Se reporter au décret du 1er mars 1808 créant les Majorats, ainsi qu'aux textes qui s'y rapportent.

La particularité des titres napoléoniens était que chaque titre devait avoir une dotation (appelée un majorat) qui lui était attachée. Les titres, qu'ils soient obtenus automatiquement du fait de la fonction, ou qu'ils soient conférés par l'Empereur, n'était que des titres non héréditaires, sauf si une dotation était créée, soit par le titulaire, sur ses propres domaines (pour les titres liés aux fonctions), soit par l'Empereur, au moment de l'attribution du titre. La dotation devait produire un revenu minimum - 200.000 francs pour un duc, 30.000 francs pour un comte, 15.000 francs pour un baron et 3.000 francs pour un écuyer).

La dotation pouvait être constituée de domaines libres de tous liens (estimés sur la base des impôts et emprunts), de bons du gouvernement, de titres de la Banque de France. La dotation devait être approuvée par le Conseil du Sceau avant que les lettres patentes puissent être émises.

Une fois la dotation (majorat) créée, les biens ou valeurs qui la constituaient n'étaient plus soumis aux lois civiles habituelles (le Code Napoléon), notamment en ce qui concerne les règles sur la répartition entre les héritiers. Le majorat restait entier, et était transmis par les hommes, dans l'ordre de primogéniture, aux héritiers légitimes (héritiers directs ou adoptés, mais, dans ce dernier cas, avec l'approbation impériale). Les évêques et archevêques pouvaient désigner un neveu pour hériter de leurs titres. La dotation ne pouvait être hypothéquée, vendue ou saisie. Toutefois, le majorat n'apportait aucun privilège ou exemption d'impôts, quel qu'il soit.

Un serment de loyauté était exigé du destinataire d'un majorat, qu'il devait tenir dans les trois mois de la réception "Je jure d'être fidèle à l'empereur et à sa dynastie,  d'obéir aux constitutions, lois et règlements de l'empire, de servir sa majesté en bon, loyal et fidèle sujet, et d'élever mes enfants dans les mêmes sentiments de fidélité et d'obéissance,  et de marcher à la défense de la patrie  toutes les fois que le territoire sera menacé, ou que sa majesté irait à l'armée".

En cas d'extinction de la lignée mâle du fondateur du majorat, le titre disparaissait, les biens formant la dotation devenaient libres et transmis aux héritiers, selon les lois normales de succession, sauf si la dotation venait de l'Empereur, avec des clauses de reversion. Le décret du 1er mars 1808 ne précise rien pour le cas où aucune des conditions concernant le receveur n'est remplie.

La loi du 9 mai 1835 supprimera l'obligation de dotation (majorat) pour rendre un titre héréditaire, et précisera que les majorats existant disparaîtront après le deuxième héritage (ce qui veut dire que les biens redevenaient de nouveau sujets aux lois ordinaires de succession). Cependant, la loi ne s'appliquera qu'aux majorats créés par des personnes à partir de leurs biens propres, et non aux majorats dotés par l'Empereur, qui continuaient de jouir de leur régime propre. Ces derniers majorats seront abolis par la loi de finance du 22 avril 1905, aux termes de laquelle les biens furent reversés à l'État en échange d'une indemnité (établie par une commission mixte; la somme allouée pour ces indemnités était plafonnée à 15 fois le montant total des revenus de l'ensemble des majorats

La loi de 1835, accessoirement, entraîna que, puisque les conditions de création d'un majorat disparaissait, to titulaire d'origine, encore vivant à cette date et n'ayant pas encore créé de majorat, voyait son titre devenir héréditaire. C'était important, car la création d'un majorat était onéreuse, et peu l'avait fait (seulement 15% des titulaires)