs à M. Daru pour s'entendre avec les agents du gouvernement prussien et leur donner les facilités qu'il sera possible d'accorder.

Je désire que vous ayez cet entretien demain, afin que cet envoyé fasse partir sur-le-champ un courrier pour donner connaissance de cela à sa cour et empêcher qu'on ne s'y flatte de fausses espérances.

Vous ferez connaître au ministre de Saxe l'état ci-joint des bouches à feu qui seront laissées dans le duché de Varsovie. Vous lui direz que le général Hanicque est chargé de faire l'évaluation de ces bouches à feu ; que cela doit être payé par le gouvernement polonais, et qu'on donnera tout le temps nécessaire pour faire ce payement. Cela se joindra à deux ou trois millions que ce gouvernement me doit encore. Vous écrirez la même chose à M. Bourgoing.

Monsieur le Prince de Bénévent, l'affaire de Munich mérite attention. Je pense qu'il faut faire arrêter le ministre de Würzburg qui a autorisé le recrutement dans les États de la Confédération, et écrire à Bade pour qu'on ne le reçoive pas comme ministre. Demander à M. de Metternich si l'Autriche veut me laisser tranquille; lui dire que le caractère de cet individu n'empêchera pas qu'il soit arrêté à Munich ou dans tout autre endroit où il se trouverait; que l'Autriche a travaillé tout l'été le Tyrol et le Vorarlberg ; que je parais fermer les yeux là-dessus et ne désire pas en être informé, mais qu'il serait temps enfin que M. de Stadion mît un terme à ses petites chicanes et à ses plates manoeuvres.

Écrivez dans ce sens à M. Otto et parlez ici à M. de Cette, pour que le roi prenne des mesures rigoureuses contre ces individus qui cherchent à mettre le trouble. Tout cela me paraît très-important et à faire sans délai.

Je viens de vous nommer ministre de la guerre, et j'ai nommé le général Hulin général de division et commandant d'armes de Paris. Je désire que vous laissiez le commandement des troupes et tout votre gouvernement entre les mains du maréchal Victor, que vous restiez deux jours avec lui pour lui communiquer mes ordres et qu'ensuite vous vous rendiez sans délai à Paris. Avant de partir, vous ferez connaître au général Saint-Hilaire que je l'ai nommé, sous les ordres du maréchal Victor, pour commander la ville de Berlin et y rester tout le temps que les circonstances l'exigeront. Comme le général Junot, qui commande à Paris, part dans peu de jours pour le Portugal, je désire que le général Hulin puisse partir sans délai pour se rendre à son nouveau poste.

Vous aurez soin de faire connaître aux maréchaux Soult, Mortier et Brune la nomination du maréchal Victor au gouvernement de Berlin.

Mon Fils, faites-moi connaître si vous avez fait l'ouverture de la passe Novissima grande au port de Venise et les autres travaux nécessaires pour faire sortir les vaisseaux du chantier et les faire rentrer en rade, ce qui était une dépense de 100 à 150,000 francs. Je ne parle pas du projet de huit millions qui est un projet de longue haleine et que je veux méditer.

Raguideau est mort il y a un an. Il avait beaucoup d'argent à toutes les personnes de ma maison. De fortes présomptions font penser que l'argent a été enlevé par le premier clerc et la veuve. Il faudrait faire suivre sa femme, son premier clerc et tâcher de savoir le lieu où il faut mettre la main sur leurs papiers. Depuis ce tems-là, il ne veut rien faire et l'on dit qu'il ne donne pas même 50% à un grand nombre d'officiers qui vont perdre des sommes considérables.

Monsieur Dejean, il est inutile de donner des sarrots de toile aux Russes, non plus que des capotes.

Monsieur Champagny, mon Ministre des relations extérieures, les députés de Danzig doivent être arrivés. Je désire qu'ils rédigent leur constitution, afin qu'elle soit soit soumise à mon approbation, et que, par la garantie que je leur donnerai, elle puisse leur présenter la sécurité convenable. Vous ferez connaître à ces députés que les deux lieues autour de la ville qui doivent en former le territoire doivent s'entendre de deux lieues d'Allemagne ou de lieues d'un quinzième de degré. Mon intention est de me réserver toutes les propriétés appartenant au roi de Prusse qui se trouvent dans la ville et le territoire, mais de les vendre à la ville.

Il est convenable que vous donniez des ordres dans tous mes ports pour que, sans mettre l'embargo sur les bâtiments portugais, cependant on n'en laisse sortir aucun, afin que, la guerre venant à avoir lieu avec cette puissance, comme on peut le penser, je puisse m'emparer de tous les bâtiments qu'elle a dans mes ports.

Faites-moi connaître le nombre des bâtiments danois qui se trouvent dans mes ports.

Faites mettre le séquestre sur tous les biens royaux et nationaux de la province de Poméranie.

Je reçois votre lettre du 6 août. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous versiez 500,000 francs de la caisse des travaux de Venise dans celle d'Osoppo. Je ne pense pas qu'il faille augmenter les fonds de Mantoue. Chaque chose doit se faire doucement. La grande affaire à Mantoue est d'employer les fonds que j'ai accordés à finir Pietole.

Monsieur Champagny, je vous envoie une lettre de M. Winzingerode. Vous voudrez bien témoigner mon mécontentement du ton ambigu de cette lettre au ministre du roi de Wurtemberg. Il est trop évident que cette lettre est injurieuse pour le prince de Neufchâtel. Toutefois le déshonneur est pour celui qui l'a écrite.

Mon Cousin, je vous prie de m'apporter, ce soir à huit heures, le projet de sénatus-consulte relatif au Tribunat et le projet de décret relatif aux titres.

Je vous prie également de lire cet exposé et de me le rapporter ce soir avec vos observations.

Les collèges électoraux de département forment aujourd'hui le corps intermédiaire de l'État. Si le cas arrivait de casser le Corps législatif, ce serait à eux à élire les éléments avec lesquels le nouveau Corps législatif serait formé. Ils exercent, il est vrai, cette fonction en concurrence avec les collèges d'arrondissement; mais il n'en est pas moins certain que, si leurs choix étaient bons, le Sénat pourrait nommer parmi leurs candidats, et il serait indifférent que les choix faits par les collèges d'arrondissement fussent mauvais.

Ainsi il existe dans l'Étal un corps nombreux nommé par le choix du peuple, choisi parmi les propriétaires et dont les fonctions sont à vie et d'une grande importance pour l'ordre public.

Ce serait donc un système analogue à notre organisation que celui qui attacherait aux fonctions des collèges électoraux l'aptitude à recevoir des titres.

Ainsi, tous ceux qui présideraient ou auraient présidé les collèges pourraient recevoir un titre; mais ce titre, purement personnel, ne deviendrait transmissible à leurs enfants que lorsqu'ils auraient obtenu la permission de constituer un majorat de 10 à 20,000 livres de rente.

Les membres des collèges qui seraient dans le cas de présenter une terre libre, d'un revenu net de 10,000 francs au moins, et qui auraient exercé pendant plus de six ans les fonctions de membre d'un collège, pourraient solliciter de la faveur de l'Empereur un titre transmissible, qu'ils seraient aptes à obtenir.

Entre autres avantages, cette institution rendrait les places des collèges électoraux plus considérées et distinguerait les fortunes acquises légitimement et depuis un certain temps, des fortunes nouvelles nées d'entreprises ou de spéculations.

Ces distinctions ainsi accordées seraient l'objet des voeux d'un grand nombre de personnes, parce qu'il est dans la nature humaine de désirer laisser à ses enfants une marque de la considération dont on a joui , comme de leur laisser une fortune suffisante et honorable.

Il ne sera pas si facile d'arriver à être membre d'un collège, puisqu'il n'y en a pas plus de trois cents par département, qu'on peut arriver à ces fonctions dans un âge déjà avancé, et qu'il est possible que le ferme de la carrière arrive avant que les six années nécessaires soient accomplies.

En résumé, le souverain accorde des titres on permet d'établir des majorats aux citoyens qui se sont distingués par des vertus publiques et des services importants. Lui seul en est le juge, et, à cet égard, aucune condition particulière ne peut mettre des bornes à sa volonté.

Quant aux autres citoyens qui ne réunissent pas ces qualités dans un degré aussi éminent, le souverain peut leur accorder la même faveur; mais il faut qu'ils soient distingués par leur fortune, puisqu'ils doivent être du nombre des plus imposés; il faut qu'ils aient obtenu le suffrage de leurs concitoyens, puisque les membres des collèges sont nommés par les assemblées de canton; il faut enfin qu'ils aient occupé pendant une certaine durée un poste d'évidence, puisqu'on exige qu'ils aient exercé leurs fonctions pendant plus de six ans.

On peut ajouter à ces considérations générales que l'exécution de ce système est le seul moyen de déraciner entièrement l'ancienne noblesse. On s'appelle encore duc, marquis, baron; on a repris ses armes et ses livrées. Il était facile de prévoir que, si l'on ne remplaçait pas ces habitudes anciennes par des institutions nouvelles, elles ne tarderaient pas à renaître. Enfin quel inconvénient peut-il y avoir pour l'ordre public à créer une nouvelle monnaie qui soit le prix accordé aux services et à la considération, à donner de l'éclat aux choix du peuple, et à faire connaître que toutes les distinctions ne sont pas militaires, et que, si la carrière des armes est la plus brillante, elle ne fait pas oublier les travaux honorables et utiles ?

Pour compléter le système, il paraît indispensable d'y comprendre ce premier corps de l'État qui a un rapport si direct avec les collèges électoraux, puisque les candidats destinés à le composer sont désignés par eux; il faut donc que les sénateurs, qui, dans notre organisation, forment la noblesse à vie, reçoivent par cela même des titres qui deviendront aussi transmissibles, lorsque les titulaires auront présenté un capital suffisant à transformer en majorat.

Ainsi la manière de présenter ces objets et de les développer est celle qui suit :

Sa Majesté a créé des duchés de la même espèce que celui de Danzig, parce que celui de Danzig n'est pas le seul qui ait été bien mérité. Elle a créé des duchés civils pour récompenser des services qui sont moins éclatants, mais non moins importants. Elle a créé des récompenses moins considérables pour des services militaires d'un moindre éclat; et ces récompenses, étendues aussi à l'ordre civil, se trouvent applicables sans distinction à toutes les carrières, comme cela a déjà été fait pour la Légion d'honneur, afin que la nation soit toujours d'un même mélange, d'une même nature.

Il suffit pour ces institutions d'un décret communiqué au Sénat. Les principales considérations seront énoncées dans les motifs de cet acte. Elles seront développées et complétées dans le message comme elles pourraient l'être dans un rapport.

Vu nos décrets du 30 mars 1806, par lesquels nous avons créé des titres héréditaires pour concilier les intérêts et la dignité de notre trône et le sentiment de notre reconnaissance pour les services qui nous ont été rendus dans la carrière civile et dans la carrière militaire;

Vu le sénatus-consulte du 14 août 1806, relatif, soit aux duchés et autres titres que nous pourrions juger à propos de créer, soit à l'autorisation qui peut être donnée par nous à un chef de famille de substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous érigerions en sa faveur;

Considérant les nombreux services qui nous ont été récemment rendus dans la carrière des armes;

Considérant aussi la nécessité de donner une plus grande extension aux moyens de récompenser les services non moins importants qui nous ont été rendus dans la carrière civile;

Voulant également effacer jusqu'au souvenir des anciennes distinctions et des anciens privilèges qui ont été réprouvés par nos constitutions et par nos lois, donner plus de consistance à nos collèges électoraux, ajouter un nouvel éclat aux choix du peuple, distinguer les hommes recommandables parmi leurs concitoyens, donner un nouveau lustre aux propriétés honorablement acquises,

ARTICLE Ier. - Les duchés transmissibles héréditairement de mâle en mâle et par ordre de primogéniture sont portés au nombre de .....
ART. 2. - Il sera créé des titres de comte et de baron personnels ou héréditaires.
ART. 3. - Les membres du Sénat et nos conseillers d'État à vie porteront le titre de comte leur vie durant.
ART. 4. - Les présidents de nos collèges électoraux de département et ceux de nos cours de cassation et d'appel auront le titre de baron leur vie durant.
ART. 5. - Ceux de nos sénateurs, conseillers d'État à vie, présidents de nos collèges électoraux de département, présidents et procureurs généraux de nos cours de cassation et d'appel, qui, ayant sollicité de notre bienveillance la formation en titre de majorat d'une portion de leurs propriétés libres, d'un revenu net et annuel de ...... pourront obtenir les lettres patentes nécessaires à cet objet. Le titre dont ils seront revêtus, attaché audit majorat, deviendra transmissible à leurs descendants de mâle en mâle et par ordre de primogéniture.
ART. 6, - Les membres de nos collèges électoraux de département, qui, ayant honorablement rempli leurs fonctions pendant l'espace de six années consécutives, se pourvoiront par devers nous pour obtenir l'érection en titre de majorat d'une portion de leurs propriétés libres, formant un revenu net de 10,000 francs au moins, pourront, lorsqu'ils auront obtenu des lettres patentes en conséquence, être revêtus du titre de baron, transmissible héréditairement à leurs descendants de mâle en mâle et par ordre de primogéniture.
ART. 7. - La transmissibilité héréditaire des titres pourra s'étendre, non-seulement aux descendants naturels et légitimes, mais encore aux enfants adoptifs, lorsque l'adoption, faite suivant les formes prescrites par le Code civil, aura été spécialement approuvée par nous.
ART. 8. - La transmission desdits titres héréditaires ne pourra donner aucun droit aux places ou fonctions dont l'ascendant aurait été revêtu, la nomination auxdites places et fonctions ne pouvant jamais résulter que de l'élection du peuple, ou de notre choix, conformément à nos constitutions.
ART. 9. - Il sera fait au Code civil, par une loi, les modifications nécessaires pour constater les droits résultant desdits majorats, et régler la condition des biens dont ils se trouveront composés.

Le ministre de l'intérieur propose de nommer M. Arago à une place d'adjoint au bureau des longitudes.

Faire connaître s'il est ou non étranger et si un traitement est attaché á cette place.

Comme il est possible que demain vendredi, à la prochaine séance du Sénat, je propose le sénatus-consulte relatif au Tribunat, je vous prie de préparer un petit décret où vous ne manquerez pas de faire comprendre les services rendus par le Tribunat.

Monsieur Champagny, je vous renvoie vos deux portefeuilles. Vous me présenterez une réponse à l'archiduc d'Autriche, dont la lettre est dans l'un des portefeuilles. Ayez quelques explications avec M. de Metternich sur les armements de la cour de Vienne. Dites-lui, mais légèrement,, que je n'ai donné aucun sujet d'inquiétude à l'Autriche; qu'armer dans ce moment, c'est ruiner ses finances sans raison ; que, de mon côté, cela m'empêche de désarmer, ce qui m'est très-préjudiciable, parce que cela me coûte beaucoup d'argent.

Vous pouvez répondre à M. de Reigersberg que je verrai avec grand plaisir le grand-duc de Würzburg.

Vous causerez avec M. Lavallette, mon directeur général des postes, de l'objet de la lettre du prince de Masserano. Toute espèce de facilités doit être donnée pour la communication.

Écrivez à M. Dupont-Chaurnont de porter plainte, par écrit, au gouvernement hollandais de ce que les communications continuent avec l'Angleterre, comme elles pourraient avoir lieu en, temps de paix; qu'on abuse de la bonté du. roi, et qu'il est temps qu'on prenne des mesures pour faire cesser toutes ces manoeuvres, si l'on ne veut pas avoir des troupes françaises en Hollande.

Écrivez à M. Bourgoing qu'il doit accompagner le roi de Saxe partout où se rendra ce prince, toutes les fois que cela lui sera agréable.

Dites un mot de la dépêche du consul de Tripoli au ministre d'Amérique, et invitez-le à en porter plainte à son gouvernement, en lui déclarant que j'ai ordonné que mon consul n'eût aucune communication avec le consul américain, jusqu'à ce que la conduite de ce dernier ait été désapprouvée par son gouvernement.

Faites faire pour le Moniteur des extraits des différentes nouvelles de Raguse et de Tripoli.