Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont conveus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivants.

Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie

Art. Ier. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dansles articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S.M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. S.M.I. se réserve le droit de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar. roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernements auyquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Limites du grand-duché de Posen

2. La partie du duché de Varsovie que S.M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et proriété pour lui  et ses successeurs, sous le titre de ce grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante:

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsitt, jusqu'au village de Leibitsch, qui appartiendra au duché de Varsovie; de là, il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Graboviec et Szytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa, Hollaender et Maziejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là par les villages de Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobilinka, Woyczyn, Orchowno, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village ddKoscielnawice à une lieue de la ville de Katisch.

Salines de Wieliczka

3. S.M.I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Frontières entre la Gallicie et le territoire Russe

4. Le thalweg de la Wistule séparera la gallicie du teritoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de S.M. l'Empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires telle qu'elle avait été avant ledit traité.

Restitution des cercles de Tarnopol etc., etc., à l'Autriche

5. S.M. l'empereur de toutes les Russies cède à S.M.I. et R.A. les districts qui ont été détachés de la gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloozow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et ls frontières seront rétablies de ce coté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

Cracovie déclarée ville libre

6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

Limites du territoire de Cracovie

7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, rencontrera ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de csorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie; de là en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowice de celui d'Olkusz; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Privilèges accordés à Podgorze

8. S.M. l'Empereur d'Autriche voulant contribuer en particulier, de son côté, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde, à perpétuité, à la ville riveraine de Podgorze, les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cent toises, à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S.M.I. et R.A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de comerce dont S.M.I. et R.A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Neutralité de Cracovie

9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétecte que ce soit.

En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant au pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

Constitution, Académie et Évêché de Cracovie

10. Les dispostions sur la constitution de la ville libre de Cracovie, sur l'académie de cette ville, et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie, telles qu'elles se strouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force que si elles étaient tectuellement insérées dans cet acte.

Amnistie générale

11. Il y aura aministie pleine,   générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être

Séquestres et Copnfiscations levés

12. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra, à l'avenir, être recherché ou inquiété, en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux évévements politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.

Exception

13. Sont exceptés de ces dispositions générales, à l'égard des confiscations, tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier ressort, auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événements subséquents.

Libre navigation des rivières

14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans touote l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productionsdu sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24, 25, 26, 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles 22, 23, 24, 25, 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus.