Correspondance de Napoléon

INSTRUCTIONS SUR LES TRAVAUX DU GÉNIE A EXÉCUTER DANS LES PLACES DU ROYAUME D'ITALIE PENDANT L'ANNÉE 1808.

La somme d'un million de livres italiennes sera répartie de la manière suivante :

Pour revêtir l'escarpe de cinq lunettes, à raison de 130,000 livres l'une, la somme de	650, 000
Pour mettre à l'abri de la bombe les dix-huit souterrains des bastions et arranger les flancs	114,000
Pour un magasin à poudre	50,000
Pour retrancher un bastion à la gorge et y pratiquer une manutention et un magasin à l'épreuve de la bombe	100,000
Pour terminer la construction des bâtiments .	18,000
Pour assainir intérieurement la ville en donnant de l'écoulement aux eaux, pratiquer quatre places.	50,000
Pour planter des arbres en janvier, février et mars	18,000
Total	1.000.000

On aura soin de revêtir l'escarpe des lunettes sur les fronts dont la contrescarpe n'est pas revêtue.

Pour le nouveau retranchement en avant du rocher, la somme de	100,000
On me présentera le tracé le plus convenable pour le retranchement; son but est de servir de refuge à une division dans un cas de besoin; il devra s'appuyer à la rivière et suivre à peu près la muraille de l'enclos. Cet ouvrage sera continué avec de bons fossés pleins d'eau.
Pour rétablir la rampe autrefois pratiquée par le général Bertrand, afin d'avoir une sortie plus sûre	10,000
Pour mettre à l'abri de la bombe le magasin à poudre, celui des vivres, la manutention, et commencer les travaux du réduit où doivent se trouver les établissements d'artillerie	40,000

Om me présentera un projet plus détaillé sur les travaux à exécuter autour de l'enceinte de Venise, à Brondolo et Malghera; les projets qui existent ne suffisent pas pour arrêter des ouvrages.

En fortifiant Malghera, on doit avoir pour but de favoriser les sorties et la rentrée d'une forte garnison. C'est, pour aller à Venise, le seul débouché convenable. Il faut donc que la fortification soit aussi forte que possible, que l'ouvrage ait assez d'étendue pour que l'ennemi ne puisse pas approcher de droite et de gauche et couper la communication. S'il arrivait que cela pût avoir lieu, il faudrait établir deux fortins à droite et à gauche, suffisamment éloignés, pour faciliter la sortie et la rentrée d'une troupe nombreuse; ceci est indépendant du fort nécessaire pour maintenir la communication avec Venise.

On ne peut considérer Malghera comme une place; ce n'est qu'une partie de la défense d'une autre. Une de ses grandes propriétés est d'être à deux usages : de pouvoir donner du déploiement à une sortie de 5 à 6,000 hommes, et en même temps de pouvoir être gardée avec 4 à 500 hommes. C'est donc un problème à résoudre. Si Malghera ne doit être défendu que par 4 ou 500 hommes, son développement ne devrait être que celui d'une bonne redoute; mais alors le but ne serait pas rempli; quel est donc le moyen de concilier les deux cas ? Il semblerait qu'un bon tracé assez étendu, avec de larges fossés pleins d'eau pour être à l'abri de toute surprise, pourrait offrir une bonne défense avec peu de monde, et en même temps pourrait contenir au besoin la garnison de Venise.

D'un autre côté, un réduit maçonné, en forme de cavalier, dominant toutes les parties de l'enceinte, renfermant des casernes et des magasins en tout genre à l'épreuve de la bombe, et pouvant être gardé par 3 ou 400 hommes, serait un point d'appui indispensable. Si l'ennemi ne se présente pas en force, ces 4 ou 500 hommes suffisent pour la défense de l'ouvrage et du réduit; si, au contraire, il veut attaquer sérieusement, il lui faut de grands moyens et commencer par ouvrir la tranchée; en ce cas, Venise vient au secours avec 3 à 4,000 hommes. C'est surtout dans la défense de Venise que ce système doit être établi. Sur tous ces points ce double objet doit être employé.

La somme de 20,000 livres est accordée pour établir une plate-forme à l'extrémité du pont avec un bon fossé et contrescarpe revêtue, qui serait comme le réduit de la tête de pont.

Pour revêtir la contrescarpe des deux demi-lunes et de la contre- garde, la Somme de	350,000
Pour construire la contre-garde de droite.	150,000
Pour revêtir la contrescarpe du bastion du centre	100,000
Pour terminer les demi-lunes	50,000
Pour le nouveau tracé du camp retranché	82,000
Pour procurer une bonne défense au front du corps de place qui regarde la citadelle, y former une sépara- lion entre la place et les moulins	100,000
Pour commencer l'ouvrage de Saint-Georges. Le projet m'en sera présenté avant la lui de l'hiver par le général Chasseloup.	200,000
Pour le petit ouvrage sur la hauteur de Pradella à la tète de la digue	50,000
Pour la plantation de cent mille arbres	100,000
TOTAL	1,182,000

Pour revêtir à demi-revêtement la contrescarpe de la lunette X	50,000
Pour achever la contrescarpe B	18,000
Pour terminer la contrescarpe du bastion C. On fera un projet pour les ouvrages R et S, de manière qu'ils ne coûtent qu'environ 150,000 livres, que je ferai en trois années. En attendant, on arrangera le réduit de la place d'armes rentrante, afin de pouvoir y placer sept pièces et le mettre à l'abri d'un coup de main avec 60 hommes de garnison	30,000
TOTAL	128,000

Le général Chasseloup me présentera un projet pour terminer ce qui est de plus urgent à la Rocca d'Anfo; en attendant, on emploiera aux travaux commencés les 20,000 livres.

NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, etc.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :

ARTICLE ler. - Une contribution extraordinaire de cent millions de francs sera imposée sur le royaume de Portugal, pour servir au rachat de toutes les propriétés, sous quelque dénomination qu'elles soient, appartenant à des particuliers.

ART. 2. - Cette contribution sera répartie par province et par ville, selon les facultés de chacune, par les soins du général en chef de notre armée, et il sera pris les mesures nécessaires pour sa prompte rentrée.

ART. 3. - Tous les biens appartenant à la reine de Portugal, au prince régent et aux princes apanagés seront mis sous le séquestre.

Tous les biens des seigneurs qui ont suivi le prince dans son abandon du pays, qui ne seraient pas rentrés dans le royaume au 1er février de l'année 1808, seront également mis sous le séquestre.

ART. 4. - Tous les revenus provenant de la contribution extraordinaire de guerre, de la saisie des caisses, des domaines séquestrés, des contributions ordinaires du pays, seront versés dans la caisse du receveur général nommé par notre ministre du trésor public.

ART. 5. Le 1er corps d'observation de la Gironde prendra e titre d'armée du Portugal

ART. 6. La solde et les masses de l'armée du Portugal, depuis le 1er novembre de cette année, seront payées par la caisse de ladite armée.

La solde et la masse du 2e corps d'observation de la Gironde seront payées par la même caisse, à dater du 1er décembre de la présente année.

ART. 7. Il sera donné en gratification à l'armée de Portugal un habillement complet pour chaque homme, un sarrau, une paie de guêtres, ne chemise, une paire de bas e deux paires de souliers, sans qu'aucun de ces objets soit retenu sur la masse de linge et chaussures.

ART. 8. A dater du 1er décembre de la présente année, il sera donné à chaque homme de notre armée de Portugal une bouteille de vin, indépendamment des vivres de campagne voulus par nos ordonnances.

ART. 9. - Les généraux et officiers de tout grade jouiront, en sus leurs appointements, d'une gratification de la moitié des mêmes appointements, qui leur sera payée tous les mois.

ART. 10. - Notre ministre des finances enverra à Lisbonne, dans court délai, un agent supérieur des douanes, un agent supérieur de l'enregistrement, un des postes et un des contributions, avec e nombre nécessaire d'employés pour les aider dans leurs opérations.

ART. 11. Notre ministre de la police enverra sur-le-champ à Lisbonne un homme intelligent pour mettre à la tête de la police.

ART. 12.- Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, des finances, du trésor public et de la police, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui ne sera pas imprimé.

Mon fils, je désire que vous donniez l'ordre à deux capitaines d'artillerie italiens,et à six officiers du génie italien, tous jeunes gens, de Se rendre à Avignon, pour faire partie de la division du général Lecchi. Faites partir sans délai un escadron complet du régiment de chasseurs napolitains qui est à Mantoue, il Se rendra par le plus court chemin à Avignon. Faites partir deus compagnies du régiment d'infanterie napolitaine qui est à Mantoue, comp1étées à 240 hommes, pour se rendre également à Avignon, pour recruter le régiment napolitain et la division Jecchi. Munissez à ces deux compagnies une compagnie de chacun des 4e et 5e régiments italiens, qui ont un bataillon à la division du général Lecchi et une compagnie de vélites. Formez de ces cinq compagnies un bataillon provisoire, dont vous ferez passer une revue pour vous assurer qu'il part en bon état.

Monsieur de Champagny, je désire que vous écriviez au sieur Andreossy, pour qu'il demande au prince Kourakine d'envoyer un courrier aux forces navales russes qui sont à Corfou, pour leur prescrire de se réunir aux miennes, afin de maintenir et de favoriser les communications des Sept Îles avec le royaume de Naples. L'Angleterre ayant déclaré la guerre à la Russie, cette mesure est dès lors toute simple. Chargez également le sieur Andréossy de faire demander par le prince Kourakine le passage des troupes russes pour qu'elles suivent leur marche.

Monsieur le général Clarke, la division d'observation des Pyrénées orientales sera ainsi composée : la 1e brigade, des bataillons des 2e, 4e et 5e régiments d'infanterie italienne, et du bataillon des vélites;

La 2e brigade, du bataillon suisse, du bataillon français du 16e et du 1er régiment d'infanterie napolitain.

Il faut nommer, pour commander cette brigade, un des généraux de brigade français de la Grande Armée.

La cavalerie sera ainsi composée : d'un régiment provisoire de chasseurs qui se réunit à Milan, d'un régiment provisoire de cavalerie italienne, auquel sera joint un escadron napolitain, et du régiment provisoire de chasseurs et de cuirassiers que commande le général Bessières.

Vous procurerez à cette division douze pièces d'artillerie à pied et six d'artillerie à cheval.

Vous emploierez, pour cette artillerie, d'abord la compagnie du train italienne, et la 6e compagnie du 7e bataillon bis du train.

Monsieur le Général Clarke, envoyez en Portugal quatre bons commissaires des guerres et deux bons inspecteurs aux revues. Envoyez-y également quatre auditeurs. Vous vous entendrez pour cela avec M. l'archichancelier. Faites partir sans délai tous ces individus ; cela est nécessaire à l'administration du pays. Mon intention est qu'à dater du 1er novembre la solde, les masses et toutes dépenses quelconques du 1er corps de la Gironde soient payées par les contributions du royaume de Portugal, et qu'à dater du ler décembre la solde, les masses et autres dépenses du 2e corps de la Gironde soient également payées sur les contributions du Portugal. Il faut qu'indépendamment de ses vingt-quatre onces de pain et de ses vivres de campagne le soldat ait sa bouteille de vin tous les jours; qu'un habillement complet soit donné à toute l'armée, avec sarrau, guêtres et deux paires de souliers en gratification, sans que rien de ces objets soit retenu sur la masse de linge et chaussures. Il paraît que le général Taviel n'est pas encore arrivé en Portugal, de manière que cette armée se trouve sans commandant d'artillerie.

Monsieur le Général Clarke, donnez ordre au général Dupont d'avoir, le 10 janvier, son quartier général à Valladolid, où il réunira corps d'armée, ayant soin, sans affectation, d'avoir l'œil sur pont du Douro, et de tenir des détachements à Salamanque, comme pour se porter sur la route de Lisbonne. Il réunira des vivres à Valladolid par tous les moyens possibles et achèvera d'organiser entièrement son armée. Il aura soin que les trois bataillons de chacune des cinq légions de réserve soient dans une même division. Envoyez-lui un officier à Vittoria, pour que j'aie l'état exact de son corps d'armée et que je sache bien à quoi m'en tenir. Donnez ordre que les 500,000 rations de biscuit que j'ai fait fabriquer à Bayonne soient transportées à Vittoria, pour y rester en réserve.

Donnez ordre au maréchal Moncey d'organiser le corps d'observation des côtes de l'Océan, selon l'organisation primitive que j'avais ordonnée, et d'entrer en Espagne sans délai, de manière que sa première division soit à Vittoria le 5 janvier, la seconde division le 10, avec son quartier général , et la troisième le 12.

Donnez ordre au corps qui est à Orléans de rejoindre le maréchal Moncey, afin de former les divisions comme je l'ai primitivement ordonné.

Donnez des ordres sans délai pour former la division d'observation des Pyrénées à 1,000 hommes par bataillon. Je ne conçois rien à la force que vous donnez à ces bataillons dans votre état de situation. Faites-moi connaître quelle sera la force de cette division au 1er janvier. Si elle était alors forte de 4,000 hommes, et qu'elle eût six pièces de canon au moins, vous donneriez ordre au général Mouton de se diriger sur Pampelune et d'entrer dans cette place le 8 janvier.

Donnez ordre que la division du général Lechi, composée d'Italiens et de Napolitains, la brigade du général Bessières, les régiments suisses et français qui sont à Perpignan, soient réunis sous le nom de division d'observation des Pyrénées orientales; que cette division se réunisse, au ler janvier, à Perpignan, et qu'il y ait pour la commander trois généraux de brigade. Faites transporter à Bellegarde les 200,000 rations de biscuit que j'ai fait fabriquer à Perpignan, et prenez toutes les mesures pour que cette division, que je suppose devoir être forte de 8 à 10,000 hommes, soit prête à agir au premier ordre que je lui donnerai.

Prenez toutes les mesures pour que ces différents corps soient parfaitement organisés et l'artillerie en règle. Dans les derniers états du corps d'observation des côtes de l'Océan, je vois que les commissaires ordonnateurs, les commandants d'artillerie, du génie, les inspecteurs aux revues ne sont pas nommés, pas plus que les adjudants commandants et les commissaires des guerres des différentes divisions. Je suppose que cette organisation est faite à l'heure qu'il est; il faut que ces officiers et administrateurs rejoignent en poste.

Je vois aussi beaucoup de monde manquant dans le 2e corps d'observation de la Gironde. J'ai ordonné à trois colonels et à plusieurs officiers d'artillerie et du génie de l'armée italienne de se rendre à Bordeaux.

Monsieur le Général Clarke, donnez ordre à tous les bataillons et détachements des corps de Hesse-Cassel et de Westphalie qui sont en France de se rendre à Cassel pour faire partie de l'armée du roi de Westphalie.

Vous en excepterez, bien entendu, les bataillons qui sont au 2e corps de la Gironde, ou des côtes de l'Océan.

Je vois dans votre bulletin que Mme de Staël veut placer ses enfants à Vienne. Je ne vois pas à cela de difficulté, puisque cette femme est étrangère; mais, cela étant, ce jeune homme doit toujours être considéré comme étranger en France.

Qu'est-ce que c'est qu'un nommé Castel, professeur de littérature au prytanée de Paris, qui paraît être fort de la connaissance de Chevalier qui s'est sauvé du Temple ?

Je reçois votre lettre du 6 et celle du 7 décembre. Un aide de camp du vice-roi, qui est parti il y a deux jours, vous porte des lettres de moi. Je vois avec plaisir que mes troupes aient occupé Peniche; mais vous ne me faites pas connaître si la place d'Almeida et les autres places du royaume sont occupées par mes troupes. Je n'ai pas besoin de vous réitérer de quelle urgence il est que vous vous en empariez, et qu'il y ait commandant et garnison française dans toutes ces places.

Je trouve que la marche que vous suivez n'est pas bonne, parce qu'elle n'est pas prévoyante. Vous faites comme les hommes qui n'ont point l'expérience des conquêtes, vous vous bercez de vaines illusions : tout le peuple qui est devant vous est votre ennemi. Vous aurez, du moment que la mer sera tenable, des Anglais sur vos côtes et des intrigues dans vos provinces. Alors tous les moyens que vous aurez laissés aux Portugais tourneront contre vous ; car enfin la nation portugaise est brave.
Je vous réitère donc que mon intention positive est que, 1° le pays soit occupé par mes troupes ; 2° que le pays soit désarmé; 3° que toutes les troupes portugaises soient dirigées sur France, par colonnes de 800 hommes, en ôtant tout ce qui est hors de service; ce n'est pas que je désire avoir beaucoup de ces hommes, mais je désire en débarrasser le pays ; 4 que tous les princes, ministres et autres hommes qui peuvent servir de point de ralliement soient envoyés en France.

Je vois avec peine que vous ayez mis la première division à Lisbonne. Vos dépôts suffisent pour garder les forts. Toutes les troupes doivent être campées en carré et être disponibles au premier événement. Vous faites camper votre seconde division, qui est la plus mauvaise; c'est justement l'inverse. Il ne suffit pas d'avoir des troupes pour jeter à quelques marches de Lisbonne, mais il faut qu'elles soient disponibles pour se porter partout sans qu'on s'en aperçoive. C'est là l'avantage des camps.

Dans le projet de nouvelle organisation que vous formez des troupes portugaises, je trouve que vos compagnies ne sont bonnes à rien. Qu'est-ce que c'est que 80 hommes ? En arrivant en France, ces compagnies seront réduites à 50 hommes et n'auront que des officiers. Il est préférable d'envoyer de grosses compagnies à l'effectif de 140 hommes.

Vous devez avoir plus de 2,000 hommes de cavalerie. Attelez bien votre artillerie pour qu'elle soit toute disponible pour se porter partout où il sera nécessaire. Je vous le répète, ne gardez point de troupes portugaises. La légion de police, pour la police de la ville, est beaucoup trop forte; mais vous pouvez y entremêler quelques Français pour être instruit de ce qui se passe. Il faut retirer tous les canons et fusils, soit des arsenaux, soit d'ailleurs où ils seraient à la disposition du peuple.

Je pense qu'il faut mettre en armement une petite division d'un vaisseau et de quelques frégates pour obliger l'ennemi à s'éloigner de Lisbonne. Les officiers de marine et canonniers français doivent vous être arrivés. En écrivant à la cour d'Espagne qu'on vous envoie tous les marins français qui s'y trouvent, vous aurez bientôt 300 marins français. Du reste, vous avez des Danois, des Hollandais, des Espagnols et même des Portugais, et vous composerez de tout cela vos équipages, que vous accompagnerez d'une garnison française.

Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous laissiez la division espagnole sur le Douro; mais prenez avec vous quelques détachements de cavalerie et d'artillerie.

Il n'y a pas de doute que vous devez confisquer toutes les marchandises anglaises quelles qu'elles soient. Tout est plus facile dans le premier moment que par la suite. Ne cherchez point la popularité à Lisbonne, ni les moyens de plaire au pays; c'est manquer votre but, enhardir le peuple et vous préparer des malheurs. Momentanément il est impossible de rien faire pour eux qui équivaille à l'état de tranquillité et de commerce où ils étaient; ils se plaindront, mais il faut avant tout que votre armée ne manque de rien.

Je vous envoie un décret qui vous fera connaître les différentes dispositions que j'ai ordonnées.

On n'a jamais prétendu que les vingt centimes pour la masse d'ordinaire dussent équivaloir au pied de guerre. Les troupes qui sont en Italie ne touchent que vingt centimes, par la raison qu'elles ne sont pas traitées sur le pied de guerre; mais, en Portugal, il faut que le soldat ait du vin et de l'eau-de-vie. Je suppose que mes troupes ont à Lisbonne les vivres de campagne et sont très-bien nourries. C'est votre premier devoir de ne les laisser manquer de rien. Je désire que vous puissiez payer la solde et les masses du 2e corps de la Gironde, qui reçoit l'ordre de venir à Valladolid afin d'être à portée de vous soutenir.

Le grand nombre de troupes que je suis obligé de lever rend mes dépenses énormes. J'ai fixé la contribution extraordinaire à cent millions; toutes les villes doivent payer en raison de leurs moyens, et avec cela vous ne manquerez pas du nécessaire; mais, je vous le répète, il faut renvoyer les troupes portugaises et désarmer le pays.

Je donne ordre à Paris qu'on vous envoie des auditeurs et quelques personnes de l'administration qui vous seront utiles. Vous verrez que je donne ordre au ministre des finances de vous envoyer des agents des douanes, de l'enregistrement et des postes, et des employés ayant l'habitude des impositions territoriales. Le ministre de la police vous enverra aussi un agent pour mettre à la tête de votre police. Je pense que Mollien vous a envoyé un payeur général capable.

A Alexandre, prince de Neuchâtel, major général de l Grande Armée, à Paris

Mon Cousin, je suis fort mécontent du major F..., du 112e régiment. Faîtes-le arrêter partout où il se trouve et faîtes mettre en même temps le scellé sur ses papiers. J'ai trouvé ce régiment en si mauvais état que je ne puisse douter qu'il y ai eu de grandes dilapidations.

Faîtes également arrêter le sieur Ferrari, capitaine d'habillements du même régiment, qui doit se trouver dans le 5e léger, et le sieur Bertrand, anciens quartier-maître de ce régiment. Faîtes en sorte que les papiers de ces individus soient saisis en même temps qu'ils seront arrêtés, Vous suspendrez ces trois individus de leurs fonctions.

ARTICLE 1er. - Il sera fait un canal pour joindre le Pô à la Méditerranée, partant de la Bormida à Carcare et embouchant dans le port de Savone.

Un ingénieur en chef des ponts et chaussées sera chargé de présenter, dans le courant de l'année 1808, la rédaction définitive de projet.

ART. 2. - La navigation d'Alexandrie au Pô sera perfectionnée de manière que les bâtiments qui naviguent sur le Pô puissent, en tout temps, arriver à Alexandrie.

Le Projet de ces travaux sera soumis au conseil des ponts et chaussées avant le 15 février 1808.

ART. 3. Il sera confectionné une route de Carcare à Ceva d'une largeur de six mètres.

Les arrondissements de Ceva et de Mondovi contribueront, pour la moitié, à la confection de cette route.

ART. 4. - La route de Savone à Alexandrie sera confectionnée, jusqu'à Carcare selon les tracés qui ont eu lieu , et depuis Carcare, par l'ancienne route, sur six mètres de largeur.

ART. 5. - Il sera confectionné une route de Briançon à Fenestrelle, et de Fenestrelle à Pignerol, sur une largeur de six mètres.

ART. 8. - La grande route de Gènes à Nice passera entre la mer et le faubourg de San-Pier d'Arena.

ART. 13. - Il sera construit un pont en bois sur la Bormida, entre Alexandrie et Tortone.

ART. 14. - Il sera construit des ponts en bois sur les trois torrents qui coulent de Turin à Verceil.

ART. 15 - Un fond, de 100,000francs sera employé aux travaux nécessaires pour défendre le pays contre les inondations de la Sesia. Du reste, les dépenses seront à la charge des propriétaires riverains.

ART. 16. Le fond spécial des routes des neuf départements au-delà des Alpes sera fixe à un million pour l'année 1808, et prélevé sur la régie du sel. Ce million sera versé tous les mois par douzième dans la caisse centrale d'Alexandrie par ladite régie.

ART. 17. Une somme de 800.000 francs sera perçue de la même manière, et versée dans la même caisse, pour fournir aux dépenses des travaux ordonnés par le Titre Ier, pendant l'année 1808.

ART. 18. Il sera affecté aux travaux extraordinaires des ponts et chaussées, pour la confection des travaux ci-dessus désignés :

1° La moitié du capital provenant de la vente de 532,000 francs de rente des domaines incorporés, qui doivent être vendus en conséquence de notre décret de ce jour;

2° La moitié de tous les produits provenant des fiefs et domaines engagés, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII;

3° La moitié des sommes provenant des décomptes des ventes faites dans les neuf départements avant la loi du 5 ventôse an XII;

4° La moitié des sommes dues au trésor public pour affranchissement de bénéfices, commanderies, etc.

ART. 19. - Tous les ans, notre ministre de l'intérieur nous fera connaître le montant de ces produits, et prendra nos ordres pour l'application aux différents travaux spécifiés dans les titres précédents.

ART. 20. - Tous ces fonds extraordinaires seront à la disposition de notre ministre de l'intérieur et employés sur le fonds spécial, selon les ordonnances de notre intendant du trésor dans les départements au delà des Alpes.

ART. 21. - Le plateau du mont Cenis et la portion des pentes de cette montagne qui sera ultérieurement circonscrite formeront le territoire d'une nouvelle commune qui sera nommée le Mont-Cenis; elle dépendra du département du Pô.

ART. 22. - Les habitations de cette commune seront réparties en trois hameaux : celui du centre sera placé près de l'hospice; ceux des extrémités seront placés l'un à la Rainasse, l'autre à la Grande-Croix.

ART. 23. - La Commune du Mont-Cenis est érigée en cure; l'église de l'hospice sera l'église paroissiale; les moines qui la desservent exerceront la cure; elle dépendra du diocèse de Turin.

ART. 24. - Le maire du Mont-Cenis sera nommé par nous et assimilé aux maires des communes au-dessus de 5,000 âmes.

ART. 25. - Les personnes qui voudront bâtir dans un des trois hameaux du Mont-Cenis recevront des alignements auxquels elles seront tenues de se conformer, pour la partie de leur construction qui sera sur la route. Si le terrain sur lequel elles bâtiront n'est pas une propriété particulière, il leur sera cédé sans indemnité.

ART. 26. - Les habitants du Mont-Cenis qui y passeront les six mois d'hiver, du 1er octobre au ler avril, ne seront assujettis ni à la contribution foncière, ni à la contribution mobilière, ni à celle des portes et fenêtres, ni aux patentes, pour l'année qui commencera pendant ledit hiver.

ART. 27. - Voulant favoriser la population de la commune du Mont-Cenis, nous exemptons les habitants qui y passeront les six mois d'hiver de toutes les contributions pour les biens qu'ils possèdent, dans quelque département que ces biens soient situés.

ART. 28. - Le prix des chevaux de poste des trois relais du Mont-Cenis sera, en hiver, depuis le 1er novembre jusqu'au 1er avril, double de prix fixé pendant les autres mois.

ART. 29. - Il sera construit des lieux de refuge le long de la route et dans la partie supérieure. Ces refuges, placés à cent toises au moins et à deux cents toises au plus de distance, serviront de logement aux cantonniers qui y habiteront, qui sont autorisés à y tenir auberge, sans être assujettis à aucuns droits de vente en détail.

ART. 30. - Ces cantonniers seront divisés en trois escouades : l'une pour la pente de la Ramasse à Lans-le-Bourg; l'autre pour la partie située entre la Ramasse et la Grande-Croix; la troisième pour le revers du côté de Suze.

ART. 31. - Le nombre de ces cantonniers, leur traitement, le mode de leur service, seront ultérieurement déterminés par notre directeur général des ponts et chaussées.

ART. 32. - Les lieux de refuge seront construits de manière à ce que la dépense de chacun n'excède pas 2 à 3,000 francs.

ART. 33. - Les bâtiments de l'hospice seront augmentés de manière à trouver, dans de nouveaux corps de logis, une caserne pour deux brigades de gendarmerie, avec prison; une écurie pour trente chevaux; une caserne pour coucher 600 militaires dans des lits, avec place pour 600 hommes de plus sur la paille; et enfin une église assez spacieuse pour servir de paroisse. Ces divers bâtiments devront coûter an moins 150,000 francs.

ART. 34. - Les plans, devis et détails de ces divers travaux seront rédigés par les ingénieurs, soumis au conseil des ponts et chaussées, et mis sous nos yeux, avant le ler avril 1808.

Mon Fils, je suis arrivé à Turin hier, à quatre heures. J'ai été fort satisfait de l'esprit de cette ville et de celles du Piémont que j'ai traversées.

Je vous envoie un décret qui règle la force de mon armée italienne pour 1808, et qui est la base du budget. Je vous l'envoie en minute, pour que vous voyiez si je n'ai point oublié quelque chose. Vous me le renverrez pour que je le signe.

Vous dirigerez les régiments de Toscane qui arrivent à Bologne sur Parme. Je donne ordre au maréchal Pérignon d'en former un régiment; cela ne coûtera rien à mon trésor d'Italie. Je n'ai pas eu le travail général de l'artillerie; je désire cependant que vous ayez les yeux sur l'approvisionnement de Palmanova, et que vous y réunissiez les bombes et munitions d'artillerie nécessaires, de manière à avoir là mille boulets ou bombes par pièce et deux affûts par pièce. Vous devez veiller à ce que cet approvisionnement soit rendu à Palmanova avant le commencement de mai. Je vous recommande surtout beaucoup les bombes. De quelle place les retirerez-vous ? Il faut là huit à dix mille bombes de 8 pouces; ce qui est une dépense de 80 à 100,000 francs. Si vous en avez à Venise ou à Mantoue, faites-les venir de ces places ; si vous n'en avez pas, faites-les faire. Il est donc convenable que vous me présentiez le projet des munitions d'artillerie nécessaires pour l'emploi des 1,400,000 francs que j'ai affectés dans le budget pour les dépenses, ainsi que le projet des affûts et des caissons à construire.

Vous verrez que, par mon décret, j'ajoute au bataillon des sapeurs un bataillon du train.

Vous vous servirez des chevaux pour les transports par terre, de manière que vous n'aurez aucun argent à dépenser pour les transports militaires.

Corfou est tellement bloqué que je pense très-inutile d'y rien faire passer. Il serait cependant bon que vous puissiez mettre cinquante milliers de poudre sur une corvette bonne marcheuse, que vous confierez à quelque bon officier qui tenterait de se glisser dans Corfou ; il faudrait de l'habileté de la part de cet officier. Il ne faut rien envoyer sur des bâtiments mauvais marcheurs, qui se laissent surprendre par des vaisseaux de guerre; il ne faut envoyer que des corvettes bonnes marcheuses, qui peuvent échapper facilement.

Faites mettre vingt milliers de poudre sur chacun des deux bricks qui sont à Ancône, et faites-les passer à Corfou. Prévenez-les que cette île est bloquée et qu'ils doivent manoeuvrer de manière à éviter les croisières anglaises. La poudre est très-nécessaire à Corfou, que je crois menacé d'une attaque au mois de février.

Il faut organiser le bataillon dalmate, qui est en Dalmatie, de soldats et de grenadiers et voltigeurs de la légion dalmate ; que j'aie là 800 hommes, c'est tout ce qu'il faut; mais, pour le former et l'organiser véritablement bien, il faut l'envoyer à Cattaro.

Faites partir 200 hommes à pied de chacun des 3e et 24e régiments de chasseurs pour la Dalmatie, où ils seront montés et compléteront l'escadron qui s'y trouve. On fera confectionner les selles en Dalmatie, selon l'usage du pays. Envoyez également une compagnie de 150 hommes à pied des chasseurs royaux, qui se monteront aussi en Dalmatie, de manière que j'aie bientôt de 7 à 800 hommes à cheval. Prescrivez au général Marmont de prendre des mesures pour que ces remontes se fassent avec les chevaux du pays et au meilleur marché possible.

Maret vous enverra un décret pour l'établissement du conseil extraordinaire de préfecture dans les neuf départements au delà des Alpes. Vous verrez qu'il n'y est pas question de Parme ni de Plaisance, mon intention étant de ne rien aliéner dans ce pays. Vous me présenterez, à votre prochain travail, la nomination des membres de ce conseil. Il faut que le président soit un homme fort intelligent. La dette du Piémont ne se monte plus qu'à 1,200,000 francs, sur lesquels 230,000 francs appartiennent à la maison Carignan. Mais, dans les états que l'on m'a remis, on n'a pu me justifier ce que je demandais. Chargez le sieur Dauchy de prendre de nouveaux renseignements. En effet, la dette du Piémont était de 2,400, 000 francs de rentes; 825,000 francs ont été amortis par décrets sur celles appartenant à des mainmortes; 365,000 francs l'ont été par des ventes de domaines; ce qui réduit la dette à 1,200,000 francs. Mais comment n'y a-t-il que 365,000 francs d'amortis par les ventes, lorsque les ventes se sont élevées, par les états qui m'ont été remis, à 8 millions pour le domaine et 5,800,000 francs pour la caisse d'amortissement, ce qui produirait une extinction de 6 à 700,000 francs de rentes ? Prenez des éclaircissements là-dessus. Ce que la caisse d'amortissement a acquis de monti a été consolidé sur le grand-livre du Piémont. Je désire que vous en fassiez un rapport qui me fasse connaître combien la caisse d'amortissement a acquis de monti, combien elle a vendu de domaines, combien, par le décret du mois de mai 1808 , il y a eu d'inscrit sur le trésor. Je désire également connaître la partie des actions du (lacune) qui sont éteintes, et la partie des décomptes pour la dette d'incorporation de propriétés religieuses, que le sieur Defermon a liquidées, et qui ne faisaient point partie des monti. Je désire aussi connaître la partie des domaines qui ont été vendus soit par le domaine, soit par la caisse d'amortissement, et qui n'auraient pas encore opéré amortissement parce que les acquéreurs n'auraient pas payé.

Vous avez donné un trop grand privilège à la caisse d'amortissement lorsque vous m'avez fait décréter que tout ce qu'elle acquerrait de monti serait inscrit sur le grand-livre. Il me semble qu'il serait plus naturel qu'elle conservât ses rentes sans inscriptions, et que vous me proposiez un projet pour constituer sur le grand-livre la partie des monti qu'elle a achetés, et pour la faire compter de clerc à maître.

Le million de rentes qui est encore entre les mains des particuliers du Piémont, avec les 700,000 francs qui restaient de l'office de Saint-Georges, forment un capital de 30 millions, desquels il faut ôter la partie des mainmortes, etc. , ce qui réduira ces 1,700,000 fr. de rentes à 1,500,000 francs. Ces 1,500,000 francs de rentes forment 30 millions, dont on pourrait se libérer en laissant courir les rentes pour 1808, ce qui diminuerait d'autant, et en inscrivant pour 1809 le tiers de ces rentes sur le grand-livre, c'est-à-dire 500,000 francs, et en donnant 20 millions de domaines pour être partagés entre les porteurs des deux tiers; ce qui aurait l'avantage d'obliger les Génois et autres à employer leurs fonds dans les domaines, et de ne pas charger trop le grand-livre.

Vous trouverez ci-joint un décret pour former une liste civile à Parme et à Gènes. Donnez ordre à l'intendant général du trésor, Dauchy, de s'entendre avec M. Salmatoris, que je nomme intendant de la liste civile de Parme et de Gênes

P. S. Vous trouverez ci-joint des pièces qui m'ont été remises ici, vous pouvez les consulter; mais mon intention est que vous me les rapportiez à votre travail, telles qu'elles sont.

Renvoyé au sieur Bigot-Préameneu pour en faire le rapport au Conseil d'État, qui doit rejeter cette bulle comme attentatoire aux droits des souverains, comme irrévérente et manquant aux égards dus aux souverains temporels, comme renfermant des prétentions contraires aux libertés de l'Église gallicane, dont les diocèses de Parme font partie, et, notamment, aux dispositions du Concordat. Cette réponse sera envoyée par le ministre des cultes à mon ministre à Rome. Mon intention est que le décret que rédigera le Conseil soit conçu en termes forts et modérés, et fasse bien ressortir ce qu'il y a d'insensé dans de ce pouvoir temporel étranger à l'État.

Le ministre secrétaire d'État fournira un décret, pris il y a deux mois, par lequel l'évêché de Parme est réuni à l'Église gallicane.

Il est convenable de dire, dans le considérant du décret, que les abus du pouvoir du Pape se font sentir généralement; qu'en Allemagne les fausses mesures de la cour de Rome produisent ce dépérissement de la religion; également en Suisse; que partout elles sont une source de discordes ; que les États de la monarchie française se sont garantis de ces abus en se tenant fermes dans les principes de nos pères et attachés aux libertés de l'Église gallicane, dont ce diocèse de Parme fait partie.

Mon Fils, vous trouverez ci-joint copie d'un ordre au sieur Dauchy. Reille restera tout le mois de janvier en Toscane, et me rapportera le rapport du conseiller d'État Dauchy et les renseignements qu'ils auront recueillis sur le pays. Vous n'aurez à vous mêler des affaires que sous le point de vue militaire.

INSTRUCTIONS POUR LE CONSEILLER D'ÉTAT DAUCHY (Luc-Jacques-Édouard Dauchy, 1757-1817. Conseiller d'État)

Le conseiller d'État Dauchy, après avoir donné tous les ordres pour l'établissement des listes civiles de Parme et de Gênes, se rendra à Florence pour y être chargé de l'administration du pays. Il prendra avec lui quelques administrateurs des départements au delà des Alpes, qu'il emploiera dans la recherche et l'organisation des domaines et la surveillance des différentes branches de l'administration. Je donne ordre au vice-roi de mon royaume d'Italie de le faire reconnaître en qualité d'administrateur général. Le conseiller d'État Dauchy correspondra avec mon ministre des finances de France pour les affaires de Toscane, même pour celles de justice; il ne sera sous les ordres du vice-roi que pour la partie militaire, parce que ce prince commande mon armée d'Italie.

Le Conseiller d'État Dauchy enverra le plus tôt possible au ministre des finances un état des finances du pays, avec un rapport sur les couvents à supprimer, sur les différents évêchés, sur les palais royaux, sur leur mobilier, et enfin sur tout ce qui est relatif à l'administration générale du pays. Il portera le plus grand soin à ce que mon décret sur le blocus et les marchandises anglaises soit rigoureusement, exécuté.

Le pavillon français continuera à flotter en Toscane. Le conseiller d'Etat Dauchy n'entrera dans aucune explication sur le sort futur de ce pays.

Mon Fils, vous trouverez ci-joint un décret (Décret du 27 décembre sur les bâtiments des neutres.) Faites imprimer ce décret et la circulaire du ministre; envoyez-les à la princesse de Lucques, à Venise, à Ancône, à Livourne, et dans tous mes ports d'Italie.

Vous trouverez également ci-joint un décret qui défend l'introduction de cotons et toiles peintes, manufacturés ou non manufacturés, dans mon royaume d'Italie, par toute autre frontière que par celle de France, et avec le certificat d'origine qui constate que cela vient de France. Voyez le Moniteur du 25.

Vous écrirez également dans mes ports de Livourne, de Cività-Vecchia, pour que l'embargo soit mis sur tous les bâtiments sardes, et pour que tous les bâtiments venant de Sardaigne soient mis sous le séquestre, et qu'il ne soit plus donné aucune expédition pour la Sardaigne. Il est inutile de donner de la publicité à ce dernier ordre; il suffira seulement de veiller à son exécution.

Envoyez, par un courrier, au roi de Naples, ce décret et copie de la présente lettre.

Mon Fils, mon intention est que la liste civile soit augmentée de 500,000 livres de revenus sur les pays vénitiens, indépendamment des dix millions sur les autres départements. Il faut vous faire acheter, sans délai, les biens qui doivent en former le capital, sauf à les échanger contre d'autres biens, pour les réunir selon les circonstances.

Faites organiser la dotation des quatre commanderies; on peut y affecter des biens situés n'importe où, parce que les grands dignitaires pourront les transporter dans les lieux où ils seront établis; c'est ainsi que j'ai fait en France, pour les sénatoreries et les cohortes de la Légion d'honneur, et cela a parfaitement réussi. Cette augmentation de revenus formera une amélioration assez notable à la liste civile; il est d'ailleurs de la dignité du souverain d'avoir quelques propriétés.

Le conseiller d'État Dauchy, après avoir donné tous les ordres pour l'établissement des listes civiles de Parme et de Gênes, se rendra à Florence pour y être chef de l’administration du pays. Il prendra avec lui quelques administrateurs des départements au delà des Alpes, qu'il emploiera dans la recherche et l'organisation des domaines, et de la surveillance des différentes branches de l'administration. Je donne ordre au vice-roi de mon royaume d'Italie de le faire reconnaître en qualité d'administrateur général. Le conseiller d'État Dauchy correspondra avec mon ministre des finances de France pour les affaires de Toscane, même pour celles de la justice; il ne sera sous les ordres du vice-roi que pour la partie militaire, parce que ce prince commande mon armée d'Italie. Le conseiller d’État Dauchy enverra le plus tôt possible au ministre des finances du pays un rapport sur les couvents à supprimer, sur les différents évêchés, sur les palais royaux, sur leurs mobiliers, et enfin sur tout ce qui est relatif à l'administration générale du pays; il portera le plus grand soin à ce que mon décret sur le blocus et les marchandises anglaises soit rigoureusement exécuté.

Le pavillon français continuera à flotter en Toscane. Le conseiller d'État Dauchy n'entrera dans aucune explication sur le sort futur de ce pays.

Mon Frère, je vous envoie la copie d'un décret que je viens de rendre d'après les nouvelles circonstances du commerce maritime. Je désire que vous le fassiez exécuter chez vous. Faites armer le plus de corsaires que vous pourrez, pour courir sur les bâtiments qui communiqueraient avec la Sicile, Malte, Gibraltar, et qui iraient ou viendraient d'Angleterre.

J'ai ordonné l'embargo sur les bâtiments sardes ou qui viendraient de Sardaigne. C'est par la Sardaigne que les Anglais correspondent à présent. J'ai donné ordre qu'on arrêtât tous les bâtiments qui en viendraient. Il est inutile de donner de la publicité à cette mesure.

J'ai lu votre proclamation. Je la trouve trop longue et pas assez mesurée. C'est dans ces termes qu'aurait pu vous parler un député des États, mais ce n'est pas ainsi que s'exprime la majesté royale, Pourquoi parler d'Austerlitz ? C'est déchirer le coeur d'un souverain et d'une nation que j'ai aujourd'hui intérêt de ménager. Ce n'est pas la proclamation d'un souverain, mais le discours d'un publiciste. Vous sentez que je ne vous parle ainsi que pour votre direction, car du reste (comprendre : pour ce qui et du reste) elle est dans un esprit convenable et qui me plaît. Ce discours était bon dans toute autre bouche que celle du Roi.

J'ai reçu votre lettre du 14 décembre. Je remercie Votre Majesté de la communication qu'elle a bien voulu me faire de la lettre de l'impératrice mère. Elle sait l'intérêt qu'elle m'a inspiré du premier moment que je l'ai vue. Toutes ses bonnes qualités, depuis que je la connais, ont donné un nouveau prix à mes sentiments. Je désire donc apprendre qu'elle continue à être heureuse et contente.