16 - 28 Février 1808

 

Paris, 16 février 1808

A M. de Champagny, ministre des relations extérieures

Monsieur de Champagny, écrivez au sieur Beauharnais que, il y a bien du temps, j'ai envoyé huit chevaux au roi d'Espagne et six au prince de la Paix. Je ne sais comment mon grand écuyer a dirigé l'envoi de ces chevaux; mais, s'ils ne sont pas arrivés à Madrid, mon intention est qu'à leur arrivée le sieur Beauharnais les retienne dans ses écuries, vu qu'il n'est pas convenable, dans la situation actuelle, que je fasse un présent de chevaux au roi d'Espagne. Quand je parle comme cela, je suppose que ces chevaux ne seront point arrivés et n'auront pas été présentés au Roi.


Paris, 16 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Je vous envoie un rapport au vice-roi sur la comptabilité de l'armée de Dalmatie. Écrivez à Marmont et à l'ordonnateur que je suis mécontent de cette conduite; que je ne veux aucun dérangement dans la comptabilité; que je porte un oeil attentif sur l'armée de Dalmatie, qui me coûte plus qu'une armée double en force; que j'en tends qu'on ne fasse aucune violation de caisse, et que tout marche en règle.


Paris, 16 février 1808

Au prince de Neuchâtel, major général de la Grande Armée

Mon Cousin, vous témoignerez mon mécontentement au maréchal Davout de ce qu'il a permis le passage d'un régiment prussien sur le territoire du duché de Varsovie. Les États du roi de Saxe, faisant partie de la Confédération du Rhin, sont inviolables. Aucune troupe étrangère ne doit y passer. Ecrivez au maréchal Davout qu'il s'abs tienne d'accorder le passage désormais; qu'il donne des coups de fusil à qui que ce soit qui voudra violer ce territoire.


Paris, 16 février 1808

A M. Daru, intendant général de la Grande Armée

Monsieur Daru, j'ai reçu votre projet de traité : j'en approuve la forme, mais, pour remplir le but, il faut bien spécifier deux choses : 1° que les revenus des domaines , avec tout ce qui serait dû par les fermiers, me restent également acquis, de sorte que ces domaines, depuis que l'armée est entrée dans le pays, soient censés n'avoir jamais passé dans les mains du Roi, et qu'il soit dit que je renonce à tel article de la Constitution par lequel je me réserve la moitié de ces domaines; en portant les domaines à cinq millions, je consentirai à payer les contributions , pourvu qu'elles soient les mêmes et ne soient pas plus fortes que celles des autres terres; 2° que, quant aux contributions, celles qui étaient arriérées au moment de l'entrée de l'armée dans le pays m'appartiennent également. Moyennant ces changements, la convention me paraît assez bonne. Il faut que ce qui me reste dû des contributions soit payé dans l'espace d'un an, à tant par mois.


Paris, 17 février 1808

NOTE POUR M. CRETET, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Il faut établir en système que tout bac qui rend plus de 12,000 fr. est susceptible d'être remplacé par un pont de bateaux, au moyen du sacrifice, que ferait l'État, du produit du bac. Un bac qui rend 12,000 francs en perçoit au moins 18,000, et doit même pouvoir en rapporter 24,000 par l'augmentation qui résultera de la commodité du passage. Or un bateau, pour un pont de bateaux, coûte 1,500 francs; un pont sur la Seine, pour les plus grandes eaux, ne demande pas plus de trente bateaux, c'est-à-dire une dépense de 45,000 francs. En y ajoutant 15,000 francs pour le tablier, on a une dépense totale de 60,000 francs, et pour cette dépense un revenu de 24,000.


Paris, 17 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Il y a à Rennes un grand nombre de soldats qui attendent leur retraite. Je suppose qu'il en est de même dans d'autres départements.

Il est bien nécessaire de se défaire de ces individus. Ne recevant pas leur retraite et n'ayant plus de solde, ils demandent l'aumône.

Prenez des mesures pour qu'ils reçoivent promptement leur retraite, et, en attendant, faites-leur fournir les vivres et la paye par les préfets. Vous sentez qu'il n'y a rien de plus malheureux que de voir d'anciens soldats mendier. Cela décourage et nuit beaucoup à l'esprit militaire.


Paris, 17 février 1808

Au vice-amiral Decrès, ministre de la marine

Je viens de signer un décret pour une levée de matelots dans les villes hanséatiques. Il est nécessaire que vous vous entendiez avec le major général pour lui adresser tous les ordres d'exécution.


Palais des Tuileries, 17 février 1808

DÉCRET

NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin,

Avons décrété et décrétons ce qui suit

ARTICLE 1er. - La ville et le territoire de Hambourg fourniront 2,000 matelots; la ville et le territoire de Brême en fourniront 500; la ville et le territoire de Lubeck en fourniront 500.

ART. 2. - Ces 3,000 matelots seront dirigés sur Flessingue et sur Boulogne pour l'armement de nos flottes.

ART. 3. - Nos ministres de la marine, de la guerre, et des relations extérieures, sont chargés de l'exécution du présent décret.


Paris, 17 février 1808

A M. Fouché, ministre de la police générale

D'où viennent ces détails de journaux d'aujourd'hui sur la réception de M. de Caulaincourt ? Le Publiciste pourrait bien se dispenser de faire l'éloge de M. de Lambert. Faites faire des articles qui peignent cet officier comme un traître, qui s'est battu contre sa patrie, et qui a eu la douleur d'assister au triomphe des Français.


Paris, 17 février 1808

A M. Boulay de la Meurthe, Conseiller d'État, chargé du contentieux des domaines

Faites-moi un rapport sur un arrêté du préfet du Finistère qui dépossède un sieur Roulet, distillateur, d'une propriété nationale dont il jouit depuis douze ans. Cet arrêté est motivé sur ce que le sieur Parcevaux, premier propriétaire, n'a jamais émigré. Mon intention est que vous examiniez cette affaire importante, que vous portiez au Conseil l'arrêté du préfet, et que, s'il en est ainsi, il soit cassé ostensiblement.


Paris, 17 février 1808

A Eugène, vice-roi d'Italie

Mon fils, étant très-mécontent d'Alquier, je l'ai rappelé. Il devait remettre une note qu'il n'a point remise, et, dans son audience chez le pape, il a par1é de lui et a fait ses affaires plutôt que les miennes. Cette fatuité, toute ridicule qu'elle est, est un crime de la part d'un ambassadeur. Faites connaître au général Miollis que je compte que mes intentions sont remplies : 1° que tous les sujets napolitains, surtout les cardinaux, ont été envoyés à Naples, et qu'au défaut de s'y prêter de bon gré, il les a fait arrêter et conduire de force; 2° qu'il a pris les troupes du pape sous son ordre, et qu'elles font le service concurremment avec les siennes, et qu'il veille à ce qu'elles ne manquent de rien; 5° qu'il s'est emparé des postes, qu'il y a mis des agents français ou italiens: de sorte qu'aucun imprimé ou mauvaise lettre ne puisse être expédié pour l'étranger. Veillez à l'exécution de cette mesure, et rendez responsables les directeurs et les maîtres de postes de l'expédition de tout courrier pour la Romagnc avec la Toscane. Recommandez à Lemarois d'y veiller de son côté.

(Prince Eugène)


Paris, 17 février 1808

A Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie

Mon Fils, je vous ai mandé que j'avais rappelé Alquier. J'apprends que le général Miollis a éprouvé des difficultés à Rome pour la solde et pour l'entretien; ce sont de vains prétextes; il doit prendre toutes les mesures pour que mes troupes ne manquent de rien , et qu'on les loge; et, s'il arrive que le Gouvernement romain soit dans l'impossibilité de fournir à leur entretien, le général Miollis prendra le gouvernement et l'administration de la ville et de toutes les provinces ecclésiastiques , autres que celles d'Ancône, de Camerino, d'Urbin, de Macerata, qui sont sous les ordres du général Lemarois. Vous ordonnerez, en conséquence, que les troupes qui sont à Cività-Vecchia soient sous les ordres du général Miollis, ainsi que toutes celles qui se trouvent entre les Apennins et la Méditerranée, et ce général correspondra avec vous pour ces nouvelles provinces; ce qui n'empêchera pas le général Lemarois de lui faire passer en droite ligne toutes les sommes qu'il aura disponibles et qui seront utiles à son service. Vous pouvez écrire au général Miollis de renvoyer à Naples, où elles sont nécessaires, les troupes qui sont venues de Terracine; il ne gardera que ce qu'il croira utile de garder. Il me semble qu'un régiment de chasseurs napolitains à cheval , entre Naples et Rome, suffit pour maintenir la communication.

Le général Miollis doit envoyer de l'artillerie et de l'infanterie, qui, dans les circonstances actuelles, sont très-nécessaires à Naples. Faites passer ces différents ordres.

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P. S. Annoncez à Rome, à Miollis, qu'il est possible que je m'y rende bientôt, mais sous le secret.


Paris, 17 février 1808

A Eugène, vice-roi d'Italie

Mon fils, je reçois votre lettre du 10 février. Je ne pense pas que le général Lemarois doive rapporter ses mesures. Puisqu'il a centralisé les caisses à Ancône, qu'il continue cette centralisation; mais que ce dont il pourra disposer, après avoir payé ses troupes et les travaux du port, il le fasse passer au général Miollis, pour l'entretien de ses troupes. Ecrivez-lui de vous rendre des comptes fréquents, afin que  vous puissiez ordonner des envois. Vous pouvez donner l'ordre que les denrées coloniales qui se trouvent à Ancône sur les prises autrichiennes, soient vendues pour servir à alimenter le royaume, et même être envoyées en France, surtout le coton s'il y en a, en défendant toute exportation par mer. Vous en ferez garder note, pour pouvoir en tenir compte à qui de droit, lorsque les prises seront jugées. Il faut donc que cela parte du général Lemarois, sans que vous paraissiez vous en mêler d'aucune manière; il doit motiver cet acte sur ce que les denrées se gâtent.

(Prince Eugène)


Paris, 17 février 1808

A Louis Napoléon, roi de Hollande

Il est nécessaire que vous traitiez bien le prince d'Oldenburg; et, si c'est vous qui avez fait occuper ses Etats, retirez-en vos troupes; si c'est la Grande Armée, je fais donner le même ordre au prince de Ponte-Corvo. Écrivez à ce prince que je vous ai recom mandé de le bien traiter, sachant que la Russie prend à lui un vif intérêt.

Une armée russe est entrée en Finlande pour attaquer le roi de Suède, qui décidément fait cause commune avec l'Angleterre. Faites passer autant de chaloupes canonnières que vous pourrez en Danemark pour aider à l'expédition danoise et française qui va se rendre en Scanie. Il est convenable également que vous fassiez mettre en rade au Texel huit vaisseaux de guerre et deux frégates. Mon escadre de Flessingue va entrer en rade; envoyez-y une corvette bonne marcheuse et une frégate pour servir dans cette escadre. Les alliés se plaignent que la Hollande ne les seconde pas, et que, tandis que leurs forces sont occupées dans le nord, vous ne faites rien pour la cause commune.

Mes escadres de Toulon, Rochefort, Lorient et Brest sont parties; jusqu'à cette heure elles ont obtenu des succès assez importants.

Je vous recommande ces observations importantes. L'Irlande n'a jamais été aussi exaspérée; j'y ai de fortes intelligences; il faut vous mettre en mesure de les seconder. L'Angleterre, inquiète en Irlande, menacée aux Indes par une armée française et russe, sera amenée enfin à des principes de raison.


Paris, 17 février 1808

DÉCISION

L’Empereur a paru disposé à accorder au général Sorbier, en raison de l'importance de son commandement, une indemnité mensuelle. On propose de fixer ce traitement extraordinaire à mille francs qui seront payés depuis le jour où le général Sorbier a pris le commandement de l'artillerie de l'armée d'Italie. Accordé

(Chuquet)


Palais des Tuileries, 18 février 1808

DÉCRET SUR L'ORGANISATION DE L'INFANTERIE

(voir)


Paris, 18 février 1808

A M. Gaudin, ministre des finances

Vous trouverez ci-joint l'état des finances de la Toscane, d'où il résulte qu'elle a de revenu 6 millions d'écus; chaque écu est de 6 livres; indépendamment de cela, il y a un revenu de 547,000 écus pour le payement de la dette publique; ce qui fait plus de 15 millions. Les dépenses ne sont évaluées qu'à 1 million d'écus ou 6 millions de livres, dépenses qui sont susceptibles d'une grande réduction, puisque les pensions militaires y sont portées à 140,000 écus, et qu'elles peuvent toutes être réduites. Ainsi donc il resterait 9 millions. Mais la dette publique urgente ne consiste qu'en 2 millions d'écus à 3 pour cent; on pourrait donc profiter par an de plus de 8 millions, puisqu'il y a beaucoup de dettes courantes qui ne sont pas consolidées. Voici donc les dispositions que j'ai arrêtées et que vous voudrez bien prescrire au conseiller d'État Dauchy.

Première disposition : il ne sera payé d'intérêts de la dette publique que pour les 12,300,000 écus qui appartiennent aux particuliers. L'autre partie de la dette sera ajournée jusqu'à ce qu'on sache ce qui doit être définitivement payé. Le capital de la dette publique, montant à 1,700,000 écus, les 250,000 écus appartenant à l'État et les 700,000 écus appartenant à la Couronne peuvent être réduits sans inconvénient. Le reste appartient à des corporations religieuses, à des villes; on peut en retarder le payement. Les 2,300,000 écus seuls qui appartiennent aux particuliers ne sont susceptibles d'aucun retard dans les payements. Des dettes courantes, qui se montent à 1,300,000 écus, il ne doit en rien être payé sans mon ordre. La dette envers l'Autriche ne doit pas non plus être payée; il faut attendre de nouveaux ordres, mais jusque-là ne rien payer sur ces 1,300,000 écus. Toutes les dépenses continueront à être payées jusqu'au 1er juillet, hormis que le sieur Dauchy ne payera qu'aux militaires en activité de service leurs appointements, de sorte que, sur les 140,000 écus portés pour cette dépense, il faut faire au moins une économie de 40,000 écus. Par ce moyen, non-seulement il pourra fournir les 500,000 francs par mois, mais avoir encore un reste à la fin du mois pour servir à la dépense publique. Lisez avec attention cet état et donnez des ordres conformément aux miens. Faites connaître au sieur Dauchy que je suis impatient qu'il me mette en mesure de donner des ordres pour organiser le pays.


Paris, 18 février 1808

A M. Mollien, ministre du trésor public

Monsieur Mollien, mon intention est qu'il y ait, rendus à Bayonne pour le 5 mars, 2 millions en or, dans un fourgon attelé de 8 chevaux et sous la garde d'un caissier du trésor. Cette caisse fera partie du trésor public, et le caissier aura l'ordre de ne payer que sur vos ordres ou les miens. Cette opération doit se faire le plus secrètement possible.

Envoyez-moi aujourd'hui l'état de situation de la caisse du corps d'observation des côtes de l'Océan, celui du corps d'observation de la Gironde et celui de la division des Pyrénées occidentales. Je désirerais que la solde de ces corps se trouvât assurée au ler mars, dans leur caisse, pour les mois de mars, avril et mai.


Paris, 18 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Je reçois votre lettre d'aujourd'hui avec les états relatifs à l'artillerie du corps d'observation des côtes de l'Océan. Vous donnerez les ordres suivants.

Une compagnie d'artillerie à cheval, des trois du corps du maréchal Moncey, passera sous les ordres du général Dupont, et le général Dupont enverra en place une compagnie composée du même nombre de canonniers à pied. Je n'ai pas besoin de vous faire sentir la raison de ce mouvement.

Les quatre pièces de 12 qui sont à Bayonne, du parc de la Rochelle, et deux de 4 partiront avec deux compagnies d'artillerie à pied (des trois qui sont à Bayonne, qui sont la 20e du ler régiment et les 7e et 22e du 5e), également pour l'armée des côtes de l'océan; moyennant l'arrivée de ces quatre pièces, le maréchal Moncey aura quarante-deux pièces de canon.

Vous ferez donc partir de Bayonne quatre pièces de 12 et deux de 4, total six pièces, et cinq affûts de 12, un affût d'obusier (quinze affûts d'obusier n'étant pas suffisants pour douze obusiers) , un affût de 4, dix-huit caissons de 12, quatre caissons de 8, six de 4, vingt-huit caissons d'infanterie; total soixante-neuf voitures.

Il restera à Bayonne quatre pièces de 8, quatre de 4 et quatre obusiers, deux caissons d'infanterie. Il est nécessaire de compléter ces caissons.

En faisant partir deux compagnies d'artillerie à pied, il restera à Bayonne une compagnie, qui sera augmentée d'une compagnie qui partira de l'île d'Aix. Ces douze pièces de canon, avec un approvisionnement et demi, et les caissons d'infanterie désignés, resteront à Bayonne pour servir la division d'Orléans. Vous recevrez mes ordres au 1er mars, sur le mouvement définitif de cette artillerie. Je suppose qu'au 1er mars elle sera réunie à Bayonne. Vous ferez partir la compagnie de l'île d'Aix pour Bayonne. Nommez un chef de bataillon pour commander ces deux divisions d'artillerie, qui seront composées chacune de deux pièces de 4, deux de 8 et de deux obusiers.

Tous les approvisionnements que vous destinerez à la division d'Orléans, et dont j'avais approuvé le mouvement, vous les réunirez également à Bayonne, mais sans pièces. 400 chevaux peuvent atteler cent voitures. Je désire donc avoir à Bayonne cent voitures d'approvisionnement, dont quarante pour caissons d'infanterie et soixante de munitions à canon. Vous calculerez ces munitions à canon de manière que le maréchal Moncey ait, avec ce qu'il a, un double approvisionnement de 12, c'est-à-dire six nouveaux caissons; un double approvisionnement de 8, c'est-à-dire huit caissons; un triple approvisionnement de 4, c'est-à-dire treize caissons; un double approvisionnement d'obusiers, c'est-à-dire dix-huit caissons; ce qui fait quarante-cinq caissons; les quinze autres nécessaires pour des forges, des outils de parc, quelques artifices nécessaires pour mettre le feu à une porte qu'on veut emporter de vive force, etc. Ce parc de cent voitures restera à ma disposition à Bayonne. Vous me ferez connaître le jour où il sera réuni, pour en disposer alors.

Ainsi je dois avoir à Bayonne : 1° le parc de cent voitures attelées par le 6e bataillon bis et la compagnie du train partis dernièrement de Besançon; 2° les douze pièces qui s'y trouvent actuellement restant du parc de la Rochelle et de Toulouse, c'est-à-dire quatre-vingts voitures, dont cinquante et une sont existantes actuellement. Il faudra donc vingt-neuf ou trente voiture, pour compléter ce parc.

Faites-moi connaître ce qu'il serait nécessaire de préparer au général Dupont pour lui compléter son double approvisionnement.


Paris, 18 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Monsieur le Général Clarke, vous ferez connaître aux trois colonels des 92e, 84e et 9e de ligne que j'ai à me plaindre d'eux, que leur conduite n'est pas sans reproches, mais que je ne veux pas donner d'autres suites à cette affaire, en raison des services importants qu'ils m'ont rendus sur les champs de bataille. Il m'est cependant impossible de les laisser à leur régiment. Mais mon intention est qu'ils aient le grade de colonel et qu'ils soient employés en cette qualité, celui du 92e sous les ordres du général Junot, le colonel Pepin sous ceux du général Dupont et le colonel du 84e avec le maréchal Moncey. Ces généraux pourront les employer au commandement de régiments provisoires. Vous me proposerez trois officiers pour être employés au commandement de leurs trois régiments vacants. Votre lettre devra être modérée,puisqu'elle reste, et vous les ferez venir pour leur dire que j'ai été mécontent plus que vous ne l'avez exprimé, mais qu'ils pourront me faire oublier leur conduite par de nouveaux services, qu'ils sont remplacés dans le commandement de leur régiment.

(Brotonne)


Paris, 18 février 1808

Au général Savary, aide de camp de l'Empereur, à Paris

Monsieur le Général Savary, le ministre de la guerre vous donnera l'ordre de vous rendre à Orléans, vous y serez rendu demain. Vous trouverez ci-joint l'état des 13e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e régiments provisoires, mais mon intention est de changer cette formation. Vous commencerez par former le 17e et le 18e qui me paraissent entiers. Vous en passerez la revue. Vous formerez le 16e qui sera composé d'un bataillon du 36e et de deux bataillons que vous formerez à quatre compagnies et qui devra être fort de cinq à six cents hommes. Quand ces régiments seront formés, vous enverrez le procès-verbal de leur formation au ministre de la guerre et vous les mettrez en route pour Bordeaux, après vous être assuré qu'ils ont leurs souliers, capotes, etc.

S'il y a un général de brigade à Orléans qui vaille quelque chose, vous le chargerez du commandement de ces deux régiments. Le général Chanez continuera de rester à Orléans pour y recevoir les détachements. Vous réunirez les autres régiments et procéderez à leur formation, à mesure qu'ils arriveront.

(Brotonne)


Paris , 18 février 1808, 2 heures après midi

Au maréchal Bessières, commandant la cavalerie de la Garde impériale

Mon Cousin, faites partir pour Poitiers les quatre bataillons de fusiliers de ma Garde qui sont à Fontainebleau, Cherbourg, Compiègne et Rouen. Qu'ils se dirigent chacun de leur côté, afin d'arriver à Poitiers le plus tôt possible. Ayez soin qu'ils soient munis de quatre paires de souliers, dont ils consommeront une paire dans leur route jusqu'à Poitiers, afin qu'ils puissent partir de Poitiers avec une paire de souliers aux pieds et deux dans le sac. Vous donnerez des ordres pour qu'ils soient habillés à neuf, qu'ils aient leurs capotes et qu'ils n'aient besoin de rien.

Faites partir trente boulangers, un ordonnateur, tous les caissons qui vous restent, tous les caissons d'ambulance qui vous restent, des chirurgiens en proportion et un autre commissaire des guerres.

Le colonel-major Boyer se rendra en toute diligence à Poitiers et y sera rendu avant les troupes. Il ne sera fait aucun établissement pour les troupes ne devant pas rester à Poitiers. On se procurera seulement là quelques chevaux ou mulets pour remplacer les chevaux d'artillerie qui, en passant, seraient fatigués. Vous aurez soin que tout cela parte demain de Paris avant cinq heures du matin, afin que l'on ne s'aperçoive d'aucun mouvement dans Paris.

Faites partir de la Fère huit pièces de canon avec les caissons et approvisionnements nécessaires.

Vous ferez partir des détachements de chasseurs à cheval, de grenadiers à cheval et de dragons, de manière que le corps qui est à Bordeaux offre 200 hommes présents par escadron et en état de faire campagne. Vous ferez partir les Polonais qui restent, en ayant soin de ne faire partir cependant que des hommes en bon état et munis de tout. Vous ferez partir cent gendarmes d'élite.

Vous verrez le ministre de la guerre pour profiter du courrier qu'il expédiera dans trois heures, pour envoyer l'ordre au général Lepic de partir de Bordeaux avec toute ma Garde, infanterie, cavalerie et artillerie, pour être arrivé à Bayonne au plus tôt le ler mars, et au plus tard le 3. Je donne ces trois jours de plus pour qu'on ne fasse aucune marche forcée.

Par le même courrier vous ferez passer une lettre du grand maréchal Duroc à Canisy, par laquelle il lui donnera l'ordre de partir avec tous mes chevaux, voitures, fourgons, pour suivre le mouvement de ma Garde sur Bayonne.


Paris, 18 février 1809

Au général Bertrand, aide de camp de l'Empereur

Rendez-vous à Cherbourg; visitez les travaux de la digue, du fort Napoléon, le port et les constructions, et les magasins de toute espèce. Voyez dans quelle situation se trouve la digue, les moyens qu'il faut prendre pour établir deux batteries aux deux bouts qui défendent la passe. Il est impossible de laisser cette passe sans défense, vu que l'ennemi peut s'en emparer et brûler l'escadre que j'ai dans l'intérieur du port. Vous resterez sept jours à Cherbourg et me ferez un rapport sur tout cela. Jusqu'à quel degré puis-je compter sur la sûreté de la rade ? Quand le port Napoléon pourra-t-il donner entrée à des vaisseaux ? Peut-on y construire dès aujourd'hui des vaisseaux de guerre ? Comment vont les constructions des frégates ?

Vous irez de là aux îles Marcouf, pourvu, toutefois, qu'il n'y ait pas de dangers. Vous verrez les travaux, la garnison et les fortifications; on m'y dépense des sommes considérables pour la tour. Étudiez des moyens d'économiser le plus possible; une seule tour qui aurait 50 pieds de diamètre et 30 pieds de hauteur serait suffisante. Dans l'autre île, une tour ayant 18 pieds d'élévation et seulement trois toises de diamètre ne serait-elle pas suffisante pour défendre cette petite île, et combien coûterait-elle ?

Vous irez de là au Havre. Vous verrez pourquoi les deux frégates que j'y ai ne sont pas parties; pourquoi les ingénieurs de l'intérieur ne maintiennent pas les chasses. Vous me ferez un mémoire sur les travaux des ponts et chaussées, sur ceux qui sont les plus pressants à faire, sur les magasins, sur les bois, sur l'arsenal, etc. Avant de partir du Havre, vous m'enverrez un long mémoire tant sur les îles Marcouf que sur le Havre.

Vous vous rendrez à Saint-Valery; vous y verrez l'état des travaux du canal de la Somme, les raisons qui ont fait manquer ce travail, et le cas où il se trouve.

De là vous irez à Boulogne, Wimereux, Ambleteuse. Vous me ferez un rapport sur les trois ports, sur les camps, sur la flottille, sur les troupes, hôpitaux et raisons de l'insalubrité. Y aurait-il du danger à réunir là des troupes. Aurais-je plus ou moins de malades que jadis, et, comme les maladies sont la première des considérations, quels seraient les préservatifs à prendre ? Vous visiterez bien les fortifications qui ont été établies, les ouvrages de campagne. Vous m'adresserez votre mémoire et vous vous rendrez à Dunkerque et à Flessingue.

Vous m'écrirez de Dunkerque sur les frégates et les travaux du port. Qui empêche de mettre une frégate à la mer ? Arrivé à Ostende, vous verrez la direction donnée aux travaux pour mettre cette place à l'abri d'un coup de main.

Flessingue sera l'objet d'un mûr examen. Vous visiterez d'abord les fortifications. Vous me soumettrez vos idées sur les moyens de défendre la place et si je puis compter sur l'inondation de l'île en cas de malheur. Vous reconnaîtrez l'emplacement où l'on pourrait établir trois forts pour éloigner l'ennemi d'un millier de toises. Vous me ferez connaître ce que coûteraient ces ouvrages et le parti qu'on pourrait tirer de l'eau pour leur défense. Ces observations faites, vous tournerez votre attention sur la marine; vous visiterez tous mes vaisseaux et les travaux du port. Vous prendrez des renseignements sur le nombre de jours que mettraient les vaisseaux à entrer et à sortir, vu l'obligation de les désarmer. Vous reconnaîtrez la situation des différents mouillages. Vous reconnaîtrez l'emplacement du fort de Cadzand, celui d'une batterie de vingt mortiers, pour défendre le mouillage de mon escadre et la passe de Flessingue; enfin quel parti l'on pourrait tirer de l'eau pour ce projet de travaux.

Vous irez à Anvers; vous y verrez les fortifications, le chantier, l'arsenal de la marine et du port civil.

Vous reviendrez en toute diligence me rejoindre, après avoir rédigé votre rapport sur Flessingue et Anvers.

Pourrait-on construire six autres vaisseaux de guerre, et où faudrait-il les placer ?


Paris, 18 février 1808

A M. Berthollet, membre de l'Institut

Est-il vrai qu'un nommé Achard ait fait, à Berlin, de bon sucre avec de l'érable, et qu'on puisse faire également avec des navets du sucre qui est fort bon ? Faites, je vous prie, des recherches là-dessus.


Paris, 18 février 1808

A Eugène Napoléon, vie-roi d'Italie

Mon Fils, vous ne me dites pas si la frégate a été lancée à Venise; je ne reçois point de compte de cet arsenal. Les travaux pour agrandir la passe de Venise sont-ils commencés ? Les différents travaux que j'ai ordonnés sont-ils en activité ? Je dis la même chose pour Ancône. Il est bien important que ce port puisse contenir des vaisseaux de guerre.


Paris, 18 février 1808

A Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie

Mon Fils, j'ai vu le budget des ministres. Celui de l'intérieur me propose une augmentation de trois millions sans raison ; il porte 500,000 francs pour la Santé : je n'admets point cette dépense ; déclarez que les maires, commandants et agents des douanes font l'office de conservateurs de la Santé. Il veut dépenser un million au canal de Pavie, au lieu de 400,000 francs que j'ai fixés dans mon budget; il veut dépenser pour les sbires plus que les sommes que j'ai arrêtées. J'ai dicté ces observations à Aldini. Témoignez au ministre de l'intérieur mon mécontentement de cette émancipation. Depuis quand mes ordres ne sont-ils pas exécutés ? Il est plaisant que, lorsque je veux une chose, il en veuille une autre. Il vent dépenser mon argent pour le canal qui va du Reno au Pô; il faut qu'il soit bien ignorant s'il ne sait pas que ces dépenses se font aux frais des particuliers et ne sont point à la charge du trésor, et qu'il y a en caisse plus d'un million provenant des particuliers.


Paris, 18 février 1808

A Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie

Mon fils, je vous ai écrit, hier, que mon intention est que les États du pape fussent partagés en deux gouvernements. Le général Lemarois continuera d'être gouverneur général des pays situés entre les Apennins et l'Adriatique, qu'il commande aujourd'hui; et le général Miollis sera gouverneur de Rome et des provinces entre les Apennins et la Méditerranée, y compris Civita Vecchia. Le général Lemarois centralisera les caisses d'Ancône, retiendra ce qui lui est nécessaire pour l'entretien de ses troupes et les travaux d'excavation du port d'Ancône, et versera le surplus directement dans la caisse du général Miollis. Le général Miollis, de son côté, si le pape ne fait pas solder, nourrir et entretenir ses troupes, centralisera les revenus des provinces sous son commandement, entre les Apennins et la Méditerranée. Mais il faut que les deux généraux ne prennent que ce qui est nécessaire pour leurs troupes, et que le reste soit remis au pape. Vous ferez connaître au général Miollis qu'il doit jouir, à Romc, d’un traitement de 15,000 francs par mois; qu'il a à sa disposition mes palais d'Italie, de Toscane et de Naples; qu'il faut qu'il tienne maison; que vous lui faites payer deux mois d'avance de son traitement, et celui de janvier, ce qui fait trois mois; et qu'il ait un grand train et qu'il invite les officiers et les dames romaines.

(Prince Eugène)


Paris, 18 février 1808

A M. Otto, ministre de l"Empereur près le roi de Bavière, à Munich.

Monsieur Otto, je vous envoie une lettre que vous remettrez au roi de Bavière. Je la laisse sous cachet volant, pour que puissiez en prendre connaissance. Vous aurez soin de bien la cacheter, avant de la remettre. Je  désirerais beaucoup que dans cette circonstance le roi fît quelque chose pour sa nièce. Ne pourrait-il pas lui donner en Bavière, en toute propriété, une terre d'une cinquantaine de mille livres de revenus ? Berthier, qui aime tant le roi, serait très sensible à cette marque d'intérêt et je la verrais moi-même avec plaisir. Il pourrait s'en réserver la réversibilité, en cas de mort sans enfant. Comme c'est une chose de peu de conséquence, vous ferez usage de cette ouverture avec toute la réserve convenable.

(Brotonne)


Paris, 18 février 1808

A M. Fouché, ministre de la police générale

Donnez un passeport à la célèbre Paméla, qui se trouve à Calais sous le nom de Madame Dufour, pour venir en toute sûreté à Paris et, à son arrivée, faites-la venir chez vous pour causer avec elle sur l'Irlande et l'Angleterre.

(Anne-Caroline-Stéphanie Symes, dite Paméla, 1774-1831, fille du duc d'Orléans et de Madame de Genlis. Un bulletin de police dit alors qu'elle est la maîtresse du comte Stahremberg, ambassadeur d'Autriche à Paris)

(Brotonne)


Paris, 18 février 1808

A M. Mollien, ministre du trésor public

Monsieur Mollien, il est nécessaire de coordonner le service de la trésorerie en Espagne. Mon intention est, en conséquence, que vous nommiez un payeur général chargé de centraliser les services du corps de la Gironde, du corps d'observation des côtes de l'Océan , de la division des Pyrénées occidentales et de celle des Pyrénées orientales. Ce payeur général partira sans délai et sera rendu pour le 28 février à Bayonne. Il prendra le titre de Payeur général des corps d'armée en Espagne. Vous pourrez mettre dans sa caisse les deux millions que je vous ai dit de mettre à ma disposition à Bayonne. Vous sentez qu'il faut un homme d'une grande probité et d'une grande intelligence. Comme la division des Pyrénées orientales se trouve éloignée de Bayonne par sa marche sur Barcelone, il faudrait, pour ce corps d'armée, mettre un payeur particulier sous les ordres du payeur général, et, pour assurer d'avance le service pour mars et pour avril, faire fournir les fonds nécessaires par le payeur de la 10e division militaire, qui comptera de ce premier envoi avec le payeur général. Tout cela simplifiera le service de la trésorerie, et tout sera en règle.


Paris, 18 février 1808

A Maximilien-Joseph, roi de Bavière

J'ai reçu la lettre de Votre Majesté, J'ai appris avec plaisir que la reine avait très-bien supporté les fatigues de la route et que sa santé n'avait pas été altérée. Je suis fâché que la grande quantité d'affaires que j'ai eues dans ce voyage m'aient empêché de faire ma cour à cette princesse aussi souvent que je l'aurais voulu ; mais, absent depuis longtemps de ce royaume, mes journées étaient toutes occupées. Je n'ai pas oublié toutefois que j'ai promis de faire présent d'une robe à la reine. J'espère qu'elle la recevra comme une preuve de mon désir de lui être agréable.

J'ai appris également avec plaisir que la princesse Charlotte était contente du prince de Wurtemberg ; elle n'aura jamais autant de bonheur que je lui en souhaite; car, indépendamment de l'intérêt que je prends à tout ce qui lui appartient, j'en prends un particulier à cette princesse.

Le prince de Neuchâtel a fait demander en mariage la princesse Elisabeth, nièce de Votre Majesté. Il me semble qu'ils sont d'accord. Je veux cependant être le premier à l'annoncer à Votre Majesté, connaissant son amitié pour le prince de Neuchâtel, qui me tient de si près par la vieille amitié que je lui porte.


Paris, 19 février 1808

Au vice-amiral Decrès, ministre de la marine

Les Anglais se servent de parlementaires pour envoyer toutes sortes de gens suspects sur le continent. Il ne faut recevoir aucun parlementaire à Morlaix, ni dans aucun de mes ports. Ainsi vous donnerez ordre qu'on ne laisse débarquer du parlementaire qui amènera M. d'Alopeus que ce ministre et les personnes de sa suite, en constatant qu'ils sont Russes, et qu'il n'y a aucun Anglais ni Allemand parmi eux; et vous enjoindrez qu'on ne laisse pas entrer le parlementaire dans le port.


Paris, 20 février 1808

DÉCISION

Le duc d'Aremberg supplie Sa Majesté l'Empereur et roi de lui permettre de retirer son contingent, le seul de la Confédération du Rhin qui soit encore à la Grande Armée. Les habitants de Recklinghausen et de Dülmen ont infiniment souffert par les Prussiens. Epuisés par les réquisitions et les logements continuels de troupes, ils n'ont plus les moyens de payer les contributions ordinaires

Si ce n'est qu'une affaire d'économie, le prince d'Aremberg n'a qu'à laisser son contingent à son régiment, je le payerai.

(Brotonne)


Paris, 20 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Monsieur le Général Clarke, la conduite du général Darmagnac est d'un homme qui n'a aucune expérience. Envoyez un de vos officiers à Pampelune, et chargez-le de faire diriger l'artillerie du général Darmagnac sur cette place. Il me tarde de savoir que cette petite division a ses douze pièces de canon. Ce général aurait dû être plus coulant et montrer moins de défiance.

Envoyez un autre officier à Barcelone pour porter l'ordre au général Duhesme de tenir ses troupes réunies et en règle, afin de pouvoir, dans tous les cas., répondre de la place et des troupes qui s'y trouvent. Je suppose qu'il est maître des forts et de la citadelle. Je ne vois pas dans ses lettres dans quelle situation sont la place de Figuières et les autres forts qui sont entre Barcelone et la France; quelles garnisons il y a, et qui en est le maître. L'officier que vous enverrez prendra des renseignements sur tous ces objets, sur les munitions de guerre, troupes et moyens de défense dans la Catalogne. L'officier que vous enverrez à Pampelune prendra les mêmes renseignements dans la Biscaye; celui-ci ira jusqu'à Aranda. Par ces mêmes officiers, vous enverrez au maréchal Moncey une ordonnance de 50,000 francs, dont il rendra compte, pour dépenses de courriers, dépenses secrètes et autres de même nature. Vous enverrez également une ordonnance de 2,000 francs au général Darmagnac pour le rembourser de ses frais, et vous lui donnerez l'ordre de rester à Pampelune à la division de Pyrénées occidentales, dont le général Merle prend le commandement. Vous donnerez l'ordre au général Merle, qui est à Vittoria , de se rendre à Pampelune pour prendre le commandement de la division des Pyrénées occidentales, occuper la citadelle et tout concilier; mais qu'avant tout il réunisse son artillerie. Vous mettrez à la disposition de ce général une ordonnance de 6,000 francs. Vous mettrez également à la disposition du général Dupont 50,000 francs pour frais de courriers, dépenses secrètes, etc. Ces généraux vous rendront compte de l'emploi de ces sommes, afin que vous puissiez affecter aux services de l'artillerie et du génie ce qu'ils auraient dépensé pour ces services, et pour que ce qu'ils verseront pour le service général, soit dans les caisses du génie, soit dans la caisse de l'artillerie, leur soit sur-le-champ remplacé.

Avant d'expédier vos officiers, vous aurez soin de les munir des ordres du trésor public pour les payeurs. Vous ferez donner également 15,000 francs au général Duhesme avec la même destination.


Paris, 20 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Monsieur le Général Clarke, je désire que vous fassiez des recherches et que vous me présentiez un rapport sur les régiments suisses et irlandais que les Espagnols ont à leur service, et sur les moyens, en cas d'événement, de se concilier les uns et les autres. Les régiments irlandais sont-ils composés de vrais Irlandais ?


Paris, 20 février 1808

Au grand-duc de Berg, lieutenant de l'Empereur en Espagne

Mon ministre de la guerre a dû vous faire connaître que je vous ai nommé mon lieutenant auprès de mon armée en Espagne. Le 2e corps de la Gironde que commande le général Dupont, le corps d'observation des côtes de l'Océan que commande le maréchal Moncey, la division des Pyrénées occidentales que commandait le général Mouton et que je viens de donner an général Merle, la division des Pyrénées orientales que commande le général Duhesme, le détachement de ma Garde à pied et à cheval que commande le général Lepic, les troupes formant les 16e, 17e et 18e régiments provisoires, les cinq bataillons des légions de la réserve qui vont se compléter à Bordeaux, forment les armées près lesquelles je vous ai nommé mon lieutenant, et auxquelles vous devez, en cette qualité, donner tous les ordres nécessaires pendant mon absence. Le corps de la Gironde a son quartier général à Valladolid; celui des côtes de l'Océan a son quartier général à Burgos; la division des Pyrénées occidentales est à Pampelune, celle des Pyrénées orientales est à Barcelone; la division de ma Garde a ordre d'être rendue du 1er au 3 mars à Bayonne; enfin le général Savary est parti aujourd'hui pour Orléans, et il est probable que, demain ou après-demain, les 16e, 17e et 18e régiments provisoires se mettront en route pour Bordeaux. Avant qu'ils soient arrivés, je vous ferai connaître la destination de ces troupes.

Des régiments provisoires de cavalerie se réunissent à Poitiers. Le ministre de la guerre vous fera connaître la formation de plusieurs régiments de marche qui vont renforcer les régiments de cavalerie, que j'ai en Espagne. Plusieurs régiments d'infanterie, de marche, indépendamment des régiments provisoires réunis à Orléans, se forment également pour aller renforcer les douze premiers régiments provisoires qui sont au corps du maréchal Moncey. Le général la Riboisière commande en chef l'artillerie et va se rendre à Bayonne. J'ai donné ordre au ministre du trésor public d'y envoyer un payeur général. Un commandant en chef du génie va être nommé, ainsi qu'un ordonnateur en chef faisant fonction d'intendant.

Vous ferez prendre l'avance à un de vos aides de camp, qui se rendra à Valladolid, et à un autre, qui se rendra à Burgos, pour prendre l'état de situation du corps du maréchal Moncey et celui du corps du général Dupont. Vous en enverrez un troisième à Pampelune, pour avoir la situation de la division des Pyrénées occidentales. Vous écrirez, par ces aides de camp, aux généraux, pour leur faire connaître votre arrivée à Bayonne et leur donner les instructions nécessaires en cas d'événements imprévus.

Le général Dupont doit avoir 300,000 rations de biscuit, c'est-à-dire des vivres pour son corps d'armée pendant quinze jours. 300,000 rations de biscuit ont dû être transportées de Bayonne à Vittoria; ce qui donne aussi des vivres pour quinze jours au corps du maréchal Moncey. Donnez ordre que ces vivres soient transportés sur Burgos, et que, de plus, il en soit confectionné dans cette dernière ville, afin que les quinze jours de vivres au corps du maréchal Moncey soient bien assurés.

Le général la Riboisière, commandant l'artillerie, qui connaît tous les ordres que j'ai donnés, dirigera les mouvements des différents parcs conformément à mes intentions.

Vous verrez par la correspondance ci-incluse, dont vous prendrez connaissance et que vous renverrez ensuite au ministre de la guerre, que le général Darmagnac, qui avait le commandement de la division des Pyrénées occidentales, n'est pas entré dans la citadelle de Pampelune et s'est contenté d'occuper la ville. C'est une grande imprudence à lui d'être entré dans la ville avec 2,500 hommes sans son artillerie. Sa division doit être forte actuellement de 3,000 hommes; douze pièces d'artillerie y sont attachées; il faut, sans délai, les lui faire parvenir, en faisant faire à cette artillerie un détour par le grand chemin, puisqu'on ne peut l'envoyer directement à cause des neiges. Du moment que vous serez certain que les douze pièces de canon sont à Pampelune, et que le général Merle, auquel je viens de donner le commandement de cette division, y est arrivé, vous écrirez au commandant général de la Navarre qu'il vous est nécessaire d'occuper la citadelle de Pampelune, afin de mettre mes derrières en sûreté; que je suis en paix avec le roi d'Espagne, mais qu'il faut, puisque des intérêts communs obligent mes troupes à entrer en Espagne, que les derrières soient gardés, etc. Du reste, vous chargerez ceux que vous enverrez là d'assurer les habitants de la province que, quelques événements qui puissent arriver, je serai le premier à défendre l'intégrité de leurs privilèges.

Après la citadelle de Pampelune, la plus importante est celle de Saint-Sébastien. Vous enverrez voir la situation dans laquelle elle se trouve, et, si elle en mérite la peine, vous la ferez occuper, ainsi que toute autre forteresse qui se trouverait entre Valladolid et Pampelune et la France, afin que nos derrières de l'armée soient parfaitement tranquilles.

L'aide de camp que vous enverrez au général Moncey ira jusqu'à Aranda sur le Duero, et vous manderez au général Dupont de vous envoyer l'itinéraire de Valladolid à Madrid, et au maréchal Moncey de vous envoyer celui d'Aranda à Valladolid, et de Burgos à Aranda et à Madrid, en faisant connaître la position, les montagnes et le nombre de jours qu'il y aurait à vivre.

Vos communications avec les commandants espagnols doivent être amicales, et vous ne devez donner pour explication de l'occupation des forteresses que le besoin de mettre en sûreté les derrières de l'armée. S'il arrivait que le commandant général de la Navarre se refusât à rendre la forteresse de Pampelune, vous emploieriez les troupes du maréchal Moncey pour l'y forcer.

Du reste, il est inutile que vous ayez aucune communication avec la cour d'Espagne jusqu'à ce que je vous en aie donné l'ordre.

Le principal, avant tout, c'est d'occuper la citadelle de Pampelune.


Paris, 20 février 1808

Au grand-duc de Berg

Je vous ai envoyé ce matin vos instructions; voici ce que j'ai à y ajouter.

Deux bataillons de chasseurs de ma Garde, commandés par le général Friederichs et formant 1,200 hommes; six pièces d'artillerie; un régiment polonais; un escadron des chasseurs de ma Garde, fort de 200 hommes; un escadron de grenadiers à cheval de ma Garde, de même force; un escadron de dragons et 160 gendarmes d'élite, formant en tout près d'un millier d'hommes de ma Garde, doivent arriver à Bayonne au ler mars. Vous ferez rester en arrière un détachement par arme, composé des hommes les plus fatigués; vous leur accorderez séjour à Bayonne et, le lendemain ou le surlendemain, vous les ferez partir pour Vittoria, où je désire qu'ils arrivent, si cela est possible, du 8 au 10 mars. Vous laisserez sur la frontière d'Espagne un officier de gendarmerie d'élite avec 20 hommes, afin de surveiller tous les mouvements et de contenir la désertion. Cet officier adressera chaque jour au général Savary, qui sera près de moi, un rapport sur ce qui se passe, allant et venant. Je désire par ce moyen être bien instruit de tous les détachements, bataillons et transports de vivres qui passeraient.

J'ai donné des ordres pour qu'il fût levé 500 mulets de bât dans les pays basques, et qu'ils fussent embrigadés de manière que les conducteurs soient français.

Ce qui m'importe par-dessus tout, c'est que la citadelle de Pampelune soit occupée par mes troupes, afin que la division Merle devienne disponible. Du moment qu'on en sera maître, on y mettra pour garnison 6 ou 700 hommes, en prenant les trois petits bataillons qui sont dans la division des Pyrénées occidentales ; on y placera aussi un commandant, un commissaire des guerres, un officier du génie, un officier d'artillerie avec une demi-compagnie d'artillerie, pour procéder sans ostentation à l'armement de la citadelle, la mettre hors de danger d'être surprise et en état d'imposer au pays.

J'ai à Bordeaux cinq bataillons, qui sont les 4e, des cinq légions de la réserve. Ces cinq bataillons ne forment guère qu'une force de 1,400 hommes ; mais 1, 600 hommes que j'ai appelés des compagnies départementales doivent être rendus à Bordeaux , ce qui porte ces bataillons à 3,000, situation suffisante, puisque ces bataillons ne sont qu'à quatre compagnies. J'ai donné ordre que ces régiments formassent une seconde brigade sous les ordres d'un général de brigade , et que cette brigade fit partie de la division des Pyrénées occidentales que commande le général Merle. A votre passage à Bordeaux, vous aurez soin de parler au général Drouet, qui y commande la division militaire, pour qu'il ait à passer la revue de ces bataillons et à activer le plus possible leur organisation, car mon intention est que ces cinq bataillons soient rendus le plus tôt possible à Pampelune ou à Fontarabie.

Aussitôt que la citadelle de Pampelune sera occupée par mes troupes, vous donnerez l'ordre à la 3e division du corps du maréchal Moncey de se rendre à Vittoria et à Burgos, afin que Vittoria soit désencombrée pour recevoir ma Garde. En la faisant partir, vous ordonnerez d'ailleurs qu'elle laisse des piquets depuis la frontière jusqu'à Vittoria, pour pouvoir vous escorter ; car il est possible que vous portiez bientôt votre quartier général à Vittoria.

Si, au contraire, vous tardiez à être mis en possession de la citadelle de Pampelune, il faudrait faire faire un mouvement à cette 3e division du corps du maréchal Moncey, pour la rapprocher de la place et exiger sérieusement que la citadelle soit remise.


Paris, 21 février 1808

A Jérôme Napoléon, roi de Westphalie

Mon Frère, les Polonais continueront à être à mon service. Dirigez-les sans délai sur Mayence, et n'en gardez pas un homme; mon intention n'est pas que vous écrémiez ce qu'il y a de bon et que vous m'envoyiez le reste. Faites partir d'abord les lanciers, qui me sont le plus utiles. Ils trouveront à Mayence des ordres pour se diriger ailleurs. Vous voyez que je lève ma conscription, et que les circonstances me permettent de ne pas mettre de troupes chez vous. J'espère que vous profiterez de ces heureuses circonstances pour lever une armée. L'horizon n'est pas encore clair, et, si la guerre devait recommencer à l'automne prochain, il faut que vous soyez organisé, et que vous puissiez entrer en campagne avec deux belles divisions d'infanterie et de cavalerie, et que vous me rendiez un contingent au moins triple de celui que fournissait Hesse-Cassel. Vous savez que votre population est quintuple.


Paris, 22 février 1808

A M. Lavalette, Conseiller d'État, directeur général des Postes

Donnez ordre qu'à Turin et à Gênes on ouvre toutes les lettres de Rome et qu'on ôte celles contenant les lettres ou brefs du pape soit pour la France, soit pour l'Espagne.

Donnez ordre qu'à Perpignan on ouvre les lettres de France en Espagne, on vérifie les lettres suspectes allant de Rome en Espagne. Toutes ces lettres, pour peu qu'elles soient suspectes, doivent vous être envoyées.

(Brotonne)


Paris, 22 février 1808

NOTES POUR LE MINISTRE DES FINANCES,  SUR LA CAISSE D'AMORTISSEMENT

PREMIÈRE DICTÉE.

La caisse d'amortissement n'a pu amortir que les mois de l'an XII; elle aura 70 millions libres de toute charge, et dont le capital et les intérêts doivent aller au profit de l'amortissement. Mais ces 70 millions vont lui être payés : 30 millions, à raison de 1,500,000 francs de rente. Il faudrait savoir combien les 40 millions qu'a touchés la caisse d'amortissement lui ont produit de rente. C'est un défaut des écritures établies par la caisse d'amortissement de ne pas considérer à part ses différentes fonctions. Il faut essayer, si cela est possible, d'établir ce compte, et de chercher en quelle nature de biens lui ont été donnés les 40 millions de la trésorerie et ce qu'ils ont produit de rente ; et, s'il y a difficulté pour le passé, il faut au moins le faire pour l'avenir. La caisse d'amortissement paraît avoir besoin de trois comptes distincts : 1°  comme caisse d'amortissement ; 2° comme caisse de garantie des obligations, des cautionnements et de leurs intérêts ; les obligations protestées entrent dans ce calcul ; 3° comme caisse de dépôt, qui se divise en autant de parties qu'il y a de parties prenantes.

1° Il faut ici fixer les points de la législation. Nous n'avons pas le droit de disposer d'un profit fait par la caisse d'amortissement proprement dite, pour un autre service. Nous serions en contravention avec les lois de l'amortissement; nous ne tenons pas nos promesses. Ainsi, lorsque le ministre des finances établit que la caisse d'amortissement a 22 millions de profit et qu'il propose d'en prendre une partie, il viole les lois de l'amortissement, non pas en tout, mais en partie.

2° Comme caisse de garantie des obligations, le compte doit être établi pour le passé, et, si cela est impossible, an moins pour l'avenir. Il se compose de pertes et de gains ; la perte est dans les obligations protestées, sinon pour le fonds, au moins pour l'intérêt; son gain se compose d'un placement plus fort qu'elle donne à ses fonds au-dessus des intérêts des cautionnements. C'est sous ce point de vue que le ministre des finances dit avec raison que, une partie des 22 millions, elle les gagne comme caisse de garantie, et qu'il est autorisé à en faire compensation avec ses pertes au même titre, avant de faire intervenir le trésor. Il faut essayer d'établir ce compte pour le passé.

3° Comme caisse de dépôt, la caisse d'amortissement ne peut faire que des profits. Les conditions de la caisse de dépôt et de réserve sont tout à son avantage; également des consignations et caisses des retraites.

Il est nécessaire d'établir quel a été son profit sous ces points de vue. Nous arrêtons son profit au 1er janvier 1808. Le ministre des finances est autorisé à le faire venir au secours de la caisse de garantie. Il faut, dans le travail que le ministre des finances proposera pour conclure à l'annulation d'une partie des obligations protestées (cette lacune est dans le texte)... . . . . . . . . . de manière qu'on voie bien que la caisse d'amortissement, comme amortissement, est inviolable.

Pour l'avenir, le ministre doit proposer, soit par un décret, soit par un règlement, des règles invariables, où le jeu de la caisse d'amortissement soit réglé. Pour le passé, s'il est impossible de faire ce compte régulièrement et absolument, il faut le faire équitablement; c'est un procès d'arbitrage. Ayant ainsi posé les bases et donné une nouvelle consistance au principe de l'amortissement, il reste à savoir tout ce que la caisse d'amortissement pourra amortir chaque année et dans l'espace de quinze années, à compter du 1er janvier 1808 , en employant à l'amortissement, 1° les 40 millions qui lui sont acquis ; 2° les fonds qui lui seront attribués par arbitrage pour les profits qu'elle a faits ; 3° les 1,500,000 francs de rente que nous voulons lui donner pour payement des 30 millions restants. Avec 4 millions de rente, en supposant que tel soit le résultat, combien  . . . . . . . . . . . .(cette lacune est dans le texte). 

Mon but serait, dans quinze ans, d'arriver à l'extinction de 10 millions de rente, de manière que les 60 millions inscrits sur le grand-livre pour la caisse d'amortissement seraient réduits à 50 millions dans quinze ans.

S'il est nécessaire, pour arriver à cette extinction, on pourrait faire de nouvelles concessions à la caisse d'amortissement, telles que les rentes viagères, qu'on pourrait payer à 17 millions.

On fera connaître également quelle sera l'extinction présumée des rentes viagères, tant pour la France, etc., et des pensions , etc., de manière que les cinq pour cent supposés à 60 millions, les rentes viagères à 18 millions, y compris (cette lacune est dans le texte) . . . . . . . les pensions ecclésiastiques supposées à 26 millions , forment une dette réelle de 104 millions, ou charge annuelle pour l'État, au-dessus des charges de l'administration, car le clergé est doté. Je ne comprends pas les pensions militaires et civiles qui sont une charge constante de l'État. Quelle sera l'extinction de 104 millions dans quinze ans, en 1823 ; cela passera-t-il 60 millions ? Je ne crois pas qu'elle aille à 70 millions ; nous supprimons donc, dans ces quinze ans, de 30 à 35 millions.

On fera une récapitulation qui fasse connaître à combien les pensions civiles peuvent être réduites dans quinze ans ; les autres pensions seront calculées d'après ce qui s'est fait en six ans, en n'y comprenant pas les liquidations qui tiennent à une matière qui s'épuise. Quels sont les individus qui ont obtenu des pensions civiles ? Les différentes régies n'y ont pas droit ; elles ont un fonds. Les militaires ont un traitement; il n'y a donc que les ministres, les conseillers d'État, les préfets, quelques maires, les juges, les gens de lettres, les artistes des théâtres et quelques actes de la munificence impériale.

Les pensions militaires doivent être aussi susceptibles d'une réduction en quinze ans ; la faire connaître. Le calcul des nouvelles pensions est plus difficile à faire. 

On fera connaître l'augmentation des pensions militaires depuis huit ans. Faire connaître celles données à d'anciens militaires et celles qui tiennent au service courant de l'État. Peut-on espérer sur cette partie une réduction de 10 millions en quinze ans ? Le ministre demandera à M. Lacuée la distinction entre pensions de l'armée active et pensions de l'ancien régime.

Faire un mémoire de ce qui tient aux pensions civiles et ecclésiastiques.

Tous les ans, dans le compte de l'amortissement, on déclarera que telle partie de la caisse d'amortissement, fonctionnant comme garantie ou comme caisse de dépôt, sera, soit au profit du trésor, soit au profit de la caisse même; et ainsi, chaque année, la caisse sera régénérée. Pour bien faire ce travail, il faut un rapport accompagné d'un gros volume où tous les décrets pris depuis l'an VIII seront rappelés.

 

DEUXIÈME DICTÉE

La caisse d'amortissement a été instituée pour remplir plusieurs devoirs et principalement trois fonctions distinctes : l° l'amortissement de la dette publique ; 2° la garantie des obligations des receveurs généraux qu'elle doit rembourser en cas de protêt ; la garde et l'emploi successif du capital des cautionnements, à la charge d'en acquitter les intérêts ; 3° le placement et la manutention de divers fonds qui y sont déposés, pour lesquels elle doit par ses opérations se créer des intérêts, dont elle rend compte en tout ou partie aux propriétaires.

C'est la loi de floréal an X qui a constitué, à proprement parler, l'amortissement, en y affectant un fonds de 70 millions, payable à raison de 10 millions par année à compter de l'an XII. Sur ces 70 millions, il en a été versé 40 à la caisse d'amortissement, et c'est ce qui était dû pour les quatre années expirées jusqu'au mois de septembre dernier. Si, par le résultat des ventes de biens nationaux, payables en monti, faites par la caisse d'amortissement, cette caisse parvient à réaliser un profit équivalant à 1,500,000 livres de rente; si, par exemple, pour 1,700,000 livres de rente qu'elle aurait données en payement des domaines qui lui auraient été cédés, elle s'était acquis par la revente une quantité de monti qui donnât lieu à une inscription de 3 millions de rente sur le grand-livre, cette opération, créant pour elle un bénéfice de 1,500,000 livres en rentes, équivaudrait, au denier vingt, à la création ou concession d'un capital de 30 millions ; et, si tel était le résultat de l'opération, les 70 millions attribués à la caisse d'amortissement par la loi de l'an XII pourraient être considérés comme déjà soldés. Mais il faudrait examiner comment se trouvent représentés dans l'actif de cette caisse, et comment peuvent contribuer, sous leur forme actuelle, aux effets de l'amortissement, les 40 premiers millions versés pour les quatre années échues. C'est un défaut des écritures de la caisse d'amortissement de n'avoir pas assez distingué ces différentes fonctions. Il faut essayer, si cela est possible, d'établir cette distinction, de connaître en quelle nature de valeurs les 40 millions ont été donnés à la caisse d'amortissement, l'emploi qui en a été fait, la quantité de rentes qui ont été achetées, ce qui enfin est résulté pour la marche de l'amortissement du fonds spécialement affecté à cette destination. Quelques autres recouvrements ont dû être aussi dirigés vers le même emploi, tels que des extinctions de rentes viagères, etc. L'analyse de leur emploi appartient au même compte ; il doit être possible de l'établir pour, le passé; dans tous les cas, il est indispensable de le former et de le
maintenir pour l'avenir.

La caisse d'amortissement doit donc avoir trois grandes divisions dans son compte général, comme elle a trois fonctions distinctes. Le premier compte doit analyser, classer et définir toutes les opérations faites sur les fonds publics, en amortissements progressifs, par l'emploi du capital dotal en achats de cinq pour cent et par l'emploi successif des intérêts de ces cinq pour cent dont la caisse s'est rendue propriétaire par ses achats. La seconde partie du compte, elle doit la rendre comme caisse de garantie pour le remboursement des obligations protestées, pour la conservation et l'emploi du capital des cautionnements, pour le payement des intérêts de ces cautionnements. Le résultat de ce compte doit mettre en rapport les capitaux avancés par la caisse d'amortissement en remboursement d'obligations protestées, les intérêts qui lui sont dus sur ces avances, et la différence entre les intérêts qu'elle paye sur les cautionnements et les intérêts qu'elle obtient par l'emploi de leurs capitaux. La troisième partie du compte doit présenter la caisse d'amortissement comme caisse de dépôt pour les divers dépôts que le Gouvernement y fait verser, soit sur quelques produits spéciaux, soit suivant la loi des consignations, soit sur le produit des quarts de réserve des communes, soit sur les fonds de retraites des ministères et administrations publiques.

Dans l'état actuel des finances, qui permet d'adopter des règles fixes, il devient surtout indispensable de fixer le système et la législation de l'amortissement. Le fonds qui y est affecté, avec les accroissements successifs qu'il obtient par l'intérêt de la dette publique rachetée, ne peut être détourné sans contravention à l'engagement public qui résulte d'un système raisonné d'amortissement. Si donc, dans les 20 millions de profit que présente la caisse d'amortissement depuis sa création, une portion représente l'accumulation résultant de l'emploi du fonds primitif en achats de cinq pour cent, lequel a produit des revenus employés en nouveaux achats de dette publique, cette partie des bénéfices ne pourrait, sans violation de la loi , être détournée de sa destination spéciale; elle doit continuer de faire partie intégrante du fonds de l'amortissement, et le ministre des finances ne peut pas proposer d'en faire un autre emploi.

Le second compte de la caisse d'amortissement, considérée comme caisse de garantie pour les obligations et pour les cautionnements, doit aussi être établi distinctement pour le passé, s'il est possible, et il faut qu'au moins, à partir de cette année, il le soit invariablement pour l'avenir. Ce compte pourrait se composer de pertes et de gains. La perte résulterait du défaut de remboursement des avances pour obligations protestées et du non-payement des intérêts de cette avance; le gain se composerait de la différence entre l'intérêt légal payé sur les cautionnements et l'intérêt obtenu sur l'emploi du capital des cautionnements. Une partie des 20 millions de profit obtenus par la caisse d'amortissement résulte de cette différence. C'est sur elle que le ministre des finances peut proposer une compensation pour couvrir d'autant la caisse d'amortissement de ses avances et pertes d'intérêts sur les obligations protestées, avant de faire intervenir le trésor public.

La caisse d'amortissement, comme caisse de dépôt, ne peut avoir que des profits, car partout où l'intérêt qu'elle paye n'est pas égal à celui qu'elle reçoit, l'intérêt qu'elle paye est inférieur. Il faut faire la balance de ses intérêts actifs et passifs jusqu'au 1er janvier 1808. La différence en profits sur ce troisième compte peut être employée par le ministre des finances à secourir la caisse de garantie, à la couvrir d'autant de son avance en capital et en intérêts sur les obligations protestées, et à opérer une annulation proportionnelle de répétitions sur le trésor pour raison de ces obligations. Il doit résulter du jeu de ces trois combinaisons que le fonds d'amortissement, circonscrit dans le premier compte, doit progressivement marcher vers son but, sans être jamais altéré ni violé ; tandis que les bénéfices constatés par le résultat des deux autres comptes deviennent, sous l'administration du directeur général, une partie du revenu public, qui devient libre et disponible pour les besoins publics, auxquels le ministre peut les appeler à contribuer.

Il devient indispensable d'établir en système et de fixer, par un décret et par un règlement, cette forme de procéder que devra suivre, à l'avenir, la caisse d'amortissement divisée, ainsi qu'il vient d'être dit, en caisse d'amortissement proprement dite, en caisse de garantie et en caisse de dépôt. Il serait extrêmement désirable que cette distinction put remonter jusqu'à son origine, et il faut le tenter. Il est au moins indispensable qu'elle soit invariablement observée pour l'avenir, c'est-à-dire à compter du 1er janvier dernier. S'il était impossible, ce qu'on a peine à croire, que les écritures passées se pliassent à cette décomposition, il faudrait y suppléer du moins par des approximations et par une espèce d'arbitrage qui missent le ministre des finances en état de régler l'emploi du bénéfice résultant des trois
comptes dans l'ordre et selon la destination indiqués ci-dessus.

Il faut examiner ensuite la question de savoir combien la caisse d'amortissement pourrait amortir et s'approprier de rente en cinq pour cent, chaque année, pendant quinze ans à compter du 1er janvier 1808, en y employant : 1° le produit des 40 millions qu'elle a reçus sur les fonds de la loi de l'an X; 2° la portion qui pourra rester disponible pour elle sur les profits qui seront arbitrés comme devant appartenir au second et au troisième compte; 3° les 1,500, 000 livres de rente qui pourront lui être abandonnées en payement des 30 millions restant pour compléter les 70. Si, par exemple, les biens nationaux qu'elle a acquis en échange des rentes qu'elle avait rachetées, ou si les domaines nationaux qui lui ont été donnés en payement d'une partie de ces 40 millions, produisaient 3,500,000 livres de rente, 2 millions représenteraient l'intérêt, à cinq pour cent, des 110 millions; 1,500,000 francs représenteraient le capital des 30 millions restant pour solder les 70 millions promis par la loi de l'an X; et, s'il y était ajouté, sur le disponible des autres profits, 500,000 francs par année, le fonds annuel d'amortissement se trouverait élevé de 4 millions. Or, combien ces 4 millions rachèteraient-ils de cinq pour cent en quinze années, en supposant la variation du cours depuis 85 jusqu'au pair, c'est-à-dire jusqu'à 100 ?

Le but de l'Empereur serait d'arriver, en quinze années, à l'extinction de 10 millions de rente, de manière que, si les nouvelles inscriptions sur le grand-livre devaient définitivement élever jusqu'à 60 millions le total de la dette constituée, cette dette se trouvât en 1823 réduite à 50 millions par l'effet de l'opération ci-dessus. Si la composition des 4 millions, telle qu'elle vient d'être établie, pouvait être contestée et pouvait être réduite, il serait possible de couvrir l'insuffisance par de nouvelles concessions à faire à la caisse d'amortissement; et il serait possible, par exemple, en fixant à 17 millions par le budget la somme à payer pour les rentes viagères, de faire profiter la caisse d'amortissement de tout ce dont les rentes viagères exigibles resteraient inférieures à cette somme.

En conséquence du nouvel ordre établi ci-dessus , le compte annuel que publie la caisse d'amortissement devra présenter d'une manière distincte et séparée le résultat de ce qu'elle aura fait pour l'amortissement proprement dit et de la progression de l'amortissement, le résultat de ses opérations comme caisse de garantie, et le résultat de ses opérations comme caisse de dépôt pour assurer la marche de ce travail, il sera nécessaire qu'il soit précédé par un rapport qui rappellera et résumera tous les décrets à l'exécution desquels l'amortissement a été appelé à concourir depuis l'an X. On examinera si cette législation ne devra pas être fondue dans un règlement général.

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L'Empereur désire savoir, en supposant que la dette constituée soit à 60 millions, les rentes viagères à 18 millions, les pensions ecclésiastiques à 26 millions, ce qui compose 104 millions de charge annuelle, au delà de celles du service actif du Gouvernement, quelle sera la réduction opérée dans cette dépense annuelle de 104 millions après une révolution de quinze années. On comprendra dans le calcul les progrès de l'amortissement pour 10 millions, en dégradation de la rente perpétuelle, ce qui la réduirait de 50 à 60; la dégradation des deux autres parties ne peut-elle pas être évaluée de 20 à 25 millions, dans cet espace de quinze années ?

Sa Majesté désire aussi savoir à quelle somme les pensions civiles pourront être réduites dans quinze ans; les accroissements probables devront être pris en considération; on en cherchera le calcul dans les résultats des six années qui viennent d'expirer, mais sans y comprendre les pensions résultant de la liquidation générale, qui tiennent une matière qui s'épuise.

Il faut faire le relevé des individus qui ont obtenu des pensions civiles autrement que par liquidation résultant d'anciens droits ou d'anciennes pensions depuis l'an VIII. Les différentes administrations
publiques n'ont pas dû fournir matière à cette dépense, puisqu'elles ont toutes un fonds de retenues qui se convertit en retraites. Il ne doit y avoir lieu à pensions civiles que pour les ministres, les conseillers d'État, les préfets, leurs veuves, les juges, quelques maires, gens de lettres, artistes, etc.

Les pensions militaires doivent être susceptibles de réduction en quinze ans. Il convient de faire connaître le montant des nouvelles pensions militaires accordées depuis huit ans. Il faut distinguer celles qui ont été données à d'anciens militaires pour des services antérieurs à l'an VIII, de celles qui tiennent au service courant. Est-il possible d'espérer sur les pensions, d'après la marche naturelle des extinctions, une réduction de 10 millions en quinze années ? Il sera bon de demander, à cet égard, des observations au ministre d'État M. Lacuée; il doit pouvoir fournir la distinction entre les pensions de l'armée active et les pensions pour services relatifs à l'ancien régime. Il convient de faire des états et des mémoires séparés sur les pensions civiles, sur les pensions ecclésiastiques et sur les pensions militaires.


Paris, 22 février 1808

Au prince de Neuchâtel, major général de la Grande Armée

Mon Cousin, écrivez au prince de Ponte-Corvo qu'il est nécessaire qu'il se rende de sa personne auprès du prince royal, et qu'il s'assure des moyens de passer en Seeland; qu'il peut employer à cette expédition les Français qui sont à Hambourg, les Espagnols et une division hollandaise; mais que tant de troupes ne pourront point passer; qu'on fera des démonstrations du côté de l'île de Rügen; mais qu'il n'est pas possible de pénétrer de ce côté en Suède, vu que nous n'avons pas de vaisseaux, et que le trajet de la mer est trop long. Vous lui ferez connaître également que, si c'est lui qui a fait occuper le pays d'Oldenburg, il le fasse entièrement évacuer, vu que la Russie s'intéresse beaucoup au prince qui y gouverne. Écrivez au maréchal Soult que, quoique je sente la difficulté de pénétrer en Suède par l'île de Rügen, je désire cependant menacer l'ennemi de ce côté; qu'il doit donc réunir là des bâtiments et des moyens d'embarquement, intercepter la communication et annoncer l'intention de passer par là en Suède. Il ne saurait faire trop de bruit, puisqu'il est difficile de tenter quelque chose. Vous enverrez, par des officiers, ces ordres aux maréchaux Soult et prince de Ponte-Corvo.


Paris, 22 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Monsieur le Général Clarke, vous devez avoir reçu mon décret pour la nouvelle organisation de l'armée. Je me suis hâté de vous l'envoyer, ainsi que les différents tableaux, afin que vous puissiez donner tous les ordres préparatoires. Mon intention est cependant qu'aucun dépôt ne se mette en marche pour sa nouvelle destination, et qu'aucun embrigadement ne soit fait qu'en conséquence d'une instruction que vous donnerez aux généraux chargés de ce travail, et qui, avant d'être expédiée, sera mise sous mes yeux. Voici quelles sont mes vues; je vous les fais connaître afin que cela vous serve pour la rédaction de cette instruction.

3e Corps de la Grande Armée. Vous chargerez le maréchal Davout faire l'opération pour son corps d'armée. Il y a dans ce corps d'armée des régiments qui ont deux bataillons et d'autres qui en ont trois. Le 17e de ligne a-t-il son 3e bataillon en Pologne, ou bien ce 3e bataillon est-il toujours en deçà de l'Elbe ? Cela est nécessaire à savoir pour arriver à la formation. Si ce 3e bataillon est enfin deçà de l'Elbe, vous lui donnerez l'ordre de retourner à Boulogne, où est le 4e bataillon, afin d'y procéder à la formation. Le 12e de ligne a deux bataillons au 3e corps; il n'y a pas de difficulté pour le former à trois bataillons. Il en est de même des 25e, 48e, 65e, 85e, 108e et 111e. Tous ces régiments, ayant un effectif de plus de 2,000 hommes, auront l'effectif de leurs cadres rempli à raison de 140 hommes par compagnie. Mais les 30e, 33e, 61e, ayant moins de 2,000 hommes à l'effectif, n'auront pas assez pour former leurs trois bataillons. Mon intention est donc que vous ordonniez que l'on forme les deux premiers bataillons conformément aux tableaux; qu'on y mette tous les hommes disponibles des régiments, et que l'on se borne à former les cadres du 3e bataillon qu'on enverra en France pour se compléter.

Le 15e d'infanterie légère gardera ses trois bataillons; mais le 13e n'en gardera que deux, et le cadre du 3e bataillon sera renvoyé en France.

Si le 7e léger, qui est porté comme ayant un effectif de 2,700 hommes, n'a que deux bataillons au corps d'armée, c'est-à-dire dix-huit compagnies, il sera formé à trois bataillons, et tout restera à l'armée; mais , si ces 2,700 hommes comprennent l'effectif de trois bataillons, c'est-à-dire de vingt-sept compagnies, alors on formera les ler, 2e, 3e, 4e bataillons et le bataillon de dépôt, en prenant tous les hommes disponibles pour compléter les trois premiers bataillons, dont le complet doit être de 2,520 hommes , et l'on renverra les cadres du 4e et des trois compagnies de dépôt, ou le cadre actuel du 3e bataillon, à son dépôt, pour s'y reformer.. Le 17e de ligne n'est porté que pour un effectif de 2,200 hommes. Si cet effectif ne comprend que deux bataillons de dix-huit compagnies, on formera ces dix-huit compagnies en trois bataillons, conformément au décret; mais, s'il y a trois bataillons, c'est-à-dire vingt-sept compagnies, on formera également les quatre bataillons et les trois compagnies de dépôt, en prenant les hommes disponibles pour les trois premiers bataillons ou dix-huit compagnies, et l'on enverra seulement au dépôt le cadre des neuf dernières compagnies. Le 31e de ligne est porté à un effectif de 3,400 hommes. Je suppose qu'il y existe les cadres des trois bataillons ou de vingt-sept compagnies; en ce cas, on formera les vingt-sept compagnies en quatre bataillons et trois compagnies de dépôt; on mettra tous les hommes disponibles des trois compagnies de dépôt dans les quatre bataillons, et l'on enverra les cadres de ces compagnies au dépôt. S'il arrivait qu'il n'y eût que deux bataillons ou dix-huit compagnies, ce que je suis porté à croire, vous donneriez l'ordre au dépôt de faire partir le cadre qui doit former le 4e bataillon, c'est-à-dire les six premières compagnies qui doivent former le bataillon actuel, lesquelles se rendraient en Pologne. On attendrait leur arrivée pour former ces 3,400 hommes en quatre bataillons, car il est absurde et contraire au bien du service d'avoir des compagnies de plus de 140 hommes. Avant de rédiger les instructions du maréchal Davout, vous vous assurerez de tous ces faits.

4e Corps de la Grande Armée. - Vous chargerez le maréchal Soult d'organiser le 4e corps et la division Molitor. Les 2e, 22e et 28e de ligne, 36e, 46e, 67e et 75e ne garderont à l'armée que deux bataillons ou douze compagnies, en prenant tous les hommes disponibles, et renverront le cadre du 3e bataillon au dépôt. Les 4e, l6e et 18e de ligne, 37e, 57e, 72e et 105e, ayant un effectif de plus de 2,000 hommes, garderont leurs trois bataillons. Quant au 3e de ligne, s'il a à l'armée dix-huit compagnies seulement, il gardera tout son monde; mais, s'il a vingt-sept compagnies, il ne gardera que trois bataillons ou dix-huit compagnies, et renverra les cadres des neuf autres. Les 10e, 24e et 26e d'infanterie légère garderont leurs trois bataillons. Les tirailleurs corses et les tirailleurs du Pô n'éprouveront aucun changement.

ler Corps de la Grande Armée. - Quant au ler corps, les 8e et 32e de ligne, les 45e, 54e, 63e, 94e, 95e et 96e, les 9e et 27e légers garderont tout leur monde; mais si le 24e a actuellement vingt-sept compagnies à l'armée, il gardera quatre bataillons pleins et renverra les cadres des trois dernières compagnies du 3e bataillon actuel au dépôt. Si, au contraire, il n'avait que dix-huit compagnies, il garderait tout son monde. Le 16e d'infanterie légère, n'ayant que 2,500 hommes à l'effectif, ne gardera que trois bataillons ou dix-huit compagnies, et renverra les cadres des autres compagnies.

5e Corps de la Grande Armée. - Pour le 5e corps, le 34e, qui a ses trois bataillons à la Grande Armée, c'est-à-dire vingt-sept compagnies, en gardera vingt-quatre. Les 40e, 64e, 88e, 100e et 103e garderont leurs trois bataillons ou dix-huit compagnies. Il en sera de même des 17e, 21e et 28e d'infanterie légère.

6e Corps de la Grande Armée. - Tous les régiments du 6e corps garderont également trois bataillons ou dix-huit compagnies, à l'exception des 19e, 50e, 58e et 93e qui, n'ayant qu'un effectif de 2,000 hommes et au-dessous, ne garderont que deux bataillons ou douze compagnies; et du 54e, qui gardera quatre bataillons ou vingt-quatre compagnies, et renverra au dépôt, qu'il doit avoir définitivement, les cadres des trois dernières compagnies du 3e bataillon actuel, qui sont destinées à former son dépôt.

Cette instruction doit vous faire comprendre de quelle manière doivent être dirigés vos ordres. Je vous enverrai le travail pour les autres armées.

Les compagnies de grenadiers et de voltigeurs du corps du général Oudinot appartiennent à des 3e et 4e bataillons; si elles appartiennent à des 3e bataillons, elles doivent, dans la nouvelle organisation, faire partie du 4e bataillon; on les portera donc audit bataillon comme détachées à la division Oudinot. Si, au contraire, elles font partie des 4e bataillons actuels, elles doivent être portées à la suite du régiment comme détachées, puisque j'ai autorisé, par l'organisation générale, les régiments actuels de quatre bataillons à conserver les grenadiers et voltigeurs du 4e bataillon; bien entendu que, si la division Oudinot était dissoute, et que ces compagnies eussent rejoint, elles seraient aussitôt incorporées dans le régiment.

Une instruction pareille sera faite pour les armées d'Italie, et de Dalmatie, et d'Espagne, afin de statuer sur les cas particuliers et d'éviter les embarras.


Paris, 22 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Je vous ai envoyé, ce matin, des observations destinées à servir à la rédaction de l'instruction pour la formation de la Grande Armée. Je vous envoie maintenant pour les armées de Dalmatie, d'Italie et de Naples.

Mais il est nécessaire de commencer par une observation générale qui s'applique à toute la France, et plus particulièrement à l'Italie. On s'exposerait à des frais considérables et inutiles, si tous les magasins qui sont à Venise devaient être transportés dans les divisions des Alpes pour être confectionnés, et revenir ensuite pour pourvoir à l'habillement des bataillons de guerre. Mon intention est donc qu'avec le 4e bataillon, qui est en Italie, il y ait une partie des ouvriers pour confectionner tout ce qui reste; que les cadres du dépôt, le quartier-maître et l'autre partie des ouvriers se rendent seuls au lieu du dépôt avec les fonds de caisse et les papiers d'administration, mais sans bagages. A cet effet, je suis décidé à n'accorder aucuns frais de transport pour les nouveaux dépôts , et il n'en faut réclamer aucun
puisque tout ce qui se trouve au dépôt actuel doit être employé et confectionné sur place.

L'habillement de 1808, ainsi que les conscrits et les hommes impotents qui attendent leur retraite, se rendront au lieu du nouveau dépôt, et, quand le matériel sera épuisé, le reste des ouvriers s'y rendra également. Les objets confectionnés demeureront dans les lieux où ils se trouvent jusqu'à ce que le corps passe, pour les corps du Rhin qui sont à l'armée, ou que les effets aient été envoyés à l'armée. Cet objet est important, puisqu'il s'agit d'économiser plusieurs millions de dépense et d'empêcher que les objets ne se détériorent dans des transports inutiles. Il faut donc que le matériel ne marche jamais sans que vous ayez pris mes ordres, et, dans ce cas, vous me ferez connaître ce que coûtera chaque déplacement proposé. C'est en négligeant de telles précautions qu'on fait des frais qui sont énormes et sans utilité.

Armée de Dalmatie. - Le 8e d'infanterie légère a un effectif de 2,000 hommes; il en est de même du 18e. Le 5e de ligne a plus de 2,000 hommes. Le 11e de ligne a un effectif de plus de 2,700 hommes. Le 79e a plus de 2,400 hommes; le 23e de ligne, plus de 2,200 ; le 60e de ligne, 2,100. Tous ces régiments n'ont que deux bataillons ou dix-huit compagnies à l'armée de Dalmatie. Ils y seront donc formés à deux bataillons de six compagnies chacun, conformément au décret. Cet effectif est plus considérable que ne le portent vos états, parce que, le 10 février, j'ai fait partir 2,000 hommes des dépôts des régiments pour celte armée. Le 81e n'a qu'un seul bataillon en Dalmatie, lequel se trouve fort de 1,600 hommes ; il est donc indispensable que vous ordonniez aux cadres des trois dernières compagnies du 21 bataillon, qui se trouvent au dépôt en Italie, de partir le plus tôt possible avec un nouveau renfort de 200 hommes, pour fornier, avec les trois dernières compagnies du bataillon qui est en Dalmatie, un 3e bataillon; alors ce régiment aura son 1 - et son 31 bataillon en Dalmatie. Le général Marmont pourra être chargé de faire cette organisation, et le général Charpentier de former les bataillons qui sont en Italie. Les 8e et 18e d'infanterie légère, qui sont à Venise, et les 5e, 1 P et 23e de ligne, 60, et 79, ne demandent aucune observation. Le décret a pourvu à la manière dont les bataillons doivent être formés. Il est seulement nécessaire que tous les cadres qui doivent se rendre. à un autre corps, pour les régiments à quatre bataillons, y aillent en règle. Le général Charpentier réunira tous les cadres de manière qu'ils aillent ensemble jusqu'à Chambéry, et ne se séparent que lorsque cela sera nécessaire pour qu'ils se dirigent vers leur destination particulière. Le 81e qui a neuf compagnies en Dalmatie, enverra, comme nous l'avons dit ci-dessus, les trois dernières compagnies du 2e bataillon actuel, pour s'unir avec les trois dernières du 1er et former le 2e bataillon. Son 2e bataillon se formera avec les grenadiers et voltigeurs et les quatre premières compagnies du 2e, et son 3e bataillon avec les grenadiers et voltigeurs et les quatre premières compagnies du 3e bataillon, comme à l'ordinaire. Mon intention est que tous ces 3e bataillons restent dans le pays de Venise et soient tous réunis. Les compagnies formant le dépôt doivent seules aller en arrière pour recevoir les conscrits. Aussitôt qu'ils seront réunis, habillés , et que l'on se trouvera dans la saison favorable, je me réserve de donner des ordres pour qu'on les expédie sur les 3e bataillons. A moins de nécessité, mon intention n'est pas que, de tout l'été, aucun conscrit quitte le dépôt, qui va se trouver tout près de France, pour aller aux bataillons de guerre. En n'envoyant des hommes en Italie qu'au mois de mars on les aura acclimatés pendant l'été, et l'on en épargnera un grand nombre.

Armée d'Italie. - L'armée d'Italie n'est susceptible d'aucune observation. Le 35e a un effectif de 3,776 hommes. Les quatre bataillons qui seront formés emploieront un effectif de 3,360 hommes, et les cadres des six compagnies qui seront envoyées en d'autres corps, 120 hommes. Les compagnies de grenadiers et voltigeurs du 4e bataillon sont détachées dans la division Miollis. Comme j'ai autorisé les régiments à quatre bataillons à conserver leurs grenadiers et voltigeurs jusqu'à ce que la circonstance vienne de les incorporer, ces compagnies seront autorisées à rester où elles sont, et elles doivent être comprises dans le procès-verbal de formation. Le 53e a 

2,900 hommes. il ne pourra donc pas compléter ses quatre bataillons de guerre à 140 hommes par compagnie. Il sera nécessaire qu'il les égalise le plus possible. On complètera ensuite ces quatre bataillons de guerre lorsque les conscrits auront été formés aux dépôts, et les cadres des dépôts joindront le nouveau lieu qui leur est assigné avec 100 soldats suivants. Les autres corps de l'armée d'Italie se trouvent dans des cas semblables et ne demandent aucune observation particulière.

Armée de Naples. - L'armée de Naples est dans le même cas que celle de Dalmatie. Tous ses régiments sont composés de deux bataillons ou dix-huit compagnies à l'armée, lesquelles seront formées à trois bataillons. Les 4e bataillons continueront aussi à rester dans les lieux où ils sont aujourd'hui; leurs dépôts et les compagnies de dépôt, conformément aux observations ci-dessus, se rendront seules à leurs nouvelles destinations. Quand ce départ sera effectué, je verrai, sur le compte qui me sera rendu, s'il est convenable de faire partir aussi ces 4e bataillons pour joindre leurs dépôts. Les régiments de l'armée de Naples sont faibles; presque aucun ne serait dans le cas de conserver plus de deux bataillons ou douze compagnies, car presque aucun n'a un effectif de plus de 1,700 hommes. Mais l'armée de Naples étant une armée agissante, et ayant d'ailleurs les 4e bataillons à compléter, il sera convenable de prescrire de former les dix-huit compagnies qui y sont en 3e bataillons, en répartissant le plus également possible l'effectif de ce que chaque régiment a dans le royaume de Naples; de sorte que mon intention est, dans la nouvelle formation, de tenir trois bataillons à Naples, un à moitié chemin en Romagne, et le dépôt en France, pour faire passer les conscrits de l'un à l'autre endroit, de manière à concilier leur acclimatement avec les besoins du service. D'ailleurs, ces quatre bataillons me serviront en Italie. Les compagnies de grenadiers et de voltigeurs sont déjà presque toutes en activité dans l'État romain, et les quatre autres compagnies, quelque faibles qu'elles soient, seront toujours une ressource pour contenir le pays.

En faisant le travail de la Grande Armée, je n'ai pas pu faire connaître la destination que je voulais donner aux 4e bataillons, parce que je ne sais pas bien où ils se trouvent. Les uns ont envoyé leurs grenadiers et voltigeurs à Oudinot, et ces compagnies ne peuvent pas bouger; les autres compagnies sont aux régiments provisoires ; quelques-unes aux régiments de marche. Pour qu'aucune de mes intentions ne soit contrariée, il faut ne mettre en mouvement que les simples cadres, une partie des ouvriers, les fonds de caisse et les papiers de l'administration, sur les dépôts, pour recevoir les conscrits, et que le reste du 4e bataillon demeure où il se trouve, jusqu'à ce que vous m'ayez fait un rapport et que je voie s'il n'y a pas d'inconvénient à ordonner à ces 4e bataillons de rejoindre le dépôt, ou s'il faut leur donner toute autre destination.

Vous aurez soin de faire, par armée, le travail que vous me présenterez avant de rien ordonner, et de mettre sur une colonne le numéro de chaque compagnie et de chaque bataillon dans leur classement actuel, le lieu où ils sont aujourd'hui et le rang qu'ils doivent prendre dans le nouveau classement.

Si vous avez des matériaux pour bien former les états, je déciderai sur-le-champ tous les mouvements à faire.

Il est bien essentiel de recommander qu'il ne soit fait aucun changement dans le classement des officiers et sous-officiers, qui doivent tous rester dans leurs cadres.


Paris, 22 février 1808   

Au Grand-Duc de Berg, lieutenant de l'Empereur en Espagne

Le maréchal Moncey a passé un marché pour faire faire à Bayonne vingt mille paires de souliers. Faites-moi connaître s'ils sont faits. Le ministre Dejean y a expédié 12,400 paires de souliers le 20 janvier, qui doivent arriver les premiers jours de mars. Vous me ferez connaître quand ils arriveront, et s'ils sont de bonne qualité. Mon intention est qu'il en soit donné une paire à chaque homme, à son passage. Si les vingt mille paires commandées par le maréchal Moncey existent en magasin, faites-les transporter à Burgos. Il est fort important d'avoir beaucoup de souliers.


Paris, 22 février 1808

A M. Villemanzy, administrateur-général de la Grande Armée.

J'ai lu avec intérêt l'état de situation de la Grande Armée au 1er janvier. J'y ai remarqué quelques fautes de calcul : par exemple, au corps du prince de Ponte-Corvo 7,600 hommes sont portés comme présents et 10,500 d'effectif, ce qui fait une différence de  2,900 hommes; et, cependant, il n'y a de porté que 900 hommes aux hôpitaux, 3 prisonniers de guerre et 7 détachés de l'armée. Je verrai avec plaisir celui du 1er février. Veillez à ce que les calculs soient faits exactement.

Je trouve encore l'effectif aux hôpitaux beaucoup trop considérable, quoique je voie déjà une amélioration réelle.

Je désire aussi avoir l'état de situation des caissons des équipages militaires.

Il faut bien spécifier le nombre de bataillons qui se trouvent à chaque corps; par exemple, je ne sais pas bien si le 17e de ligne en a deux ou trois en Pologne; le 21e idem. Au corps d'Oudinot, il faut désigner les compagnies de grenadiers et de voltigeurs, indiquer de quels bataillons, et ne pas confondre les 3e avec les 4e. Je ne sais pas pourquoi il y a encore 1,900 hommes d'infanterie de ligne dans les arrondissements.


Paris, 22 février 1808

Au général Songis, commandant l'artillerie de la Grande Armée

Il résulte de l'état de la Grande Armée au 1er janvier que j'ai 12,000 chevaux et trois cents pièces de canon, ce qui fait 40 chevaux par pièce ; 20,000 hommes d'artillerie, ce qui fait plus de 60 hommes par pièce. Faites-moi connaître le résultat de vos observations là-dessus, et s'il ne serait pas possible d'arriver à plus d'économie, c'est-à-dire à plus de pièces avec la même quantité de chevaux.


Paris, 22 février 1808

A Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie

Mon Fils, je reçois votre lettre du 16. Je vois avec plaisir que, le 10, il est parti 2,000 hommes pour la Dalmatie, y compris mes troupes italiennes ; ce qui portera l'effectif de cette armée, à 22,000 hommes. Il eût été bon que vous n'eussiez pas envoyé de détachement du 81e, qui n'a en Dalmatie qu'un bataillon fort de 1,400 hommes. Vous pouvez faire partir 700 hommes réformés par le général Pille, et les diriger sur Chambéry, comme je vous ai autorisé à y en diriger 1,800 autres au dernier voyage de Milan. Informez-vous si ces hommes sont enfin partis de Chambéry, ou si le ministre de la guerre les laisse là. Vous pouvez en écrire par l'estafette au général qui y commande, et m'en instruire.


Paris, 22 février 1808

A Eugène, vice-roi d'Italie

Mon fils, la division Lecchi que commande le général Duhesme, formant 7 à 5,000 hommes, est arrivée le 13 février à Barcelone, ou elle a été parfaitement reçue; elle se reposera la quelque temps. Mettez en marche une colonne d'un millier d'hommes d'infanterie et cavalerie pour recruter cette division. Vous savez de quoi elle est composée. Envoyez-y des vélites et des hommes italiens et français, des régiments qui ont là des détachements, et dirigez-les sur Perpignan, car sans cela cette division serait bientôt réduite à peu de chose. N'y envoyez rien de ce qui arrive de la grande armée, ces hommes ont besoin de repos, et, comme ils sont d'ailleurs plus faits à la guerre, ils peuvent, servir dans d'autres circonstances.

(Prince Eugène)


Paris, 22 février 1808

Au maréchal Jourdan, Gouverneur de Naples

J'ai reçu votre lettre du 13. J'approuve le mariage que vous voulez contracter (mariage de deux des filles du maréchal, l'une avec le général Pierri-Üisani, l'autre le prince de Luperano, de Naples) . Je porterai à vos enfants l'intérêt que je vous ai toujours porté.

(Brotonne)


Paris, 22 février 1808

A M. de Champagny, ministre des relations extérieures

Monsieur de Champagny, écrivez au sieur Beauharnais de demander l'expulsion de tous les Suédois de l'Espagne et entre autres du consul de cette nation qui est à Alicante. Faites-lui connaître également qu'il serait convenable de faire venir le sieur Vandeuil, aide de camp du général Liniers.

(Brotonne)


Paris, 23 février 1808.

DÉCISION

L'adjoint aux commissaires des guerres Poincaré a eu la cuisse gauche emportée par un boulet à Neubourg en l'an VIII; il remplit à l'hôtel des Invalides les fonctions de commissaire des guerres; on prie Sa Majesté de le confirmer dans son grade.

Aimé-François-Louis Poincaré, d'abord brigadier au 9e hussards, puis réformé après sa blessure, employé au ministère de la guerre en 1801, adjoint aux commissaires des guerres en 1804, commissaire des guerres en 1808, devint commissaire des guerres des Ecoles militaires.

Renvoyé au ministre Dejean pour me présenter le décret.

(Chuquet)


Paris, 24 février 1808

A M. Maret, ministre secrétaire d'État

Qu'est-ce que c'est qu'une croix de la Légion d'honneur destinée à Monsieur Garnier, ancien notaire, et qui a été donnée par méprise à un M. Garnier, administrateur des domaines ?

(Brotonne)


Paris, 24 février 1808

A M. de Champagny, ministre des relations extérieures

Je vous envoie les pièces relatives aux réclamations des députés de Pologne. Selon les notes du sieur Daru, du 14 décembre 1807, mes créances sur la Pologne se composaient , 1° des sels, 3,148,732 francs; 2° du prêt que j'ai fait au gouvernement provisoire, 1,000,000 francs; 3° des matériaux du timbre (papiers timbrés), 4,352,176 francs; total, 8,500,908 francs.

Sur cette somme, j'ai disposé de trois ou quatre millions pour payer différentes dettes que j'avais en Pologne. Il faut que vous discutiez ces divers objets avec les députés polonais, et qu'ils vous fassent connaître leurs observations sur chacune de ces dettes, et à combien ils veulent les fixer définitivement. Après cela, il faut que vous me fassiez connaître les ordres donnés pour l'acquittement des quatre millions pour les créances que j'avais en Pologne. Il est nécessaire que vous me fassiez un rapport là-dessus et qu'on me propose des arrangements; je ne me refuse pas à une déduction et à faire quelque chose d'agréable aux Polonais et au roi de Saxe. La seconde réclamation porte sur les six millions de créances que j'ai sur la Prusse. Les députés allèguent mon décret de Finkenstein qui autorisait l'émission de vingt-quatre millions de papier-monnaie. Mais cela a eu pour but de faire marcher le pays dans l'année, ne prévoyant pas que le traité de Tilsit viendrait finir si promptement les affaires. Toutefois, je désire connaître la quantité de papier-monnaie qui a été émise, et si les dix-huit millions de domaines y ont été employés; ce ne pourrait être que dans le cas où ces dix-huit millions auraient été insuffisants que je pourrais consentir à céder les six millions qu'ils demandent. La troisième réclamation a pour objet les dettes que j'ai en Pologne. Mon intention est de les payer. Mes agents m'assurent que je ne dois plus rien; demandez un mémoire là-dessus. Vous diviserez les dettes en dettes avant la prise de possession du roi de Saxe, en dettes contractées depuis la prise de possession jusqu'au 1er janvier 1808, et enfin en dettes présumées dans le courant de 1808. Si mes troupes continuent à rester dans le duché de Varsovie, je ne me refuse point à prendre des mesures telles que mes troupes ne coûtent rien à la Pologne. Je leur donnerai la solde et les vivres de mes magasins et de mon trésor. Que les députés me fassent donc connaître ce que coûtent mes troupes. Le quatrième objet à traiter avec eux est leur budget. Deux millions de florins pour l'armée me paraissent bien considérables, de même que six millions pour les frais d'entretien du gouvernement. Ayez des conférences sur ces quatre objets avec les députés polonais et le ministre de Saxe, et présentez-moi un rapport clair sur tout cela. Je vous envoie le procès-verbal de l'estimation de l'artillerie, qui se monte à deux millions. Il est facile de voir que ce n'est pas celle qui a été prise aux Russes, puisque celle-là était en mauvais état et n'avait pas de munitions. Cela n'a donc rien de commun. Au reste, je ratifierai ce que vous ferez pour le temps à accorder aux Polonais pour le payement.


Paris, 24 février 1808

A M. Fouché, ministre de la police générale

Je reçois la lettre à laquelle était joint votre bulletin. Les comptes que vous me rendez de la situation intérieure me paraissent suffisants; mais ce qui ne me le paraît pas, c'est la surveillance que vous exercez aux frontières; ce qui vient d'arriver en est une preuve. Cette dame que vous ne vouliez pas laisser venir à Paris y est cependant arrivée. Vos agents n'ont donc pas l'instruction qui leur convient.


Paris, 24 février 1808

A M. Daru, Intendant général de la Grande Armée

Monsieur Daru, je vous envoie copie de la lettre que j'écris au sieur de Champagny et de la note des Polonais. Je désire que vous me fassiez un mémoire sur ces quatre questions, et que vous me fassiez connaître en détail ce que coûte aux Polonais le corps du maréchal Davout, et ce qu'il pourra leur coûter pendant 1808, s'il continue à rester en Pologne; si je dois encore quelque chose en Pologne ; à combien se montent les créances que j'ai eu Pologne sur la Prusse; ce que j'ai à en espérer; ce qu'il y a de recouvré. Si le roi de Saxe voulait acheter ces créances, pour combien pourrais-je les lui donner ?


Palais des Tuileries, 24 février 1808

DÉCRET

NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE Ier

ORGANISATION

ARTICLE 1er. - Le gouvernement général des départements au delà des Alpes est organisé de la manière suivante :

1° Un gouverneur général;

2° Un conseiller d'État ou maître des requêtes , intendant du trésor public ;

3° Un chef d'état-major;

4° Un directeur de police.

TITRE II.

DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

ART. 2. - Le gouverneur général a le commandement militaire supérieur des troupes et de la gendarmerie.

ART. 3. - Il transmet les ordres de nos ministres aux généraux commandant nos divisions, départements ou places, aux commissaires ordonnateurs, commissaires des guerres, inspecteurs aux revues et autres agents de l'administration militaire, aux directeurs de l'artillerie et du génie, sans cependant que cette transmission dispense lesdits agents des comptes qu'ils sont dans l'usage de rendre et de leurs rapports avec nos ministres.

ART. 4. - Il exerce la haute surveillance sur la police, tant par rapport à la tranquillité publique que par rapport à la sûreté du dehors. Les mandats d'arrêt et d'amener, qui seraient décernés par le directeur de la police, ne seront exécutés qu'en conséquence d'un ordre émané du gouverneur général.

ART. 5. - Il exerce la haute surveillance sur l'exécution des lois relatives à la conscription militaire et sur les camps des vétérans.

ART. 6. - Il exerce également une surveillance générale sur toutes les autorités militaires, civiles et administratives, mais sans pouvoir modifier ou suspendre aucun ordre donné par les ministres.

ART. 7. - Lesdites autorités sont tenues de l'informer directement de tous les événements qui intéressent la haute police et la tranquillité publique dans l'étendue de son gouvernement.

ART. 8. - Il reçoit et transmet soit à nous directement, soit à nos ministres, les plaintes, réclamations et pétitions des autorités ou des citoyens des départements compris dans son gouvernement.

ART. 9. - Les projets pour travaux extraordinaires des ponts et chaussées lui sont présentés par le conseiller d'État ou maître des requêtes, intendant.

ART. 10. - Les directeurs du génie et de l'artillerie, les ordonnateurs des divisions, les receveurs et payeurs lui remettront tous les renseignements qu'il leur demandera, soit sur la nature et la situation des travaux, soit sur la comptabilité des divers services.

ART. 11. - Le conseiller d'État ou maître des requêtes, intendant, lui remettra toutes les semaines les états de situation des recettes et dépenses et de la caisse, ainsi que ceux des fermes ou régies, rédigés avec les détails convenables.

ART. 12. - Il y aura auprès du gouverneur général un secrétaire des commandements, qui suivra la correspondance, présentera les divers fonctionnaires au serment qu'ils auront à prêter entre les mains du gouverneur, et tiendra la plume dans les conseils d'administration qui seront ordonnés par nous.

ART. 13. - Tous les ordres de nos ministres, soit pour les affaires de police, soit pour les affaires militaires, seront adressés au gouverneur et transmis sur-le-champ à qui de droit par le secrétaire des commandements.

 

TITRE III.

DE L'INTENDANT

ART. 14. - Le conseiller d'État ou maître des requêtes, intendant, exerce toutes les fonctions qui lui sont attribuées par notre décret du 31 juillet 1806, qui sera exécuté dans tous et chacun des articles qu'il contient.

ART. 15. - Il correspond directement avec nos ministres des finances et du trésor public.

ART. 16. - Il arrête les projets des travaux extraordinaires des ponts et chaussées, qu'il transmet à notre ministre de l'intérieur, après les avoir présentés au gouverneur.

 

TITRE IV.

DU CHEF DE L'ÉTAT-MAJOR.

ART. 17. - Le chef d'état-major exerce, sous les ordres du gouverneur, toutes les fonctions de son emploi; il transmet ses ordres aux généraux commandant nos divisions, départements ou places, directeurs du génie et de l'artillerie, commissaires ordonnateurs, inspecteurs aux revues, etc.

ART. 18. - Il fera rentrer dans ses bureaux, l° les cartes, plans on modèles de fortifications, en exceptant ceux qui appartiennent aux archives du génie et de l'artillerie ; 2° les dossiers relatifs aux commandants d'armes, contenant leurs nom, âge, qualités, lieu de naissance et conduite; lesquels cartes, plans ou dossiers se trouvent dans les bureaux du premier secrétaire du gouvernement, dont la place est et demeure supprimée.

 

TITRE IV.

DU DIRECTEUR DE LA POLICE

ART. 19. - Le directeur de la police veille, sous les ordres du gouverneur, à l'exécution exacte des lois et décrets relatifs à la haute polie, tant par rapport à la tranquillité publique que par rapport de la sûreté au dehors.

ART. 20. - Il fait arrêter, 1° ceux qui contreviennent à ces lois et décrets ; 2° les prévenus d'assassinat et autres délits criminels; 3° ceux qui se trouvent dans les cas prévus par l'article 46 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII.

ART. 21. - Il ne pourra donner cours aux mandats d'arrêt et d'amener qu'il aura décernés, ni faire exécuter aucun acte judiciaire ni mesure de police, qu'après avoir pris les ordres du gouverneur.

ART. 22. - Lorsqu'il aura décerné des mandats d'amener dans les cas prévus par l'article 46 de l'acte des constitutions ci-dessus cité, il en rendra compte dans les vingt-quatre heures à notre grand juge, à notre ministre de l'intérieur et à notre ministre de la police.

ART. 23. - Les préfets, les procureurs généraux et impériaux et leurs substituts dans les cours et tribunaux , les chefs de la gendarmerie, les maires et les commissaires de police correspondront avec lui pour tout ce qui est relatif à ses attributions.

ART. 24. - Il recueillera les états de la gendarmerie et les dossiers relatifs aux individus qui sont au service étranger et à tous les événements relatifs à ses attributions.

ART. 25. - Il a la surveillance des archives.

ART. 26. - Il correspond directement avec notre grand juge et nos ministres de l'intérieur et de la police, après avoir travaillé avec le gouverneur et pris ses ordres.

ART. 27. - En cas d'absence du gouverneur, il n'exécutera aucune des dispositions qui sont dans ses attributions sans avoir conféré avec celui qui remplacera le gouverneur dans le commandement.

ART. 28. - Notre grand juge ministre de la justice et nos ministres de la guerre, de l'intérieur, des finances, du trésor public et de la police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.


Paris, 25 février 1808 

A M. de Tournon, officier d'ordonnance de l'Empereur

Vous vous rendrez à Madrid ; vous descendrez, à votre passage à Bordeaux, chez le général commandant, et vous prendrez des renseignements sur la situation des 4e bataillons des cinq légions de la réserve, ainsi que sur les 1,600 hommes que j'ai appelés, il y a deux mois, pour compléter ces cinq bataillons. Vous me remettrez donc un état qui me fera connaître la situation de chaque bataillon, en mettant le nombre des compagnies de chaque bataillon, le nombre primitif d'hommes qu'ils ont amenés de la réserve et le nombre d'hommes qui y ont été incorporés.

De là vous irez à Bayonne; vous remettrez la lettre ci-jointe au grand-duc de Berg; vous me ferez connaître ce qui arriverait à votre connaissance, le lieu et la situation de ma Garde. Vous m'écrirez de Bordeaux et de Bayonne par l'estafette qui part tous les jours de ces deux villes pour Paris. Si ma Garde était partie de Bayonne, vous m'écrirez de Vittoria, en prenant vos renseignements en route auprès du général Lepic qui la commande.

A Burgos , vous m'écrirez les troupes que vous aurez rencontrées et ce qui viendrait à votre connaissance. L'estafette part également de Burgos tous les jours.

De là vous vous rendrez à Madrid par le plus court chemin, et vous remettrez ma lettre au Roi. Vous attendrez la réponse de la Cour de manière à rester cinq ou six jours à Madrid et à être le 15 mars à Burgos. Vous aurez soin de m'écrire par le courrier qu'enverrait le sieur Beauharnais, en donnant des renseignements vagues et rien qui puisse faire soupçonner que vous ayez des renseignements sur mes projets.

En passant à Poitiers, vous verrez les détachements de cavalerie qui y sont, ainsi que les escadrons de marche qu'on y a formés.


Paris, 25 février 1808

A Charles IV, roi d'Espagne

Monsieur mon Frère, Votre Majesté, par sa lettre du 18 novembre dernier, me fait la demande d'une princesse française pour le prince des Asturies. J'ai répondu, le 10 janvier, à Votre Majesté que j'y consentais. Votre Majesté, dans sa lettre du 5 février, ne me parle plus de ce mariage. Tout cela laisse dans l'obscur bien des objets importants pour l'intérêt de mes peuples. J'attends de son amitié d'être éclairci de tous mes doutes.


Paris, 26 février 1808

A M. de Champagny, ministre des relations extérieures

Monsieur de Champagny, vous me demandez pour le budget de votre département pour 1807 la somme de 9,257,000 francs. La situation générale des finances m'a permis de vous accorder 8,900,000 francs. Vous portez dans les dépenses accidentelles 132,000 francs pour le général Sorbier. Cela a été donné au général Sebastiani qui en doit compte. Aussi, vous devez la retirer sur les frais de légation du Levant.

(Brotonne)


Paris, 26 février 1808

A M. Barbier, bibliothécaire de l'Empereur

L'Empereur demande instamment des livres pour la bibliothèque de son cabinet qui peut contenir 1.500 à 2.000 volumes. Il veut de très beaux livres; il voudrait qu'ils fussent placés demain. Sa Majesté m'a aussi chargé de faire connaître à M. Barbier l'importance qu'il attache à avoir une bibliothèque de voyage, de belles éditions et des reliures riches. Il est assez riche pour cela; telles sont ses expressions.

(de Méneval)

(Chuquet)


Paris, 26 février 1808

A M. Cretet, ministre de l'intérieur

Monsieur Cretet, faites-moi un rapport sur le sieur Carné, sous-préfet dans le département du Finistère, qui est prévenu de se permettre des mesures tendant à inquiéter les acquéreurs de biens nationaux.


Paris, 26 février 1808

A M. de Champagny, ministre des relations extérieures

Écrivez à mon ministre à Carlsruhe que je ne sais ce que veut dire la Margrave en se plaignant que je m'oppose à ce que le prince de Brunswick reste dans les États de Bade; que cela m'est fort indifférent, et qu'il m'importe peu que le prince et la princesse restent où ils veulent. Mon ministre doit s'expliquer dans ce sens.

Il faut me proposer la nomination d'un autre ministre à Stuttgart, puisque le sieur Durand ne peut pas partir. C'est une ridicule prétention que celle de vouloir être mon ministre et de rester à Paris.


Paris, 26 février 1808

A M. Gaudin, ministre des finances

J'ai lu avec intérêt votre rapport sans date sur les finances du Portugal. Les dépenses y sont fort exagérées; elles comportent 12 millions pour la marine : certainement elle ne doit pas coûter plus de 4 millions; 4 millions pour les fortifications : on peut économiser là-dessus 3 millions ; les fortifications du continent n'ont pas besoin d'être réparées, et peut-être serait-il important de les démolir.

Je ne vois pas d'inconvénient à confisquer les marchandises prises sur les Anglais et à rendre les marchandises existant aux douanes et véritablement appartenant à des Portugais, en vérifiant qu'elles ne viennent pas d'Angleterre et qu'elles n'appartiennent pas à des Portugais partis avec la Cour. On pourrait mettre sur ces marchandises une contribution de douane double, à titre de contribution de guerre.

Il serait peut-être convenable de préparer le remboursement du papier-monnaie en échange de domaines de la Couronne. Écrivez dans ce sens au sieur Herman. Quant à la contribution, nul doute qu'elle doit porter sur tout le pays.


Paris, 26 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Monsieur le Général Clarke, je vous renvoie les dépêches du général Junot, celles que j'ai reçues il y a quelques jours, et celles que me remet votre aide de camp. Répondez-lui, en expédiant votre lettre par l'estafette jusqu'à Burgos, d'où le maréchal Moncey la fera porter jusqu'à Lisbonne par un officier, que le moins de correspondances qu'il aura avec les Anglais sera le mieux; que j'ai trouvé que dans ses proclamations il promet trop, et qu'il ne prend pas des mesures assez sévères pour assurer la tranquillité. Comment arrive-t-il qu'au troisième mois depuis l'occupation du Portugal il y ait dans le royaume un seul soldat portugais, que les Portugais soient encore maîtres des places fortes ? Car on m'assure que les places importantes d'Elvas et d'Almeida sont dans leurs mains, chose qui est inconcevable. Pourquoi, conformément à mes ordres, mes troupes ne sont-elles pas campées, et sont-elles, au milieu de Lisbonne, exposées à être massacrées au premier événement ? Pourquoi la population n'est-elle pas désarmée et les principaux du pays envoyés en France ? Que je ne prévois que des malheurs de cette mauvaise conduite, et que je ne puis pas être satisfait de ce que je vois en Portugal. Était-il nécessaire d'imprimer que je mettais une contribution de cent millions avant d'être certain d'être maître du pays ? Que je ne vois rien de plus imprudent que ce qui se fait; que les Anglais en sont instruits, que leurs intelligences sont nombreuses. Réitérez mes ordres pour que, sans délai, toutes les troupes portugaises soient dirigées sur la France par colonnes de 500 hommes et par différentes routes. Comment arrive-t-il que ma cavalerie même ne soit pas montée ? Réitérez mes ordres pour le désarmement de la population et pour faire baraquer mes troupes, que je ne puis voir  avec plaisir au milieu d'une ville populeuse et sans pain, qui probablement sentira ses privations au moment même où les Anglais pourront tenter quelque chose. Cette faiblesse de conduite et cette indifférence sur l'exécution de mes ordres est inconcevable dans des objets si importants , et je ne prévois que des malheurs. Il est de la plus haute importance, dans les circonstances actuelles, que les places d'Elvas et d'Almeida soient gardées par des Français et bien commandées. Comment l'artillerie n'a-t-elle pas encore envoyé l'état de situation de ce qui a été pris de l'artillerie qui a été trouvée à Lisbonne et dans les forts ? Le génie n'écrit pas davantage. J'ignore entièrement quelle est la force des divisions espagnoles, dont l'une est commandée par le général Solano, et dont l'autre est dans la province de Porto. Comment ne suis-je pas informé de choses si importantes ? Recommandez au général Junot de surveiller ces deux divisions et de suivre leurs mouvements, si jamais elles quittaient le Portugal. Vous comprenez mon intention. Posez les différentes questions au général Junot pour savoir pourquoi mes intentions ne sont pas remplies. Je lui ai écrit bien des lettres qui, toutes, roulent sur les mêmes questions.


Paris, 26 février 1808

Au général Clarke, ministre de la guerre

Monsieur le Général Clarke, témoignez mon mécontentement au général Reynier de ce que dans la capitulation de Reggio il n'est point question du roi de Naples. Cette capitulation, d'ailleurs, est faite contre toutes les formes, et cet oubli du roi de Naples est à la fois une insulte pour ce prince et du plus mauvais effet pour le pays. Faites-lui connaître que j'ai été également très-mécontent de voir qu'il ait accordé une capitulation si favorable pour une si misérable bicoque; que je désapprouve formellement toutes les communications qu'il se permet avec les généraux anglais en Sicile; qu'on ne doit parlementer qu'à coups de canon, et que je lui défends toute communication avec l'ennemi, sous quelque prétexte que ce soit, et que j'ai vu avec surprise qu'il ait renvoyé en Sicile des Siciliens et même des Napolitains.


Paris, 26 février 1808

A Joseph Napoléon, roi de Naples

Mon Frère, je reçois votre lettre du 17 février. Je ne sais pourquoi vous souffrez que le général Reynier ait tous ces parlementages avec les Anglais. Rien n'est plus contraire à mes intentions. Pourquoi prend-il sur lui de renvoyer des prisonniers ? Tout cela est absurde.

Il me semble entrevoir, dans quelques-unes de vos dernières lettres, que votre confiance pour Saliceti diminue tout à fait. Je ne peux rien concevoir de plus désastreux pour vous que de vous aliéner un homme aussi important. Roederer est de la race des hommes qui perdent toujours ceux auxquels ils sont attachés; serait-ce défaut de tact ? serait-ce malheur ? peu importe. Saliceti est de ceux qui réussissent toujours. Saliceti est fort aimé des Français à Naples, et il n'est pas un de vos amis qui ne déteste Roederer. Ce dernier est à Naples ce qu'il était à Paris, sans crédit dans aucun parti, homme d'aucun conseil et d'aucun tact; dont j'estime, d'ailleurs, plusieurs bonnes qualités, mais dont, comme homme politique, je ne fais aucun cas.


Paris, 26 février 1808

A Louis Napoléon, roi de Hollande

Je reçois votre lettre du 22 février. Je suis surpris d'y lire cette phrase que "le public verra que ce ne sont pas des phrases" et que "les effets suivent les promesses." Depuis quand avez-vous vu que mes promesses n'étaient pas suivies d'effets ? Ce que je vous ai promis, je le ferai; l'acte public que vous me demandez, je vous le donnerai. Quand vos ministres auront fait rédiger l'acte d'emprunt, je le signerai et le scellerai du grand sceau de l'État; et, par là, je m'engagerai, si les colonies hollandaises ne vous sont pas rendues à la paix, à garantir l'emprunt jusqu'à la concurrence de 30 millions de francs. Puis-je faire davantage ? N'est-ce pas là vous donner une preuve formelle de l'amitié que je vous porte ?

Ne désorganisez pas vos troupes. Vous êtes trop inconstant. Laissez les choses telles qu'elles sont. Je n'aurai pas de difficulté à vous envoyer au printemps une division pour défendre vos côtes et surtout l'île de Walcheren. Je pense donc que vous ne perdez pas un moment pour mettre vos vaisseaux en armement. Je vois avec plaisir que deux frégates et deux bricks vont se rendre à Flessingue.

A mesure que vous régnez, vous devez apprendre l'avantage de marcher doucement et de prendre de mûres délibérations; c'est ce qu'on a dit dans tous les temps, et ce qui est bien vrai.

J'attache une grande importance à la bonne situation de votre armée et au développement de mes forces maritimes. Ce sera un grand plaisir pour les Hollandais, car la nation a encore beaucoup d'énergie et d'amour-propre.

Je vois qu'à la Grande Armée vous avez 14 à 15,000 hommes. Pour l'amour de Dieu, n'y changez rien ! Les économies que vous voulez faire sont chimériques, et tous les changements sont coûteux.

Faites-moi connaître ce que vous pourrez mettre au mois de mai dans l'île de Walcheren pour assurer la défense de cette île.


Palais des Tuileries, 27 février 1808

ALLOCUTION DE L'EMPEREUR A UNE DÉPUTATION DE L'INSTITUT

Messieurs les députés de la seconde classe de l'Institut, si la langue française est devenue une langue universelle, c'est aux hommes de génie qui ont siégé ou qui siègent parmi vous que nous en sommes redevables. J'attache du prix aux succès de vos travaux; ils tendent à éclairer mes peuples et sont nécessaires à la gloire de ma couronne.

J 'ai entendu avec satisfaction le compte que vous venez de me rendre. Vous pouvez compter sur ma protection.


Palais des Tuileries, 28 février 1808

OBSERVATIONS FAITES DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES FINANCES.

Il est donné lecture du rapport que M. le conseiller d'État Bérenger, directeur général de la caisse d'amortissement, a fait sur cet établissement considéré comme caisse d'amortissement proprement dite, comme caisse de garantie et comme caisse de dépôt.

Sa Majesté demande, pour le prochain conseil, un travail qui présente plus spécialement la caisse d'amortissement sous les rapports administratifs, des états à l'appui dirigés vers le même but, et un projet de budget pour l'année 1808. Sa Majesté renvoie à M. Bérenger les états qui lui avaient été remis par le ministre des finances. Elle désire qu'ils lui soient présentés de nouveau dimanche prochain, avec les modifications qu'elle indique.

L'état n° 1 doit être divisé en plusieurs parties, sans autre addition qu'une addition en colonne verticale.

Les divisions de cet état doivent présenter :

1° Tout ce qui est argent, obligations, valeur nominale;
2° Tout ce qui est action, cinq pour cent, etc.;
3° Tout ce qui est affaires contentieuses avec le trésor, en distinguant bien ce qui est intérêt de ce qui est fonds d'obligation; ne pas se servir de cette locution, délégations à recouvrer; mais de celle-ci, délégations existantes;
4° Tous les domaines nationaux ou délégations en domaines, ayant soin de distinguer les délégations dont on a des procès-verbaux de celles dont les procès-verbaux sont encore dus par le ministre des finances. On fera aussi une distinction particulière des domaines du Piémont. On distinguera, en général, pour tous les domaines, ceux qui avaient été vendus au 1er janvier 1808 et ceux qui restaient à vendre. On établira bien, dans le titre de ceux qui sont à vendre, que la caisse d'amortissement les a.


Paris, 28 février 1808

A M. Cretet, ministre de l'intérieur.

Monsieur Cretet, je vous envoie deux états de déserteurs. Témoignez ma satisfaction au préfet des départements qui ont eu le moins de déserteurs pendant le second trimestre de 1807. Vous témoignerez mon mécontentement aux préfets dont les départements en ont eu le plus pendant ce trimestre, surtout à ceux de l'Escaut, de la Lys et du Puy-de-Dôme.

(Brotonne)


Paris, 28 février 1808

A Eugène, vice-roi d'Italie

Mon fils, voici la disposition que j'ai faite des 2 millions provenant de la vente des marchandises anglaises saisies en Toscane : 1,500,000 francs seront versé à la caisse d'amortissement, à Paris; 15,000 francs seront employés à payer les deux sommes portées dans votre lettre; 90,000 francs seront donnés au général Miollis et les 250,000 francs restant seront donnés en gratification aux troupes formant la garnison de Rome, à raison d'un mois aux soldats, et de deux mois aux généraux et officiers. Il sera bien que vous commenciez par faire payer ces gratifications aux troupes de Rome qui peuvent avoir des besoins, et au général Miollis, ce qui lui donnera de nouveaux moyens de représenter à Rome.

(Prince Eugène)