Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815

Confirmation des traités et actes particuliers

118. Les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers qui se trouvent annexés au présent acte, et nommément,

1. Le traité entre la russie et l'Autriche, du 21 avril (3 mai) 1815;
2. Le trité entre la Russie et la Prusse, du 21 avril (3 mai) 1815;
3. Le traité additionnel relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, du 21 avril (3 mai) 1815;
4. Le traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mai 1815;
5. La déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenbourg, du 18 mai 1815;
6. Le traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 1815;
7. La convention entre la Prusse et le grand-duc de Saxe-Weymar, du 1er juin 1815;
8. La convention entre la Prusse et les ducs et prince de Nassau, du 31 mai 1815;
9. L'acte sur la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 1815;
10. Le traité entre le roi des Pays-Bas et la Prusse, l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, du 31 mai 1815
11. La déclaration des Puissances sur les affaires de la confédération helvétique, du 20 mars, et l'acte d'accession de la diète, du 27 mai 1815;
12. Le protocole du 29 mars 1815, sur ls cessions faites par le roi de sardaigne au canton de Genève;
13. Le traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la prusse et la france, du 20 mai 1815;
14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gènes à ceux de S.M. Sarde;
15. La déclaration des Puisssances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815;
16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières;
17. Le réglement sur le rang entre les agens diplomatiques,

sont considérés comme parties intégrantes des arrangemets du congrès, et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.

119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ansi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités á y accéder.

120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut.

Il sera déposé à Vienne, aux archives de la cour et d'état de S.M.I. et R. apostolique, un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 9 juin de l'an de grâce 1815.

Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours

Autriche

Le prince de Metternich
Le baron de Wessenberg

Espagne

France

Le prince de Talleyrand
Le duc de Dalberg
Le comte Alexis de Noailles

Grande-Bretagne

Clancarty
Cathcart
Stewart

Portugal

Le comte de Palmella
Antonio de Saldanha da gama
D. Joaquim Lobo da Silveira