Août 1800

Le général Lacombe Saint-Michel, citoyen Ministre, avait été chargé de réunir à Grenoble le matériel et le personnel d'un équipage de siége pour l'armée d'Italie.

On m'avait instruit qu'il avait réuni 500 hommes et 1,000 chevaux. Des ordres avaient été donnés pour que tout se rendit en Italie. Cependant le général Masséna me mande, en date du 8 thermidor, qu'il n'a encore rien vu arriver. Je vous prie de réitérer les ordres pour que tout ce qui était de l'équipage de siége de l'armée d'Italie s'y rende en toute diligence.

Vous voudrez bien donner l'ordre, Citoyen Ministre, au général Lucotte de partir demain, 14, avec un piquet composé de 300 hommes de la 45e demi-brigade et 150 hommes du 24e de chasseurs. Les compagnies de grenadiers et d'éclaireurs ne fourniront point à ce sujet, qui sera commandé par un chef de bataillon du corps.

Le général Lucotte se rendra avec ce piquet à Alençon, où il verra préfet de l'Orne et le général commandant, ainsi que le commandant de la gendarmerie. Ils dresseront ensemble procès-verbal de situation de ce département. S'il y a quelques brigands à arrêter ou quelque expédition à faire, le général Lucotte est autorisé à séjourner trois on quatre jours.

Vous préviendrez le général commandant la 22e division militaire pour que l'on profite de l'arrivée de cette colonne pour poursuivre vivement les brigands qui se sont laissé voir armés et ont commis tant de désordres dans le département de la Sarthe, et spécialement du côté de Sablé et du Lude.

Le général Lucotte vous rendra compte, d'Alençon et du Mans de la situation de ces départements.

ARTICLE ler. - Les grenadiers et éclaireurs des 5e, 6e, 35e, 64e ligne et 26e légère seront campé entre Beauvais et Amiens. Les compagnies de grenadiers et d'éclaireurs de chaque demi-brigade fourniront un seul bataillon.
ART. 2. - Ils seront commandés par le général Murat.
ART. 3. - l1 y aura à ce camp deux escadrons du 24e de chasseurs, deux escadrons du 5e de dragons, et douze pièces d'artillerie dont six servies par l'artillerie légère.
ART. 4. - Tontes les compagnies de grenadiers et d'éclaireurs passeront à Paris pour s'habiller; elles n'en partiront qu'après avoir passé la revue du ministre de la guerre.
ART. 5. - An 20 thermidor (8 août), le camp entre Beauvais et Amiens sera formé. Les troupes seront baraquées si le local est favorable sinon elles seront campées.
ART. 6. - Les troupes composant ce camp jouiront d'un supplément de solde pour remplacer la viande. I1 leur sera donné de l'eau-de-vie toutes les fois qu'elles manœuvreront.
ART. 7. - 11 y aura deux généraux de brigade attachés au camp

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'écrire aux généraux Moreau, Masséna, Augereau et Brune, que M. le comte de Saint-Julien est venu assurer le Gouvernement français de la sincérité des dispositions pacifiques du cabinet de Vienne. I1 était porteur de propositions. Après plusieurs conférences, elles ont paru convenir, et le 15 août nous devons recevoir la réponse. Si elle est pour la paix, les négociations commenceront pour conclure le traité définitif. Si elle est pour la guerre, il faut que les généraux se tiennent prêts, à cette époque, à commencer les hostilités. Recommandez aux généraux de tenir également secrète votre communication.

Le ministre des relations extérieures écrira au ministre des affaires étrangères du roi de Prusse une lettre d'un ton affectueux; elle porterait:

Que le Premier Consul n'a pu être qu'extrêmement flatté et reconnaît comme il se doit la sollicitude que S. M. le roi de Prusse vent bien se donner pour le rétablissement de la paix, à laquelle le peuple français attache tant de prix;

Que l'estime particulière que le Premier Consul avait conçue depuis longtemps pour les qualités personnelles de S. M. le roi de Prusse lui avait fait désirer son intervention dés le commencement de l'hiver;

Mais que Sa Majesté avait cru au préalable devoir faire la paix entre la République française et l'empereur de Russie;

Que cette négociation ayant éprouvé des longueurs sur lesquelles on n'avait pas compté, la saison des combats est survenue dans ces entrefaites, les intrigues des Anglais ont prévalu à la cour de Vienne, et la guerre a été seule chargée d'amener la paix;

Qu'un armistice général a paru nécessaire aux deux puissances belligérantes pour parvenir à s'entendre : le Premier Consul le regarde comme un présage probable de la paix; et si dans les circonstances actuelles l'intervention de S. M. le roi de Prusse ne devient pas d'une nécessité indispensable pour la paix avec l'Empereur, elle est toujours extrêmement précieuse au Premier Consul pour la paix avec la Russie et avec l'Empire, persuadé que, pour cette dernière, S. M. le Roi de Prusse aura à cœur de suivre le traité de suivre le traité de Bâle;

Que, pour aider autant que possible l'intervention de S. M. de Prusse vis-à-vis l'Empereur de Russie, le Premier Consul fait part, par un courrier extraordinaire, du renvoi de tous les prisonniers russes, comme une marque d'estime pour ses braves troupes et du désir de faire quelque chose d'agréable à Sa Majesté Impériale;

Que le Premier Consul désire la paix générale, parce que la est désormais, tant pour la France que pour les puissances belligérantes, sans but et sans résultat;

Que la volonté bien connue d'un prince qui réunit à tant de puissance un caractère si connu de loyauté ne peut qu'accélérer la conclusion si désirée par toute l'Europe et surtout par les peuples gérants.

Le Premier Consul, Citoyen, vient de me prescrire d'adresser les questions suivantes, auxquelles je vous invite répondre immédiatement, en ayant soin de relater chacune de questions qui motiveront successivement vos réponses.

1° Lorsque vous avez eu réuni sous votre commandement quatre frégates de la République, la Désirée, la Poursuivant, l'Incorruptible et la Carmagnole, armées à Dunkerque, vous avez reçu, le 12 germinal, l'ordre de conduire ces quatre bâtiments à Flessingue. Pourquoi n'avez-vous pas exécuté cet ordre?

2° Par quelles causes et par le fait de quelles personnes en avez vous été empêché?

3° Avez-vous rendu compte de ces empêchements et en avez vous fait connaître la nature; et avec qui avez-vous correspondu à ce sujet?

4° L'ordre d'expédier les frégates une à une pour Flessingue a-t-il été notifié, soit par le commissaire principal, soit par d'état-major? Avez-vous répondu à cette notification? Dans cas quelles sont les causes qui vous ont empêché d'exécuter cet ordre ?

5° Du moment que les quatre frégates sous vos ordres mises en rade, qu'elles précautions avez-vous prises pour leur sûreté ?

6° Quelles instructions avez-vous données à ce sujet aux commandants des frégates et aux officiers sous vos ordres?

7° Quels ordres aviez-vous donnés pour la défense des frégates, dans le cas où l'ennemi les aurait attaquées sur rade, et pour empêcher qu'elles ne tombassent en son pouvoir, si, étant attaquées, elles se trouvaient hors d'état de résister?

8° Quelles précautions avez-vous prises pour que les rég1ements de service à la mer fussent strictement observés à bord des quatre frégates sous vos ordres?

9° Vous êtes-vous assuré par vous-même que ces règlements fussent observés?

10° Avez-vous été informé de l'approche des bâtiments ennemis qui out attaqué la division sous vos ordres et qui se sont emparés de la frégate la Désirée ? Quel jour, à quelle heure et par qui avez-vous reçu ces informations?

11° Où étiez vous lorsque ces avis vous sont parvenus pour la première fois?

12° Quels ordres avez-vous donnés aussitôt, et quelles demandes avez-vous faites pour la défense de la division sous vos ordres?

13° Avant que l'ennemi attaquât, tons les officiers et les équipages étaient-ils à leur poste ? Vous en étiez-vous assuré, et depuis combien d'heures étiez-vous à bord?

14° Lorsque la division a été an moment d'être attaquée, quels ordres avez-vous donnés à bord de la frégate la Poursuivante et aux autres frégates, lorsque le combat a été, prés de commencer?

15° Quelle différence réelle y avait-il entre l'état effectif des équipages et des objets d'armement de chaque frégate au moment du combat et à celui de leur départ de Dunkerque pour Flessingue?

Je vous prie, Citoyen, de me faire parvenir sans délai votre réponse ; je la mettrai sous les yeux du Premier Consul.

Je vous invite, Citoyen, à répondre immédiatement aux questions ci-après; c'est en exécution des ordres da Premier Consul que je vous les adresse, et vous voudrez bien les relater en marge de chacune des réponses qu'elles exigent.

1° Avez-vous fait tout ce qui était en votre pouvoir pour effectuer avec célérité l'armement des frégates de la République la Poursuivante, la Désirée, la Carmagnole et l'Incorruptible, destinées à passer de Dunkerque à Flessingue?

2° A quelle époque leurs équipages, leurs vivres et leur armements ont-ils été assez complets pour qu'elles pussent partir pour Flessingue ?

3° Quelles sont, à votre connaissance, les causes qui ont pu retarder leur départ?

4° Pendant le cours de l'armement et pendant que les frégates étaient en rade de Dunkerque, s'est-il élevé entre vous et le citoyen Castagnier, commandant en chef la division, des discussions qui, par leur nature et leur résultat, aient pu retarder l'armement de frégates et leur départ pour Flessingue, ou compromettre leur sûreté pendant qu'elles étaient en rade?

Avez-vous notifié au citoyen Castagnier l'ordre que je vous ai adressé, les 29 pluviôse et 12 germinal, d'expédier les frégates une à une pour Flessingue, et qu'a-t-il répondu à cette notification ?

5° Le citoyen Castagnier vous a-t-il adressé, depuis qu'il a pris le commandement de ces frégates et jusqu'au moment de son départ pour Flessingue, des demandes auxquelles vous n'ayez pas satisfait et quels sont les motifs qui vous en ont empêché?

6° Avant le 19 messidor dernier, époque de la prise de la frégate la Désirée, vous était-il possible d'augmenter les moyens de défense de la division commandée par le citoyen Castagnier, en armant quelques-uns des petits bâtiments et des embarcations qui se trouvaient dans le port?

70 Quels sont les secours ou remplacements en hommes, vivres, effets et artillerie, que vous avez procurés à cette division, depuis 19 messidor jusqu'à son départ pour Flessingue? Quel était l'effectif de l'équipage de chaque frégate le 19 messidor et le jour de leur départ pour Flessingue?

Je vous prie de me faire parvenir votre réponse sans dé1ai; Je la mettrai sous les yeux du Premier Consul.

Vous voudrez bien, Citoyen, me répondre, sans délai, aux questions suivantes que je vous adresse d'après l'ordre du Premier Consul. Vous émargerez ses réponses de chacune de vos questions.

1° Aussitôt que l'armement des frégates la Poursuivante, l'Incorruptible, la Carmagnole et la Désirée, a été ordonné à Dunkerque, quelles dispositions avez-vous faites, en ce qui vous concernait, pour accélérer cet armement?

2° A quelles époques avez-vous fait l'inspection de ces bâtiments, et quel en a été le résultat?

3° A quelle époque ces bâtiments étaient-ils en état d'appareiller pour Flessingue?

5° S'est-il élevé entre vous et le citoyen Castagnier, commandant en chef ces quatre frégates, entre vous et le citoyen David, commissaire principal de marine à Dunkerque, des difficultés qui, par leur nature, aient retardé l'armement de ces frégates ainsi que leur départ, ou compromis leur sûreté du moment qu'elles out été mises en rade?

6° Comme chef d'état-major, avez-vous fait au citoyen David des demandes relatives à l'armement et au départ de cette division, auxquelles il n'ait point déféré?

7° Avez-vous fait, verbalement ou par écrit, des observations au citoyen Castagnier sur l'inexécution de l'ordre qu'il avait reçu de conduire sa division à Flessingue?

8° Où était le citoyen Castagnier lorsque vous avez été informé de l'approche et de l'attaque des ennemis ? Vous êtes-vous concertés à ce moment, et quelles dispositions avez-vous faites pour le seconder?

9° Quelles dispositions aviez-vous faites antérieurement pour la sûreté des frégates, du moment qu'elles ont été mises en rade?

10° Dans quel état étaient les frégates, sous le rapport des équipages, des vivres, de l'artillerie et de l'armement, au moment où elles out été attaquées et à celui où elles sont parties pour Flessingue? Quelle différence y avait-il dans leur état à ces deux époques?

Je dois mettre votre réponse sous les yeux da Premier Consul, et je vous prie de me l'adresser promptement.

L'inscription du drapeau de l'armée navale de Brest porte: La Patrie reconnaissante à l'armée navale, le 5e jour des sans-culottides de l'an II.

Le ministre de la marine propose de substituer à une expression réprouvée celle consacrée par le calendrier: Le 5e jour complémentaire de l'an II.

On propose aussi de renoncer à l'usage de renverser le pavillon anglais sous la poulaine lorsqu'il y a lieu de pavoiser les vaisseaux, et de ne plus employer, dans ce cas, le pavillon d'aucune des puissances avec lesquelles la République sera en guerre.

Il sera donné à la marine de Brest un nouveau drapeau. L'usage de mettre le pavillon anglais à la poulaine sera détruit à notre première victoire.

Le ministre de la guerre propose aux Consuls de confirmer les nominations d'officiers généraux et d'état-major faites par le général en chef Masséna et par le général de division Suchet, son lieutenant, pendant le blocus de Gênes. Le général Masséna déclare qu'elles ont été faites sur le champ de bataille et qu'elles sont le prix de la bravoure et du dévouement; il désire qu'elles soient approuvées, afin qu'il puisse donner aux officiers avancés ce nouveau témoignage de la bienveillance du Premier Consul pour les braves qui se dévouent à la défense de 1'État.

Ces promotions paraissent nombreuses; en avançant tant d'officiers, on leur nuit plus qu'on ne leur est utile, surtout pour ceux qu'on fait généraux. Je désire connaître si on s'est conformé aux règlements sur l'avancement sur le champ de bataille.

Le Premier Consul accorde l'avancement demandé pour ceux d'un grade inférieur à ceux de général et d'adjudant commandant.

Le Premier Consul invite le citoyen Lacuée, Président de la section de la guerre, à s'occuper avec la section d'un projet de règlement dont les bases vont être énoncées:

1° La maison nationale des Invalides aura trois succursales, qui seront établies : l'une dans les départements de la rive gauche du Rhin (Mayence), la deuxième dans les départements de la Be1gique (Bruxelles) , et la troisième à Lyon ou Avignon

2° Chacune des succursales contiendrait 2,000 invalides, et la maison de Paris 4,000; total, 10,000.

3° I1 sera affecté, pour l'entretien des quatre maisons nationales d'invalides, un fonds en domaines nationaux d'un revenu de 8 à 10 millions. Ces domaines seraient cédés pour dix ans à L'administration des Invalides.

4° Moyennant cette session durant dix années, et à compter du ler vendémiaire an IX, il n'y aurait plus de fonds à la charge du Trésor public pour cette partie du service.

Le Premier Consul engage le citoyen Lacuée à prendre des renseignements prés des régisseurs de l'enregistrement sur les moyens d'exécution de ce projet, et à m'informer des personnes à qui les localités sont connues si les villes désignées, ou d'autres cités qui pourraient être choisies, contiennent les édifices nécessaires pour placer ces établissements.

Le maire de la ville de Cherbourg demande qu'on continue les travaux du port.

Le ministre, de la marine lui répondra que, lors de la paix continentale, on ne perdra pas de vue l'utilité dont peut être le port de Cherbourg.

Le ministre de la guerre propose de décider s'il y a lieu d'é1ever au grade de sous-lieutenant le citoyen Santerre fils, sujet à la conscription

Après avoir servi comme Soldat pendant un an dans un corps.

Les 700,000 francs, Citoyen Général, qui vous sont nécessaires pour aligner la solde de votre armée vous seront envoyés, partie cette décade, partie la décade prochaine.

Le ministre de la guerre vous aura fait passer l'arrêté pour la formation de quatre nouvelles brigades de gendarmerie.

Le général Lucotte, avec une colonne de 4 à 500 bommes, est parti depuis plusieurs jours et se rend à Alençon, an Mans et à la Flèche, pour donner main-forte à la gendarmerie ; par ce moyen, vous ne serez pas obligé de vous affaiblir en Bretagne.

Je désirerais que vous prissiez des renseignements sur l'incendie de nos magasins de chanvre à Nantes, et que vous m'envoyassiez un rapport sinon officiel, du moins confidentiel.

I1 n'a jamais été question de supprimer l'armée de l'Ouest. La mesure que vous demandez, de donner l'ordre à tous les étrangers qui ont pris part à l'insurrection de l'ouest de quitter ce pays, doit être précédée de plusieurs arrêtés dont on s'occupe dans ce moment-ci.

Vous aurez vu de quelle manière on compte pourvoir à l'habillement à dater du ler vendémiaire an IX.

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, les différentes pièces relatives aux frégates de Dunkerque.

I1 me parait que les citoyens Lhermitte et David ne sont pas coupables. Levez leurs arrêts. Conformément aux lois, traduisez au conseil militaire le citoyen Castagnier. Les citoyens Lhermitte et David resteront à Paris jusqu'à ce que le citoyen Castagnier soit jugé.

Pour la satisfaction de ces deux citoyens, il me parait convenable de faire imprimer, au moins par extrait, leur interrogatoire et leurs réponses.

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre l'intérieur, arrêtent :

ARTICLE 1er. - La salle la salle du Théâtre français, sise rue de la Loi, avec ses dépendances et le mobilier nécessaire à son entretien , sera acquise par la République, pour être consacrée aux représentations dramatiques.
ART. 2. - Le prix de cette acquisition sera payé en rescriptions admissibles en payement de biens nationaux.
ART. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 1er. - Le ministre de la justice réunira dans la maison du ministère les citoyens Tronchet, président du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du Gouvernement prés ce tribunal, et Portalis, commissaire au conseil des prises, pour y tenir des conférences sur la rédaction du code civil.
ART. 2. - 11 appellera à ces conférences le sieur Maleville, membre du tribunal de cassation, lequel remplira les fonctions de secrétaire rédacteur.
ART. 3. - Le ministre de la justice remettra, à l'ouverture des conférences, les trois projets de code civil rédigés par ordre de la Convention nationale, et celui qui a été présenté par la section de législation des commissions législatives.
ART. 4. - Les citoyens Tronchet, Bigot et Portalis compareront l'ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu'à ce jour, et détermineront le plan qu'il leur paraîtra le plus convenable d'adopter.
ART. 5. - Ils discuteront ensuite, dans l'ordre des divisions qu'ils auront fixées, les principales bases de la législation en matière civile.
ART. 6.- Ce travail sera terminé dans la dernière décade de brumaire an IX, et présenté, à cette époque, aux Consuls par le ministre de la justice.
ART. 7.- Les citoyens Tronchet, Bigot de Preameneu et Portalis assisteront aux séances du conseil d#État dans lesquelles la discussion sur le code civil aura lieu.

Je reçois, Citoyen Général, votre lettre avec la copie de celle général Dumas. Je vois avec plaisir que les affaires de Suisse se sont calmées sans trouble et sans crise.

Écrivez an Gouverner helvétique qu'il est nécessaire qu'il fasse solder les deux bataillons qui sont chargés de garder le Saint-Gothard et le Saint-Bernard, jusqu'à ce que l'on sache décidément si on aura la guerre ou la paix.

Le ministre de la guerre vous envoie par le présent courrier, Citoyen général, l'ordre d'aller prendre le commandement de l'armée d'Italie.

C'est la principale armée de la République, sous le point de vue militaire et spécialement sous le point de vue politique. C'est plus grande marque de confiance que je puisse personnellement vous donner.

Comme il y a encore à l'armée d'Italie un grand nombre de demi-brigades extrêmement faibles, je ne vois pas de difficultés, à ce que vous fassiez partir toutes les troupes d'infanterie qui sont en bon état et habillées qui se trouveraient au camp de Dijon. Laissez le commandement de l'armée de réserve, provisoirement et jusqu'à ce que le Gouvernement y ait pourvu , au plus ancien officier général.

Vous trouverez l'armée d'Italie dans une assez bonne situation mais la dilapidation y est à son comble, et les individus qui approchent le plus Masséna se trouvent les plus accusés. Vous recevrez des instructions politiques et administratives qui vous sont nécessaires pour y porter la réforme.

Faites connaître au ministre de la guerre la quantité de troupes que vous emmènerez du camp de Dijon.

L'on diminuera l'armée d'Italie d'autant, en faisant porter celte diminution sur les corps les plus nus et les plus affaiblis.

Le général Alexandre Berthier est muni des pleins pouvoirs nécessaires pour négocier, conclure et signer une Convention entre la République française et S. M. le roi d'Espagne, relative à un arrangement d'états à donner en Italie au duc de Parme.

Le Premier Consul, Citoyen Général, vient de nommer le général Brune au commandement en chef de l'armée d'ltalie, actuellement sons vos ordres. Vous voudrez bien, en conséquence, lui remettre ce commandement, s'il est arrivé à votre quartier général au reçu de cette lettre, et, dans le cas contraire, le remettre à l'un de vos lieutenants généraux.

L'intention du Premier Consul est d'employer votre zèle et vos talents d'une manière différente et également utile à la République; il vous autorise ou à venir directement et de suite à Paris, si vous le désirez, ou à vous retirer quelque temps chez vous jouir du repos qui vous est nécessaire ; après quoi, vous vous rendrez près du Premier Consul. Ci-joint ampliation de l'arrêté du Premier Consul.